Procès Verbal - Séance du 08 février 2018

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Procès Verbal - Séance du 08 février 2018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Draché. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 08 février 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi, 1

Séance du 8 février 2018

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L’an deux mil dix-huit, le huit février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ. Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R. BARDON D. GRANGE F. Mmes. GREFFIER MJ. RAGUIN N. CHOUARD M-A. PINEAU L. SASSIER F. PÉRAULT S. Absente excusée : Mme DELAUNAY B. (donne pouvoir à M G. CHAPOTON)

M GRANGE Fabrice est élu secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du onze janvier deux mil dix-huit. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

FINANCES COMMUNALES

1) Autorisation à Monsieur le Maire à mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018 Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à mandater les dépenses d’investissement concernant les travaux connexes liés à la LGV SEA au profit des sociétés VARVOUX et SVJ Paysages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement concernant les travaux connexes liés à la LGV SEA, avant le vote du budget 2018, énoncées ci-dessus, selon les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales.

PERSONNEL COMMUNAL

• Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

Monsieur le Maire informe les élus que le contrat de travail de M Jimmy BLOND arrive à échéance le 20 mars prochain. Monsieur le Maire précise que M Jimmy BLOND donne pleine satisfaction de par son implication et ses compétences, en particulier celles liées aux espaces verts. Par conséquent, il propose de créer un poste d’adjoint technique à temps complet afin de le nommer stagiaire pour ensuite le titulariser en tant que fonctionnaire territorial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

• la création d'un emploi d’un adjoint technique à temps complet pour effectuer l’entretien de la voirie communale, la surveillance globale de la commune, l’entretien des bâtiments communaux, des outils et des véhicules ainsi que la gestion et l’entretien des espaces verts à compter du 21 mars 2018.

III - AFFAIRES SCOLAIRES

• Rythmes scolaires : rétablissement de la semaine de 4 jours et modification des horaires des transports scolaires qui en découlent

Le maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. Le Maire propose que le conseil municipal se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours selon les horaires suivants

Commune

Horaires des écoles

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi

MARCÉ-SUR-ESVES 8h50-12h - 13h30-16h20

DRACHÉ 8h40-12h -13h30-16h10

SEPMES 8h50-12h -13h30-16h20

Considérant les intérêts des élèves du RPI Esves & Manse,

Après avis du conseil d’école du RPI Esves & Manse en date du 22 janvier 2018 et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ÉMET un avis FAVORABLE au rétablissement de la semaine de 4 jours pour la rentrée scolaire 2018 et ACCEPTE les horaires proposés ci-dessus.2

QUESTIONS DIVERSES

URBANISME

1) Réseau gaz

Concernant la création du réseau gaz propane de la commune de DRACHÉ, l’emplacement du site de stockage est actuellement prévu à l’entrée du parc de loisirs. Si à première vue, ce site semble intéressant, il présente quelques inconvénients :

- soit on casse et on supprime une partie des parkings aménagés,

- soit on installe le site juste à l’arrière du terrain multisports avec inévitablement l’envoi de ballons à l’intérieur de la zone.

Après réflexion, le conseil municipal pense que le terrain communal situé 7 rue du Réveillon serait un lieu mieux adapté. Ce terrain se situe sur le passage prévu du réseau et ne pose pas de problème pour la livraison du camion - citerne. De plus, il est à proximité du terrain « ex-projet Touraine Logement » qui vient d’être récupéré. Monsieur le Maire souligne également que Val Touraine Habitat a décidé de réhabiliter les logements sociaux et que c’est la société SOREGIES qui a été retenue pour l’alimentation de ces logements en gaz propane.

Aussi, SOREGIES étudie l’implantation de la citerne 7, rue du Réveillon et cette solution sera soumise au SIEIL pour accord.

2) Terrain communal rue du Réveillon

Touraine Logement ne souhaitant plus réserver le terrain situé rue du Réveillon, prévu pour faciliter l’accession à la propriété, la commune peut en disposer pleinement. Après avoir réuni la commission urbanisme le samedi 3 février 2018, Monsieur le Maire informe l’ensemble des élus que la commission a retenu le projet suivant : vendre la parcelle en la divisant en 4 lots distincts sans qu’il y ait de création de parties communes. D’autres réunions seront prévues pour échanger sur ce projet.

BÄTIMENTS PUBLICS

• Bilan réparation des sanitaires du gymnase

Monsieur le Maire informe les élus que la société BOUTINEAU est venue à plusieurs reprises réparer la chaudière pour l’arrivée d’eau chaude dans les douches du gymnase et énonce les travaux suivants : remplacement d’une soupape, d’un circulateur, d’un mitigeur et d’un second circulateur. Ces travaux sont estimés à 2 044,88 € HT soit 2 453.86 € TTC. Après échange avec un des techniciens de la société BOUTINEAU, considérant que l’eau sur la commune est très calcaire, M Roland DOURY suggère de réfléchir à l’installation d’un adoucisseur afin que la dégradation de la chaudière ne se répète pas.

DÉFENSE INCENDIE

Monsieur le Maire informe les élus que l’installation de deux poteaux de défense incendie est à prévoir dans les lieudits Meslay et les Tagaults. SOGEA a proposé cette prestation pour un montant estimatif de 5 972,92 € HT soit 7 167,50 € TTC. Mais il reste à vérifier que la pression soit suffisante pour la conformité aux normes de défense incendie.

VOIRIE

• Travaux de voirie 2018

Monsieur François-Xavier BRION, délégué à la commission voirie, informe les élus que la communauté de communes Loches Sud Touraine a décidé de nommer un expert par le biais d’une maîtrise d’œuvre pour lancer l’appel d’offres et suivre les travaux de voirie. Cette expertise sera à la charge des communes adhérant au groupement (une quarantaine).

Aussi, il précise que c’est le cabinet SOLOGNE INGENIERIE qui a été retenu en groupement avec le cabinet BRANLY-LACAZE. Ce dernier se chargera de la commune de Draché. M François-Xavier BRION informe qu’il a présenté à l’expert désigné, les travaux qui avaient été recensés par la commission voirie communale.

RÉUNION PUBLIQUE

1) Réunion d’information sur les mutuelles communales-santé

A l’attention des habitants de Draché et Marcé/Esves, une réunion publique d’information sur les mutuelles- santé communales, organisée par AXA FRANCE, aura lieu le 19 ou le 26 mars 2018 à Draché, à la salle socioculturelle.

2) Chantier participatif organisé par le Syndicat de la Manse

Le Syndicat de la Manse organise un chantier d’entretien participatif, le 17 février prochain afin de travailler sur la ripisylve au bord des parcelles communales. La technicienne, Delphine LAISEMENT, prévoit qu’un groupe se charge du ramassage des déchets, un autre, de la récupération de pierres et de leur disposition dans le ruisseau. Aussi, elle propose que la commune prévoie un petit verre de l’amitié pour clôturer cette demi-journée. Monsieur David BARDON propose d’informer et d’inviter les associations communales à y participer.3

ASSAINISSEMENT

• SMAEP

Monsieur Fabrice GRANGE, vice-président du syndicat, informe les élus que des compteurs de sectorisation vont être installés sur le territoire du syndicat.

Aussi, il souligne que le contrat d’affermage du SMAEP d’une durée de onze ans avec SOGEA, arrive à échéance le 31 décembre 2018. Le SMAEP étudie les différents systèmes de gestion du service de l’eau : gestion directe en régie, gestion intermédiaire confiée en gérance à un prestataire extérieur ou comme actuellement gestion déléguée à un fermier.

ENVIRONNEMENT

• Réunion sur les terres argileuses

Monsieur François-Xavier BRION a assisté à la réunion de l’association des communes en zone argileuse d’Indre-et-Loire, qui a été créée en 2003. Celle-ci défend les propriétaires qui ont subi des dommages lors des grandes périodes de sécheresse. Notre commune étant concernée par des constructions sur sols argileux, il propose que la commune adhère à cette association pour une cotisation annuelle de 20,00 €.

TRANSPORTS SCOLAIRES

Mesdames Marie-Ange CHOUARD et Florence SASSIER ont participé à la réunion du syndicat des Transports Scolaires du collège de Sainte-Maure-de-Touraine. Cette année, 33 élèves de Draché prennent le car quotidiennement. Aussi, le syndicat demande une participation de 50,00 €/élève soit 1 650,00 € à l’année. Elles indiquent également que la Région n’a pour l’instant pas répondu à la demande d’un arrêt supplémentaire au lieudit Beauvais.

La séance est levée à 22h25.