Procès Verbal - Séance du 28 février 2019

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Procès Verbal - Séance du 28 février 2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Draché. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 28 février 2019)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Logement, 1

Séance du 28 février 2019

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L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ. Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R. BARDON D. GRANGE F. Mmes. GREFFIER MJ.RAGUIN N. CHOUARD M-A. PINEAU L. DELAUNAY B. SASSIER F. PÉRAULT S M GRANGE Fabrice est élu secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du dix janvier deux mil dix-neuf. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

I - FINANCES COMMUNALES

1) Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Rurale « CRST » pour la réhabilitation thermique du groupe scolaire

La commune de Draché a engagé la réhabilitation thermique du groupe scolaire de plus de 400 m2 qui abrite également les activités et garderie périscolaires, et parallèlement à ces travaux d'isolation, la commune de DRACHÉ a engagé, en même temps, la création d'une chaufferie bois,

Considérant que l'étude thermique, financée par la Région, réalisée par le Cabinet ENERGIO, a permis d'affiner le programme d'investissement à mettre en œuvre afin d'atteindre a minima la classe énergétique C associée à un gain énergétique de 100 kWhep/m2/an après travaux.

Considérant que la collectivité est accompagnée par un Conseiller en Energie Partagé (CEP) qui a déjà procédé à une approche financière du projet et s'assurera par la suite de son bon déroulement, Considérant que la rénovation thermique est globale et s'attache à couvrir tous les postes qui concourent à une vraie progression en terme d'efficacité énergétique.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, SOLLICITE une subvention de 67 450,00 €, au titre du Contrat Régional de Solidarité Rurale (CRST).

2) Remplacement de la hotte du bar-restaurant « la Tête de Veau » Considérant que la hotte actuelle du café-restaurant « la Tête de Veau » n’est pas d’une puissance suffisante pour l’activité de restauration,

Considérant qu’il est nécessaire de la remplacer pour que le restaurant puisse accueillir sa clientèle dans de meilleures conditions. Monsieur le Maire présente les trois devis reçus des entreprises. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité CHOISIT la société BRUNET pour l’acquisition et la mise en place d’une hotte pour un montant estimatif de 4 653,00 € HT soit 5 583,60 € TTC.

ASSAINISSEMENT

1) Approbation du compte de gestion 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion du budget assainissement du trésorier principal de Ligueil pour l’exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2) Approbation du compte administratif 2018

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2018 du budget assainissement qui s’établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

• Dépenses : 51 819,31 €

• Recettes : 109 371,32 €

Avec un excédent antérieur reporté de 66 078,71 €

Le résultat de clôture se traduit par un excédent de fonctionnement de 123 630,72 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

• Dépenses réalisées : 85 897,97 €

• Recettes réalisées : 114 869,17 €

Avec un déficit antérieur reporté de 73 540,56 €

Le résultat de clôture se traduit par un déficit d’investissement de 44 569,36 €.

Après avoir élu Madame Marie-Jo GREFFIER, adjointe, pour présider le vote du compte administratif 2018, le conseil municipal, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, fait voter le compte administratif du budget assainissement 2018.

Après avoir délibéré sur la gestion 2018, le conseil municipal, DÉCLARE, à l’unanimité, que le compte administratif du budget assainissement est en parfaite harmonie avec le compte de gestion de Madame Le Receveur Frédérique BAUDU, et que celui-ci est visé et certifié conforme par l’ordonnateur et n’appelle ni observation ni réserve de sa part et APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif de l’exercice 2018.2

3) Affectation du résultat de l’exercice 2018

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, Constatant que le compte administratif présente après reprise des résultats de l’exercice antérieur, - un excédent cumulé de fonctionnement reporté de 66 078,71 €

- un déficit d’investissement reporté de 73 540,56 €

Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à Loches Sud Touraine à partir du 1er janvier 2019, DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit sur le budget communal :

. affectation de l’excédent reporté de fonctionnement de 79 061,36 € sur le compte 002, . affectation du déficit reporté d’investissement de 44 569,36 € sur le compte 001. . et à titre obligatoire, au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement pour un montant de 44 569,36 €.

AFFAIRES GÉNÉRALES

1) Numérotation des habitations des hameaux de la commune comportant une seule habitation Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le besoin de numéroter les habitations de tous les lieux-dits comportant une seule maison ou bâtiment de la commune, pour la mise en place de la fibre optique.

2) Adhésion d’un nouveau membre « Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire » pour le transfert de compétences « Éclairage public » au SIEIL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE l’adhésion de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire au SIEIL pour la compétence « éclairage public » à compter du 23 octobre 2018.

QUESTIONS DIVERSES

VOIRIE

• Aménagement de trottoirs rue Jean Michau

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’une demande de subvention a été déposée auprès du Département dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) au titre de l’enveloppe socle pour la création de trottoirs rue Jean Michau.

Aussi, il annonce qu’il a sollicité pour la réalisation de cet aménagement, le Cabinet URBA 37 avec qui la commune avait travaillé pour l’élaboration de l’aménagement du centre-bourg. Celui-ci a suggéré d’effectuer un levé topographique avant la réalisation des travaux. Monsieur le Maire informe les élus qu’il a accepté le devis du cabinet Bruno ETCHEBARNE de FERRIERE-SUR-BEAULIEU.

BÂTIMENTS PUBLICS

1) Église

La commission bâtiments puis l’ensemble des élus ont décidé de mettre en place deux mains courantes à l’entrée principale de l’église. Monsieur le Maire signale qu’il a signé le devis de la société ATF pour que les travaux se réalisent rapidement.

Aussi, Monsieur le Maire indique qu’il a été demandé à la société DUVAL de nettoyer les gouttières de l’église, remplies de fiente de pigeons. Aux vues des interventions déjà réalisées et qui devront être répétées, Monsieur le Maire propose aux élus que la société DUVAL présente un chiffrage pour un contrat annuel de maintenance. Les élus valident cette proposition.

2) Réhabilitation thermique du groupe scolaire et chaufferie bois Le bâtiment de la chaufferie est couvert, la porte coulissante est installée et l’enduit est terminé. La chaudière sera livrée la dernière semaine de mars. Les enduits extérieurs de l’école sont en cours. A la cantine, les travaux d’isolation et de ventilation sont terminés. Reste l’intervention du peintre.

3) La ferme communale

Comme on vient de le faire sur le toit de la mairie, il a été nécessaire de remplacer deux anciens châssis de toit en très mauvais état à la ferme communale, ce qui a chaque grosse pluie, occasionnait des fuites d’eau. Il a même été indispensable de renforcer une panne de la charpente. Ces travaux ont été confiés à la société DUVAL.

VOIRIE

1) Fibre optique

Monsieur François-Xavier BRION indique aux élus que la société TDF, missionnée pour le déploiement de la fibre optique, effectuera les travaux de rebouchage en enrobé des tranchées réalisées début de semaine prochaine.

2) Installation des citernes et du réseau souterrain pour l’alimentation gaz dans le centre-bourg La société DOCEUL RESEAU de la TOUR-SAINT-GELIN débutera les travaux d’installation des citernes et du réseau souterrain pour l’alimentation gaz, rue du Réveillon et dans le parc Désiré Charpentier à partir du 11 mars 2019.3

3) Barrières sélectives

Monsieur David BARDON rappelle qu’il serait souhaitable de mettre en place des barrières sélectives le long du chemin allant vers l’école afin d’empêcher les usagers en mobylette d’y circuler trop vite. Monsieur François-Xavier BRION signale que la commune possède des barrières qui conviennent et que les agents communaux pourront effectuer ces travaux rapidement.

PERSONNEL COMMUNAL

• Recrutement d’un agent pour la gestion de l’agence postale communale Monsieur le Maire informe les élus que Madame Annie DUTARDRE a demandé à faire valoir ses droits à la retraite. La caisse de retraite a donné un avis favorable à compter du 1er juillet 2019. La commune va publier la vacance d’emploi et lancer un appel à candidatures pour le poste d’agent administratif en charge de la gestion de l’agence postale communale. Outre l’accueil de l’agence postale, les principales missions sont les suivantes : gestion de l’accueil périscolaire et des locations de salles, préparation de la maquette du bulletin communal et mise à jour du site internet communal.

AFFAIRES SCOLAIRES

• Bilan du conseil d’école

Entre 128 et 132 sont prévus pour la rentrée scolaire 2019/2020, sans compter les 6 élèves de TPS (124 élèves en 2018/2019). 10 élèves partiront au collège.

Monsieur le Maire annonce aux élus que Madame la directrice, Solène BATTIAUX, remercie l’association « l’Amicale de la Gaieté » qui a fait un don de 1 500,00 € à la coopérative scolaire de l’école Yvan Pommaux.

MANIFESTATIONS

1) Grand débat

Monsieur le Maire informe les élus que dans le cadre du grand débat national, un grand débat organisé par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine (LST), la ville de LOCHES et le Conseil de Développement de LST organise un grand début le mardi 5 mars 2019 à 18h00 à l’espace Agnès SOREL à LOCHES.

2) Rencontre « artisans »

Monsieur le Maire annonce aux élus que Madame le Maire de SEPMES, Madame Régine REZEAU organise une rencontre avec les artisans des communes de SEPMES, DRACHÉ, MARCÉ-SUR-ESVES et BOURNAN le vendredi 8 mars 2019 à 19h00 à SEPMES. Les élus sont cordialement invités.

Monsieur le Maire indique que trois artisans sont en relation avec la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour leur installation sur la zone d’activité de la Poste de Beauvais.

3) Randonnée pédestre

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le comité des fêtes organise une randonnée pédestre avec deux parcours différents : 7 km, 12 km et 15 km, le 31 mars 2019. Monsieur le Maire précise que la municipalité prendra en charge le vin d’honneur.

4) Prochaine réunion de conseil muncipal

Elle aura lieu le jeudi 28 mars 2019 à 18h00. La séance est levée à 21h55.