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Procès Verbal - 8e9151305930b4682349230cae586112
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Déliberation - c1108c796892e9c55812ac55b33e4878
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - c1108c796892e9c55812ac55b33e4878)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Recu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S L G
ID : 033-213301856-20260209-202614-DE
2026/14
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
GENISSAC (GIRONDE)
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 09 FEVRIER
DATE DE A DIX-HUIT HEURES
CONVOCATION
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages
en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU
Émeline, Maire.
2 FEVRIER 2026
r
Etaient présents : | DATE D'AFFICHAGE
| Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Madame
2 FEVRIER 2026 HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, Madame BOUCHON PEAUCELLE
Isabelle, M. LELEU Pascal, M. BUREAU Olivier, Madame PEETERS Stéphanie,
M. LAPORTE Francis, Madame PALLUET Laurence, Madame MAURI
Fabienne, Madame BLIMON Rachel, Monsieur COLL Albert, Madame
NOMBRE DE HOUQUES Christine CONSEILLERS
EN EXERCICE :19 | Absents excusés : Madame L'HOMME Céline, M. LANSARD RUIZ Pierre.
M. CALISTO David
PRÉSENTS : 14
VOTANTS : 14 Absents : Madame SICHE Delphine, M. LASSALLE Jérôme
QUORUM ATTEINT |M. BAGGIO Jean-Marie a été élu Secrétaire de séance.
Madame le Maire informe l’Assemblée qu'une nouvelle psychologue de
OBJET : Participation | Education nationale a été affectée sur les écoles du secteur et qu’elle ne bénéficie financière pour l’achat pas du test psychologique (WPSSI IV) nécessaire pour les prises en charge des d’un équipement pour la| fans de moins de 6 ans. A noter que ce test sert également à fournir des bilans opus SEE dns ds demandes particulières auprès de la MDPH.
L'équipement coûte 2 543,94 € TTC et servira à 6 écoles : Beychac-et-Caillau,
Génissac, Ecole Jean Jaurès à Libourne, Nérigean, Saint-Germain-du-Puch et
Vayres.
Cl publié le : 13/02/2026 09:46 (Europe/Paris)
MH Collectivité : Génissac
Publié le : 13/02/2026 09:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/52112 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Recu en préfecture le 12/02/2026
Publié le S LGr
ID : 033-213301856-20260209-202614-DE
Dans un courriel transmis le 30 janvier dernier, Monsieur le Maire de Nérigean
sObirin propose de mutualiser cet achat en répartissant les participations financières des
communes du secteur au prorata des effectifs de chacune des écoles concernées.
} FEVRIER 2026 Pour Génissac, le montant s’élève à 303,12 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE ce procédé équitable et ACCEPTE de verser la part lui
DATE D’AFFICHAGE |incombant.
2 FEVRIER 2026 oo | | - [INDIQUE que cette dépense sera inscrite en section de fonctionnement
du budget principal de la Commune de l’exercice 2026.
NOMBRE DE - DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour poursuivre
l'exécution de
CONSEILLERS la présente délibération.
EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 14
VOTANTS : 14
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
QUORUM ATTEINT | Pour extrait certifié conforme.
OBJET : Participation
financière pour l’achat
d’un équipement pour la Le Maire,
psychologue du RASED
Émeline BOURDAT BRISSEAU Jean-Marie BAGGIO
Publié le : 13/02/2026 09:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/52112