Procès Verbal - Séance du 11 janvier 2018

Documents similaires

Procès Verbal - Séance du 10 janvier 2019

Procès Verbal - Séance du 20 janvier 2025

Procès Verbal - Séance du 28 février 2019

Procès Verbal - Séance du 22 mars 2018

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 10 01 2022

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 2021 01 28

Procès Verbal - Séance du 5 janvier 2017

Procès Verbal - séance du 7 janvier 2016

Séance - COMPTE RENDU SEANCE 2020 12 03

Procès Verbal - Séance du 05 octobre 2017

Procès Verbal - Séance du 11 janvier 2018 Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Draché. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 11 janvier 2018)Thèmes du document : Ruralité, Humanitaire, Investissement et développement économique, 1

Séance du 11 janvier 2018

~~~~~~~~~~~~~~~~~

L’an deux mil dix-huit, le onze janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAPOTON, Maire de DRACHÉ.

Étaient présents : MM. CHAPOTON G. BRION F-X. COUQUILLOU L. DOUET M. DOURY R. BARDON D. GRANGE F. Mmes. CHOUARD M-A. PINEAU L. DELAUNAY B. SASSIER F. PÉRAULT S. Absentes excusées : Mmes GREFFIER MJ. RAGUIN N.

M GRANGE Fabrice est élu secrétaire.

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du vingt- et-un décembre deux mil dix-sept. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

I - FINANCES COMMUNALES

1) Demande du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) auprès du Conseil Départemental pour la réalisation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur au titre de l’enveloppe « projet » et demande de subvention au titre de la DETR

Dans le cadre de l’enveloppe « socle et de l’enveloppe « projet » du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) pour la réalisation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le plan de financement et de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR).

Monsieur le Maire propose également de solliciter une subvention, au titre de la DETR pour cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le plan de financement tel que figurant ci-dessus, SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention au titre des enveloppes « socle » et « projet » du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) d’un montant de 37 629,00 € pour la réalisation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur et SOLLICITE une subvention, au titre de la D.E.T.R.

2) Autorisation à Monsieur le Maire à mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, qu’en attendant le vote du budget communal 2018, le Conseil Municipal doit lui donner l’autorisation de pouvoir mandater les factures d’investissement à hauteur d’un quart du montant investi l’année précédente soit 29 208,62 €. Pourront être mandatées les factures d’acquisition d’un éventuel véhicule communal, des matériaux pour la construction des sanitaires de l’atelier communal et de l’isolation des bâtiments publics.

Considérant la nécessité d’indiquer précisément l’affectation des dépenses d’investissement, à mandater avant le vote du budget communal 2017, mentionnée dans l’article L.1612-1 alinéas 3 et 4, Monsieur le Maire expose et rappelle aux conseillers municipaux, les dépenses d’investissement à mandater avant le vote du budget communal 2018 :

Opération Compte/ N°opération Montant HT en euros Montant TTC en euros

- Pose de mains courantes à la sortie de

l’église

- Jeux extérieurs

2181-106

2181-130

380,00

6 164,00

456,00

7 396,80

- Installation gouttière logements Abbé Péan 2181-108 3 776,59 4 154,25

Montant total opérations d'investissement 10 320,59 12 007,05

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’ : • AFFECTER les dépenses d’investissement à mandater avant le vote du budget communal 2018, comme indiqué précédemment.

4) Subventions communales 2018

Vu les demandes de subventions des associations communales et autres,

Montant HT

subventionnable Taux en % Montant

- Conseil Départemental : FDSR

Enveloppe « socle »

Enveloppe « projet »

250 860

4,10

10,90

10 291,00

27 338,00

- État (DETR) 250 860 30 75 258,00

- ADEME - Contrat État-Région 250 860 35 87 801,00

- Fonds propres 250 860 20 50 172,002

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de fixer le montant des subventions à accorder pour l’année 2018.

Coopérative scolaire 506,00 € USEP Sepmes-Draché-

APE Esves & Manse

A.B.C.D.

276,00 €

165,00 €

800,00 €

A.C.I.V.E.M.

UNC-AFN

500,00 €

100,00 €

Comité des Fêtes 580,00 € U.S.S.D. 165,00 € Gym Bien-Être

BAD-A-DRACHÉ

100,00 €

100,00 €

CAC

ACCA

100,00 €

220,00 €

Team Racing Tourangeau

La Petite Chevauchée

50,00 €

100,00 €

Souvenir Français Cantonal 50,00 € A.D.M.R. (Descartes) 100,00 FNATH Canton de Descartes 35,00 € ASSAD (Ste-Maure-de-Touraine) 100,00 € Comice Agricole 112,80 € Croix-Rouge 35,00 € U.D.D.E.N. 37 35,00 € Les Restos du Cœur 150,00 € Association communes LGV-SEA 70,00 €

QUESTIONS DIVERSES

BÂTIMENTS PUBICS

1) Location de la salle municipale

Monsieur le Maire informe que la dernière location de la salle municipale a été une nouvelle fois très bruyante entraînant la plainte des riverains. Lors du précédent conseil municipal, il avait été décidé que si les incidents se renouvelaient, la location de la salle municipale serait supprimée. Après échange et ajoutant que la location de cette salle qui sert de « cantine scolaire » pose également quelques problèmes d’hygiène, le conseil municipal, même s’il admet qu’il est regrettable, que la taille de cette salle corresponde à des demandes nombreuses de location, décide de ne plus louer la salle municipale.

2) Logement rue du Réveillon

La tempête CARMEN a occasionné quelques dégâts sur la toiture du logement communal sis 7 rue du Réveillon. L’entreprise DUVAL a effectué le remplacement des tuiles endommagées. Aussi, il a constaté que la gouttière du bâtiment (20 mètres) est en très mauvais état. Le conseil municipal donne son accord pour cette réparation.

3) Illuminations de Noël

Monsieur le Maire propose que la commission « illuminations fasse un état des lieux des illuminations actuelles et établisse si d’éventuels besoins sont nécessaires. Si oui, il faut le faire rapidement avant l’élaboration du budget, au plus tard fin février 2018.

EAU ET ASSAINISSEMENT

• Étude patrimoniale de l’Eau

Monsieur Fabrice GRANGE, délégué du SMAEP, informe qu’une étude patrimoniale réalisée par la société SAFEGE Tours est actuellement réalisée. Il s’agit d’un inventaire de l’existant : ouvrages et canalisations, complété par la pose de compteurs dynamiques permettant la détection des fuites d’eau. Cet état des lieux permettra la programmation des travaux à effectuer sur les prochaines années.

M Fabrice GRANGE indique qu’il sera présent au comité de pilotage concernant l’étude pour le transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes au 1er janvier 2019.

PROTECTION CIVILE

La Protection Civile remercie le conseil municipal d’avoir soutenu les actions de la Protection Civile suite au passage de l’ouragan IRMA à SAINT-MARTIN. Notre don de 750,00 € leur a permis d’assurer pleinement leurs missions en relation avec le Conseil Régional de Guadeloupe.

RPI Esves & Manse

• Conseil d’École

Un conseil d’école extraordinaire se tiendra le lundi 22 janvier 2018 à 18h00 à Marcé/Esves afin de valider les nouvelles propositions d’organisation : horaires des bus et horaires des classes. Ces propositions seront à valider lors du prochain conseil municipal.

PROCHAINE RÉUNION Å VENIR

• Réunion de conseil municipal : le jeudi 8 février 2018 à 20h00.

La séance est levée à 22h05.