Compte-Rendu - cr reunion cm

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Compte-Rendu - cr reunion cm Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Matougues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion cm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2014

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIAHMM (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Marne Moyenne)

Le Maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants représentant la commune au sein du comité syndical du SIAHMM,

Délégués titulaires :

Monsieur Gilbert PERNET

Monsieur Eric ROBIN

Délégués suppléants :

Monsieur Lionel LAUNOIS

Monsieur Guy APPERT

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE DEMOUSTICATION EN AVAL DE CHALONS-EN- CHAMPAGNE

Le Maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant représentant la commune au sein du comité syndical du Syndicat de démoustication,

Délégué titulaire :

Monsieur Eric ROBIN

Délégué suppléant :

Monsieur Gilbert PERNET

DESIGNATION DES DELEGUES AU SIEM (Syndicat Intercommunal des Energies de la Marne)

Le Maire invite le conseil municipal à procéder à la désignation de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant représentant la commune au sein du comité syndical du SIEM,

Délégué titulaire :

Monsieur Gilbert PERNET

Délégué suppléant :

Monsieur Benoît JACQUINET

FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET EXTRA-‐COMMUNALES :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-22, Considérant la possibilité de former des commissions de travail chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal,

Considérant l’utilité de former une commission pour le suivi des projets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 15 voix Pour

DECIDE :

• de former les commissions communales et extra-communales (voir annexe), • de ne pas procéder à une nomination au scrutin secret pour la nomination des membres, • de nommer comme membres les conseillers suivants :

COMMISSIONS COMMUNALES

DEPARTEMENT DE LA MARNE

---------------------

MAIRIE DE

MATOUGUES

51 510 MATOUGUES

---------------------

( Fax : 03 26 70 99 26COMMISSION DES FINANCES COMMISSION BATIMENTS ET TERRAINS Rôle : élaboration du budget Rôle : définition des travaux d’entretien Responsable : Bruno ADNET Responsable : Gilbert PERNET

Marie-Pierre RAUX Eric ROBIN

Thierry GAUTHIER-GENSOUL Bruno CAPT

Gilbert PERNET Christophe PRINCE

Josiane RAOBELINAHARIZOA Guy APPERT

Lionel LAUNOIS Catherine SONGY

Ophélie PERARDEL Ophélie PERARDEL

COMMISSION VOIRIES ET CHEMINS COMMISSION RESEAUX AEP, EU, ECLAI. PUBLIC Rôle : définition des travaux d’entretien des rues

Et chemins Rôle : définition des travaux d’entretien sur

réseaux, AEP et EU

Responsable : Eric ROBIN Suivi du fonctionnement de la station Président de l’Association Foncière : Pascal SONGY d’épuration Surveillance des travaux Benoît JACQUINET

Lionel LAUNOIS Responsable : Gilbert PERNET

Thierry GAUTHIER-GENSOUL Thierry GAUTHIER-GENSOUL

Gilbert PERNET Eric ROBIN

Bruno CAPT

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES COMMISSION DU PLAN Rôles : Rôle : définir les investissements et

leur chronologie

1 – rapports avec les enseignants conseil d’école Responsables : Bruno ADNET Responsable : Marie-Pierre RAUX

Josiane RAOBELINAHARIZOA Eric ROBIN

Catherine SONGY Benoît JACQUINET

Gilbert PERNET

2 – rapports avec la CAC

(gestion des frais)

Responsable : Pierre-Marie GILLE

Josiane RAOBELINAHARIZOA

Catherine SONGY

COMMISSION FETES CEREMONIES JEUNES COMMISSION AFFAIRES SOCIALES Rôles : Rôle : relations avec les sages, les jeunes et les

1 – 14 juillet et fête patronale organisation matérielle associations Responsables : Thierry GAUTHIER-GENSOUL Responsable : Marie-Pierre RAUX Marie-Pierre RAUX (Administratif) Thierry GAUTHIER-GENSOUL Catherine SONGY

Chef de Corps : Gilbert PERNET Ophélie PERARDEL

Catherine SONGY Bruno CAPT

Ophélie PERARDEL

Bruno CAPT

Associations

Service : tous les conseillers

2 – repas des sages, organisation matérielle,

Manifestations monument

Responsable : Thierry GAUTHIER-GENSOUL et

Marie-Pierre RAUX

Catherine SONGY

Ophélie PERARDEL

Bruno CAPT

COMMISSIONS EXTRA-COMMUNALES

COMMISSION INFORMATION COMMISSION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Rôles : Rôle : Fleurissement et embellissement du village

1 –site internet illuminations

Benoît JACQUINET

Guy APPERT Responsable : Thierry GAUTHIER-GENSOUL

Nicole SONGY

2 – infos Matougues mise en œuvre Bruno CAPTResponsable : Pierre-Marie GILLE Lionel LAUNOIS

Bruno ADNET Ophélie PERARDEL

Marie-Pierre RAUX Jean-Paul LEPREVOST

Thierry GAUTHIER-GENSOUL

Guy APPERT

3 – Rédaction et mise en page

Responsable : Pierre-Marie GILLE

Bruno ADNET

Marie-Pierre RAUX

Thierry GAUTHIER-GENSOUL

Guy APPERT

Secrétaire : Nathalie Franzetti

Correspondant de chaque association

4 – Correspondant journal L’Union

Daniel FONTAINE

COMMISSION REVISION DES LISTES ELECTORALES

Déléguée du Préfet : Marie-France LAUNOIS

Déléguée du Tribunal de Grande Instance : Gilbert PERNET

Représentant de la commune : Bruno CAPT

PROPOSITION EN VUE DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650,

Considérant les conditions de recevabilité des commissaires proposés à savoir : 25 ans au moins, de nationalité française, inscrits aux rôles d’imposition directes locales de la commune et ayant des connaissances suffisantes sur les circonstances locales et l’exécution des travaux confiés à cette commission, Considérant la nécessité de proposer ces personnes en nombre double, Considérant l’obligation de non domiciliation dans la commune d’un commissaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix Pour

DECIDE :

• De désigner Mr Pierre-Marie GILLE, Maire de la Commune de MATOUGUES, comme président de la commission communale des impôts directs.

• De proposer, en nombre double, les noms des 6 commissaires titulaires de la commune et autant de suppléants, afin de permettre leur nomination par le directeur des services fiscaux :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Michel CARRE TFNB Bernadette POLY TH

Benoît JACQUINET TH André JACQUINET TFNB

Martial RAUX TFB Gilbert PERNET TFNB

Bruno ADNET TH Eric PERNET TFNB

François HOFMANN TH Jean-Marc GUICHON TFNB

Nicole SONGY TH Alain DUBOIS TH

René JACQUINET TH Claude LAUNOIS TH

Josiane RAOBELINAHARIZOA TH Jacques SONGY TFB

Michel LE PORTIER TH Maurice LIEGEOIS TH

José MANSION CFE Gérard JACQUINET TH

Sandrine ROYER Livry

Louvercy

TFNB Damien BOUDE Faux

Vésigneul

TFNB

Patrick THIERY Jâlons TFNB Patrick LIBERA TFNB

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Le conseil municipal par 14 voix Pour et 1 Abstention,

DECIDE :

• De fixer comme suit, à compter du 28 mars 2014 les indemnités de fonction des élus : L’indemnité du maire Mr Pierre-Marie GILLE à 83,187 % du montant de référence, soit 11 763.87 € (valeur au 01/04/2014)

Les indemnités des adjoints aux pourcentages suivants, du montant de référence :1er adjoint Mr Bruno ADNET :

12,965 % soit : 5914.33 € (valeur au 01/04/2014)

2ème adjoint Mme Marie-Pierre RAUX :

6,572 % soit : 2997.99 € (valeur au 01/01/2014)

3ème adjoint Mr Thierry GAUTHIER-GENSOUL :

5,212 % soit : 2377.59 € (valeur au 01/01/2014)

4ème adjoint Mr Gilbert PERNET :

5,212 % soit : 2377.59 € (valeur au 01/01/2014)

• De procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

• D’inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Monsieur le Maire rappelle que la commission est composée par le Maire ou son représentant, par trois titulaires et trois suppléants élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est ensuite procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres. Le dépouillement donne les résultats suivants :

Ont été proclamés élus titulaires :

Monsieur Bruno ADNET

Monsieur Eric ROBIN

Monsieur Thierry GAUTHIER-GENSOUL

Ont été proclamés élus suppléants :

Monsieur Gilbert PERNET

Madame Catherine SONGY

Monsieur Christophe PRINCE

AMENAGEMENT DE LA RD3 : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet définitif des travaux d’aménagements de la RD3, relatif à la mise en conformité des arrêts de car et à l’aménagement des trottoirs côté village. Mr le Maire indique qu’il est possible d’obtenir une aide du Conseil Général pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• De solliciter, auprès du Conseil Général, une aide au titre des amendes de police, de la mise en conformité des arrêts de car et de l’assainissement pluvial des agglomérations.

• De donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les pièces administratives nécessaires.

AMENAGEMENT DE LA RD3 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet définitif des travaux d’aménagements de la RD3, relatif à la mise en conformité des arrêts de car et à l’aménagement des trottoirs côté village. Mr le Maire indique qu’il est possible d’obtenir une aide auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• De solliciter, auprès de Monsieur le Préfet de la Marne, une aide au titre de la DETR pour les travaux d’aménagements de la RD3 : mise en conformité des arrêts de car et assainissement pluvial des agglomérations. • De donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les pièces administratives nécessaires.

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE ET SECURITE ROUTIERE :

Le Conseil Municipal désigne le correspondant DEFENSE : Mr Pierre-Marie GILLE Et le correspondant SECURITE ROUTIERE : Mme Catherine SONGY

TRAVAUX SUR LES CHEMINS :

La commission Voirie se réunira pour faire le point sur l’entretien des chemins communaux.