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Procès Verbal - 8e9151305930b4682349230cae586112
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Déliberation - 3e2c769c6179c4258ea59ef262c214cf
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 3e2c769c6179c4258ea59ef262c214cf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Recu en préfecture le 15/03/2024
| Publié le S L Tr
ID : 033-213301856-20240226-202425-DE
GÉNISSAC
2024/25
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
DATE DE
CONVOCATION
19 FEVRIER 2024
DATE D’AFFICHAGE
19 FEVRIER 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 10
VOTANTS : 13
QUORUM ATTEINT
OBJET: Mise à jour du
tableau des emplois et des
effectifs : création d’un
poste de Rédacteur
territorial et fermeture
d’un poste d’Adjoint
administratif principal de
2îme classe
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 26 FEVRIER
A VINGT HEURES
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages
en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU
Emeline. Maire.
Étaient présents :
M. BAGGIO Jean-Marie, Mme HENRY Christine, Mme BOUCHON PEAUCELLE Isabelle, M. LE LEU Pascal, M. BUREAU Olivier, M. LAPORTE Francis, M. LANSARD-RUIZ Pierre, Mme MAURI Fabienne, M. CALISTO David
Pouvoirs :
M. CHAPUS Benoît donne pouvoir à M. LE LEU Pascal
Mme L'HOMME Céline donne pouvoir à M. LANSARD-RUIZ
Mme PALLUET Laurence donne pouvoir à Mme HENRY Christine
Absentes_excusées: Mme PEETERS Stéphanie, Mme DAVID Sylvie, Mme BLIMON Rachel
Absents : Mme SICHE Delphine, M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme
Mme BOUCHON PEAUCELLE Isabelle a été élue Secrétaire de séance.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires rela-
tives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34,
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémuné-
ration pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale,
Publié le : 22/03/2024 20:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/8110 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Recu en préfecture le 15/03/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213301856-20240226-202425-DE
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du
cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
DATE DE …. | CONVOCATION VU le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires
communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction
19 FEVRIER 2024 publique territoriale,
VU le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22
mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois
de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
19 FEVRIER 2024 VU le décret n°2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation
des carrières
des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires
applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,
DATE D’AFFICHAGE
NOMBRE DE VU la saisine du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion
pour
CONSEILLERS la suppression du poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe,
EN EXERCICE : 19 | Madame le Maire informe l’Assemblée de changements au sein du service adminis-
PRÉSENTS : 10 tratif, lesquels nécessitent
:
- Ja suppression d'un emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème
classe à temps complet suite à la mutation d'un agent vers une autre collec-
tivité le ler juin 2023,
VOTANTS : 13
QUORUM ATTEINT - la création d'un emploi de Rédacteur territorial à temps complet à comp-
ter du 23 avril 2024 suite au recrutement d'un agent pour le remplacer et qui
assurera la partie administrative des services techniques et qui assistera le
OBJET : Mise à jour du service administratif.
tableau des emplois et des | EL | mme
.
effectifs: création d’un| Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
poste de Rédacteur
territorial et fermeture - DECIDE :
d’un poste d’Adjoint
administratif principal de 1. la suppression d'un emploi d’Adjoint administratif principal
de 2ème
ème \
2°" Classe classe à temps complet,
2. la création d'un emploi de Rédacteur territorial à temps complet à comp-
ter du 23 avril 2024,
- PRECISE que la déclaration de vacance d'emploi a été effectuée pour
l'emploi de Rédacteur Territorial.
- DECIDE d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires à cette ouverture de
poste.
- ADOPTE le tableau des emplois comme suit :
Publié le : 22/03/2024 20:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/8110 —_ . _ Re =— h … | Envoyé en préfecture le 15/03/2024.
Recu en préfecture le 15/03/2024
— ——— ——— ——— | Publié le S LOT ID : 033-213301856-20240226-202425-DE
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
DATE DE ci : Eff CONVOCATION Filière Cadre d’emplois Grade ectif
Administrative Attaché Attaché Principal I 19 FEVRIER 2024 2
Administrative Rédacteur Rédacteur I
|
ne . on ee Adjoint Administratif DATE D’AFFICHAGE Administrative Adjoint Administratif intipél de 2éméctsse
19 FEVRIER 2024
Administrative Adjoint Administratif Adjoint Administratif |
NOMBRE DE Filière Cadre d'emplois Grade Effectif
CONSEILLERS
Technique Technicien Technicien
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 10 Technique Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise
VOTANTS : 13 Technique Adjoint Technique AGIQNE, . IR principal de 1% classe
QUORUM ATTEINT Technique Adjoint Technique Adjoint Technique 4
Filière Cadre d’emploi Grade Effectif OBJET : Adoption d’un Agent spécialisé principal contrat de location en|| Sanitaire et | Agent territorial spécialisé
ce dé: NS ss À , de 2ème classe des écoles 2 crédit-bail d’un véhicule | | sociale des écoles maternelles Un ‘ maternelles utilitaire neuf et reprises
du camion poids-lourd
Renault, du Renault EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET Trafic thermique et du
Renault Kangoo Filière Cadre d’emploi Grade Effectif
électrique Technique Adjoint Technique Adjoint Technique 2
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire.
Emeline BO Isabelle BOUCHON PEAUCELLE
Publié le : 22/03/2024 20:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/8110 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Recu en préfecture le 15/03/2024
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ID : 033-213301856-20240226-202425-DE
Publié le : 22/03/2024 20:37 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/8110