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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 novembre 2015 092401300 1

Compte-Rendu - cr du Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Matougues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU 09 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre le neuf février à 20h30.

Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bruno ADNET, Maire.

Étaient présents : Mr ADAM Jérémy, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mr GRELET Remy, Mme LELOUP Sylvie, Mr PERNET Gilbert, Mr CAPT Bruno, Mme HOFFMANN Noémie, Mr JACQUINET Benoît, Mr PRINCE Christophe, Mme RAUX Marie-Pierre, Mr WALGRAEVE Alexandre.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Mr DA CUNHA Jean-Emmanuel, Mme SONGY Catherine.

Mme SONGY Catherine a donné pouvoir à Mr Thierry GAUTHIER-GENSOUL,

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mr WALGRAEVE Alexandre est désigné pour remplir cette fonction.

DEMANDE DE MR ARNAUD CUVILLIER :

Mr le Maire informe le Conseil municipal que Mr Cuvillier souhaiterait acquérir une bande de terrain d’environ 350 m² sur notre propriété cadastrée section ZN n° 16 (étang communal) située en bordure de son étang. Mr Cuvillier est venu présenter son projet au Conseil municipal, il indique prendre à sa charge les frais :

• De bornage

• Acte notarié

• Remise en état de la clôture

Le Conseil municipal après en avoir délibéré a émis par :

10 voix pour,

1 abstention,

2 voix contre,

un avis favorable est émis face à la demande de Monsieur Cuvillier.

MODIFICATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le Maire indique que Madame Carré Annick a fait valoir sa démission auprès de la collectivité par courrier en date du 18 décembre 2023.

Le Maire indique au Conseil municipal que la démission de Madame Raux Marie-Pierre à son poste de 1ère adjointe, tout en conservant son mandat de conseillère municipale a été acceptée par Monsieur le Préfet en date du 09 janvier 2024.

Conformément à l’article L.2121-4 du code Général des collectivités Territoriales, ces démissions sont définitives.

Le Maire propose au Conseil municipal :

- de délibérer sur le fait qu’il ne sera pas procédé à des élections municipales partielles complémentaires, ainsi que le permet l’alinéa 5 de l’article L. 2122-8 du CGCT.

- de délibérer pour décider du nombre d’adjoints dans le Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- de ne pas procéder à d’élections municipales complémentaires et de fonctionner à quatorze élus conformément à l’article L.258 du code électoral,

- décide d’adopter à l’unanimité de porter le nombre d’adjoints à trois et de remonter d’un rang les adjoints actuels.

DEPARTEMENT DE LA MARNE

---------------------

MAIRIE DE

MATOUGUES

51 510 MATOUGUES

---------------------

 : 03 26 70 99 26

mairie.matougues@wanadoo.frDepuis cette date, le tableau du Conseil municipal est donc celui-ci : M. ADNET Bruno, Maire

M. PERNET Gilbert, 1er Adjoint

M. GAUTHIER-GENSOUL Thierry, 2ème Adjoint

M. JACQUINET Benoît, 3ème Adjoint

M. ADAM Jérémy, Conseiller Municipal

M. CAPT Bruno, Conseiller Municipal

M. DA CUNHA Jean-Emmanuel, Conseiller Municipal

M. GRELET Remy, Conseiller Municipal

MME HOFFMANN Noémie, Conseillère Municipale

MME LELOUP Sylvie, Conseillère Municipale

M. PRINCE Christophe, Conseiller Municipal

MME RAUX Marie-Pierre, Conseillère Municipale

MME SONGY Catherine, Conseillère Municipale

M. WALGRAEVE Alexandre, Conseiller Municipal

DECIDE :

De fixer à compter du 01 février 2024, les indemnités de fonction des adjoints aux pourcentages suivants du montant de référence :

1er Adjoint, Mr Gilbert PERNET : 96.12 % soit 4800.00 euros, 2ème Adjoint, Mr Thierry GAUTHIER : 96.12 % soit 4800.00 euros, 3ème Adjoint, Mr Benoît JACQUINET : 72.09 % soit 3600.00 euros.

NOUVEAUX DELEGUE ET CORRESPONDANT CNAS :

Madame Marie-Pierre Raux conserve sa délégation notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Monsieur Marc KESSLER, est désigné, nouveau correspondant titulaire adhésion afin de garantir le bon fonctionnement du CNAS au sein de votre structure

LES TARIFS DES SALLES DES FETES :

Une étude des tarifs environnants est en cours.

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE MANDAT PRÉALABLE AU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE AFIN DE MENER LA MISE EN CONCURRENCE :

Le Maire précise que afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la Marne afin de mener la mise en concurrence.

Après discussion, le conseil municipal décide de :

• Donner mandat au Centre de gestion de la Marne, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RD3 :

Une demande de subvention a été déposée concernant le nouvel éclairage public de la RD3.

Montant total commune HT 24 908.93 €

Montant total siem HT 5 775.00 €

Montant total du projet HT 30 683.93 €

Subvention attendue :

• FONDS VERT (20%) 4 981.79 €

Reste à la charge de la commune HT 19 927.14 €

Par autofinancement (fonds propres, emprunt)

TRAVAUX SALLE DES FETES :

Une demande de subvention a été déposée concernant l’acquisition du matériel (chaises, tables…). Mr le Maire indique au Conseil municipal avoir envoyé un courrier à l’entreprise QUALIT’&CLIM concernant le délai d’exécution des travaux non respecté ce qui entraînera des pénalités journalières. Mr Jacquinet indique au Conseil municipal que la cuisine devrait être livrée sous 6 à 8 semaines.

REGULARISATION DES EMPRISES DU GIRATOIRE MC CAIN :

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°40-2023Mr le Maire indique que l’aménagement du rond-point « Mc Cain » sur la RD3 a fait l’objet d’une opération foncière. Afin de régulariser ce dossier, il est donc nécessaire de procéder à la cession du lot de parcelles au prix de 1 € au département de la Marne.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces cessions à l’euro symbolique au moyen d’un acte administratif.

IMPLANTATION D’UN PARC ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE :

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’en 2025, il faudra sélectionner des zones d’exclusion pour l’implantation d’éolienne.

AJOUT D’UNE DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE :

D’attribuer au Maire une délégation supplémentaire :

D’autoriser, le maire à signer les avenants relatifs aux marchés publics à hauteur de 40 000€.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour conserver la cotisation au CNAS de Madame Franzetti Nathalie retraitée : acceptée à l’unanimité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Bruno ADNET