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Compte-Rendu - cr du Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Matougues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU 17 FEVRIER 2023

L’an deux mil vingt-trois le dix-sept février à 20h30.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bruno ADNET, Maire.

Étaient présents :, Mr ADAM Jérémy, Mr CAPT Bruno, Mr DA CUNHA Jean-Emmanuel, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mr GRELET Remy, Mme HOFFMANN Noémie, Mr JACQUINET Benoît, Mme LELOUP Sylvie, Mr PERNET Gilbert, Mr PRINCE Christophe, Mme RAUX Marie-Pierre, Mme SONGY Catherine, Mr WALGRAEVE Alexandre

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Mme CARRE Annick.

Mme Annick CARRE a donné pouvoir à Mme Marie-Pierre RAUX,

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme Noémie HOFFMANN est désignée pour remplir cette fonction.

POINT SUR LES TRAVAUX LOTISSEMENT DES MUROTS :

Le 20 Février 2023 la société CEGELEC a démarré les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques dans le lotissement des Murots (1ère tranche). En 2024 les travaux de la 2ème tranche dans la rue des Iris se poursuivront. Des réunions de chantier entre le SIEM, maître d’œuvre, la mairie et l’entreprise ont lieu tous les mercredis matin sur ce chantier.

POINT SUR LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES :

Les dossiers de subvention ont été déposés, une dérogation a été demandée pour le démarrage des travaux avant l’attribution de ces subventions.

Dans la salle tous les branchements électriques ont été déposés pour sécuriser le chantier. L’entreprise BELEZZA, attributaire du marché de Gros Œuvre, a installé la base de vie dans la rue Bocquette ainsi que sur le parking situé près de l’école.

CIMETIERE :

Mr le Maire indique que les travaux de l’espace cinéraire, nouveau columbarium et cavurnes, sont maintenant terminés. Ensuite, Mme Raux rappelle les tarifs fixés en 2011 pour les concessions de cimetière et le columbarium. Avec la création des nouveaux espaces cinéraires, il y a lieu de déterminer les durée et les nouveaux tarifs à appliquer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, fixe à compter du 1er mars 2023 :

• La CONCESSION pour trente ans (2m²) à 100 €

• Le COLUMBARIUM pour 30 ans, la case à 500 €

• La CAVURNE pour 30 ans (1m²) à 500 €

PROPOSITION D’ADHESION AU SYNDICAT DES ARGENNOLS :

CONSIDERANT que l'offre de soins sur les communes de Vraux, Juvigny, La Veuve, Recy, Les Grandes Loges, Aigny, Matougues, ne couvre pas les besoins médicaux de la population,

CONSIDERANT le départ annoncé du médecin de la maison médicale au 1er juillet 2023 et qu'il n'y a pas d'autres médecins dans les communes voisines,

CONSIDERANT que ce cabinet dispose d'une patientèle de 3000 personnes, qu'il n'est pas envisageable de reporter sur la Maison Médicale Pluridisciplinaire de Saint Martin sur le Pré,

CONSIDERANT dans le contexte actuel, la difficulté de trouver des médecins qui souhaitent acquérir des locaux pour s'installer en milieu rural, les communes de Vraux, Juvigny, Recy, La Veuve, Les Grandes Loges, Aigny, Matougues, ont décidé de s’associer pour favoriser l’accès aux soins sur leur bassin de vie et demandent la création d'un syndicat intercommunal, par délibérations concordantes de l'ensemble des Conseils Municipaux des communes intéressées, CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la commune de MATOUGUES de s'associer au sein du syndicat intercommunal,

DEPARTEMENT DE LA MARNE

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MAIRIE DE

MATOUGUES

51 510 MATOUGUES

---------------------

 : 03 26 70 99 26

mairie.matougues@wanadoo.frAprès avoir entendu l'exposé du maire sur le projet de création du syndicat intercommunal qui regroupera les communes de Vraux, Juvigny, La Veuve, Recy, Les Grandes Loges, Aigny, Matougues, la présentation du projet des statuts et de son pacte financier annexés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à par 9 pour, 6 contre, 0 abstention, DECIDE :

DE S'ASSOCIER aux communes de Vraux, Juvigny, Recy, La Veuve, Les Grandes Loges et Aigny pour la création d'un syndicat intercommunal à vocation unique dans les conditions fixées par les statuts. DIT QUE ce syndicat de communes prend la dénomination de Syndicat Intercommunal des Argennols et son siège social est fixé à la Mairie de Juvigny, 22 Rue principale, 51150 JUVIGNY,

D'APPROUVER les statuts du Syndicat Intercommunal des Argennols et le pacte financier, annexés à la présente délibération.

DE DEMANDER à Monsieur le Préfet de la Marne de prendre l'arrêté portant création du Syndicat Intercommunal des Argennols à compter du 1er mars 2023.

TAXE D’AMENAGEMENT :

Le Conseil Municipal :

VU la délibération n° 29-2022-1 du 16 septembre 2022 relative au principe de reversement de la taxe d’aménagement de la commune vers la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne,

Après en avoir délibéré,

• APPROUVE les termes de la convention de reversement de la taxe d’aménagement jointe en annexe, • AUTORISE le Maire à signer la convention de reversement de la taxe d’aménagement et à réaliser et signer.

DEMANDE DE MR ARNAUD CUVILLIER :

Mr le Maire donne lecture du courrier de Mr Arnaud Cuvillier reçu le 23 janvier 2023. Dans ce courrier Mr Cuvillier indiquait qu’il souhaitait acquérir une bande de terrain d’environ 300 m² sur notre propriété cadastrée section ZN n° 16 (étang communal) située en bordure de son étang.

Le conseil municipal après en avoir délibéré a émis par 2 voix pour, 4 abstentions et 9 voix contre, un avis défavorable rappelant qu’un bail d’une durée de 9 ans avait été signé le 18 novembre 2019 avec l’Association « La Frétillante » et que celui-ci ne pouvait être dénoncé pour ce seul objet.

SIGNALETIQUE :

Mr Pernet et Mr Adam présentent les nouvelles propositions de signalétique à poser dans la commune. Mme Raux indique que la signalétique est obsolète et qu’il serait peut-être plus judicieux de réaliser un plan de la commune avec la situation des entreprises.

Plusieurs questions sont posées, le conseil municipal souhaite garder la signalétique en place en effectuant des mises à jour, il souhaite poser un panneau « Zone Artisanale » dans la Grande Rue en arrivant de la Route de Juvigny, il étudie la réalisation d’un plan du village, il décide que les panneaux à mettre en place ne seront pas facturés aux nouveaux commerçants et artisans.

REMBOURSEMENT AU COMITE DES FETES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De verser une subvention de 297.00 € au Comité des Fêtes de Matougues pour le remboursement des repas chez Mc Do pour le centre de loisirs de Février,

• De donner tous pouvoirs à Mr le Maire, pour signer les pièces administratives et comptables nécessaires.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Bruno ADNET