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Déliberation - 735fc2a500f01fbf47042690ebe590c8
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Déliberation - 735fc2a500f01fbf47042690ebe590c8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
a LP Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Recu en préfecture le 17/07/2024 Publié le ID : 033-213301856-20240703-202461-DE S' LOF GENISSAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/61 DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE GENISSAC (GIRONDE) DATE DE CONVOCATION 26 JUIN 2024 DATE D’AFFICHAGE 26 JUIN 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRÉSENTS : 11 VOTANTS : 13 QUORUM ATTEINT OBJET : Mise à jour du effectifs : poste tableau des Création d’un d’Adjoint d'Animation L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE 35 JUILLET A VINGT HEURES Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire. r Etaient présents : | Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Madame HENRY Christine, M. CHAPUS Benoît, M. LE LEU Pascal, Madame L'HOMME Céline, M. BUREAU Olivier, Madame PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis, M. LANSARD RUIZ Pierre, Madame MAURI Fabienne Pouvoirs : Madame BOUCHON PEAUCELLE Isabelle donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU Émeline Madame PALLUET Laurence donne pouvoir à Madame HENRY Christine Absents excusés : Madame BLIMON Rachel, M. CALISTO David Absents : Madame SICHE Delphine, Madame DAVID Sylvie, M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme M. LE LEU Pascal a été élu Secrétaire de séance. VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34, VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie € de la Fonction Publique Territoriale, Publié le : 20/07/2024 09:00 (Europe/Paris) Collectivité : Génissac https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/12701 Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Recu en préfecture le 17/07/2024 Publié le S L nd ID : 033-213301856-20240/703-202461-DE DATE DE VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de CONVOCATION / ne 5 rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique 26 JUIN 2024 Territoriale, VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d’ Animation, DATE D’AFFICHAGE x: 46 , . Madame le Maire rappelle à l’Assemblée la nouvelle organisation des services 26 JUIN 2024 périscolaires depuis le 1% décembre 2023. La nouvelle Directrice de l’accueil périscolaire a été recrutée par le biais d’un contrat de remplacement à compter du 1° septembre 2022. NOMBRE DE CONSIDERANT que l’agente remplacée est placée en disponibilité et qu’elle ne CONSEILLERS souhaite pas réintégrer les effectifs communaux, FSI ERRGIEES E CONSIDERANT que le travail fourni par la Directrice de l’accueil périscolaire PRÉSENTS : 11 donne satisfaction et ses qualités personnelles reconnues et appréciées, VOTANTS : 15 CONSIDERANT la volonté de la commission scolaire de garder ce personnel de confiance et lui conférer une légitimité vis-à-vis des agents placés sous son autorité QUORUM ATTEINT |et sa responsabilité en lui accordant un emploi permanent, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, OBJET : Mise à jour du - DECIDE la création d’un emploi d’Adjoint d’ Animation à temps complet. tableau des effectifs : Création d’un poste - PRECISE que la déclaration de vacance d’emploi sera effectuée pour d’Adjoint d'Animation l'emploi d’Adjoint d’ Animation. - DECIDE d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires à cette ouverture de poste. - ADOPTE le tableau des emplois comme suit : EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET Filière Cadre d’emplois Grade Effectif Administrative Attaché Attaché Principal Il Administrative Rédacteur Rédacteur l Adjoint Administratif Administrative Adjoint Administratif | principal de 2ème classe Administrative Adjoint Administratif | Adjoint Administratif l Publié le : 20/07/2024 09:00 (Europe/Paris) Collectivité : Génissac https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/12701 Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Recu en préfecture le 17/07/2024 Publié le ID : 033-213301856-20240703-202461-DE S' LOT DATE DE CONVOCATION 26 JUIN 2024 DATE D’AFFICHAGE 26 JUIN 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRÉSENTS : 11 VOTANTS : 13 QUORUM ATTEINT OBJET: Mise à jour du tableau des effectifs : Création d’un poste d’Adjoint d'Animation Filière Cadre d’emplois Grade Effectif Technique Technicien Technicien ] 1 Technique Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise Technique Adjoint Technique AC qi TORTUE I principal de 1*® classe Technique Adjoint Technique Adjoint Technique À Filière Cadre d’emplois Grade Effectif Agent territorial ARS Rpcisbe Sanitaire et Lu de à principal de 2ème spécialisé des écoles : 2 sociale classe des écoles maternelles maternelles Filière Cadre d’emplois Grade Effectif Animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation 1 EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET Filière Cadre d’emplois Grade Effectif Technique Adjoint Technique Adjoint Technique 2 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés. Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme, Le Secrétaite de séance, Pascal LE LEU Publié le : 20/07/2024 09:00 (Europe/Paris) Collectivité : Génissac https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/12701 Envoyé en préfecture le 17/07/2024 Recu en préfecture le 17/07/2024 Publié le SLO ID : 033-213301856-20240/703-202461-DE Publié le : 20/07/2024 09:00 (Europe/Paris) Collectivité : Génissac https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/12701