Procès Verbal - proces verbal cm 06042018

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Procès Verbal - proces verbal cm 06042018 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 06042018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,

PROCES VERBAL

Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 06 avril 2018 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convovation en date du 30 mars 2018.

PRESENTS : 40

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Marie RECALDE, Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET (jusqu’à la délibération 2018-046), Anne-Eugénie GASPAR, Daniel MARGNES, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Régine MARCHAND, David CHARBIT, Fatou DIOP, René SABA, Mauricette BOISSEAU, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND (jusqu’à la délibération 2018-046), Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Lionel AZOUGALHI, Monique POITREAU, Léna BEAULIEU, Valéry LAURAND, Marie-Christine EWANS, Pierre GIRARD, Martine CHAPEYROU, Mélanie SARGEAC, Gwenaëlle GIRARD, David VALADE, Alain LAMAISON, Catherine DARTEYRE, Stéphane GASO, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Christophe VASQUEZ, Catherine TARMO, Jean Pierre BRASSEUR, Marie Noëlle VAILLANT, Philippe BRIANT

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 8

Mesdames, Messieurs : Thierry TRIJOULET à Marie RECALDE, Joëlle LEAO à Cécile SAINT-MARC, Claude MELLIER à Joël GIRARD, Bernard LE ROUX à René SABA, Jean-Marc GUILLEMBET à David CHARBIT (à partir de la délibération 2018-047), Jean-Michel BERTRAND à Mauricette BOISSEAU (à partir de la délibération 2018-047), Anne COUPLAN à Jean Claude PRADELS, Rémi COCUELLE à Thierry MILLET, Elisabeth LACROIX-RAUX à Marie Noëlle VAILLANT, Marie CHAVANE à Christine PEYRE

EXCUSE : 1

Monsieur Jean Luc AUPETIT

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Mauricette BOISSEAU

**********

Monsieur le Maire souhaite évoquer plusieurs points avant d’aborder l’ordre du jour.

Il invite tout d’abord le Conseil à observer une minute de silence pour les trois enfants qui ont perdu la vie récemment à Chemin Long. Le lendemain du drame, il se trouvait avec Marie RECALDE à l’Ecole Arnaud Lafon et ils ont perçu une profonde émotion de toute la communauté éducative et du personnel. Ils se sont mis d’accord avec l’Education Nationale pour qu’il y ait une seule cellule psychologique au lieu de deux, estimant que ce serait mieux. Ce drame marque beaucoup la ville de Mérignac.

(Minute de Silence)

En deuxième point, il a souhaité que Mérignac puisse honorer l’abolition de l’esclavage, comme d’autres Villes peuvent le faire. C’est ainsi que le 23 mai prochain, au parc de Bourran, une plaque sera dévoilée, célébrant l’abolition de l’esclavage et dans les jours qui suivront, d’autres événements auront lieu. Il souhaite que les élus soient suffisamment nombreux ce jour-là pour marquer cet événement majeur de l’histoire de l’humanité.

Par ailleurs, il rappelle que Bordeaux Métropole a lancé une démarche sur « Bordeaux 2050 », votée au Conseil de Métropole. Ce projet « Bordeaux 2050 » doit se décliner sur l’ensemble des communes. L’idée est d’essayer d’imaginer par tous les moyens comment sera le territoire en 2050 - c’est-à-direégalement le territoire des autres -, quelle sera la sociologie, quels seront les outils, quelles seront les innovations, quels seront les rapports entre les uns et les autres. Monsieur le Maire considère cette démarche comme tout à fait enthousiasmante. Afin de ne pas interférer avec le délai des campagnes électorales, « Bordeaux 2050 » devra trouver sa fin en mars 2019, un an avant les élections.

Chaque Ville fait ce qu’elle souhaite. Il souhaite faire bien. Première des initiatives, il a confié au Conseil de Développement de la Ville, qui a été mis en place il y a deux jours, la réflexion sur Bordeaux 2050 y associant toute la société civile.

Il proposera à la rentrée un séminaire de l’ensemble des élus sur cette question.

Il souhaite également que les jeunes puissent y être associés. En effet, ils ont plus de chance d’être présents en 2050 qu’un certain nombre d’entre nous. Ils réfléchiront à la forme. En tous cas, il demande aux élus de participer de façon forte à cette démarche. Ils ont certainement reçu un questionnaire directement de Bordeaux Métropole. Il les remercie de le remplir et de le retourner à Bordeaux Métropole. Il s’avère qu’ils sont en manque de réponses. S’ils ont des idées pour embellir la contribution de Mérignac, elles seront étudiées.

Proposition de regroupement des dossiers suivants :

2018-023 - 024 - 025 - 026 - 027 - 029 - 030 - 031 - 033 - 034 - 036 - 037 - 038 - 039 - 040 - 041 - 042 - 043 - 044 - 045 - 046 - 048 - 049 - 050 - 052 - 053 - 054 - 055 - 056 - 057 - 058 - 059 - 060 - 061 - 062 - 063 - 064 - 065.

Mme VAILLANT annonce que le groupe « Ensemble, changeons Mérignac ! » votera contre les délibérations 049 et 050 et 062 à 065.

Monsieur le Maire ajoute qu’il y aura une question écrite de M. VASQUEZ et qu’ils termineront par une motion de soutien aux salariés de FORD.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2018 – APPROBATION UNANIMITE

ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DM-2018-027

de signer avec l’AGETA les chèques Intermittents de Léo Calzetta (percussionniste), François Etchebarne (corniste) et Benoît Cazaux (corniste) pour les concerts de l’Orchestre Symphonique des 2 et 3 février 2018 et de Olivier Balaguer (corniste) et Florian Dzierla (corniste) pour le concert de l’Harmonie du 21 janvier 2018, pour un montant de 1833.26 € TTC

DM-2018-028

de signer un contrat avec l’AGETA - Chèque-Intermittents, 1 rue du Prieuré CS 68289 78100 Saint Germain-en-Laye, dans le cadre de l’intervention de Nicolas LE BRAZIDEC (trompettiste) pour les concerts de l’Orchestre Symphonique des 2 et 3 février 2018, pour un montant de 455.50 € TTC

DM-2018-029

de signer avec la société DESAUTEL, domiciliée 37/43 rue Francis Garnier- ZA Alfred Daney 33300 Bordeaux, un marché en procédure adaptée relatif à la maintenance des extincteurs portatifs et ria, fourniture d’extincteurs neufs et éléments de signalétique. Le montant du marché annuel s’élève à 35 829.84 € HT pour une durée allant du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018, il pourra ensuite faire l’objet de 3 reconductions expresses d’un an au 1 er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021

DM-2018-030

de signer avec la société ANCO ATLANTIQUE, domiciliée 126 cours de Verdun 33000 Bordeaux, un marché subséquent lot 1 ms10, relatif aux prestations de contrôle technique pour la construction de la Maison des Habitants de Chemin Long. Le montant du marché subséquent s’élève à 20 780,00€ HT + Tranche conditionnelles mission parasismique 1 500,00 € HT + Option test de perméabilité à l’air 1 500,00 € HT

DM-2018-031

de signer avec la Société BUREAU ALPES CONTROLES, domiciliée 4 rue Théodore Blanc, les bureaux du lac 1 33520 BRUGES, un marché subséquent Lot 2 ms2 relatif au marché de coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs - Construction de la Maison des Habitants de Chemin Long. Le montant du marché s’élève à 9 990,00 € HTDM-2018-032

de signer avec la Société GK PROFESSIONAL, domiciliée 29 rue Etienne Marey 75020 PARIS, un avenant de prolongation allant du 1 er janvier 2018 au 15 avril 2018, relatif à la fourniture de vêtements, de chaussures et d’accessoires pour les ASVP, Agents de sécurité des écoles et agents de cimetières. Le montant de cet avenant s’élève à 500 € HT

DM-2018-033

de signer avec la société GK PROFESSIONAL, domiciliée 29 rue Etienne Marey 75020 PARIS, un avenant de prolongation allant du 1 er janvier 2018 au 15 avril 2018, relatif à la fourniture de vêtements, de chaussures et d’accessoires pour les gardes municipaux. Le montant de cet avenant s’élève à 1 000 € HT

DM-2018-034

de signer avec la société GK PROFESSIONAL, domiciliée 29-31 rue Etienne Marey 75020 Paris, un avenant de prolongation allant du 1 er janvier 2018 au 15 avril 2018 relatif à la fourniture d’uniformes, de vêtements de cérémonies et d’accessoires pour les policiers municipaux. Le montant de l’avenant s’élève à 667 € HT

DM-2018-035

de signer avec la société Ligne T, domiciliée 50 avenue d’Allemagne 82 000 Montauban, un avenant de prolongation au marché à procédure adaptée 2016-030 allant du 1 janvier 2018 au 15 avril 2018 relatif à la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle Lot 1. Le montant maximum de l’avenant s’élève à 8 000 € HT

DM-2018-036

de signer un contrat avec l’AGETA - Chèque-Intermittents, 1 rue du Prieuré CS 68289 78100 Saint Germain-en-Laye, dans le cadre de l’intervention d’Emmanuel LEGRAND (corniste) pour les concerts de l’Orchestre d’Harmonie des 17 et 24 mars 2018, pour un montant de 455.50 € TTC

DM-2018-037

de signer avec le GRETA NORD AQUITAINE, une convention de mise à disposition à titre gratuit, d’une salle du Relais Assistantes Maternelles du Centre, afin d’accueillir un groupe de stagiaires, pour deux journées de formation les samedis 3 et 17 mars 2018

DM-2018-038

de signer avec CHALET L’ISARD, domicilié L’artigue 31440 Le Mourtis, un marché en procédure adaptée relatif à l’organisation des centres de vacances 2018, lot 3 - 2 séjours montagne (découverte du milieu montagnard en été). Le montant estimatif du marché s’élève à 30 519.60 € HT

DM-2018-039

de signer avec Chalet l’Isard, domicilié L’Artigue 31440 Le Mourtis, un marché en procédure adaptée relatif à l’organisation des centres de vacances 2018 lot 2 - séjour à la montagne (ski de piste et découverte trappeur). Le montant estimatif du marché s’élève à 12 728.10 € HT

DM-2018-040

de signer avec la société SOPECAL HYGIENE, domiciliée route de Pau, BP 90045 40500 Saint Sever, un marché en procédure adaptée relatif à la fourniture de chariots de ménage et accessoires, d’une durée allant du 29 janvier 2018 au 31 décembre 2018. Le montant estimé du marché s’élève à 92 328.86 € HT

DM-2018-041

de signer avec la sasu ID VERDE, domiciliée 8 chemin Clément Laffargue – ZI de Mallepart 33650 MARTILLAC, un marché en procédure adaptée relatif à la fourniture et la pose d’escaliers dans le parc de Bourran à Mérignac. La durée d’exécution des travaux est de 2 semaines. Le montant du marché s’élève à 24 750,00 € HT

DM-2018-042

de signer avec Bordeaux Métropole un avenant n° 2 au marché n° 535745 portant cession du marché de la commune de Mérignac signé avec la Société CREDIPAR à Bordeaux Métropole dans le cadre de la mutualisation de leurs services, relatif au contrat d’abonnement au service batterie pour le véhicule électrique immatriculé 8756QH33

DM-2018-043

de signer avec Bordeaux Métropole un avenant n° 2 au marché n° 535747 portant cession du marché de la commune de Mérignac signé avec la Société CREDIPAR à Bordeaux Métropole dans le cadre de la mutualisation de leurs services, relatif au contrat d’abonnement au service batterie pour le véhicule électrique immatriculé 3655QL33

DM-2018-044

de signer avec la société SAS Aquitaine Environnement étude de sol, domiciliée 5 avenue Gustave Eiffel 33700 MERIGNAC, un marché subséquent Lot 5 ms1, relatif à la mission d’études géotechniques pour la construction de la Maison des Habitants de Chemin Long. Le montant du marché s’élève à 6 845 € HT

DM-2018-045

de signer avec ABC DIY, 48 avenue Robert Clavé à Pessac (33600), une convention pour l’organisation de deux ateliers créatifs pour enfants, d’une durée de deux heures sur le thème « customisation/recyclage : transformer un tee-shirt en tote-bag, création de bijoux et pot à crayon à partir de matériaux recyclés, dans le cadre de la manifestation sur le développement durable, les ateliers auront lieu les 1 er et 20 juin 2018 à l’antenne médiathèque du Burck etBeutre. Coût : 200 €

DM-2018-046

de signer avec la Compagnie NOMADENKO, 10 boulevard Jean-Jaurès 31250 Revel, une convention pour une déambulation « La Recycleuse », performeuse, accessoiriste mobile en recyclage artistique : démonstration de fabrication de bijoux et accessoires au public rencontrés au hasard des espaces de la médiathèque, dans le cadre de la manifestation sur le développement durable, l’animation aura lieu le 2 juin 2018 à la Médiathèque. Coût : 720 €

DM-2018-047

de signer avec SAS FAMILLE ZERO DECHET, 50 avenue de Tiatic 40150 Hossegor, une convention pour l’organisation d’une conférence animée par Jérémie Pichon : Passer de 390 kg de déchets par an à 1 kg en 3 ans, défi qu’a relevé la famille « presque zéro déchets », dans le cadre de la manifestation sur le développement durable, la conférence aura lieu le 5 juin 2018 à la Médiathèque. Coût : 768.08 €

DM-2018-048

de signer avec LES EDITIONS SARBACANE, 35 rue d’Hauteville 75010 Paris, une convention pour la mise à disposition de l’exposition « A quoi tu joues ? » composée de 12 reproductions du livre « A quoi tu joues » par Marie-Sabine Roger auteure et Anne Sol illustratrice : « pour prendre le contre-pied des idées reçues, à la maison comme à l’école ». L’exposition sera présentée du 13 mars au 28 avril 2018 à la Médiathèque. Coût : 146,40 €

DM-2018-049

de signer avec la Compagnie TOUSARTSYMUT, 2 rue Jean Artus 33300 Bordeaux ; une convention pour le spectacle intitulé « Cacahuète, un gorille sur la banquise », un conte sur la biodiversité et l’environnement, dans le cadre de la manifestation sur le développement durable. Le spectacle aura lieu le samedi 19 mai 2018 à la Médiathèque. Coût : 700 €

DM-2018-050

de signer avec l’auteure Agnès LAROCHE, 64 rue de la Grand Font 16000 Angoulême, une convention pour trois rencontres de classes de collèges de Mérignac, autour de l’ouvrage « la vraie recette de l’amour », la journée du 15 mai 2018 dans le cadre du « Prix des Incos 2018 ». Coût : 376€

DM-2018-051

de signer avec la Société SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS, 24 allée Félix Nadar 33700 MERIGNAC, un contrat de maintenance du monte charge de la Médiathèque pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2018, pour un montant de 840 € TTC

DM-2018-052

de signer avec la société SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS, 24 allée Félix Nadar 33700 MERIGNAC, un contrat de maintenance du parc des ascenseurs dans les différents bâtiments de la Ville de Mérignac, pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2018, pour un montant de 18 480 € TTC

DM-2018-053

de signer avec la Société BLUECAR, 31-32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX, un contrat de location longue durée de batterie électrique pour le véhicule municipal immatriculé DY-956- SY, pour une durée de cinq ans pour un montant mensuel de 79 € TTC

DM-2018-054

de signer avec la Société BLUECAR, 31-32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX, un contrat de location longue durée de batterie électrique pour le véhicule municipal immatriculé DG-868- SY, pour une durée de cinq ans pour un montant mensuel de 79 € TTC

DM-2018-055

de signer avec la Société BLUECAR, 31-32 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX, un contrat de location longue durée de batterie électrique pour le véhicule municipal immatriculé DG-084- SZ, pour une durée de cinq ans pour un montant mensuel de 79 € TTC

DM-2018-056

De signer avec ENGIE COFELY agence Garonne, domicilié 4 route de Bassens 33300 LORMONT, un marché en procédure adaptée relatif aux travaux de réfection du système de chauffage et de production d’ECS du Gymnase Jean Macé. Le montant du marché s’élève à 101 023.48 € HT pour une durée suivant planning d’environ 10 semaines

DM-2018-057

de conclure avec la Société Verdi Conseil Midi Atlantique, domiciliée 24 rue Sainte Monique 33074 Bordeaux cedex, un marché de prestation intellectuelle dans le cadre d’une mission d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi et le contrôle du marché d’exploitation et de traitement des eaux du stade nautique de la Ville. Ce contrat, pour un montant total annuel de 7 475 euros H.T. est conclu pour une durée d’un an, renouvelable deux fois

DM-2018-058

de signer avec la Sarl MOUVENS, domiciliée 17 rue des Frères Lumière 78370 Plaisir, un marché en procédure adaptée relatif à l’assistance à la réalisation d’un schéma directeur des équipements sportifs municipaux. Le montant du marché s’élève à 21 512.50 € HT. La durée du marché est prévue pour une durée maximum de 6 mois à compter de sa notification

DM-2018-059 de signer avec l’auteure Catherine GRIVE, 1 rue Christine 75006 Paris, une convention pour l’organisation de trois rencontres avec des classes de CP de Mérignac, autour de l’ouvrage « Le mensonge », le 26 avril 2018 à la Médiathèque, dans le cadre du « Prix des Incos 2018 ». Coût : 419€

DM-2018-060

de signer avec BORDEAUX METROPOLE, Esplanade Charles de Gaulle 33076 BORDEAUX CEDEX, une convention d’occupation temporaire de l’immeuble situé 136bis avenue de l’Yser pour une durée de trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2020, en vue de logements d’urgence, et ce à titre gratuit

DM-2018-061

de signer avec l’Association ARTS ET LOISIRS D’ARLAC une convention de mise à disposition des locaux de la Maison des Associations pour l’organisation d’une exposition intitulée « Quinzaine Syrienne » devant se dérouler du 19 au 30 mars 2018, à titre gratuit

DM-2018-062

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Kader BENRABAH devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 9 février 2018, enregistrée sous le n° 1800525-2

DM-2018-063

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Christophe LOPEZ devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 14 février 2018, enregistrée sous le n° 1800582-2

DM-2018-064

de conclure avec la Société DIAC LOCATION, 14 avenue du Pavé-Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX, un contrat de location de batterie pour le véhicule municipal Kangoo ZE immatriculé CR-624-EK d’une durée de 5 ans, pour un montant annuel de 777.60 €

DM-2018-065

de signer avec la société d’étude, recherche et prospective en finances locales dénommée Ressources Consultants Finances un contrat portant sur l’accompagnement stratégique dans le cadre de la contractualisation entre la commune et l’Etat. Le montant de cette étude s’élève à 11 520 € HT. Les frais de déplacements seront calculés sur la base de 263.18 € HT par journée effectuée sur site. Le terme de la convention est fixé au plus tard le 30 juin 2018.

DM-2018-066

de conclure avec la société BODET CAMPANAIRE, 72 rue du Général de Gaulle 49430 TREMENTINES, un contrat de maintenance des cloches de l’Eglise Saint Vincent d’une durée d’un an, renouvelable trois fois, pour un montant annuel de 276.00 € TTC

DM-2018-067

de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre des requêtes (requête en référé et requête au fond) introduites par Monsieur Bernard GONZALEZ devant le Tribunal Administratif de Bordeaux le 28 février et le 8 mars 2018, enregistrée sous les n° 1800778-2 et 1800890

DM-2018-068

de signer avec la société BUREAU ALPES CONTROLES domiciliée Les bureaux du lac bât 1 – 4 rue Théodore Blanc 33049 Bordeaux cedex, un marché subséquent relatif à une mission de contrôle technique pour travaux divers au Centre de Loisirs du Parc. Le montant du marché s’élève à 1 375 € HT

DM-2018-069

de signer avec l’Association MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES, sises 4 allée Pont de Madame 33700 MERIGNAC, un contrat de mise à disposition de personnel dans le cadre de manifestations culturelles pour l’année 2018, au taux horaire conventionnel

DM-2018-070

de signer avec l’Association d’éducation populaire MASCARET, sise 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC, un contrat en vue de l’accompagnement des habitants membres des Conseils citoyens des deux quartiers prioritaires Beaudésert et Yser Pont de Madame, d’une durée d’un an pour un montant de 7000 €

DM-2018-071

de signer avec l’association JARDIN-ET-ECOTOURISME située au 9 allée des Camélias 33700 Mérignac, une convention pour 4 éco-balades dans les Parcs de Mérignac pour découvrir la biodiversité d’un espace vert de la ville : le 28 mars Parc Féau, 18 avril Parc du Burck, 19 mai Parc de Bourran et 2 juin 2018 Parc du Château (Féau), dans le cadre de la manifestation sur le thème du développement durable qui se déroulera en mai-juin 2018. Coût des animations : 360 €, soit 90€ l’animation

DM-2018-072

de signer avec la LUDOTHEQUE PLACE AU JEU, située à la Maison des Associations - 55 avenue du Mal. De Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une convention pour des animations de jeux surdimensionnés pour public adulte les 16 et 17 avril 2018 à la Médiathèque, dans le cadre de la manifestation « Quartier Libres 2018 » qui aura lieu du 16 au 22 avril 2018. Coût :300 €

DM-2018-073

de signer avec l’auteur Jean-Christophe TIXIER, 7 rue Lespy 64000 Pau, une convention pour participer à la rencontre de trois classes de collège de Mérignac, la journée du 27 avril 2018 à la Médiathèque, dans le cadre du « Prix des Incos 2018 ». Coût : 419 € brut

DM-2018-074

de signer avec l’auteure Paule BATTAULT, 35 rue Puymaurin 31400 Toulouse, une convention pour participer à la rencontre de trois classes maternelles de Mérignac la journée du 15 mai 2018 à la Médiathèque, dans le cadre du « Prix des Incos 2018 ». Coût : 419 € brut

DM-2018-075

de signer avec Edith PETITET – HERBEO FORMATIONS & CONSEILS, 21 rue Saint-François 33000 Bordeaux, une convention pour deux ateliers de fabrication de produits naturels : « le soin de sa famille et de sa maison par les plantes » les 26 mai et 23 juin 2018 à la Médiathèque dans le cadre de la manifestation sur le thème du développement durable qui se déroulera en mai-juin 2018. Coût : 968,40 €, soit 484,20 € l’atelier

DM-2018-076

de signer avec LE COLLECTIF ARGOS – 19 rue Martel 75010 PARIS, une convention pour une exposition intitulée « EMPREINTE » se déroulant du 28 avril au 30 juin 2018 et une conférence le 28 avril 2018 : pendant deux ans les journalistes du Collectif Argos ont rencontré les hommes et les femmes qui mettent en œuvre, de façon innovante, des solutions porteuses d’espoir afin de réduire leur empreinte écologique. La manifestation aura lieu à la Médiathèque de Mérignac. Coût : 2.820€

DM-2018-077

de signer avec Monsieur Yann LEROUX, 9 cours Gambetta 33400 TALENCE, une convention en vue de la conférence intitulée « les écrans des tout-petits » dans le cadre de la semaine de l’école maternelle en Gironde, devant se dérouler à la Maison des associations le jeudi 22 mars 2018, pour un montant TTC de 800 euros

De signer un contrat avec la société ARCHIPEL située à La Rura 05100 BRIANCON, ayant pour objet la réservation d’un séjour à Vendays Montalivet (33930) pour 28 enfants du 09 juillet au 20 juillet 2018 et ce pour un montant de 8950 euros

DM-2018-078

de signer avec la Société Les Nomades du Jeu, 18 rue des Vignes 33800 Bordeaux, une convention pour des animations de jeux surdimensionnés pour public adulte, les 19 et 20 avril 2018 à la Médiathèque de Mérignac, dans le cadre de la manifestation Quartiers Libres 2018 qui se déroulera du 16 au 22 avril 2018. Coût : 550 €

DM-2018-079

de signer avec l’AGETA - Chèque-Intermittents, 1 rue du Prieuré CS 68289 78100 Saint Germain-en-Laye, un contrat dans le cadre de l’intervention de William THEVIOT (pianiste) pour le concert qui aura lieu lors de la clôture des Escales d’été 2018 dans le parc de Bourran, pour un montant de 741.90 € TTC

DM-2018-080

de signer avec le Laboratoire RIVADIS, domicilié impasse du petit rosé 79100 LOUZY un avenant de prolongation au marché à procédure adaptée n° 2015-029 fourniture de couches pédiatriques pour les structures d’accueil collectif petite enfance, le contrat initial prenant fin au 31 décembre 2017. Dans l’attente de la relance d’un nouveau marché, il convient de faire un avenant allant jusqu’au 30 juin 2018. Le montant maximum concernant la durée de cet avenant est de 3 949,72 € ht, soit 10% de marché initial

DM-2018-081

De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Gilles, Alain MACHELART devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux le 5 mars 2018, enregistrée sous le n° 18BX00954.

DM-2018-082

de signer avec la société QCS Services, domiciliée 4 voie romaine 33600 Pessac un marché subséquent relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments, lot 6 Diagnostic structure pour travaux de renforcement du stade nautique (bassins, gradins, arceaux). Le montant du marché s’élève à 8 630,00 € HT (3 980.00 € HT tranche ferme et 4 650,00 € HT tranche conditionnelle)

Mme PEYRE formule une question et une remarque sur la DM 2018-040.

Au regard du montant du marché, soit 92 328,86 € H.T, son groupe s’interroge de savoir s’il n’aurait pas fallu un appel d’offres et si, dans ce cas, la mutualisation de ce marché qui concerne la fourniture de choses assez courantes, de charriots de ménage et d’accessoires, n’aurait pas pu faire l’objet d’un groupement de commandes avec Bordeaux Métropole. Délibérations regroupées

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2018-023 ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES, AU COMITE TECHNIQUE ET AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - AUTORISATION

Il est rappelé qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel à ces différentes instances en fonction des effectifs de la collectivité après consultation des organisations syndicales soit au moins six mois avant la date du scrutin prévue le 6 décembre 2018.

Il peut être également décidé, après délibérations concordantes des organes délibérants de la commune et du centre communal d’action sociale (CCAS), que les instances paritaires soient compétentes à la fois pour les agents de la ville et pour ceux du CCAS.

Aussi compte tenu de la consultation des organisations syndicales du 6 mars 2018 conformément à l’article 1 modifié du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 puis eu égard à l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 établi à 1 278 agents pour la ville et le CCAS servant à déterminer le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel, il est proposé :

• que les Commissions administratives Paritaires, Commissions Consultatives Paritaires, Comité technique et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail de la ville soient également compétents pour le personnel du CCAS,

• de fixer comme suit le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel et de la collectivité à ces différentes instances :

Composition des Commissions Administratives Paritaires (CAP) à compter du renouvellement général après le 6 décembre :

Cat.

Effectifs

(Ville + CCAS)

Nb de représentants du

personnel

Répartition

femmes/hommes

Titulaires Suppléants Femmes Hommes

A

65 Dont Groupe

hiérarchique 6 : 9

Dont Groupe

hiérarchique 5 : 56

1

3

1

3

70.77%

29.23%

B

123 Dont Groupe

hiérarchique 4 : 100

Dont Groupe

hiérarchique 3 : 23

3

1

3

1

57.72%

42.28%

C

749 Dont Groupe

hiérarchique 2 : 535

Dont Groupe

hiérarchique 1 : 214

4

2

4

2

76,37%

23.63% Composition des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) à compter du renouvellement général après le 6 décembre :

Cat.

Effectifs

(Ville + CCAS)

Nb de représentants du personnel Répartition femmes/hommes

Titulaires Suppléants Femmes Hommes

A

17

2

2

41.18%

58.82%

B

39

2

2

56.41%

43.59%

C

238

4

4

71.85%

28.15%

Composition du Comité technique (CT) à compter du renouvellement général après le 6 décembre :

Effectif

Ville + CCAS

Nb de représentants du personnel Répartition femmes/hommes

Titulaires Suppléants Femmes Hommes

1 278

8

8

72.14%

26.29%

Composition du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) à compter du renouvellement général après le 6 décembre :

Effectif

Ville + CCAS

Nb de représentants du personnel

Titulaires Suppléants

1 278

8

8

• de maintenir le paritarisme numérique pour le CT et le CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

• le recueil par le CT de l’avis des représentants des collectivités.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-024 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de la Ville de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Pour assurer un suivi précis de l’évolution des effectifs, il est proposé de délibérer au fur et à mesure en fonction des différents changements concernant les agents et/ou les postes, par exemple : • Départ

• Arrivée

• Réussite concours ou examens professionnels

• Changement de quotité du poste de travail

• Transformation, création, suppression de poste

• Décisions liées à Commission Administrative Paritaire (CAP).

Tableau des effectifs budgétaires de la Ville Mérignac

Modifications hors CAP

Pôle Citoyenneté Proximité

1. Direction de la Proximité – Service Guichet unique

• Suite au recrutement sur un poste permanent vacant d’un agent occupant un emploi de chargée de la relation usagers au sein du service guichet unique, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent

Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière Administrative

Adjoint administratif principal de 2 e classe C 1 Création

Adjoint administratif principal de 1 e classe C 1 Suppression

2. Direction de la Citoyenneté et tranquillité publique – Service Médiation sociale

• Suite à la mise en stage sur un poste permanent vacant d’un agent occupant un emploi de médiateur social au sein du service médiation sociale, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent

Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière Animation

Adjoint animation C 1 Création

Pôle Territoires et vie locale

1. Direction de la Culture – Service Enseignement artistique

• Suite à la mobilité interne d’un agent sur une création de poste permanent sur un emploi d’appariteur au sein du service enseignement artistique, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanentGrade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière Technique

Adjoint technique principal de 2 e classe C 1 Création

2. Direction des Sports – Service Education animation sportive et événementiel sportif

• Suite au recrutement sur un poste permanent vacant d’un agent occupant un emploi de chef de service éducation animation sportive et événementiel sportif au sein de la direction des sports, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent

Grade / Filière Cat Nombre CREATION /

SUPPRESSION

Filière Sportive

Educateur territorial des activités physiques et sportives

principal de 1 e classe B 1 Création

Filière Administrative

Chef de service éducation animation sportive

Etat du personnel non titulaire CDD 3ans A 1 Suppression

Pôle Ages de la Vie

1. Direction de l’Action éducative et de la famille – Service Enfance jeunesse

• Suite à la mise en stage sur deux postes permanents vacants de deux agents occupant un emploi d’animateur informateur jeunesse (BIJ) au sein du service enfance jeunesse, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent

Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière Animation

Adjoint animation C 2 Création

• Suite à la mise en stage sur une création de poste permanent d’un agent occupant un emploi d’animateur au sein du service enfance jeunesse, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent

Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière Animation

Adjoint animation C 1 Création

• Suite aux mouvements de personnel (2 disponibilités - 1 retraite - 4 mobilités) intervenus au sein du service enfance jeunesse, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit : Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent

Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière Animation

Adjoint animation C 6 Création

Adjoint animation principal de 2 e classe C 2 Suppression

Adjoint animation principal de 1 e classe C 1 Suppression

Animateur B 1 Création

2. Direction de l’Action éducative et de la famille - Service Education

• Suite au recrutement sur une création de poste permanent d’un agent occupant un emploi de coordinatrice vie de l’école au sein du service éducation sur le grade de rédacteur alors qu’initialement ouvert sur le grade d’attaché,

• Suite à la mobilité interne sur un poste permanent vacant d’un agent occupant un emploi de chef de service au sein du service éducation, le poste vacant sur le grade d’attaché est conservé,

• Suite à la mobilité interne sur un poste permanent vacant d’un agent occupant un emploi de chef de centre entretien restauration au sein du service éducation,

• Suite à la mise en stage sur un poste permanent vacant d’un agent occupant un emploi d’ATSEM au sein du service éducation, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :

Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent

Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière Administrative

Rédacteur B 1 Création

Filière Animation

Animateur B 1 Création

Filière Médico-sociale

ATSEM Principal de 2 classe C 1 Création

Pôle Administration générale – Direction Logistique – Service Interventions événementielles

• Suite à la décision de création d’un poste permanent d’un agent occupant un emploi de manutentionnaire au sein du service interventions événementielles, le tableau des effectifs est modifié comme suit :

Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent

Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION

Filière Technique

Adjoint Technique C 1 Création

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-025 MISE A DISPOSITION D'UN AGENT MUNICIPAL AUPRES DE LA FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME - AUTORISATION

En vue des Jeux olympiques de 2020, un agent municipal a sollicité la Ville pour une mise à disposition auprès de la Fédération Française d’Athlétisme dans le cadre de sa préparation sportive.

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux dispositions du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et aux établissements administratifs locaux, la collectivité peut ainsi mettre à disposition du personnel municipal auprès de la Fédération Française d’Athlétisme dans les conditions prévues par convention.

En conséquence, et compte tenu tant de l’enjeu sportif représenté par les jeux olympiques que des valeurs véhiculées par l’événement, il est proposé :

• d’accepter la mise à disposition de l’agent pour les périodes d’entraînement, de compétition, stages et autres impératifs liés à sa pratique sportive sur une période d’un an renouvelable en 2019 et 2020 jusqu’aux Jeux olympiques de 2020 au plus tard, et sous réserve de la production des plannings transmis par la Fédération accompagnée de la demande de l’agent ;

• d’approuver les termes de la convention telle que présentée ci-joint ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Fédération Française d’Athlétisme.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-026 CESSION A BORDEAUX METROPOLE DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES ER 49, 71 ET 164 SITUEES RUE MARCEL ISSARTIER - AUTORISATION

La Ville demeure propriétaire à ce jour de l'emprise foncière des parcelles ER 49, 71 et 164 situées rue Marcel Issartier.

Dans le cadre des opérations d’intérêt métropolitain « Voie verte Issartier », Bordeaux Métropole a sollicité la Ville afin d'acquérir une partie de l’emprise d'une superficie totale de 1300 m² à détacher desdites parcelles communales, en vue de leur intégration dans le domaine public métropolitain.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- de céder à titre gratuit à Bordeaux Métropole l'emprise foncière correspondante sur la base du document d'arpentage tel que présenté ci-joint, conformément à l'article L 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents se rapportant à ce dossier.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur CHAUSSET

TRANSITION ECOLOGIQUE- MOBILITE ET ESPACE PUBLIC

2018-027 TRAVAUX DE RESEAUX ELECTRIQUES AVENUE DU DOCTEUR ROGER DAIGNAS : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS - AUTORISATION

Des travaux de rénovation du réseau électrique doivent être effectués avenue du Docteur Roger Daignas.

Le projet, sous maîtrise d’ouvrage ENEDIS, consiste à poser deux câbles électriques souterrains haute tension de 20.000 volts et un câble basse tension de 400 volts, ainsi que deux coffrets réseaux de distribution d’énergie. Ces travaux de rénovation du réseau électrique nécessitent une autorisation de passage sous les parcelles de propriété communale cadastrées BC 0012 et AV 0094, les réseaux électriques étant intégralement souterrains dans cette avenue.

Dans ce contexte il est donc nécessaire de signer une convention de servitude entre ENEDIS et la commune autorisant le passage de cet ouvrage sur lesdites parcelles.

Ces propriétés communales sont constituées d'un large accotement enherbé et arboré longeant l’avenue du Docteur Roger Daignas et desservant les propriétés du N° 1 au N° 21 de la voie, parcelles classées en Espace Boisé Classé et actuellement non exploitées.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé

• d’approuver les termes de la convention de servitude telle que présentée ci-jointe, définissant les modalités financières et techniques de la réalisation de réseau électrique sur les parcelles BC 0012 et AV 0094 ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec ENEDIS, tous actes et documents se rapportant à ce dossier.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame RECALDE

EDUCATION - INNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2018-029 DISPOSITIF VACAF AVE : CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE - AUTORISATION

La ville de Mérignac et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde ont signé en 2014 une première convention suite à la création du dispositif Vacaf AVE (Aides aux Vacances Enfants).

Cette convention a pour objet de permettre l’accueil avec hébergement des enfants et des adolescents durant les petites vacances et les vacances d’été. Elle vise à régir les relations financières entre les organisateurs de séjours et la Caisse d'Allocations Familiale de la Gironde (CAF) dans le cadre du règlement des factures de ce dispositif.

Il s'adresse aux familles allocataires des CAF adhérentes au programme Vacaf. C’est un dispositif en tiers payant qui a pour objectif de faciliter l’accès aux vacances et aux loisirs au plus grand nombre de familles et d’enfants. Le paiement de la participation de la CAF sera effectué directement par Vacaf à l’organisme de vacances conventionné. Ce dernier recouvrera la participation financière résiduelle due par les familles.

A Mérignac, ce sont près de 200 enfants de 7 à 14 ans qui bénéficient tous les ans, de séjours de vacances encadrés par des équipes d’animation municipales.

La direction de l'Education a, par ailleurs, pour obligation de demander une labellisation des séjours organisés par la Ville afin d'apparaître sur le catalogue VACAF et ces séjours doivent avoir reçu un agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS).

La convention étant arrivée à échéance, il est proposé de la renouveler pour une durée de trois ans.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

• d’approuver les termes de la convention telle que présentée ci-joint ; • d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde sur le dispositif VACAF AVE.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame GASPAR

ASSOCIATIONS - JEUNESSE - MAISONS DE QUARTIER

2018-030 MISE EN PLACE ET REVISION DES TARIFS DES SALLES MUNICIPALES, DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET DES MAISONS DES HABITANTS A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2018 - AUTORISATION

La Maison des Associations, les salles municipales de la Glacière, de Capeyron, et les salles polyvalentes des Maisons des Habitants sont des supports au dynamisme de la vie associative locale.

Ces équipements sont sollicités par d’autres demandeurs que les associations tels que syndics immobiliers, entreprises, comités d’entreprise, associations non inscrites dans la base de données des associations et particuliers.

Au regard de l’ensemble des sollicitations, la Ville de Mérignac a engagé une réflexion sur la tarification et les modalités d’accès aux salles de ces équipements.

Il est proposé :

• de procéder à la création d’une grille tarifaire pour la Maison des Associations • de réviser la grille tarifaire des salles municipales, de créer un tarif associé à cette grille pour les Maisons des Habitants

Dans ce contexte, il est proposé la tarification suivante :

1 – Gratuité pour les associations inscrites dans la base de données de la Ville, syndics de copropriétés bénévoles, partis politiques, syndicats et agents municipaux ;

2 – Un tarif différencié en fonction de l’usager :

TARIF A Entreprises/Cabinets immobiliers gestionnaires de syndic

TARIF B Comités d’entreprise /Associations non inscrites dans la base de données de la Ville

TARIF C Particuliers mérignacais

A - Grille tarifaire horaire proposée pour la Maison des Associations :

Tarif

A

TTC

Tarif B

TTC

Salle de conférence ABC 75 € 40 €

Salle de conférence AB 55 € 30 €

Salle de conférence C 35 € 17 €

Espace restauration total 75 € 45 €

Espace restauration petit module 55 € 35 €Espace restauration grand module 35 € 17 €

Espace traiteur 20 € 12 €

Autres salles (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, Aquarium) 20 € 12 €

Les particuliers mérignacais ne peuvent pas, conformément au règlement, avoir accès à la structure municipale Maison des Associations.

Une réduction de 20% à partir de la réservation de 2 espaces sur le même créneau horaire est applicable.

B - Grille tarifaire salles municipales et Maison des Habitants :

Tarif A

TTC

Tarif B

TTC

Tarif C

TTC

Glacière

1/2 journée/ soirée 470,00€ 400,00 € 230,00 €

journée 700,00 € 600,00 € 350,00 €

Capeyron

1/2 journée/ soirée 290,00 € 250,00 € 150,00 €

journée 440,00 € 370,00€ 220,00 €

Arlac (Krakatoa)

1/2 journée/ soirée 940,00 € 800,00 € 470,00 €

journée 1 400,00 € 1 200,00 € 700,00 €

Maisons des Habitants

1/2 journée/ soirée 140,00 € 120,00 € 70,00 €

journée 290,00 € 250,00 € 150,00 €

La location des salles polyvalentes des Maisons des Habitants par la Ville de Mérignac se fera à compter de leur création et après avoir mis en place les modalités pratiques nécessaires à la bonne gestion de la location de chacune des salles.

En cas de dégradations ou de nettoyage non effectué dans les salles mises à disposition, la Ville de Mérignac se donne la possibilité de facturer à l’usager la remise en état.

Sur l’utilisation des équipements précités, la Ville de Mérignac se réserve la possibilité d’accorder la gratuité des salles.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

• d’adopter la nouvelle tarification pour les salles municipales, la Maison des Associations et les Maisons des Habitants, pour une mise en application au 1 er septembre 2018.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-031 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIF 2016-2018 AVEC LE CENTRE SOCIAL DE BEAUDESERT : AVENANT N° 2 - AUTORISATION

Par délibération n° 2016-99 en date du 7 juillet 2016, la Ville et le Centre social et culturel de Beaudésert ont signé un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs afin d’intégrer la mise à disposition de la Maison des Habitants de Beaudésert.

La Maison des Habitants de Beaudésert dispose notamment d’une salle polyvalente. Afin de répondre à la demande des mérignacais, la Ville de Mérignac en accord avec le centre social et culturel de Beaudesert souhaite rendre cet espace accessible aux particuliers pour la tenue d’évènements privés.

Un nouvel avenant est donc nécessaire pour que la ville puisse, sur des créneaux qui lui seront réservés et sous sa responsabilité, mettre à disposition la salle polyvalente à des personnes privées notamment pour la location à des particuliers.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’approuver les termes de l’avenant tel que présenté ci-joint ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec le Centre social et culturel de Beaudésert.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame CHAPEYROU

ASSOCIATIONS CULTURELLES

2018-033 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS "SOUTIEN AUX PROJETS ET CREATIONS ARTISTIQUES ET CULTURELLES INNOVANTES DES AMATEURS " 2018 - AUTORISATION

La Ville de Mérignac développe une politique culturelle visant à créer les conditions d’une accessibilité de la culture pour tous. Cette Le tissu associatif culturel de la ville participe activement à cet objectif par l’animation des pratiques artistiques et en particulier en direction des amateurs. En offrant des temps d’expression et de création aux mérignacais, ces activités artistiques pluridisciplinaires, sont une composante essentielle du développement culturel de la ville.

Une enquête menée en novembre 2016 auprès des associations culturelles de la ville a permis de mettre à jour le besoin de valoriser leurs créations tout en s’investissant et en prenant part à des projets sur la ville. Il est donc nécessaire d’accompagner les associations dans leur mise en réseau et dans leurs pratiques.

C’est pourquoi, la Ville a mis en place, depuis septembre 2017, un dispositif d’accompagnement des associations culturelles. Ce dispositif s’organise autour d’une newsletter réseau et des temps de rencontres « les Ateliers Culture ».

Afin de renforcer cette démarche, la Ville de Mérignac a lancé début 2018, un appel à projet intitulé « Soutien aux projets et créations artistiques et culturelles innovantes des amateurs ». Il s’adresse aux associations culturelles du territoire. L’appel à projet vise à soutenir les projets innovants en direction des amateurs. Il a ainsi pour but d’encourager l’inscription de projets culturels sur la ville dans un rapport de proximité avec le territoire et ses habitants. Il entend également offrir une visibilité et une valorisation de l’expression artistique en amateur. Les projets retenus dans ce cadre seront ainsi présentés lors de temps forts pilotés par la ville. Il est attendu que les projets déposés :

- permettent un renouvellement des pratiques artistiques ou culturelles des amateurs et de l’association,

- créent une dynamique sur le territoire en développant des liens avec des publics spécifiques de la ville ou par le choix de lieux favorisant la proximité avec la population ou en inscrivant le projet dans une thématique partagée avec d’autres partenaires.

La Ville à travers cet appel à projet a souhaité privilégier les projets qui :

• Présentent une cohérence avec les besoins et les envies des adhérents, et des participants • Intègrent une démarche de découverte culturelle complémentaire à la création du projet (assister à des spectacles, des expos, des rencontres, des conférences, rencontrer des acteurs culturels, des artistes...) sur le territoire de Mérignac et en dehors • S’inscrivent dans des logiques de partenariats.

4 projets ont été reçus. Les projets suivants ont été présentés :

- Association Cocktail C – projet «Poilu’s musical » : création d’un spectacle musical sur la thématique de la belle époque et des années folles avec création d’une exposition, diffusion d’un court métrage et défilé de costumes de l’époque. Montant de la demande : 1500 euros

- La Klaus Cie et Le rat Bleu – projet « Tanker » : création d’une comédie musicale à partir d’une œuvre contemporaine d’un compositeur allemand mêlant théâtre et danse entre personnes en situation de handicap et personnes valides. Montant de la demande : 6000 euros

- Effort 2 conscience – « projet improvisation théâtrale » : création avec un groupe, mixte, de jeunes lycéens d’un match de théâtre d’improvisation et rencontre avec l’équipe d’improvisation de la MJC Centre-Ville. Montant de la demande : 2200 euros

- Hand to Hand – projet « Echange Franco/Roumain autour de la danse»: échange culturel et création d’un spectacle de danse avec un groupe de danseurs valides et de personnes en situation de handicap venu de Roumanie. Montant de la demande : 2250 euros

Considérant l’avis du jury de présélection en date du 5 mars 2018, il est proposé :

• de verser une subvention exceptionnelle aux 3 associations retenues d’un montant total de 4500 euros :

• Association Cocktail C : 500 euros pour la partie exposition du projet «Poilu’s musical »

• Association Effort 2 Conscience : 2000 euros pour le projet « Improvisation théâtrale »

• Association Hand to Hand : 2000 euros pour le projet « Echange Franco/Roumain autour de la danse»

• d’imputer ces dépenses au budget principal 2018 de la ville (chapitre 67, fonction 330, article 6748).

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame LEAO

SANTE ET HANDICAP

2018-034 OPAH DU BURK DE LA COPROPRIETE DES EGLANTINES : AVENANT N° 1 - AUTORISATION

Il est rappelé que le quartier du Burck, situé sur les villes de Mérignac et de Pessac, représente une superficie de trente-huit hectares. Il forme un ensemble d’habitat dense de 1 203 logements. Il estcomposé d’un ensemble immobilier appelé le Domaine du Burck, composé de 10 copropriétés privées, dont la copropriété Les Eglantines.

Construite entre 1964 et 1969, composée de 205 logements, la copropriété Les Eglantines connaît une dégradation de l’état général de ses 5 bâtiments. Après la réalisation, comme les 5 autres copropriétés verticales du Domaine du Burck, de plusieurs études, la copropriété Les Eglantines a voté l’adhésion à une démarche Opération Programmée de l’Habitat (OPAH) lors de leur assemblée générale du 24 juin 2015.

Face à cette volonté, par délibération en date du 14 décembre 2015, la Ville de Mérignac a approuvé le lancement d'une OPAH pour une durée maximale de 5 ans sur la copropriété les Eglantines selon les modalités fixées dans la convention de financement, signée le 8 mars 2016.

Le bureau d’études Soliha Gironde a été missionné en 2016 par Bordeaux Métropole pour assurer le suivi-animation de l'OPAH et un maître d’œuvre a été désigné par la copropriété, pour définir un programme de travaux éligibles à une OPAH, en tenant compte des caractéristiques propres à la copropriété.

II - Avancées du projet

Cette convention d’OPAH, s’est traduite par la mise en œuvre de deux phases : • phase 1 : la définition et l’estimation d’un programme de travaux décliné en deux scénarios, adaptés aux besoins des copropriétaires, aux caractéristiques du bâti et à la capacité financière des copropriétaires à les financer, moyennant la recherche de subventions publiques et / ou de prêts spécifiques,

• phase 2 : la réalisation du programme de travaux sur parties communes et privatives d’intérêt collectif, voté en assemblée générale.

La phase 1 est terminée depuis le 27 novembre. Elle a permis de préparer et définir le futur programme de travaux, grâce à :

• un audit énergétique réalisé par le cabinet Aquiten,

• un diagnostic technique réalisé par Soliha Gironde dans le cadre d'une étude pré- opérationnelle à l'OPAH copropriété Les Eglantines, missionné aussi pour assurer le suivi- animation de l'OPAH copropriété,

• des études APS (Avant-Projet Sommaire), APD (Avant-Projet Définitif), ACT (Assistance pour la Passation des Contrats de Travaux) et PRO (Projet) réalisés par le cabinet Camiade Lafourcade, engagé par la copropriété.

Ces différentes études et diagnostics ont permis :

• de définir 2 scénarios de travaux, présentés en assemblée générale des copropriétaires du 9 mars 2017. Celui retenu permet un gain énergétique de 47 % grâce aux travaux d’amélioration et des travaux de mise en conformité et de sécurité des parties communes, • d’affiner grâce aux études APD le scénario retenu lors de cette assemblée, en vue de lancer les appels d'offres de travaux,

• de présenter en assemblée générale du 27 novembre 2017, le coût global du programme de travaux.

La ville de Mérignac, sur son exercice budgétaire 2017, a déjà contribué en application de la convention signée le 8 mars 2016 à hauteur de 23 639 €.

La phase 2 est à venir. Elle nécessite la réalisation d’un avenant et d’une convention : • avenant n°1, phase 2, à la convention d’OPAH de la copropriété Les Eglantines signée le 08 mars 2016 pour préciser et affiner les engagements de chaque partenaire dans sa mise en œuvre dans les meilleures conditions possibles, pour fixer les conditions d’octroi des aides complémentaires individuelles aux copropriétaires occupants apportées par la Ville de Mérignac comme indiqué dans la convention d’OPAH en page 17, objet de la présente délibération • convention indiquant les modalités de pré financement entre Procivis Gironde/Prévoyants et la Ville de Mérignac, Bordeaux Métropole, l’Anah, la copropriété Les Eglantines, objet de la présente délibération ; III - Objectifs des avenants et des conventions

• réajuster le montant du suivi-animation de l'OPAH copropriété réalisé par Soliha Gironde, • présenter le coût réel global du programme de travaux retenu,

• préciser les engagements des partenaires financeurs principaux : Anah, Etat, Bordeaux Métropole et Ville de Mérignac,

• spécifier les engagements complémentaires de la Ville de Mérignac et de Bordeaux Métropole, concernant les aides individuelles au bénéficie des copropriétaires occupants, • indiquer les engagements complémentaires des autres partenaires : PROCIVIS Gironde, CAF, Caisses de retraites, FAP etc,

• afficher les modalités de préfinancements de Procivis Gironde pour les copropriétaires occupants, de la CAF pour ses allocataires et de la banque choisie par les copropriétaires. Procivis Gironde verra l’avance d’une partie des fonds directement aux copropriétés, et recevra directement les participations financières des collectivités.

IV - Engagements financiers de la Ville de Mérignac

La Ville de Mérignac s'engage à financer 30 500 € au titre d'une aide exceptionnelle individuelle de 500 € et 1 000 € à destination des copropriétaires occupants Anah modestes et très modestes répartis comme suit :

• Prime de 500 € pour les propriétaires modestes correspondant à 9 copropriétaires occupants recensés dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle opérationnelle, soit une enveloppe globale de 4 500 €,

• Prime de 1 000 € pour les propriétaires très modestes correspondant à 26 copropriétaires occupants recensés dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle, soit une enveloppe globale de 26 000 €.

V - Diminuer l’effort de pré financement pour les copropriétaires Les subventions et aides publiques affectées au programme de travaux s'échelonneront sur les 3 à 4 années de l'OPAH. La copropriété va contracter un prêt spécifique pour pré financer ces fonds publics.

Pour rappel, il était prévu, à la charge de la Ville dans la convention de financement signée le 8 mars 2016 (en euros TTC) :

• Suivi, animation et préparation de l’OPAH (Phase 1): 30 000 €

• Mise à jour des données de l’OPAH (Phase 1): 6 000€

• Suivi et animation de l’OPAH (Phase 2) : 75 000€

• Prise en charges des travaux (Phase 2) : 191 250 €

• Une aide exceptionnelle pour les copropriétaires occupants les plus modestes, dont le montant devait être défini par la suite.

Suite à l’ajustement des différents postes de dépenses, voici les sommes actualisés qui seront demandées dans le cadre de l’avenant :

• Suivi, animation et préparation de l’OPAH (Phase 1): 16 537 € (-45%), soldé en 2017 • Mise à jour des données de l’OPAH (Phase 1): 7 099 € (+18%), soldé en 2017 • Suivi et animation de l’OPAH (Phase 2) : 55 000€ (-27%)

• Prise en charges des travaux (Phase 2) : 191 250 € (+0%)

• Une aide exceptionnelle pour les copropriétaires occupants les plus modestes, concernant 35 ménages, pour un total de 30 500 € (nouveau montant).

Au global, la convention initiale engageait la ville de Mérignac sur un montant total TTC de 287 250 €

L’avenant engage désormais la ville de Mérignac sur un montant total de TTC de 300 386 €.

Cette augmentation s’explique par la définition des aides individuelles, non budgétées dans la version initiale. L’ensemble des postes de dépenses a par ailleurs été diminué (cf. ci avant), le montant des travaux n’a lui pas évolué.

Pour réduire d’une part, le montant à emprunter par la copropriété, d’autre part diminuer les taux d'intérêts qui seront à la charge des copropriétaires, il est proposé que la Ville de Mérignac :

• sur l’enveloppe de l’aide collective au syndicat des copropriétaires de 191 250 €, validée par délibération du 14 décembre 2015, verse :

• 50%, à la signature du présent avenant, soit 95 625 €, versée à la copropriété • 50% restant versé à Procivis Gironde, soit 95 625 €

• sur l’enveloppe de l’aide complémentaire exceptionnelle aux copropriétaires occupants de 30 500 €, verse :

• 100 % en une fois au syndicat de copropriété au moment du paiement de la première partie de l’aide collective au travaux, soit 30 500 €.

Une convention spécifique, entre Procivis Gironde, Procivis Les Prévoyants, Ville de Mérignac, Bordeaux Métropole, l’Anah et la copropriété Les Eglantines représentée par son Président du Conseil Syndical et son directeur de syndic, précise les modalités de pré financement.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

• D’approuver les termes de l’avenant n° 1 phase 2 à la Convention de financement de l’OPAH de la copropriété Les Eglantines ainsi que la convention spécifique de préfinancement tels que présentées ci-joints ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 1 et ladite convention entre Procivis Gironde, Procivis Les Prévoyants, Ville de Mérignac, Bordeaux Métropole, l’Anah et la copropriété Les Eglantines ;

• D’attribuer des aides exceptionnelles dédiées aux copropriétaires occupants modestes ou très modestes telles que présentées ci-dessus ;

• D’imputer les dépenses correspondantes au budget principal de la Ville.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2018-036 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 1 LITTERATURE ADULTE CONCLU AVEC LA SOCIETE MOLLAT

Il est rappelé que le marché portant sur la fourniture de documents imprimés n° 2013-035 (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque Lot 1 Littérature Adulte est arrivé à échéance le 31 décembre 2017. Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles 25, 65, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et d’achèvera au 31 décembre 2018, avec la possibilité de 3 reconductions tacites d’un an au 1 er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Ce marché a été conclu sans montant minimum avec un maximum annuel de 56 600 € HT. La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 20 Mars 2018, a décidé d’attribuer la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque Lot 1 Littérature adulte à l’entreprise MOLLAT.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n° 2017-42 MER la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés Lot 1 Littérature adulte avec l’entreprise MOLLAT et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché ;

• de prélever les crédits nécessaires aux paiements sur le Budget Principal de la Ville.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-037 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 2 DOCUMENTAIRES ADULTE CONCLU AVEC LA SOCIETE MOLLAT

Il est rappelé que le marché portant sur la fourniture de documents imprimés n° 2013-035 (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque lot 2 documentaires adultes est arrivé à échéance le 31 décembre 2017. Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles 25, 65, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et d’achèvera au 31 décembre 2018, avec la possibilité de 3 reconductions tacites d’un an au 1 er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Ce marché a été conclu sans montant minimum avec un maximum annuel de 52 400 € HT.

La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 20 Mars 2018, a décidé d’attribuer la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque Lot 2 documentaires adulte à l’entreprise MOLLAT.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n° 2017-42 MER la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés Lot 2 documentaires adulte avec l’entreprise MOLLAT et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché ;

• de prélever les crédits nécessaires aux paiements sur le Budget Principal de la Ville.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-038 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 3 BANDES DESSINEES ADULTE CONCLU AVEC LA SOCIETE KRAZY CAT

Il est rappelé que le marché portant sur la fourniture de documents imprimés N°2013-035 (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque lot 3 Bandes dessinées adulte et jeunesse est arrivé à échéance le 31 décembre 2017. Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, une consultation en appel d’offres ouvert a étélancée en application des articles 25, 65, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et d’achèvera au 31 décembre 2018, avec la possibilité de 3 reconductions tacites d’un an au 1 er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Ce marché a été conclu sans montant minimum avec un maximum annuel de 29 200 € HT.

La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 20 Mars 2018, a décidé d’attribuer la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque lot 3 Bandes dessinées adulte et jeunesse à l’entreprise KRAZY CAT.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n° 2017-42 MER la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés lot 3 Bandes dessinées adulte et jeunesse avec l’entreprise KRAZY CAT et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché ;

• de prélever les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-039 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 4 LITTERATURE JEUNESSE CONCLU AVEC LA SOCIETE MOLLAT

Il est rappelé que le marché portant sur la fourniture de documents imprimés n° 2013-035 (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque lot 4 Littérature jeunesse est arrivé à échéance le 31 décembre 2017. Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles 25, 65, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et d’achèvera au 31 décembre 2018, avec la possibilité de 3 reconductions tacites d’un an au 1 er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Ce marché a été conclu sans montant minimum avec un maximum annuel de 47 000 € HT.

La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 20 Mars 2018, a décidé d’attribuer la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque lot 4 Littérature jeunesse à l’entreprise MOLLAT.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n° 2017-42 MER la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés lot 4 Littérature jeunesse avec l’entreprise MOLLAT et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché ;

• de prélever les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-040 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 5 DOCUMENTAIRE JEUNESSE CONCLU AVEC LA SOCIETE MOLLAT

Il est rappelé que le marché portant sur la fourniture de documents imprimés n° 2013-035 (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque lot 5 Documentaires jeunesse est arrivé à échéance le 31 décembre 2017. Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles 25, 65, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et d’achèvera au 31 décembre 2018, avec la possibilité de 3 reconductions tacites d’un an au 1 er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Ce marché a été conclu sans montant minimum avec un maximum annuel de 15 000 € HT.

La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 20 Mars 2018, a décidé d’attribuer la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque lot 5 Documentaires jeunesse à l’entreprise MOLLAT.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n° 2017-42 MER la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés lot 5 Documentaires jeunesse avec l’entreprise MOLLAT et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché ;

• de prélever les crédits nécessaires aux paiements sur le Budget Principal de la Ville.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-041 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 6 LIVRES GROS CARACTERES CONCLU AVEC LA SOCIETE BOOK'IN

Il est rappelé que le marché portant sur la fourniture de documents imprimés n° 2013-035 (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque lot 6 Livres en gros caractères est arrivé à échéance le 31 décembre 2017. Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles 25, 65, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et d’achèvera au 31 décembre 2018, avec la possibilité de 3 reconductions tacites d’un an au 1 er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Ce marché a été conclu sans montant minimum avec un maximum annuel de 9 000 € HT.

La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 20 Mars 2018, a décidé d’attribuer la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque lot 6 Livres en gros caractères à l’entreprise BOOK’IN.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n° 2017-42 MER la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et desservices associés lot 6 Livres en gros caractères avec l’entreprise BOOK’IN et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché ;

• de prélever les crédits nécessaires aux paiements sur le Budget Principal de la Ville.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-042 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 7 LVO ADULTE ET JEUNESSE CONCLU AVEC LA SOCIETE MOLLAT

Il est rappelé que le marché portant sur la fourniture de documents imprimés n° 2013-035 (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque lot 7 Livres en VO adulte et jeunesse est arrivé à échéance le 31 décembre 2017. Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles 25, 65, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et d’achèvera au 31 décembre 2018, avec la possibilité de 3 reconductions tacites d’un an au 1 er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Ce marché a été conclu sans montant minimum avec un maximum annuel de 2 600 € HT.

La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 20 Mars 2018, a décidé d’attribuer la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque lot 7 Livres en VO adulte et jeunesse à l’entreprise MOLLAT.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n° 2017-42 MER la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés lot 7 Livres en VO adulte et jeunesse avec l’entreprise MOLLAT et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché ;

• de prélever les crédits nécessaires aux paiements sur le Budget Principal de la Ville.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-043 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 8 CD MUSIQUE ADULTE ET JEUNESSE CONCLU AVEC LA SOCIETE RDM

Il est rappelé que le marché portant sur la fourniture de documents imprimés n° 2013-035 (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque lot 8 CD Musique adulte et jeunesse est arrivé à échéance le 31 décembre 2017. Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles 25, 65, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et d’achèvera au 31 décembre 2018, avec la possibilité de 3 reconductions tacites d’un an au 1 er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Ce marché a été conclu sans montant minimum avec un maximum annuel de 20 800 € HT. La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 20 Mars 2018, a décidé d’attribuer la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque lot 8 CD Musique adulte et jeunesse à l’entreprise RDM.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n° 2017-42 MER la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés lot 8 CD Musique adulte et jeunesse avec l’entreprise RDM et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché ;

- de prélever les crédits nécessaires aux paiements sur le Budget Principal de la Ville.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-044 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 9 DVD ADULTE ET JEUNESSE CONCLU AVEC LA SOCIETE CVS

Il est rappelé que le marché portant sur la fourniture de documents imprimés n° 2013-035 (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque lot 9 DVD adulte et jeunesse est arrivé à échéance le 31 décembre 2017. Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles 25, 65, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et d’achèvera au 31 décembre 2018, avec la possibilité de 3 reconductions tacites d’un an au 1 er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Ce marché a été conclu sans montant minimum avec un maximum annuel de 78 000 € HT.

La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 20 Mars 2018, a décidé d’attribuer la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque lot 9 DVD adulte et jeunesse à l’entreprise CVS.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n° 2017-42 MER la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés lot 9 DVD adulte et jeunesse avec l’entreprise CVS et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché ;

• de prélever les crédits nécessaires aux paiements sur le Budget Principal de la Ville.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-045 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 10 PARTITIONS MUSICALES CONCLU AVEC LA SOCIETE LIBRAIRIE MUSICALE INTERNATIONALE

Il est rappelé que le marché portant sur la fourniture de documents imprimés n° 2013-035 (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque lot 10 Partitions musicales est arrivé à échéance le 31 décembre 2017. Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles 25, 65, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et d’achèvera au 31 décembre 2018, avec la possibilité de 3 reconductions tacites d’un an au 1 er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Ce marché a été conclu sans montant minimum avec un maximum annuel de 600 € HT.

La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 20 Mars 2018, a décidé d’attribuer la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque lot 10 Partitions musicales à l’entreprise Librairie Musicale internationale.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n° 2017-42 MER la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés lot 10 Partitions musicales avec l’entreprise Librairie Musicale Internationale et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché ;

• de prélever les crédits nécessaires aux paiements sur le Budget Principal de la Ville.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-046 MEDIATHEQUE - FOURNITURES DE DOCUMENTS IMPRIMES (LIVRES NON SCOLAIRES ET PARTITIONS) DE DOCUMENTS SONORES AUDIOVISUELS ET DES SERVICES ASSOCIES - APPEL D'OFFRES OUVERT 2017-42 LOT 11 TEXTES LUS ADULTE ET JEUNESSE CONCLU AVEC LA SOCIETE RDM

Il est rappelé que le marché portant sur la fourniture de documents imprimés n° 2013-035 (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque lot 11 Textes lus adulte et jeunesse est arrivé à échéance le 31 décembre 2017. Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles 25, 65, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et d’achèvera au 31 décembre 2018, avec la possibilité de 3 reconductions tacites d’un an au 1 er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Ce marché a été conclu sans montant minimum avec un maximum annuel de 6 400 € HT.

La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 20 Mars 2018, a décidé d’attribuer la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés pour la Médiathèque lot 11 Textes lus adulte et jeunesse à l’entreprise RDM.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n° 2017-42 MER la fourniture de documents imprimés (livres non scolaires et partitions) de documents sonores et audiovisuels et des services associés lot 11 Textes lus adulte et jeunesse avec l’entreprise RDM et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché ;

• de prélever les crédits nécessaires aux paiements seront prélevés sur le Budget Principal de la Ville.

ADOPTE A l'UNANIMITE 2018-048 DOTATIONS VESTIMENTAIRES EPI - APPEL D'OFFRES OUVERT 2018-MER 003 A 006 LOT 2 FOURNITURES D'UNIFORMES, DE VETEMENTS DE CEREMONIE ET D'ACCESSOIRES POUR LES POLICIERS MUNICIPAUX CONCLU AVEC LA SOCIETE GK PROFESSIONNAL

Il est rappelé que le marché portant sur a fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle n° 2016-030 est arrivé à échéance le 31 décembre 2017. Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles 25, 65, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et d’achèvera au 31 décembre 2018, avec la possibilité de 3 reconductions tacites d’un an au 1 er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2020. Ce marché a été conclu sans montant minimum ni maximum.

La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 20 MARS 2018, a décidé d’attribuer le marché de Dotation vestimentaire EPI à l’entreprise GK PROFESSIONNAL.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n°2018-Mer 003 à 006 Dotations vestimentaire EPI Lot 2 Fourniture d’uniformes, de vêtements de cérémonie et d’accessoire pour les policiers municipaux avec l’entreprise GK PROFESSIONNAL et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché ;

• de prélever les crédits nécessaires aux paiements sur le Budget Principal de la Ville.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-049 DOTATIONS VESTIMENTAIRES EPI - APPEL D'OFFRES OUVERT 2018-MER 003 A 006 LOT 3 FOURNITURE DE VETEMENTS, DE CHAUSSURES ET D'ACCESSOIRES POUR LES GARDES MUNICIPAUX CONCLU AVEC LA SOCIETE GK PROFESSIONNAL

Il est rappelé que le marché portant sur la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle n ° 2016-030 est arrivé à échéance le 31 décembre 2017. Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles 25, 65, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et d’achèvera au 31 décembre 2018, avec la possibilité de 3 reconductions tacites d’un an au 1 er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2020. Ce marché a été conclu sans montant minimum ni maximum.

La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 20 mars 2018, a décidé d’attribuer le marché de Dotations vestimentaires EPI à l’entreprise GK PROFESSIONNAL.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n°2018-Mer 003 à 006 Dotations vestimentaire EPI Lot 3 Fourniture de vêtements, de chaussures et d’accessoires pour les gardes municipaux avec l’entreprise GK PROFESSIONNAL et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché ;

• de prélever les crédits nécessaires aux paiements sur le Budget Principal de la Ville.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-050 DOTATIONS VESTIMENTAIRES EPI - APPEL D'OFFRES OUVERT 2018-MER 003 A 006 LOT 4 FOURNITURE DE VETEMENTS, DE CHAUSSURES ET D'ACCESSOIRES POUR ASVP, AGENTS DE SECURITE ECOLES ET AGENTS DES CIMETIERES CONCLU AVEC LA SOCIETE GK PROFESSIONNAL

Il est rappelé que le marché portant sur la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle n° 2016-030 est arrivé à échéance le 31 décembre 2017. Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles 25, 65, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et d’achèvera au 31 décembre 2018, avec la possibilité de 3 reconductions tacites d’un an au 1 er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Ce marché a été conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000€ HT/An.

La Commission d’Appel d’Offres, dans sa séance du 20 mars 2018, a décidé d’attribuer le marché de Dotations vestimentaires EPI à l’entreprise GK PROFESSIONNAL

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n° 2018-Mer 003 à 006 Dotations vestimentaire EPI Lot 4 Fourniture de vêtements, de chaussures et d’accessoires pour les ASVP, agents de sécurité écoles et agents des cimetières avec l’entreprise GK PROFESSIONNAL et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché ;

• de prélever les crédits nécessaires aux paiements sur le Budget Principal de la Ville.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-052 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 5 LOT 2 GROS OEUVRE CONCLU AVEC LA SOCIETE JSD ENTREPRISE - AUTORISATION

Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société JSD ENTREPRISE un marché de travaux portant sur la construction d’un Conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot 2 GROS OEUVRE.

Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.

Le marché a été passé à prix global et forfaitaire

Montant initial du marché : 650 644,93 € TTC

La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :

- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville et de la DRAC sur le site.

Il est proposé de signer un avenant n° 5 afin de prolonger les délais des travaux de neuf mois. La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 27 mars 2018 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux de neuf mois

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5 avec l’entreprise JSD ENTREPRISE lot 2 gros œuvre et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-053 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 6 LOT 3 MACONNERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE DAGAND - AUTORISATION

Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société DAGAND ATLANTIQUE un marché de travaux portant sur la construction d’un Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot 3 maçonnerie.

Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.

Montant initial du marché : 365 712,78 € TTC.

La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :

- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville et de la DRAC sur le site.

Il est proposé de signer un avenant n° 6 afin de prolonger les délais des travaux de neuf mois.

La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 27 mars 2018 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux de neuf mois

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 6 avec l’entreprise DAGAND ATLANTIQUE lot 3 maçonnerie et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-054 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080 - AVENANT N° 3 LOT 4 CHAPES CONCLU AVEC LA SOCIETE CHAPE 16 ENTREPRISE - AUTORISATION

Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société CHAPES 16 un marché de travaux portant sur la construction d’un Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-080 lot 4 Chapes.

Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.

Montant initial du marché : 12 099,12 € TTC.

La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :

- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville et la DRAC sur le site.

Il est proposé de signer un avenant n° 3 afin de prolonger les délais des travaux de neuf mois.

La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 27 mars 2018 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux de neuf mois.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 avec l’entreprise CHAPE 16 lot 4 chapes et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-055 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080 - AVENANT N° 5 LOT 5 ETANCHEITE- COUVERTURE CONCLU AVEC LA SOCIETE SOPREMA - AUTORISATION

Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société SOPREMA un marché de travaux portant sur la construction d’un Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-080 lot 5 étanchéité.

Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.

Montant initial du marché : 138 000,00 € TTC.

La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :

- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville et la DRAC sur le site.

Il est proposé de signer un avenant n° 5 afin de prolonger les délais des travaux de neuf mois.

La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 27 mars 2018 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux de 9 mois.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5 avec l’entreprise SOPREMA lot 5 étanchéité et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-056 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 5 LOT 6 MENUISERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE MCCC - AUTORISATION Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société MCCC un marché de travaux portant sur la construction d’un Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot 6 menuiserie.

Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.

Montant initial du marché : 583 290,95 € TTC.

La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :

- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville et la DRAC sur le site.

Il est proposé de signer un avenant n° 5 afin de prolonger les délais des travaux de neuf mois.

La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 27 mars 2018 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des de neuf mois.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5 avec l’entreprise MCCC lot 6 menuiserie et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-057 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 5 LOT 7 PLATRERIE- CLOISONS CONCLU AVEC LA SOCIETE MAINVIELLE - AUTORISATION

Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société MAINVIELLE un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire et la rénovation de la maison carrée suite l’appel d’offre n° 2014-041 Lot 7 plâtrerie.

Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.

Montant initial du marché : 532 329.09 € TTC

La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :

• De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le monument historique à son nouvel usage • L’absence d’architecte de patrimoine au sein de l’équipe de maitrise d’œuvre durant plusieurs mois

• La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la Ville et la DRAC sur le site.

Il est proposé de signer un avenant n° 5 afin de prolonger les délais des travaux de neuf mois

La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 27 mars 2018 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux de neuf mois.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé : • d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5 avec l’entreprise Mainvielle Lot 7 plâtrerie et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-058 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080 - AVENANT N° 4 LOT 8 MENUISERIES METALLIQUES-SERRURERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE MFD GOUDARD - AUTORISATION ADOPTE A LA MAJORITE

Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société MFD GOUDARD un marché de travaux portant sur la construction d’un Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-080 lot 8 menuiseries métalliques serrurerie ferronnerie.

Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.

Montant initial du marché : 295 882,80 € TTC.

La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :

- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville et la DRAC sur le site.

Il est proposé de signer un avenant n° 4 afin de prolonger les délais des travaux de neuf mois.

La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 27 mars 2018 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux de neuf mois.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 avec l’entreprise MFD GOUDARD lot 8 menuiseries métalliques serrurerie ferronnerie et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-059 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080 - AVENANT N° 3 LOT 9 REVETEMENTS CONCLU AVEC LA SOCIETE OMNIUM 24 - AUTORISATION

Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société OMNIUM 24 un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-080 lot 9 revêtements durs.

Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.

Montant initial du marché : 31 200,00 € TTC.

La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :

- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois- La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville et la DRAC sur le site.

Il est proposé de signer un avenant n° 3 afin de prolonger les délais des travaux de neuf mois.

La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 27 mars 2018 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux de neuf mois.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 avec l’entreprise OMNIUM 24 lot 9 revêtements durs et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-060 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 4 LOT 10 PARQUETS CONCLU AVEC LA SOCIETE LIMOUZIN - AUTORISATION

Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société LIMOUZIN un marché de travaux portant sur la construction d’un Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot 10 parquets.

Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.

Montant initial du marché : 58 119,77 € TTC.

La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :

- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville et la DRAC sur le site.

Il est proposé de signer un avenant n° 4 afin de prolonger les délais des travaux de neuf mois.

La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 27 mars 2018 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux de neuf mois.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 avec l’entreprise LIMOUZIN lot 10 parquets et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-061 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 4 LOT 11 BETON CIRE CONCLU AVEC LA SOCIETE TEASUAL - AUTORISATION

Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société TEASUAL un marché de travaux portant sur la construction d’un Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot 11 béton ciré. Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.

Montant initial du marché : 118 136,16 € TTC.

La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :

- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville et la DRAC sur le site.

Il est proposé de signer un avenant n° 4 afin de prolonger les délais des travaux de neuf mois.

La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 27 mars 2018 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux de neuf mois.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 avec l’entreprise TEASUAL lot 11 béton ciré et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-062 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 4 LOT 13 ASCENSEURS CONCLU AVEC LA SOCIETE CFA - AUTORISATION

Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société CFA un marché de travaux portant sur la construction d’un Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot 13 ascenseurs.

Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.

Montant initial du marché : 31 860,00 € TTC.

La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :

- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville et la DRAC sur le site.

Il est proposé de signer un avenant n° 4 afin de prolonger les délais des travaux de neuf mois.

La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 27 mars 2018 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux de neuf mois.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 avec l’entreprise CFA lot 13 ascenseurs et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-063 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 5 LOT 15 PLOMBERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE - AUTORISATION

Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société EIFFAGE ENERGIE un marché de travaux portant sur la construction d’un Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot 15 plomberie.

Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.

Montant initial du marché : 38 499,14 € TTC.

La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :

- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville et la DRAC sur le site.

Il est proposé de signer un avenant n° 5 afin de prolonger les délais des travaux de neuf mois.

La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 27 mars 2018 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux de neuf mois.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5 avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE lot 15 plomberie et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-064 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080 - AVENANT N° 4 LOT 16 CHAUFFAGE- VENTILATION-CLIMATISATION CONCLU AVEC LA SOCIETE ARKENSOL - AUTORISATION

Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société ARKENSOL un marché de travaux portant sur la construction d’un Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot 16 chauffage-ventilation- climatisation.

Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.

Montant initial du marché : 233 625,12 € TTC.

La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :

- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville et la DRAC sur le site.

Il est proposé de signer un avenant n° 4 afin de prolonger les délais des travaux de neuf mois.

La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 27 mars 2018 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux de neuf mois.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 avec l’entreprise ARKENSOL lot 16 chauffage- ventilation-climatisation et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-065 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT N° 6 LOT 17 ELECTRICITE CONCLU AVEC LA SOCIETE INEO - AUTORISATION

Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société INEO AQUITAINE un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire et la rénovation de la maison carrée suite l’appel d’offre n° 2014-041 Lot 17 Electricité.

Par délibération en date du 9 octobre 2017, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’un avenant n° 5 en plus value. Cependant, suite à une erreur de chiffrage de la maîtrise d’œuvre, il est nécessaire de procéder à un correctif sur le montant de l’avenant qui se substitue à l’avenant précédemment présenté à l’entreprise.

Le présent avenant a pour objet de modifier le montant du marché en plus-value et moins-value suite à la prise en compte de travaux modificatifs

- modification de l’éclairage - 1 535.42 € HT - visiophonie, + 4 623.04 € HT - contrôle d’accès - 2 852.56 € HT - reprise des études et modification incorporations + 3 241.38 € HT Soit une plus-value de + 3 476.44 € HT

Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.

Montant initial du marché : 145 401.21 € HT

Avenant n° 1 correction d’indice

Avenants n° 2 et 4 prolongation de délai

Avenant n° 3 11 018.90 € HT

Montant de l’avenant n° 5 : 3 476.44 € HT + prolongation de délai Montant total du marché : 159 896.55 € HT

Le montant total de l’avenant n °5 en plus et moins-value s’élève à la somme de 3 476.44 € HT Soit une augmentation de 9.96 % du montant du marché initial.

La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 27 mars 2018 a émis un avis favorable pour prendre en compte le montant en plus et moins-value pour le lot 17 Electricité et pour la prolongation du délai d’exécution des travaux de neuf mois.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5 avec la Société INEO Aquitaine lot 17 Electricité et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO Délibération dégroupées

Monsieur le Maire

2018-019 AMELIORATION DE LA DESSERTE EN TRANSPORT EN COMMUN DE LA ZONE AEROPORTUAIRE - AVIS PREALABLE A L'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - APPROBATION

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier est tout à fait stratégique pour la commune et pour la Métropole. Il part du constat - que chacun ici peut éprouver - de la congestion de la circulation sur l’ensemble de la métropole et en particulier sur la zone de l’aéroport, la zone de l’Opération d’Intérêt Métropolitain, l’OIM Bordeaux-Aéroparc. C’est une congestion qui est réelle.

D’abord, beaucoup de voix se sont élevées ces derniers mois, des voix qui avaient une certaine autorité, qui représentaient le milieu économique, pour dire : « Nous n’y arrivons plus, que faites- vous ? » C’était adressé au Président de la Métropole. Monsieur le Maire a lui-même relayé ces voix auprès d’Alain JUPPE et ils ont, le 4 décembre dernier, organisé une table ronde sur les questions de mobilité, en particulier dans cette zone d’intérêt métropolitain. Depuis, il a signalé au Président de la Chambre de Commerce et à d’autres que 217 M€ ont été mis sur la table sur cinq ans pour essayer d’améliorer la fluidité des circulations dans l’ensemble de la zone.

Ensuite, un Conseil Métropolitain Extraordinaire s’est tenu le 20 décembre dernier qui a mis en place un comité de pilotage avec 12 élus et il se réjouit de constater que parmi les 12 élus concernés, figurent 3 élus mérignacais, Claude MELLIER, Gérard CHAUSSET et lui-même, et ils ont pu travailler et aboutir à un plan d’urgence.

Au-delà de toutes ces questions, la métropole est véritablement congestionnée. Elle est considérée comme la troisième agglomération la plus congestionnée de France et à d’autres niveaux, est parmi les 300 premières cités dans le monde. Il y a donc une évidence qui est certaine, qui est sans doute due à la sous-capacité de la rocade, l’intérêt étant de mettre à 2 fois 3 voies cette rocade. Cela a donné lieu à des discussions, mais chacun reconnait aujourd’hui cette sous-capacité de la rocade.

Dans toutes les études, il y a une présence très forte de l’automobile et cette présence forte ne va pas disparaître comme par enchantement. Dans les années qui viennent, la présence de l’automobile va être plus forte, même s’il faut noter une progression très significative de l’utilisation des modes doux, et en particulier du cycle et de la marche, qui permettent d’assurer plus de la moitié des déplacements.

Dans ce moment de mutation, il fallait prendre des décisions extrêmement fortes, énergiques et c’est ce qui est fait avec la délibération qui leur est proposée, l’idée étant de faire une déclaration d’utilité publique qui va permettre enfin au tramway d’aller jusqu’à l’aérogare. Après l’aérogare, il y aura un Bus à Haut Niveau de Service qui ira jusqu’au Haillan et même au-delà.

Pour rentrer dans quelque chose de plus précis, il y aura cette extension de la ligne A, avec une voie unique, avec un nouveau franchissement. La Métropole en fait souvent l’aveu, ils ont vu trop petit en matière de parcs-relais et il y aura un nouveau parc-relais de 250 places qui sera à proximité immédiate de la rocade. Monsieur le Maire considère pour sa part que ce n’est pas suffisant et une observation sera faite pour augmenter cette capacité du parcs-relais.

Le tram arrivera fin 2021 jusqu’à l’aérogare, avec une station qui se trouvera à la hauteur de Mérignac- Soleil - de St Maclou -, une autre station à la hauteur des établissements Lapeyre, une troisième station qui est en discussion, mais qui se trouverait à la hauteur du restaurant le Bureau et une dernière station au pied du hall B de l’aérogare, à proximité du bus.

Le deuxième élément de l’enquête publique sera de renforcer la liaison par voie de bus. Le terminus du tramway s’arrête au Haillan-Rostand. L’idée est de mettre un Bus à Haut Niveau de Service qui partira du Haillan-Rostand, qui ira jusqu’aux Cinq Chemins, qui empruntera l’avenue Toussaint Catros, qui arrivera sur le rond-point Dassault, qui repartira par l’avenue de Beaudésert, qui prendra ensuite l’avenue Rolland Garros, qui entrera sur la rocade et qui arrivera ensuite à Pessac Alouette et à Pessac Alouette, les personnes pourront ainsi prendre le tram pour aller à la gare St Jean. Cela représente 16,4 km de liaison directe dès 2019, avec une amélioration ensuite, puisque c’est le trajet qu’empruntera le futur boulevard du Technoparc. Une restructuration du réseau de bus accompagnera ces prolongements.

Le troisième chapitre sera la voirie. Il existe aujourd’hui un besoin de voiries supplémentaires. Une idée simple a germé dans la tête des uns et autres qui consiste à relier l’avenue Cassin et l’avenue Kennedy et à permettre de shunter le rond-point Cassin et ensuite, d’aller vers l’avenue de Beaudésertet donc, d’avoir également un carrefour qui s’appellera le carrefour Becquerel-Beaudésert qui devrait alléger les choses. Donc, une sorte de liaison et d’autres liaisons seront possibles.

Tout cela donne un beau projet qui sera complété par des modes doux. Il a en tête qu’ils vont multiplier par 2,4 les pistes cyclables sur l’ensemble de l’Opération d’Intérêt Métropolitain. Les marches à pied seront également améliorées. Enfin, prendre son vélo ne sera pas synonyme de suicide. Il y aura un transport sécurisé en vélo, ce qui est le souhait de tous, et également pour les déplacements piétonniers.

Tout cela est bien et il leur propose de le soutenir, mais pour autant, il peut faire quatre observations complémentaires qui seront versées au dossier d’enquête publique.

Première observation, ils auront ces liaisons qui leur permettront de relier les deux grandes avenues et une autre liaison qui sera faite avec la rue Euler. Tous ceux qui vont sur place - et ils y vont souvent et Marie encore plus souvent que d’autres puisqu’elle habite dans ce quartier - savent que le point noir est le carrefour Henri Vigneau - avenue de la Somme où il est difficile de circuler. C’est une grande discussion avec la Métropole qui n’est pas opposée à l’idée de créer une « liaison Newton » qui permettrait de contourner ce carrefour extrêmement surchargé de Chemin Long. Il serait nécessaire de pouvoir aménager cette liaison. Il aurait préféré que ce soit dans l’enquête publique et dans la DUP et c’est pour cela qu’il leur propose d’ajouter et d’adopter cette observation.

Deuxième observation, il a indiqué qu’il y aurait 4 stations. C’est bien, mais il pourrait y en avoir une supplémentaire. La façon dont les stations sont positionnées n’est pas complètement satisfaisante parce qu’il va y avoir un développement très important de la zone qui va à l’aéroport. Il y avait cette friche qui a été rasée et il existe un vaste espace qui s’appelle le 45 ème parallèle. Dans le 45 ème parallèle, il va y avoir un hôtel Hilton, des bureaux et un palais des congrès. Donc, une activité qui sera très forte et il souhaite qu’il y ait un arrêt qui soit proche de cette zone et qui soit plus proche de la zone hôtelière parce que dans les perspectives, il y aura sans doute un jour une plateforme multimodale qui se développera près de la rocade. A ce titre, il leur propose d’ajouter une station supplémentaire au pied de la zone hôtelière.

Troisième observation, le parc-relais lui semble sous-dimensionné et il estime qu’il conviendrait d’augmenter la capacité de ce parc-relais.

Quatrième point, tous ceux qui étudient la zone découvrent qu’il existe un flux très important qui vient du Bassin, de Martignas vers l’IMA, vers Dassault, vers Thalès, vers l’ensemble des autres entreprises qui sont présentes dans cette zone. Il existe aujourd’hui une voie de co-voiturage qui passe devant Thalès, qui n’est pas complètement utilisée d’ailleurs, et il propose d’utiliser cette voie de co-voiturage vers Martignas, de faire du côté de Martignas un parc-relais qui permette aux gens qui viennent du Bassin de s’arrêter, soit pour faire du co-voiturage, soit pour utiliser un transport en commun qui emprunterait la voie de co-voiturage et qui desservirait l’ensemble de cette zone. De ce point de vue, ce doit être une priorité.

Il ajoute à titre personnel - mais il espère convaincre les uns et les autres, et en premier le Président de la Métropole - que dans cette vaste zone, qui demain, avec l’IMA qui va avoir 1000 élèves, qui sera une zone dans laquelle il y aura également un parc tout à fait majeur que l’on appelle TARMAC et où Dassault aura encore davantage de salariés, où Thalès est déjà au summum de ses effectifs, mais Thalès cherche d’autres possibilités et puis, où il y aura également Sabena Technics qui va construire de nouveaux hangars et donc, tout cela va vraiment se développer, il lui semble que cette zone-là doit être irriguée également par un tramway.

Cette zone où il y aura demain plusieurs centaines de milliers de personnes, peut-être 300 000 pour TARMAC, mérite un tramway. Pas dans l’immédiat car cela déséquilibrerait la DUP, mais selon lui, faire évoluer le tramway vers cette zone est une perspective que les Mérignacais doivent ouvrir.

Cette délibération est très structurante pour la ville, avec un calendrier qui n’est plus si lointain puisque les premières mesures sont prises dès 2018, d’autres en 2019 et enfin, le tramway en 2021. C’est donc une délibération majeure pour leur avenir.

M. VALADE souligne qu’un aéroport de rayonnement régional, un vaste pôle commercial, de nombreuses entreprises dans les domaines principaux de l’aéronautique, du spatial, de la défense, de l’assurance et des travaux publics se concentrent sur le secteur aéroportuaire de Mérignac, élargi au périmètre de l’Aéroparc et au quartier Chemin Long.A cela s’ajoute le secteur pavillonnaire de Chemin Long et le quartier Soleil qui sera profondément métamorphosé dans les 15 prochaines années avec, notamment, la construction de 2 800 logements environ.

Les déplacements sur ce secteur sont foisonnants, parfois sources de conflits entre desserte locale et de transit nord-sud, est-ouest en forte croissance, portés par le dynamisme économique et démographique du département, de la métropole et de l’Aéroparc. Les déplacements sont aujourd’hui essentiellement assurés en voiture en raison d’une desserte en transports en commun insuffisante et peu efficace, ainsi que d’infrastructures inadaptées aux déplacements à vélo et à pied.

Face à la congestion généralisée des infrastructures routières du secteur, dont souffrent les salariés et les Mérignacais, le développement d’une offre de transports en commun performante est une nécessité pour proposer une solution de déplacements alternative à la voiture. Une large concertation en 2015 a permis d’arrêter le choix d’une extension en voie unique de la ligne A du tramway entre les Quatre Chemins et l’aéroport.

Ce projet d’extension est complété par une liaison bus à haut niveau de service entre le Haillan Rostand et Pessac Bersol, une restructuration du réseau de bus, liane 1 et 11 et Flexo 48, des aménagements en faveur des modes actifs de déplacements, des aménagements routiers et un parc- relais.

Il rappelle que deux solutions avaient émergé à l’occasion de la concertation : celle de l’extension de la ligne A du tramway et celle d’un BHNS optimisé entre l’aéroport et la place des Quinconces. En plus de l’amélioration de l’offre de service sur le parcours Mérignac-centre, Bourran, Mondésir, barrière d’Arès, Gambetta et d’un meilleur report modal, le BHNS offrait, entre l’aéroport et les Quatre Chemins, une fréquence plus soutenue et une souplesse d’exploitation.

La solution finalement adoptée n’est pas celle qui avait les faveurs des élus communistes de Bordeaux Métropole. Il convient désormais de rendre cette solution la plus adaptée et la plus efficace pour les usagers. L’extension de la ligne A, en voie unique sur 5 km, avec croisement au niveau des 4 stations, un temps de parcours de 15 mn avec 4 trams par heure.

Le Groupe Communiste est favorable à l’implantation d’une cinquième station sur l’avenue Kennedy. Il souhaite que la possibilité d’un passage, à terme, à 2 voies, soit prise en compte dès à présent dans les études afin de ne pas obérer cette possibilité. Il pense en particulier à l’ouvrage d’art sur la rocade et au foncier. La fréquence de la desserte sera en retrait par rapport à celle de la liane 1 qui est de 10 mn et surtout, elle ne sera pas cadencée au quart d’heure, mais selon la séquence horaire 10 mn - 20 mn - 10 mn - 20 mn, qui sera moins lisible pour les usagers. Ce séquencement horaire est vraisemblablement lié à des conditions techniques d’exploitation au niveau de l’embranchement des Quatre Chemins qui leur font craindre que le service à destination du centre-ville de Mérignac et du Haillan Rostand puisse être moins fréquent, à l’image de ce qui s’est produit avec la desserte du centre-ville de Pessac avec le prolongement de la ligne B entre Bougnard et Pessac Alouette.

Le Groupe Communiste souhaite que les études soient poursuivies avec l’objectif complémentaire de sauvegarde de l’offre de desserte du centre-ville de Mérignac et du terminus du Haillan Rostand.

Le réseau de transports en commun métropolitains s’est construit en étoile avec Bordeaux comme point de convergence. Les liaisons périphériques sont peu nombreuses et peu efficaces. Les besoins de déplacements circulaires sont croissants. La saturation quasi-permanente de la rocade et l’importance du trafic de transit orienté nord-sud dans le secteur aéroportuaire en atteste. La mise en place de la ligne de bus à niveau de service performant entre le Haillan et Pessac est une des réponses aux besoins de déplacements circulaires, réponse complémentaire à celle de la revitalisation de la ligne de ceinture ferroviaire.

Cette ligne de bus, d’une longueur de 16 km entre le Haillan Rostand et Pessac Bersol desservira les Cinq Chemins, le cœur de l’Aéroparc, l’aéroport, la gare de Pessac Alouette et la zone d’activités Bersol. Elle ne pourra être à niveau de service performant que si les bus disposent de voies de circulation dédiées et d’une fréquence analogue à celle des lianes actuellement en service sur le réseau. Ces deux conditions ne seront pas pour autant réunies au moment de la mise en place de la ligne. L’aménagement du Boulevard Technologique avec site propre est prévu dans un second temps et les fréquences annoncées sont de 15 mn en heures de pointe et de 30 mn en heures creuses.

Afin de faire évoluer les habitudes de déplacements des automobilistes, il leur semble nécessaire d’améliorer la fréquence de la desserte qui a aussi pour objectif de transporter les voyageurs entre l’aéroport et la gare St Jean, via la gare de Pessac Alouette.A ce sujet, il conviendrait que l’offre ferroviaire entre les gares St Jean et de Pessac Alouette soit renforcée et que tous les trains express régionaux desservent la gare de Pessac Alouette et pas uniquement ceux du Bassin d’Arcachon. Cette ligne de bus pourra utilement être étendue au nord vers Eysines, Bruges et Blanquefort et au sud, vers Gradignan et Villenave d’Ornon.

La mise en service de l’extension de la ligne de tram A s’accompagnera d’une restructuration du réseau de bus, notamment avec un report du terminus de la liane 1 aux alentours des lycées de Mérignac. La liane 1 assure un service qui ne sera pas le même que celui du tramway entre les Quatre Chemins et l’aéroport. Bien que perfectible, la desserte du secteur pavillonnaire de Chemin Long, située au sud de l’avenue de la Somme, est assurée par la liane 1 à l’arrêt Chemin Long. L’arrêt du tramway le plus proche sera situé aux abords de Lapeyre, distant de 800 mètres environ de l’arrêt Chemin Long.

Il souhaite que les besoins en déplacements qui ne pourront pas être satisfaits par le tramway ou le bus à niveau de service performant soient examinés avec une attention particulière. La mise en place de navettes cadencées raccordées aux réseaux structurants est une réponse à cette problématique de desserte fine du dernier kilomètre.

Le projet prévoit la création d’un parc-relais d’une capacité de 250 places à proximité de l’arrêt de tram Acacia. L’étude de l’augmentation de la capacité de ce parc-relais, y compris en réalisant un ouvrage, doit effectivement être poursuivie. Afin de limiter l’entrée des véhicules dans la zone aéroportuaire, il pourra également être étudié la possibilité de créer d’autres parcs-relais plus en amont. Sans exhaustivité, il pense à un parc-relais connecté aux bus à niveau de service performant aux abords des Cinq Chemins qui offrirait une solution de rabattement aux automobilistes en provenance de St Médard et du Médoc, mais également un parc-relais connecté à la liane 11, aux abords du circuit automobile, qui offrirait une solution de rabattement aux automobilistes en provenance du nord du Bassin d’Arcachon.

La création d’aménagements cyclables est également une nécessité pour le développement de la pratique du vélo dans un secteur aéroportuaire destiné uniquement à la voiture. C’est d’autant plus nécessaire que l’année 2017 a été dramatique avec 2 cyclistes décédés dans ce secteur. Le piéton doit également trouver une juste place dans un secteur qui lui est aujourd’hui hostile. Les aménagements destinés aux cyclistes et piétions devront être étudiés dans la perspective de la restructuration du quartier Soleil. Les 2 giratoires et les 3 barreaux routiers destinés au maintien d’un écoulement satisfaisant du trafic automobile, à l’occasion de l’extension de la ligne A, pourront opportunément être complétés d’aménagements routiers complémentaires en vue de réduire le trafic automobile sur l’avenue de la Somme dans la traversée de Chemin Long.

En conclusion, le Groupe Communiste est favorable à la poursuite et à l’approfondissement des études du projet, ainsi qu’à l’ouverture de l’enquête publique de ce projet.

M. VASQUEZ énonce que le tramway à l’aéroport que son groupe a porté et que ses prédécesseurs sur ces bancs ont porté, au départ un peu seuls, commence vraiment à rentrer dans le concret et il s’en réjouit. Mais l’enquête publique à laquelle il leur est proposé d’apporter un avis favorable, sous quelques réserves auxquelles ils souscrivent, embrasse un secteur bien plus vaste et s’avère d’autant plus intéressante.

Une couverture en transports efficace, bien ramifiée, rapide et régulière sur la zone d’activités ouest de Mérignac et sa connexion au réseau desservant les zones résidentielles principalement situées en intérieur de rocade, sont de vrais atouts pour la rapidité des trajets domicile-travail, pour le désengorgement de la circulation automobile et, in fine, pour la qualité de vie et la santé de leurs concitoyens.

Il se réjouit également que la création d’un bus à niveau de service performant, reliant les différentes extrémités du réseau de tramway et les zones d’activités entre le Haillan et Pessac, soit envisagée car si de manière générale, grâce au tramway et à certaines lianes de bus, ils disposent de transports efficaces dans le sens traversant de la métropole est-ouest, nord-sud, il est par contre parfois plus ardu et plus long, avec plus de correspondances et de ruptures de charges, d’aller d’un cadran à l’autre de l’agglomération. Sur ce point, la mise à 2 fois 3 voies de la rocade semble pouvoir améliorer les choses et son groupe salue l’effort fait en matière d’équipements pour les modes de déplacements doux. La sécurisation de ces derniers sur certains axes est obligatoire.

Un point toutefois. Il regrette l’absence, dans le document de 9 pages joint en annexe, des mentions relatives à l’élargissement de plusieurs voies de la zone d’activités. En comparaison, la synthèse du schéma de développement multimodal de l’OIM Bordeaux Aéroparc, édité en juin 2017 par Bordeaux-Métropole, propose en plus le passage en 2 fois 2 voies pour véhicules légers entre les Cinq Chemins et le rond-point de Dassault, notamment sur le passage du bus à niveau de service performant, mais également le passage en 2 fois 1 voie de véhicules légers et 2 fois 1 voie réservés au co-voiturage et transports en commun pour 4 autres axes. La pénétrante entre les Cinq Chemins et l’échangeur 9 qui arrive au Haillan Rostand, le prolongement entre le rond-point de Dassault et celui de l’aéroport, la liaison entre l’aéroport et l’échangeur 12 après le Barreau Cassin et enfin, la voie Issatier où c’est déjà partiellement le cas, voie qui correspond en partie au passage du bus à niveau de service performant.

Cet élargissement des voies, avec une nette augmentation des capacités de circulation afférentes et une protection des transports en commun contre la congestion desdits axes, est essentiel à la réussite du projet de désengorgement de la zone. G. CHAUSSET a, lors d’un récent Conseil de quartier, à juste titre indiqué que la voiture sur la route se comporte comme un gaz. En fait, il apporte une touche presque personnelle à cette définition. La voiture se comporte comme un fluide. Un fluide est comme l’eau coulant d’un robinet. Si l’on tente de réduire le débit en mettant sa main au travers du flux, il la contournera. Si l’on insiste et que l’on essaie de la freiner encore plus en appliquant la main contre la sortie d’eau, le flux ne s’arrêtera pas pour autant. La pression augmentera et l’éclaboussera plus loin.

Pour que la pression circulatoire à Mérignac se relâche et que les petites rues résidentielles cessent d’être éclaboussées de voitures en transit, ils doivent aménager quelques artères larges pour que le flux s’écoule. Après tout, c’est un des enseignements du document de Bordeaux Métropole. Sur la zone de l’Aéroparc, seuls 30% des travailleurs viennent des villes directement limitrophes et 40% d’entre eux viennent complètement de l’extérieur de la métropole. En plus de cela, 25% du trafic est un trafic de transit, sans arrêt, qui s’y rajoute.

Le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » votera donc la présente délibération en demandant à Monsieur le Maire, outre les réserves qu’il y a adjointes, d’œuvrer à la réalisation effective des élargissements des voies de circulation qui viennent d’être exposés.

M. PRADELS ajoute quelques éléments, même si beaucoup de choses ont déjà été dites.

Le groupe « Europe Ecologie Les Verts » approuve cette délibération, espérant que le but est que les usagers abandonnent la voiture. Il souhaite néanmoins formuler quelques remarques et interrogations que voici.

D’une part, le parc-relais est déjà trop petit. 250 places, ce n’est rien du tout et il cite le parc-relais à Rostand qui fait 250 places et qui est plein. S’il prend en compte l’embolie actuelle de cette zone et l’augmentation prévisible du trafic automobile due à la création de la zone d’aménagement concerté qui va leur être présentée tout à l’heure et qui sera en partie le support de nouvelles entreprises dans le futur, c’est une augmentation des véhicules. Qui plus est, ce parking est prévu en surface au lieu d’être en silo. Même si cette année a été la plus pluvieuse depuis dix ans sur la région bordelaise, les sols sont imperméabilisés, les nappes phréatiques ne remontent pas, ce qui impacte directement les générations futures. Il faut arrêter de créer des parkings en surface en imperméabilisant les terrains.

Certains peuvent rétorquer que les coûts ne sont pas les mêmes. Effectivement, mais cependant, s’il fait le ratio entre coûts et ressources écologiques, il y aura des surprises, mais la Métropole est capable d’investir sur des équipements qui ne servent qu’à peu d’adeptes. Exemple, le Matmut, le Tram D. A ce titre, il réfute ce prétexte. Ce n’est pas plus cher.

Quant au bus à haut niveau de service, c’est une bonne chose car il offre l’avantage de la création de nouveaux couloirs de bus, mais la création de navettes ne sera efficace que si elles possèdent des couloirs dédiés sous peine de se retrouver engluées dans les bouchons. Malheureusement, les bus n’iront pas au centre-ville, ce qui aurait pu bénéficier à TransGironde. Aujourd’hui, une personne venant du Bassin en TransGironde est doublement pénalisée. Elle bénéficie des contraintes du transport en commun - pas de souplesse dans les horaires et les itinéraires - et de celles de la voiture individuelle avec les bouchons en rentrant dans la métropole. Permettre aux cars de TransGironde de gagner du temps sur les voitures individuelles, c’est gagner des clients et donc des voitures en moins.

De plus, même si son groupe n’est pas d’accord avec l’extension du tram D vers St Médard, il considère qu’il est important dès maintenant de penser aux lignes transversales. Il faut arrêter de développer un réseau en étoile où toutes les lignes passent par le centre de Bordeaux et penser dès maintenant à la création de liaisons intermodales, tram, bus, voiture, vélo, train. Il serait nécessaire que le bus à haut niveau de service soit prolongé dans le nord de l’agglomération, vers St Médard, Eysines, Cantinolle ou le Taillan, pour faire un bouclage circulaire et un bouclage avec la ligne D. Il faudrait qu’il soit connecté à des parcs-relais. Il est donc indispensable que soit prévu un parc-relais au sud à Pessac et au nord, à l’entrée de l’Aéroparc au Haillan.Pour le réseau cyclable, créer des pistes cyclables est bien, mais disposer réellement d’itinéraires pensés dès le départ pour les cyclistes est mieux. En disant cela, il fait allusion aux itinéraires cyclables qui nécessitent de changer de côté de la chaussée avec, à chaque fois, une perte de priorité. Quand il est en voiture et qu’il veut aller quelque part, il sait où il va, c’est indiqué. Quand il est en vélo, il s’aperçoit parfois que la piste cyclable est de l’autre côté et qu’il a oublié de traverser car ce n’est pas indiqué. Il convient donc de penser au départ que le vélo est important.

Il existe une expérimentation sur Nantes où les voitures ne sont plus prioritaires en sortie de rond-point par rapport aux piétons et aux cyclistes. Il serait intéressant de suivre de très près cette expérimentation qui, a priori, a peu d’influence sur le trafic et de commencer dès aujourd’hui à l’intégrer dans le projet.

Dernier point, les trottoirs. Il serait bien de faire des trottoirs, car dans la zone aéroportuaire, il n’y a pas de trottoirs. Comment font les piétons ?

M. CHAUSSET formule quelques réponses aux propositions ou suggestions qui ont été faites.

Premier point, il rappelle que l’enquête publique correspond à la concertation qui a eu lieu précédemment qui se situe sur l’extension de la ligne A et de la liaison par bus à haut niveau de service et non sur une enquête publique qui concerne l’ensemble du secteur ouest et l’ensemble du projet de l’OIM. Il faut que le projet qui est proposé corresponde au projet qui a été arrêté suite à la concertation. Il a bien entendu quelques propositions, mais elles ne pourraient pas être intégrées, au risque de fragiliser le dossier. Toutefois, cela n’empêche pas qu’elles puissent être proposées ultérieurement ou parallèlement, mais il convient de rester dans le cadre du projet.

Ils se situent dans le cadre du schéma directeur de la Métropole, le SDODM, qui a été voté par l’ensemble des groupes politiques et qui intègre différents projets qui ont été actés : l’extension du tram D, la liaison de Gradignan, la liaison de l’aéroport. Tous ces projets d’extension, à des degrés divers, ont des atouts et des inconvénients, mais correspondent tous au même cadre et notamment, ont tous les mêmes profils de fréquentation future. Ils sont assez loin du centre et n’auront jamais des fréquentations similaires au centre de Bordeaux. En revanche, ces extensions achèveront l’armature du réseau et rendront de multiples services à d’autres types de clients comme la zone aéroportuaire, à des villes extra-rocade, à des zones d’emplois qui sont aujourd’hui insuffisamment desservies.

Un certain nombre de propositions ou d’alertes sur le trafic bus ont été formulées, notamment la desserte de Chemin Long. Le service n’est pas le même avec un tramway qu’avec un omnibus qui va s’arrêter tous les 300 ou 400 mètres.

L’extension proposée sera assortie d’une restructuration du réseau de bus qui aura à prendre en charge la meilleure desserte possible, du quartier de Chemin long notamment. Certains ont dit soutenir ce projet depuis très longtemps. Il est toujours facile de soutenir des projets depuis très longtemps. Il rappelle qu’il y avait également une forme de stratégie à avoir à l’époque dans l’extension du réseau. Si Mérignac avait soutenu très fortement l’extension du tramway sur l’aéroport à une certaine époque, il n’est pas sûr qu’il y aurait aujourd’hui le tramway au Haillan. Une stratégie a été adoptée et aujourd’hui, ils ont la chance d’avoir le tramway jusqu’à Rostand et ils auront l’extension jusqu’à l’aéroport, alors que l’inverse serait moins facile aujourd’hui.

Sur les aménagements cyclables, il rappelle que ce sont 12 km d’aménagements cyclables qui vont être créés sur cette zone, ce qui n’est pas rien. Certains vont être sécurisés dès cet été. 12 km d’aménagements en site propre, y compris les trottoirs, notamment sur la zone d’emplois. Cela n’avait jamais été conçu pour les piétons. Aujourd’hui, cette zone va être aménagée aux standards d’aujourd’hui et les cyclistes auront la part belle.

Un certain nombre d’aménagements de voiries qui lui semblent de bon aloi seront proposés, car ils vont permettre de faire sauter quelques bouchons inutiles, que ce soit la liaison Euler, la liaison Newton ou Ariane qui vont permettre de chuinter des carrefours et d’aller directement sur la zone de l’aéroport.

Dernier point, la cinquième station de tramway. Elle lui semble tout à fait valable. Elle va permettre de recaler l’inter distance entre ces différentes stations et de mieux desservir l’ensemble de la zone.

Quant au débat sur la voiture qui a été porté par le Maire et par d’autres collègues, il rappelle que l’ensemble du dossier est là pour faciliter les déplacements en transports collectifs. C’est le cœur du dossier, avec le tramway, avec la liaison en BHNS et avec les liaisons douces.

Ensuite, la rocade qui n’est pas dans le dossier va être utilisée et aura ses 3 voies. Elle va restructurer et reconfigurer l’approche circulatoire sur le sujet. Ensuite, la question de poursuivre les 3 voies partoutouvrira un débat. Ce n’est pas un débat qu’il soutient. De son point de vue, il faut mettre de la fluidité, faire sauter quelques points noirs qui sont conflictuels et qui peuvent être évités. Ensuite, même si beaucoup de gens sont accrochés à leur voiture, ce qu’il comprend parce que certains ne peuvent pas faire autrement, l’ensemble de ce dossier va permettre d’offrir un choix à un certain nombre de personnes qui pourront, pour certaines, lâcher leur voiture et avoir une offre diverse en tramway, en BHNS et une offre confortable en vélo pour pouvoir utiliser un autre mode de transport.

C’est un dossier extrêmement positif. Subsiste l’éternel débat sur la stratégie en étoile et la stratégie transversale. Selon lui, c’est une vraie liaison transversale qui va être mise en place, qui offrira la possibilité de s’étendre ensuite vers le nord dans un autre temps.

Ils essaient de répondre aux attentes du futur et c’est, selon lui, un vrai bon dossier, mais il espère qu’il ne sera pas trop retardé par certains recours.

ADOPTE A l'UNANIMITE

2018-020 AMELIORATION DU NIVEAU DE SERVICE DE LA PROPRETE : CONTRAT PROPRETE AVEC BORDEAUX METROPOLE - AUTORISATION

Monsieur le Maire fait observer que les deux premiers dossiers montrent qu’une ville, c’est à la fois des grandes ambitions, des grandes stratégies, donc la mobilité et tout le développement économique, mais c’est également la proximité, et la question de la propreté est une question tout à fait majeure. C’est une question majeure, mais qui n’est pas simple. Il a noté ce contraste par une enquête d’opinion qui a été menée par la Métropole en juillet 2017 et qui révèle un indice de satisfaction tout à fait important. S’il ne prend que Mérignac, l’indice de satisfaction quant à la propreté de la voirie est de 73%. 73% des Mérignacais seraient satisfaits de la propreté sur Mérignac, ce qui est mieux que la moyenne nationale qui se situe à 69% et mieux que la moyenne métropolitaine qui se situe à 67%.

Il pourrait se contenter de cela, ainsi que la Métropole qui pourrait se contenter d’un indice de satisfaction qui regroupe plus des 2/3 des usagers. Or, la Métropole a souhaité, soutenue par les membres de la Métropole, avoir un plan propreté qui aille au-delà. La petite contradiction, c’est qu’il y a de bons chiffres, mais une perception différente. Chacun a comme perception que la satisfaction ne peut pas être suffisante à Mérignac, comme dans les autres villes de la métropole, et qu’il y a des progrès à faire pour améliorer la propreté, en particulier la propreté en centre-ville, mais pas uniquement.

C’est la raison pour laquelle la Métropole a adopté un plan de propreté le 22 décembre, d’un montant de 4,5 M€ en fonctionnement, avec un budget d’investissement de 2,7 M€ sur 2018-2019.

Ce plan concerne tout le monde, mais en particulier Mérignac qui va bénéficier dans ce plan de moyens supplémentaires, puisque Mérignac - ainsi que les communes qui dépendent du pôle de propreté de la Métropole - va bénéficier de 4 agents supplémentaires. 2 seront sur tout ce qui concerne le désherbage des trottoirs. C’est une question tout à fait récurrente et ils n’arrivent pas à expliquer à la population que c’est un choix que de faire du zéro phyto, qu’ il peut y avoir parfois des herbes, parfois des fleurs, qui surgissent des trottoirs. A ce titre, il existe une politique de trottoirs fleuris qui se développe sur l’ensemble de la métropole.

La Ville va pouvoir déployer davantage de moyens en matière de propreté, de balayage. Elle possède une balayeuse supplémentaire depuis septembre dernier. Par ailleurs, ils vont essayer d’identifier tous les dépôts sauvages et une personne y sera dédiée pour mener l’enquête, si nécessaire, mais surtout pour engager des sanctions contre les gens qui ne respecteraient pas la réglementation et qui pensent pouvoir déposer leurs déchets n’importe où et n’importe quand.

Il y aura également une meilleure surveillance des espaces publics en septembre 2018. D’autre part, les pistes cyclables ne sont pas suffisamment sécurisées, mais il y a parfois des végétaux qui les rendent encore plus dangereuses et en janvier 2018, il y aura la possibilité d’améliorer le balayage.

L’objet de cette délibération concerne le contrat propreté avec la Métropole que Monsieur le Maire est invité à signer le 27 avril prochain.

Cela étant, la tentation était grande de se saisir de ce sujet d’une façon encore plus locale et de proposer une charte de la propreté qui commencera par être proposée aux commerçants du centre- ville, après un dialogue. Des emplacements personnalisés, avec une clé, leur seront proposés pour stocker leurs déchets, mais en échange, Monsieur le Maire souhaite qu’ils prennent des engagementset notamment, celui d’entrer et de sortir les poubelles, ou d’assurer une propreté plus générale dans le centre-ville. Des moyens leurs sont donnés et de son point de vue, cette concertation devrait aboutir.

Il demande également l’autorisation au Conseil Municipal de signer cette charte avec les commerçants.

M. BRIANT rappelle qu’ils ont eu droit cet hiver à la température ressentie. En cette semaine du Salon des Séniors, ils entendent parler de l’âge ressenti et là, ce soir, ils parlent de propreté ressentie. Tout ceci est bien subjectif, comme l’a concédé Monsieur le Maire en parlant au conditionnel de la satisfaction des Mérignacais, et M. BRIANT préfère donc revenir à des choses plus concrètes.

Il est vertueux de s’engager dans une démarche de fond visant à renforcer la propreté de la ville, mais avant de renforcer, il faut aussi consolider les bases. Ainsi, que dire de la rue de la Vieille Eglise où trônent en permanence des conteneurs débordant de déchets, avec la nature des établissements de la rue - boucherie, restaurants divers et variés -. Il ne peut que s’inquiéter de la salubrité publique des lieux, sans parler de l’attractivité pour les restaurateurs qui, avec les beaux jours, déploient leurs terrasses. Ici, le visuel et les odeurs ne sont pas ressentis, ils sont subis.

Cette situation est connue depuis des années et toujours pas résolue. Est-ce que la signature de cette charte permettra enfin de résoudre ce problème ?

La gestion des déchets et le nettoyage de la place Charles de Gaulle permettraient également une consolidation, surtout les jours de marché. Que dire aussi des distributeurs de sacs canins sanitaires ? Ils sont, soit inexistants, soit vides. Remplir les distributeurs serait peut-être plus incitatif et efficace que de renforcer le balayage mécanique et humain.

Enfin, pour en terminer avec les exemples, il signale qu’il ne reste que 4 poubelles sur les 12 initiales pour les 2 terrains de rugby du stade Robert Brettes. Il est vrai que ces terrains sont amenés à disparaître pour y creuser une piscine, mais en attendant, il faut tout de même y maintenir la propreté.

La délibération parle du centre-ville. Le contrat de propreté est plus global, mais il espère que les autres quartiers ne seront pas oubliés car il serait étonnant que le ressenti à Beaudésert ou à Capeyron ne soit pas équivalent au ressenti du centre-ville.

Cette délibération allant toutefois dans le bon sens pour le cadre de vie des citoyens de Mérignac, le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » votera pour.

Monsieur le Maire le rassure immédiatement. Ils vont commencer par le centre-ville et traiter point par point. Selon lui, la bonne démarche est d’aller progressivement, d’en tirer des conclusions et, bien évidemment, toute la ville est concernée par les mesures qui sont proposées.

Mme CASSOU-SCHOTTE rappelle qu’a été effectivement adoptée en Métropole cette charte, même s’ils avaient regretté qu’elle n’ait pas été élaborée en concertation avec les communes. Ils peuvent toutefois en saluer l’objectif puisque la propreté est bien l’affaire de tous : citoyens, bailleurs, aménageurs, commerçants, communes, Métropole et entreprises. Ils ne peuvent donc qu’encourager une telle démarche de responsabilisation de ces différents acteurs, même s’ils ne sauraient se passer avant tout d’une véritable campagne de communication offensive sur le sujet auprès de tous et plus particulièrement des bailleurs et des syndics qui ont un rôle important à jouer dans la gestion de leurs copropriétés, mais aussi auprès des commerces. Il y a tout un enjeu à Mérignac : les commerces et les zones économiques qu’il ne faut pas oublier.

Comme l’a indiqué Monsieur le Maire, ne serait-il pas opportun de décliner cette charte à Mérignac en l’expérimentant sur le centre-ville par une concertation qui serait provoquée autour de cette charte et de la redécliner sur le plan local ?

M. LAMAISON indique que la propreté fait partie du domaine de l’environnement quotidien des concitoyens et doit retenir toute l’attention des élus qu’ils sont. Lors de la mise en place de la mutualisation du service de nettoyage, des manifestations de mécontentement étaient remontées, mais à la même époque, les résultats de l’enquête d’opinion étaient en opposition avec ce sentiment d’insatisfaction - le chiffre de 70% a été annoncé -, considérant que Mérignac est une ville propre. A ce jour d’ailleurs, les voix de mécontentement se font rares.

Le groupe communiste considère que la propreté relève d’une responsabilité collective, mais également individuelle. Chacun à son niveau doit y contribuer et utiliser les équipements mis à sa disposition. Ils invitent également l’ensemble des bailleurs à doter les résidences d’équipements en nombre suffisant afin de ne pas voir s’amonceler dans les rues et sur les places quantité de déchets.La tâche des agents de nettoyage s’en trouverait facilitée. Il salue le professionnalisme de ces équipes qui effectuent un travail pénible et ingrat pour la satisfaction de la population.

Le Groupe Communiste souhaite l’amélioration du service rendu. Elle passe par le renforcement de moyens humains et matériels permettant un meilleur fonctionnement du service public de la propreté et du nettoyage. Il soutiendra les démarches et initiatives s’inscrivant dans un projet d’amélioration du bien-être collectif.

Monsieur le Maire apporte quelques éléments par rapport à ce que Sylvie CASSOU-SCHOTTE a pu dire. Il partage son point de vue, il faudra une campagne d’information. Cela rejoint ce que disait M. LAMAISON. Il y a deux éléments. Il faut de l’information et de la responsabilité. Une campagne d’information a déjà été réalisée il y a un an environ, avec du 4/3. Il faut sans doute la répéter.

La campagne doit aussi porter sur la responsabilité, ce qui était le cas dans les messages qui avaient été diffusés. Chacun est responsable et doit nettoyer devant sa porte.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur CHARBIT

FINANCES - DEVELOPPEMENT DURABLE ET VILLE NUMERIQUE

2018-021 FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES

Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi de finances rectificative n° 2012-1510 du 30 décembre 2012, applicable au 1 er janvier 2013, reprises à l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents, font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits selon le cas, des impositions perçues à leur profit. L’année où intervient le renouvellement des conseils municipaux, généraux ou régionaux, la date de notification est repoussée du 15 avril au 30 avril.

Toutefois, lorsque la communication aux collectivités locales, des informations indispensables à l’établissement de leur budget, telle qu’elle est prévue aux articles L1612-2 et L1612-3 du code général des collectivités territoriales, n’intervient pas avant le 31 mars, la notification s’effectue dans un délai de quinze jours à compter de la communication de ces informations.

A défaut, les impositions peuvent être recouvrées selon les dispositions de l’année précédente.

Par ailleurs, par délibération n° 2000-662 du 13 juillet 2000, Bordeaux Métropole ayant décidé d’appliquer le régime de la taxe professionnelle unique à compter du 1 er janvier 2001 (taxe depuis supprimée et remplacée par la cotisation foncière des entreprises), les communes-membres perçoivent depuis cette date, le produit des seules taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que de la taxe d’habitation.

Considérant la notification des bases d’imposition (état 1259 COM) par la Direction régionale des Finances Publiques, pour 2018 :

• Du montant des allocations compensatrices : 1 592 543€

• Du produit attendu de majoration de taxe d’habitation des résidences secondaires : 118 774€ • Du montant des bases prévisionnelles et du produit fiscal à taux constant soit

Bases prévisionnelles 2018 Taux 2017 Produit fiscal assuré à taux constant

Taxe Habitation 107 623 000 20.74 % 22 321 010

Taxe Foncier Bâti 122 641 000 28.72 % 35 222 495

Taxe Foncier non

Bâti

428 300 60.65 % 259 764

TOTAL 57 803 269 €

Conformément aux engagements de maintenir les taux des impositions directes locales, il est proposé de reconduire en 2018 les taux de fiscalité de 2017 soit :

• Taxe d’habitation : 20.74 %

• Taxe Foncier bâti : 28.72 %

• Taxe Foncier non bâti : 60.65 %.

Monsieur le Maire tient à saluer trois personnes : David CHARBIT, puisqu’il prend aujourd’hui sur le plan opérationnel ses nouvelles fonctions, saluer Jean-Marc GUILLEMBET qui a tant travaillé sur ces questions financières et saluer également Jocelyne PLATELET, Directrice des Finances, qui va les quitter puisqu’elle a une belle aventure à commencer dans un autre département. Il veut la remercier publiquement du travail qu’elle a accompli. David et Jean-Marc se joignent à lui car ils savent ce qu’ils doivent à Mme PLATELET.

M. VASQUEZ stipule que l’étude de ce dossier et sa comparaison avec celui de l’année dernière à la même époque les amène à deux observations.

D’abord, entre les recettes fiscales effectives de 2017 et le prévisionnel 2018, à taux constant, il constate une augmentation de la fiscalité locale de 2,22%, soit 1 250 000 €. Il s’agit là techniquement de l’effet lié à l’augmentation des bases, mais cette augmentation de 2,22% des bases cache en réalité deux effets qu’il faut bien distinguer.

Le premier est la revalorisation votée comme tous les ans dans la dernière Loi de Finances pour 0,49% et puis, d’autre part, il y a l’augmentation de l’assiette pour plus de 1,5% de la fiscalité locale. Plus prosaïquement, la quantité de m² habitables et de m² bâtis à Mérignac a augmenté de plus de 1,5% en une année.

Deuxième point, il est probable que ces 2,22% et 1,5% d’augmentation soient des estimations assez optimistes. En effet, il rappelle que pour la seule année 2017, la réalisation effective s’est trouvée encore majorée de 1,90% par rapport à ce qui avait été initialement prévu, amenant ainsi sur 2017 la hausse de la fiscalité locale à 3,38% par rapport à 2016, soit presque 2 M€ supplémentaires.

Il mesure ici la vacuité, d’une part, et l’incomplétude, d’autre part, de deux des récentes marottes de la majorité en terme de communication. D’abord, la majorité ne cesse d’essayer de leur faire croire et de faire croire aux Mérignacais que Monsieur le Maire a enfin entendu le bien fondé de leurs protestations contre l’urbanisation effrénée de la ville qui avait été menée jusqu’alors et que, désormais, pour le citer, « l’urbanisme est apaisé à Mérignac. » Pour 2017, visiblement, les chiffres parlent. Il n’en est rien.

Monsieur le Maire ne cesse de protester, notamment en réunions publiques, contre le projet du gouvernement d’inciter les collectivités à ne pas dépasser les 1,2% d’augmentation annuelle des dépenses de fonctionnement, projet qui s’inscrit dans un souci de contenir l’expansion, sempiternelle expansion de la dépense publique et du poids de l’impôt sur les ménages et les entreprises en France, expansion à laquelle les collectivités locales contribuent elles aussi.

De deux choses l’une, soit la population croît effectivement plus vite que 1,2% à Mérignac et à ce compte, on pourrait avoir des inquiétudes pour la préservation d’un service public de qualité au bénéfice des concitoyens. Mais à ce compte aussi, leur énergie d’élus locaux pourrait être mieux employée à sensibiliser le législateur sur la nécessité de prendre en compte les effets de la croissance démographique dans l’indexation de ce taux de 1,2% qui pourrait alors s’entendre à population constante. Ou alors - mais ils y croient moins -, la population évolue de moins de 1,2% moins l’inflation à Mérignac tous les ans et dans ce contexte, ils sont en droit de se demander si une augmentation de la fiscalité locale de plus de 3% est bien nécessaire et même, si elle pourra être utilisée vu le projet réglementaire précité.

Toutes ces considérations politiques et budgétaires ne doivent pas les éloigner d’une autre réalité, celle des ménages mérignacais. Cette année encore, pour leur même logement, les Mérignacais, du moins ceux qui ne bénéficient pas de la première tranche de suppression de la taxe d’habitation voulue par le Président de la République, verront leur taxe d’habitation et leur taxe foncière augmenter.

Fidèles à leurs convictions, les élus du groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » voteront contre la proposition de la majorité de maintenir les taux de la fiscalité locale. Ils défendent l’idée que la Villeaurait pu faire mieux pour les ménages mérignacais et leur pouvoir d’achat en amortissant, au moins partiellement, les effets de la revalorisation des bases contenue dans la loi de finances.

M. J. GIRARD annonce que le Groupe Communiste votera pour cette délibération car, comme cela avait été annoncé en début de mandat, la Ville de Mérignac avait indiqué qu’elle n’augmenterait pas ses taux de fiscalité - qu’elle n’a pas augmentés depuis 10 ans -.

Les promesses annoncées doivent être tenues, mais quand même, il formule quelques remarques. L’avenir de la commune, comme d’autres, s’annonce préoccupant, déjà, avec la baisse de la taxe d’habitation.

Deuxième point, la contractualisation ou le pacte financier qui doit être ratifié avec les exécutifs locaux qui a été imposé par le gouvernement aux 322 plus grandes collectivités, de contenir à 1,2% la progression des dépenses de fonctionnement avec l’objectif, auprès de Bruxelles, de faire plus de 13 Mds/€ d’économies d’ici la fin du quinquennat. A ce sujet, deux collectivités n’ont pas signé le pacte : le Conseil Régional et le Conseil Départemental.

La Ville de Mérignac risque de se retrouver au point mort parce que c’est un chantage de l’Etat. Alors que la Ville de Mérignac est dynamique, que ce soit pour l’emploi, pour la qualité de vie des concitoyens, avec nombre de services proposés, avec ces mesures prises au plus haut niveau, les sommes se voient muselées.

A ce propos, la mesure qui risque d’être prise pour ne pas assurer les repas aux enfants qui ne fréquentent pas les centres de loisirs le mercredi ne lui semble pas opportune, car les enfants ne doivent pas être victimes de certains choix qui sont pris et qui viennent de la baisse de la DGF qui, dans ce mandat, va se situer à plus de 25 M€ de baisse.

Dans le dernier magazine de Mérignac, il a pu lire dans la tribune que la ville manquait d’équipements sportifs. Oui, l’effort doit être fait pour que le plus grand nombre des Mérignacais ait accès au sport, mais pour cela, il faut des équipements et des agents pour les entretenir. Avec cette contractualisation, ils sont condamnés à la baisse de certains services rendus à la population qui, selon lui, ne sont pas du superflu ou qui ne gâteraient pas les Mérignacais. Pour lui, la collectivité possède des atouts dans beaucoup de domaines, ce qui en fait son attractivité et il tient à ce que la Ville reste solidaire pour l’ensemble de ses concitoyens.

Il ne va peut-être pas faire plaisir à certains de ses collègues qui disent qu’il n’y a pas d’argent et qu’il faut faire des efforts. Beaucoup font des efforts, mais à l’inverse, ce sont des fortunes colossales qui sont dans la main de quelques-uns. Sur la ville, la 13 ème fortune mondiale est Dassault. Carrefour supprime 2 500 emplois, alors qu’il vient de recevoir 2 Mds/€ de CICE en quatre ans et qu’il a versé 500 M€ à ses actionnaires. Avec ces 2 Mds/€, 2 500 personnes pourraient être payées 30 000 € par an pendant 26 ans. Hier soir, il a appris que le PDG de Peugeot venait de s’octroyer une prime de 1 M€ alors que son salaire annuel est de 5,7 M€.

En cette période de conflits, et en particulier celui de la SNCF, on leur assène que le déficit de celle-ci représente 700 €/habitant. Cela peut paraître énorme, mais pour le service public, oui, il y a besoin de moyens et en ce qui concerne le Groupe Communiste, celui-ci soutient les luttes pour le développement du service public qui est une nécessité pour les concitoyens. 700 €/habitant, cela représente ce que gagne Bernard ARNAULT, le PDG de LVMH, en une seconde. Il rappelle que l’évasion fiscale représente 1 600 €/an par habitant, pour une estimation de 60 à 80 Mds/€ par an. Cela signifie qu’il y a de l’argent dans ce pays.

Des moyens existent, mais pour cela, il faut une grande réforme fiscale pour une vraie justice sociale. Il n’est pas sûr que les différentes propositions de ce gouvernement aillent dans ce sens.

M. PRADELS confirme que leur engagement de campagne de ne pas augmenter les taux est respecté. Son groupe s’en félicite. Comparativement aux autres communes avoisinantes, Mérignac a le taux le plus bas. Certes, les bases de calcul augmentent, pour reprendre ce que dit M. VASQUEZ, et leurs concitoyens peuvent légitimement leur rétorquer que les impôts ne diminuent pas, mais il convient quand même de mettre en regard ces prélèvements obligatoires et le service rendu à la population. Ils ne vont pas diminuer ces services, mais essayer de les maintenir. C’est difficile et il va falloir faire des sacrifices. Il ne pense pas que diminuer les taux servirait à la population. Ce serait plutôt l’inverse. Il constate que dans les communes qui sont dirigées par des équipes de la sensibilité du groupe de l’opposition à Mérignac, les taux sont généralement tranquillement augmentés.

Le groupe « Europe Ecologie, Les Verts » votera pour cette délibération sans état d’âme.M. CHARBIT apporte quelques précisions. Il relève une confusion. Dans l’augmentation des bases, il existe plusieurs choses : l’évolution nominale - celle qui est votée - et l’évolution physique, qui n’a strictement aucun impact sur la feuille d’impôts des concitoyens.

Il ignore pour quelle raison l’opposition s’agite ainsi, mais cela n’a strictement aucune incidence sur le porte-monnaie des concitoyens. A la différence de l’opposition, M. CHARBIT ne peut que se féliciter que Mérignac soit un territoire attractif pour y vivre, pour y travailler et pour y implanter son entreprise. Il est complètement opposé à son raisonnement. De plus, il ne peut que se féliciter que la Ville ait une gestion saine car, comme chacun sait, il y a le sujet de la contractualisation qui va arriver, qui est un vrai casse-tête financier avec, en plus, la perspective de 15 M€ de moins encore - ce qui était, avant, les dotations globales de fonctionnement -. Il rappelle que sur l’étendue du mandat, cette baisse des dotations globales de fonctionnement qui arrivaient de l’Etat serait de 26 M€.

La quadrature du cercle n’est pas évidente, mais malgré tout, Mérignac reste une ville dynamique qui assure ses services et qui reste très attractive et heureusement.

Monsieur le Maire ajoute quelques mots, tout d’abord sur la contractualisation.

La Ville de Mérignac fait partie des communes soumises à la contractualisation, si elles le souhaitent. En Gironde, il y a Bordeaux Métropole, Bordeaux et Mérignac parce que le montant de leurs dépenses de fonctionnement est supérieur à 60 M€ et que pour tout montant supérieur à 60 M€, toutes les collectivités s’engagent dans la contractualisation. Or, non seulement il n’est pas contre le fait de maîtriser les dépenses de fonctionnement, mais c’est ce qui est pratiqué.

La difficulté qu’ils ont avec ce que leur propose le gouvernement, c’est qu’il y a une belle contradiction. D’un côté, on leur dit qu’il ne faut pas augmenter les dépenses de fonctionnement - 1,2 moins l’inflation qui est prévue, entre 1 et 1,2, cela veut dire 0 -. Donc, ils ne peuvent pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement. De l’autre côté, on leur demande d’augmenter leurs investissements parce que sinon, l’emploi et l’activité ne seront pas au rendez-vous.

C’est tout à fait exact et chacun sait que ce sont les collectivités territoriales qui sont le moteur de l’investissement. Le petit problème est de savoir comment résoudre cette contradiction. Il va leur être demandé plus d’écoles, plus d’ATSEM, plus d’animateurs, plus d’équipements sportifs, plus de services et il va falloir davantage de personnels municipaux. Donc, comment faire pour avoir, à la fois davantage d’investissements et en même temps, ouvrir des équipements où ce seront des fantômes qui serviront la population ? Monsieur le Maire ne sait pas inventer des fantômes qui travaillent.

C’est la belle contradiction du gouvernement qui, selon lui, en prend plus ou moins conscience. En tous cas, c’est la difficulté.

Deuxième point, s’adressant à M. VASQUEZ, tous les ans c’est pareil. Il considère qu’il pourrait quand même passer à autre chose. Tous les ans, l’opposition sert la même soupe et tous les ans, Monsieur le Maire lui répond la même chose parce c’est du bon sens.

Pourquoi les autres ne font-ils pas mieux que Mérignac ? Pourquoi à Pessac, pourquoi à Talence, pourquoi chez leurs amis ne font-ils pas mieux ? M. VASQUEZ devrait y être recruté comme conseiller technique pour leur expliquer qu’il faut réduire les taux. Pourquoi Mérignac serait la seule commune dans l’agglomération à devoir baisser les taux alors que les autres ne les baissent pas et même les augmentent ? Depuis le début du mandat, 19 communes de l’agglomération ont augmenté les taux. Sur l’ensemble de l’agglomération, 13 communes ont des taux supérieurs à ceux de Mérignac.

Il conseille à M. VASQUEZ de prendre son bâton de pèlerin pour aller convaincre ses amis qu’il a la science infuse et qu’il pourrait révolutionner la fiscalité locale.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

DELEGATION DE Monsieur SABA

ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

2018-022 DETERMINATION DES RATIOS DE PROMOTION A UN AVANCEMENT DE GRADE, A UNE CLASSE EXCEPTIONNELLE, A UN ECHELON SPECIAL - DECISION - AUTORISATIONM. SABA précise quelle est la finalité de cette délibération. Il s’agit d’avoir une délibération qui soit claire, compréhensible et qui évite toute discussion lorsqu’il s’agit d’être en face des agents promouvables. Chacun connait le parcours linéaire des fonctionnaires. Ils ont des promotions et ensuite, il y a acceptation, ou pas, lors de la CAP, après les évaluations professionnelles.

Il s’agissait de définir des critères objectifs qui relèvent à la fois de l’aspect professionnel et des possibilités budgétaires de la commune. Concernant la précédente délibération, celle-ci prêtait à confusion parce qu’elle était écrite de la façon suivante : 100% des agents sont promouvables, avec tous les critères s’y rapportant (ancienneté et qualités professionnelles) et chaque année, lorsque la CAP se déroulait, des discussions avaient lieu - qui, sans nul doute, existeront encore -.

Ils se sont penchés sur ce qui s’est passé durant les neuf dernières années, depuis que cette délibération avait été écrite. Ils ont constaté que les agents promus se situaient entre une fourchette de 50 à 53%.

Après examen de ces critères, il a été envisagé d’appliquer un taux de 55% au lieu de 53%. A cela s’ajouteront les critères professionnels, c’est-à-dire les résultats déjà obtenus lors de l’évaluation professionnelle, évaluation déterminant à la fois les objectifs à venir, outre le bilan de l’année précédente, les perspectives d’amélioration, les éventuels besoins de formation, etc., et éventuellement, des capacités d’encadrement pour les années à venir.

Une projection budgétaire a été effectuée à partir de ce ratio de 55% pour savoir si, dans les années à venir, la collectivité pourrait rester dans une gestion de qualité, en ayant un service public de qualité également. Il importe de répondre aux souhaits des administrés, tant en termes de propreté, de tranquillité, que de tous les services publics, notamment de l’éducation.

M. SABA évoque d’un mot la délibération du tableau des effectifs qui est regroupée. Pour rester dans le domaine de la qualité, deux aspects sont évoqués qui sont les emplois permanents et les emplois permanents vacants. Il existe beaucoup de suppressions, mais en contrepartie, des créations et quelquefois même au-delà. Les gens qui partent en retraite sont remplacés. Les agents qui sont là depuis bon nombre d’années sur des postes vacants, parce qu’il y a de la maladie, des accidents de travail, sur des postes qui deviennent pérennes pour eux, sont stagiairisés. C’est pour cela que dans le tableau des effectifs, pour rester dans le domaine de la qualité vis-à-vis des administrés et dans tous les services qui sont rendus à la population, ce choix a été fait. Il vient compléter le choix de la délibération concernant la détermination des ratios à un avancement de grade.

Le ratio de l’avancement de grade sera de 55%, avec tous les critères qui seront déroulés. Dorénavant, tous les gens qui auront passé l’examen professionnel seront promus d’office lors de la CAP, ce qui n’était pas le cas par le passé.

Monsieur le Maire le remercie d’avoir souligné ce point qui est tout à fait essentiel.

Mme BEAULIEU souligne qu’après avoir subi les difficultés, les souffrances pour certains, de la mutualisation, à l’heure où la fonction publique est mise à mal par l’Etat, pour remercier les agents d’avoir résisté, d’avoir maintenu un service exemplaire aux Mérignacais, le Groupe Communiste trouve que cette délibération envoie un mauvais message aux personnels.

Depuis 2009, les ratios de promotion étaient de 100%, c’est-à-dire que tous les agents remplissant les critères statutaires de promotion auraient dû être systématiquement promus. Finalement, ils apprennent que ce ratio de 100%, pourtant voté en Conseil, n’a jamais été appliqué. Du coup, pour rétablir, non pas une vérité, mais plutôt un fait, il est cette année décidé de mettre des ratios de 55%, ceci pour permettre, elle cite « d’assurer un traitement équitable aux agents de toutes les filières, catégories et cadres d’emploi. » Il est plutôt rassurant de voir que la collectivité veut assurer un traitement équitable aux agents.

Pourtant, voilà que les plus hauts cadres de la collectivité bénéficient, eux, de ratios de 100%. Pourquoi ? Parce qu’ils ne sont pas nombreux. Il est bien évident qu’ils ne demandent pas aujourd’hui la baisse des ratios des promotions de ces quelques rares agents, mais plutôt et afin d’assurer un traitement équitable, ils devraient conserver ce ratio de 100% pour tous les agents et que ce ne soit pas qu’un effet d’annonce, mais bien une réalité, compensant ainsi un tant soit peu la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires qui, depuis 2010, n’ont vu leur salaire augmenter que de 1,2% en 2017 pour un taux d’inflation entre 8 et 10% en France, selon les sources, sur la même période.

Le Groupe Communiste s’abstiendra donc sur cette délibération.Mme BEAULIEU revient sur une phrase de René SABA sur l’évolution de carrière linéaire des fonctionnaires. Il faut être fonctionnaire sans doute pour savoir qu’elle est loin d’être linéaire pour beaucoup de gens.

M. SABA précise qu’au-delà des 100% qui étaient indiqués dans la délibération, figurent toujours tous les critères énoncés dans la présente délibération. Il était déjà au départ exclu de faire avancer les 100% d’agents promouvables.

En revanche, en CAP, il existe des discussions sur ce critère, mais s’il reprend l’exemple des neuf dernières années, ils se situent entre 50 et 53%. Il considère qu’un pas est fait qui est favorable à la situation des agents. Lorsqu’il regarde l’évolution des effectifs, ni les agents, ni les administrés ne sont pénalisés. Il rappelle que suite à la décision qui a été prise au niveau des rythmes scolaires, près de 180 agents sont conservés dans la collectivité, ce que d’autres n’ont pas fait.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe Communiste

DELEGATION DE Madame RECALDE

EDUCATION - INNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2018-028 CREATION D'UN PERIMETRE DE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE SUR L'OIM BORDEAUX AEROPARC - AVIS

Mme RECALDE indique qu’il va, encore une fois, être question de l’avenir ce soir, de l’avenir de Mérignac, mais aussi de l’avenir de la métropole. Le Maire dit souvent que tout ce qui est bon pour Mérignac est bon pour la métropole. En l’occurrence, ils sont dans cette logique-là.

Dans cette délibération, Mérignac se situe dans l’Aéroparc, dans cette Opération d’Intérêt Métropolitain qui a été créée par une délibération de Bordeaux Métropole en septembre 2015, dans ce lieu stratégique pour l’agglomération bordelaise où le terme de 2030 prévoit le développement de plus de 10 000 emplois sur ce secteur-là.

Compte tenu des enjeux importants sur ce secteur, il leur a paru important de se mobiliser concrètement, collectivement, Mérignac, Bordeaux Métropole, mais également les deux autres communes qui sont concernées par l’Aéroparc, par l’OIM, et de se servir de tous les outils, notamment juridiques qui sont à leur disposition pour cela.

Dans de telles opérations d’envergure, à la fois spatialement, mais également d’envergure dans le temps, il faut prévoir des équipements publics et des infrastructures à la hauteur de l’accueil des entreprises qui viendront s’installer sur le secteur, accompagner le développement, dans lequel elle n’oublie pas le développement de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac qui est au cœur de ce dispositif.

Dans de telles opérations d’envergure, il faut aussi produire des terrains aménagés et disponibles dans des temporalités différentes, à très court terme, à moyen terme, long terme, et il faut prévoir. Prévoir, dans cette délibération, c’est protéger le foncier disponible. C’est prévoir de poser les choses et de ne pas laisser partir des opérations de façon parfois incohérente et surtout à des coûts prohibitifs.

Sur le secteur de Mérignac, dans le cadre de l’OIM, un potentiel foncier a été identifié. C’est une enveloppe globale de potentiel disponible pour l’OIM, pas totalement constructible puisqu’il s’agit d’une enveloppe dans laquelle peuvent se trouver des espaces constructibles, des espaces déjà construits, des espaces à protéger, des zones humides, tous types d’espaces, mais en tous cas, c’est une enveloppe et à l’intérieur de cette enveloppe, l’objectif est d’apaiser les relations, de travailler en partenariat avec les propriétaires pour permettre un aménagement progressif phasé dans le sens de l’intérêt général de l’OIM.

Pour cela, il existe un outil juridique depuis la loi d’orientation foncière de 1967, mais qui a été réaménagé, adapté par la loi ALUR de 2014. C’est la Zone d’Aménagement Différé, la ZAD. C’est un outil foncier important qui permet de mettre en place un droit de préemption et donc, un droit de délaissement pour les propriétaires, mais ce n’est pas l’intérêt principal puisque cet outil existe avec le droit de préemption urbain, mais qui permet surtout de lutter contre la spéculation foncière en stabilisant les prix puisque c’est au moment où est figé le périmètre de la ZAD que les prix sont stabilisés et sont bloqués.C’est Bordeaux Métropole qui sera titulaire du droit de préemption et le bras séculier, quand il y aura nécessité d’acquisition foncière dans ce périmètre de la ZAD, dans le cadre de l’OIM, ce sera l’Etablissement Public Foncier de la Nouvelle Aquitaine qui a été mis en place il y a quelque temps. Ce périmètre qui est multi-sites porte sur 772 ha sur 7 sites principaux, 5 secteurs qui sont listés dans la délibération : le secteur des circuits, le secteur de l’Aéroparc nord-ouest, le secteur des Boucheries, le secteur des Deux poteaux à Beutre et le secteur de Rolland Garros, plus 2 secteurs qui sont aujourd’hui en partie aménagés, le secteur de Kennedy et de Beaudésert, sachant qu’il y a également dans le cadre de cette enveloppe le projet du collège de Beutre qui est un élément structurant du développement de cette zone.

L’objet de cette délibération est de valider le périmètre de la ZAD.

Mme GIRARD formule quelques commentaires et réflexions. Bien évidemment, le groupe « Europe Ecologie, Les Verts » votera pour cette délibération dont ils comprennent bien qu’il s’agit d’un outil pour acquérir du foncier. Ce qui est important à leurs yeux, ce n’est pas tant la ZAD que les enjeux et les ambitions de l’OIM Bordeaux Aéroparc, l’un et l’autre étant intimement liés.

Il a été rappelé qu’à terme, il était envisagé la création de 10 000 emplois sur cette zone. L’OIM représente 2 500 hectares sur trois communes. Il s’agit d’abord d’une ambition économique qui est clairement affichée autour de la filière ASD des sept grands groupes et de leurs sous-traitants.

Elle tient à redire que ce n’est pas une ambition, mais trois ambitions qui doivent être défendues collectivement. C’est certes l’ambition économique pour le territoire, mais c’est également l’ambition sur le plan urbanistique, au sens de la question de toutes les formes de mobilités. C’est la question du logement parce qu’il faut souhaiter à ces 10 000 salariés de ne pas se loger trop loin des emplois. Il faudra pouvoir les accueillir. C’est la question des équipements, le collège, les équipements sportifs, de loisirs, tous les services à la population, et le dernier enjeu, la dernière ambition porte sur le plan écologique. Ce sont 400 hectares de foncier qui sont actuellement vierges de constructions, donc, des zones perméables, une zone humide, une zone fortement boisée, une zone où il existe une biodiversité réelle, tant du point de vue de la faune que de la flore.

Tout ceci devrait permettre de créer, si ces trois ambitions sont respectées, des quartiers qui seront fonctionnels et agréables à vivre et c’est ce qui est écrit sur le site de Bordeaux Métropole. Aujourd’hui, des études ont démarré pour étudier ces trois enjeux, sur le plan économique, urbanistique et écologique. Certaines sont finies, d’autres vont démarrer.

Etant donné l’ambition du projet, il leur paraît extrêmement important que régulièrement, les élus qui sont fortement impliqués dans ce projet, qui le suivent de près dans le cadre du comité de pilotage leur rendent compte des conclusions de ces études, de la façon dont ils vont pouvoir travailler en toute transparence avec la population, les salariés, l’ensemble des élus.

Il est souvent question d’innovation dans le cadre de ces projets. Les membres de son groupe appellent de tous leurs vœux le respect de ces trois enjeux qui sont forts.

En juin 2017, Mme RECALDE leur présentait le projet TARMAC qui fait partie de la ZAD. Il était question d’une étude dont les conclusions devaient aboutir en fin d’année 2017 et à titre d’exemple, elle souhaite savoir si celle-ci peut leur en dire un peu plus sur cette étude.

Mme RECALDE lui répond que tout cela est parfaitement juste et que c’est culturel à Mérignac. En effet, il y a longtemps qu’il y a des Agenda 21 à Mérignac, longtemps qu’ils travaillent sur ces questions-là, et le développement économique, tel qu’ils l’ont pensé très en amont, s’insère dans cette logique-là, avec l’ensemble des champs sur lesquels ils veulent travailler. Tout cela est juste et la ZAD est un outil juridique au service de ce projet. Ce n’est qu’un outil juridique. Sans la volonté, les meilleurs outils juridiques ne pourront pas servir à grand-chose.

En l’occurrence, cet outil-là, qui est un outil ancien et qui a fait ses preuves, va leur permettre de fixer et de poser les choses, de prendre le temps et de pouvoir aménager, en tenant compte, bien évidemment, des préoccupations environnementales, des préoccupations de déplacements et autres, mais ces préoccupations d’infrastructures sont intimement liées. Dans le cadre des acquisitions foncières qui se feront, il existe également des acquisitions foncières qui sont liées à ces enjeux-là. Elles ne sont pas uniquement liées au fait de sortir des terrains à bâtir.

Tout cela est un programme et un projet d’ensemble dans lequel s’insèrent plusieurs sujets différents, dont TARMAC.

Pour ce qui est de l’étude qui est en cours et du projet qui avait été présenté et qui en était à ses prémices, les études avancent et lorsqu’elle le pourra, en commission et si Monsieur le Maire en estd’accord, elle proposera une présentation des évolutions et des travaux qui ont bien avancé sur ce dossier, mais pas seulement sur TARMAC. La préoccupation environnementale est une préoccupation transversale sur l’ensemble de cette zone qui n’est pas uniquement liée à la protection des zones humides, ni à la protection de certaines espèces, qu’elles soient végétales ou animales, mais aux rejets, aux temps de déplacements et à l’ensemble de ce qui fait le quotidien et la vie présente et future.

Monsieur le Maire ajoute que le projet TARMAC est un projet de très grande ambition métropolitaine. Il demande beaucoup de contacts et de négociations.

L’étude a été déposée et montre qu’il y a une faisabilité du projet qui est composé de quatre volets : le volet formation, extension de l’Aérocampus - ce n’est pas le plus difficile ; il sera porté par la Région -, le volet vitrine technologique qui sera porté par les industriels, le volet musée, mémoire de l’aéronautique et de l’espace ; ce n’est pas le plus compliqué. Et il reste une pièce qui sera très importante qui est d’essayer de construire dans cette cité un parc d’attractivité confié à un opérateur. Il existe quelques conditions. L’équilibre économique nécessite 250 000 visiteurs par an. L’étude a pris un chiffre très bas qui devrait être largement dépassé.

Cela pose le problème des mobilités et c’est une des raisons pour lesquelles Monsieur le Maire parlait de tramway dans ce secteur. Cela pose également le problème du respect de l’environnement, mais l’idée est de faire un projet avec de la nature et pas uniquement avec du béton. Ce doit être un moteur de toute l’agglomération, mais un moteur qui respecte l’environnement.

ADOPTE A l'UNANIMITE

DELEGATION DE Monsieur AZOUGALHI

JEUNESSE - INTERGENERATION - SPORT LOISIRS - MEDIATION SOCIALE ET INSERTION

2018-032 "QUARTIER LIBRE" : PROGRAMME D'ANIMATION 2018 ET CONCOURS DE COURTS MÉTRAGES "FREE TIME VIDEO" - AUTORISATION

Il est rappelé qu'en mars 2011, le Conseil Municipal a décidé la mise en place d'un temps fort pour la jeunesse avec la première édition de "Quartier Libre".

Cet évènement ayant montré tout son intérêt pour les jeunes de notre territoire, âgés de 11 à 30 ans, et s’inscrivant dans les priorités du LAB JEUNESSE, dispositif d’animation de la politique jeunesse municipale, il est proposé d’organiser en 2018, la 8 ème édition de cette manifestation et de l’inscrire dans un mois de la Jeunesse en avril.

Quartier Libre vise à donner une place aux jeunes dans l’espace public, à travers la valorisation de pratiques artistiques et de loisirs et l’expression des initiatives portées par des jeunes. Ce projet s’inscrit également dans le projet éducatif du territoire, en lien avec les acteurs locaux agissant auprès des jeunes.

En 2018, la manifestation sera axée sur les sports, l’Europe, les arts, les jeux, la vidéo et la musique.

Le mois de la jeunesse comprend des évènements en soirée et en week-end durant tout le mois d’avril et une semaine de temps fort organisée du 16 au 21 avril 2018. "Quartier Libre" proposera aux jeunes, des temps d’ateliers d’expression, de tournois sportifs, de jeux en réseaux, de concerts, de rencontres, et d’animations en journée et en soirée.

Ces animations feront l’objet de partenariats ou de prestations, avec différentes associations partenaires (Transrock-Krakatoa, SAM, Drop de Béton, collectif des 10 structures d’animation, Effort2Conscience, Compagnie le Rat Bleu, Côté Sciences Air et Espace, la Tente à sons, etc.).

Dans le même temps, le Bureau Information Jeunesse organisera la 7ème édition du concours de courts-métrages d'une durée maximum de 4 minutes, présentés dans le cadre de la manifestation jeunesse "Quartier Libre". Ce projet, intitulé "Free Time Vidéo", vise à encourager l’expression des jeunes à travers l’outil vidéo.

Les participants ont le choix d'adhérer aux thèmes " les migrations humaines " ou "libre".

Les projets présentés au "Free Time Vidéo" seront diffusés lors d’une soirée qui récompensera les meilleurs courts-métrages, le 20 avril 2018 au Krakatoa.

Avant la remise de leur lot, les gagnants devront remplir les conditions définies dans le règlement, joint à la présentation.

Un bon d’achat de 250 € (Auchan – bon multimédia) sera décerné aux catégories suivantes :

• Pour le concours « mineurs » (et acteurs de jeunesse) / thème « libre » et thème « Les migrations humaines » confondus : « Le Prix du Meilleur Film »

• Pour le concours « majeurs » / thème « libre » et « Les migrations humaines » confondus : « Le Prix du Meilleur Film »

• Pour le concours « mineurs » / thème « libre » et « Les migrations humaines » confondus : « Le Prix du public »

• Pour le concours « majeurs » / thème libre et « Les migrations humaines » confondus : « Le Prix du public »

• Pour l’ensemble du concours : Prix spécial du jury.

Pour le mois de la jeunesse, la ville s’appuiera sur le budget de fonctionnement du service jeunesse et financera les acteurs locaux et des prestataires pour le déroulement de l’événement à hauteur de 45 000 €, comme détaillé ci-dessous :

Concerts KRAKATOA (organisation de concerts et tarification jeunes) 4 200 € Village sportif 15 000 €

Village artistique 14 000 €

One man show Majid Berhila 3 800 €

100% BATTLE

(Amicale Laïque la Glacière)

3 000 €

GAME SHOW (festival des jeux) 5 000 €

Total 45000 €

Il est proposé :

• de valider le programme de "Quartier Libre 2018" tel que présenté en annexe ;

• d’approuver le règlement du concours de courts-métrages, fixant notamment les prix remis aux lauréats ;

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires au bon déroulement de la manifestation sur le mois ainsi que tout acte afférent.

Mme PEYRE profite de cette intervention pour remercier Monsieur le Maire d’avoir accepté son changement de commission en l’absence de leur collègue Elisabeth LACROIX qui a été victime d’un accident de la circulation fin janvier.

Elle revient sur la commission où elle a entendu M. AZOUGALHI dire qu’il n’y avait pas d’évolution dans ce dossier et, par curiosité, elle a repris le rapport de présentation 2017-032 sur le programme d’animation de « Quartier libre ».

Si, globalement, il n’y a pas de changement, elle a cependant noté deux points financiers importants. Le village sportif qui avait été évalué à 10 000 € en 2017 est passé en 2018 à 15 000 € et le village artistique est passé, de 8 000 € en 2017, à 14 000 € en 2018, ce qui fait quand même une évolution de 9 800 €.Elle souhaite savoir ce qui explique cette augmentation de 28%. Le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » s’abstiendra sur ce dossier.

M. LAMAISON déclare que la Ville de Mérignac s’honore de porter attention et bienveillance à toutes les tranches d’âge de sa population et en ce mois d’avril 2018, ce sont les jeunes de 11 à 30 ans qui sont invités à participer à cette 8 ème édition de « Quartier libre ». La reconduite d’année en année de cette manifestation témoigne de son succès grandissant. C’est un encouragement pour la municipalité que de voir la jeunesse qui constitue l’avenir s’approprier des projets et s’investir. La diversité des ateliers et domaines d’activités qui seront proposés sont de nature à satisfaire un maximum de centres d’intérêt.

Vecteur de citoyenneté, d’engagement, d’intégration et de sociabilisation, ce programme éclectique d’animation permettra à chacune et à chacun de s’y exprimer selon ses aspirations.

Au-delà des remerciements que son groupe adresse aux animateurs, aux encadrants, ainsi qu’à l’ensemble des acteurs, il encourage et soutient ce projet culturel et lui souhaite vivement succès et réussite.

M. AZOUGALHI apporte une réponse sur le budget. La ventilation est un peu différente parce que le choix a été fait cette année, pour un certain nombre de raisons qui font que l’événement est de plus en plus attirant, au-delà des frontières de Mérignac, de déplacer tout ce qui est sportif et culturel, de la place Charles de Gaulle sur le site de Robert Brettes. Cela va permettre de déployer davantage de moyens et d’activités sportives. Sur le plan culturel, la municipalité fait appel, comme l’an passé, à des artistes qui offrent des concerts, mais également des animations, et notamment, une animation en soirée qui a lieu au Roller Stadium, ceci afin de coller aux attentes des jeunes. Tout en négociant au mieux, la Ville doit s’adapter. Toutefois, elle reste dans une enveloppe qui est assez conforme à ce qui est fait traditionnellement.

Au-delà de cela, s’il rapporte les 45 000 € aux 6 à 7 000 jeunes qui vont, pendant un mois, prendre du plaisir et s’épanouir sur la place publique, faire des rencontres, peut-être trouver un emploi, peut-être aussi trouver des velléités autres sur ce qu’est la vie ailleurs que sur le territoire, sur ce qui est le forum santé, avec tout le travail qui est réalisé sur les addictions en partenariat avec les lycées, le rapport du montant au nombre de personnes qui vont être potentiellement touchées mérite l’investissement.

Mme GASPAR s’étonne qu’avant d’avoir entendu la réponse qui serait apportée à la question posée, l’opposition ait déjà décidé de son abstention.

L’événement est à destination des jeunes. Il draine une affluence qui est importante et c’est simplement pour répondre à la réussite de l’événement qui touche de plus en plus de jeunes. Ce ne sont pas des dépenses inutiles qui sont faites. La finalité est de pouvoir leur ouvrir des expériences, de participer à des créations, de participer à des expériences personnelles dans différents domaines pour qu’ils puissent ensuite développer leur propre citoyenneté et leurs propres choix dans leur vie.

Elle fait part de son étonnement et espère qu’au regard des réponses apportées, l’opposition évoluera dans son vote.

Mme PEYRE réitère sa question qui était précise. M. AZOUGALHI avait indiqué qu’il n’y avait pas de changement dans le dossier. Or, elle relève une évolution dans le montant.

Monsieur le Maire note que la sémantique les sauve, mais pas le bon sens.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ABSTENTIONS : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

DELEGATION DE Madame EWANS

ACHATS ET MARCHES

2018-035 FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE MOBILIERS URBAINS (MOBILIERS D'INFORMATIONS ET PUBLICITAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MERIGNAC) - APPEL D'OFFRES OUVERT N° 2014-048 - AVENANT N° 1 CONCLU AVEC LA SOCIETE JC DECAUX - AUTORISATION Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société DECAUX un marché portant sur la fourniture et la maintenance de mobiliers urbains l’appel d’offre n° 2014-048.

En 2014, la Ville a signé avec la société JC DECAUX pour une durée de 10 ans un marché public de fourniture, pose, entretien et maintenance du mobilier urbain, qui prévoit qu’une partie du mobilier (90 mobiliers d’un format de 2 m² et 1 colonne porte-affiches) soit directement raccordée sur l’éclairage public,

La Ville de Mérignac a choisi de s’inscrire dans un projet d’extinction nocturne de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal à compter de septembre 2017 de 1h30 à 5h.

Cette décision, qui nécessite des aménagements techniques importants, a des conséquences directes sur l’équilibre du contrat. Par conséquent il est apparu nécessaire de modifier la durée du contrat initial et de porter dès lors la durée du contrat à 12 ans.

La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 mars 2018 a émis un avis favorable pour porter la durée du contrat de 10 ans à 12 ans.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise DECAUX, tel que présenté ci-joint, et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.

Mme VAILLANT se permet de préciser qu’il y a eu 2 abstentions lors de la Commission d’Appel d’Offres.

Considérant que la société JC DECAUX n’a pas opté pour des installations en faveur du développement durable dans sa politique d’investissement, malgré un chiffre d’affaires en 2016 de 702 396 200 € et un résultat net de 49 332 200 €, en augmentation de 30,60% par rapport à 2015, que cette entreprise a bénéficié de la gratuité concernant l’éclairage de ses installations, payé jusqu’à présent par la Ville, et qu’il n’y a pas de raison objective d’accorder une compensation à la société DECAUX au prétexte de l’extinction de l’éclairage public la nuit de la ville, le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » votera contre cette délibération.

M. GIRARD annonce que le Groupe Communiste votera contre cette délibération au vu des profits réalisés par la société DECAUX et considérant qu’elle peut s’adapter.

Mme TARMO rappelle que la Ville a choisi de s’inscrire dans un projet de limitation de la pollution lumineuse en éteignant l’éclairage public de 1 h 30 à 5 h du matin, ce dont elle ne peut que se féliciter. Confronté à des modifications des termes du marché initial, JC DECAUX se retrouve donc dans l’obligation d’engager des investissements et il n’est pas illogique qu’il demande une contrepartie.

Ce qui est moins logique, c’est qu’une Ville cautionne les investissements mis en place pour poursuivre la pollution lumineuse qu’elle prétend limiter par ailleurs. Mérignac est loin d’être la première et la seule commune à avoir fait le choix de l’extinction de l’éclairage public. Il apparaît que la renégociation des contrats est loin d’être la règle. A titre de comparaison, une commune voisine ayant fait le choix, il est vrai, d’un autre fournisseur que JC DECAUX, n’a pas renégocié ses contrats, ni en durée, ni en euros.

Dernier point, cet avenant est bien brumeux, sans aucune donnée chiffrée, ni sur le montant du marché initial, ni même sur le montant des investissements techniques effectués par JC DECAUX.

Pour toutes ces raisons, Mme TARMO vote contre cette délibération.

Mme EWANS spécifie que cette prolongation d’une durée de deux ans a pour but de compenser la perte économique de l’entreprise DECAUX qui invoque l’incapacité du dispositif à se recharger du fait de l’extinction des feux. L’autorisation donnée à DECAUX pour se raccorder à l’éclairage public se pratique dans toutes les communes.

La prolongation du marché a pour but d’inciter le prestataire à se mettre en conformité en adaptant ses équipements sur une durée de deux ans et d’aller vers une autonomie énergétique. Cet avenant estdonc une prolongation de délai considérée à l’aune d’une modification des conditions initiales d’exécution du contrat, devant aboutir à une pratique plus normale au regard de la gestion énergétique du titulaire.

Pour ce qui est d’éteindre tous ces dispositifs lumineux, il faudra qu’il soit dans le règlement local de publicité et que tout se fasse en harmonie avec les autres communes de la métropole.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe Communiste – Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

2018-047 DOTATIONS VESTIMENTAIRES EPI - APPEL D'OFFRES OUVERT 2018-MER 003 A 006 LOT 1 FOURNITURES DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES ET EPI COURANTS CONCLU AVEC LA SOCIETE SAFIM DEXIS

Il est rappelé que le marché portant sur a fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle n° 2016-030 est arrivé à échéance le 31 décembre 2017. Afin de procéder au renouvellement de ce contrat, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée en application des articles 25, 65, 66 et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et de l’ordonnance n°2015-889 du 23 juillet 2015.

Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s’achèvera au 31 décembre 2018, avec la possibilité de 3 reconductions tacites d’un an au 1 er janvier de chaque année, sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2021. Ce marché a été conclu sans montant minimum ni maximum.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n°2018-Mer 003 à 006 Dotations vestimentaire EPI Lot 1 Fourniture de vêtements de travail, de chaussures et EPI courants avec l’entreprise SAFIM DEXIS et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché ;

• de prélever les crédits nécessaires aux paiements sur le Budget Principal de la Ville.

Mme VAILLANT indique que les vêtements d’équipements individuels doivent protéger les personnes contre les risques professionnels. Le manque de diversité n’enlève en rien leur efficacité, mais permet des tarifs plus compétitifs.

Monsieur le Maire n’a pas fait le choix de la mutualisation avec la Métropole concernant ces achats. A l’heure des restrictions budgétaires, son groupe ne peut que s’étonner que le critère prix n’ait pas eu plus d’importance dans la répartition de ces critères, alors qu’il y avait dans la réponse à l’appel d’offres une entreprise largement moins-disante.

Le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » votera contre cette délibération ainsi que sur les délibérations 49 et 50.

Mme EWANS rappelle que la Ville avait adhéré à un groupement de commandes, puis elle a fini par renoncer car la massification des commandes aboutissait à perdre la réactivité et l’efficacité dans la livraison et de n’avoir plus de possibilité de recours au colisage. Ce groupement ne générait aucune économie pour la commune. Seules Bordeaux Métropole et Bordeaux pouvaient tirer leur épingle du jeu. D’ailleurs, la commune de Pessac avait fait le même constat que Mérignac et était sortie du groupement.

Mme EWANS se déclare très sereine parce que ce marché a été très bien monté. Les prix sont justes et les agents, grâce à tous les échantillons, ont pu essayer les tenues qui leur sont adaptées. Le choix des entreprises est restreint. Il y a peu de fabricants et peu de revendeurs. Elle rappelle qu’il s’agit du bien-être, de la protection et de la sécurité des agents, ce qui est extrêmement important.

ADOPTE A LA MAJORITECONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! »

2018-051 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-079 - AVENANT N° 5 LOT 1 VRD CONCLU AVEC LA SOCIETE COLAS SUD OUEST - AUTORISATION

Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société COLAS un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire et la rénovation de la maison carrée suite l’appel d’offre n° 2014-079 Lot 1 VRD.

Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.

Montant initial du marché : 847 341.36 € TTC

La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :

• De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le monument historique à son nouvel usage • L’absence d’architecte de patrimoine au sein de l’équipe de maitrise d’œuvre durant plusieurs mois

• La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la Ville et la DRAC sur le site.

Il est proposé de signer un avenant n°5 afin de prolonger les délais des travaux de neuf mois.

La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 27 mars 2018 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux de neuf mois.

Il est proposé :

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 5 avec l’entreprise COLAS lot 1 VRD et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.

Mme VAILLANT souligne que la rénovation de la Maison Carrée, initialement prévue pour 18 mois vient de fêter ses 3 ans et ce n’est pas terminé. Nouveaux avenants de prolongation jusqu’au 30 novembre 2017 pour atteindre 45 mois, tout en gardant à l’esprit qu’il a été annoncé en commission une durée de 48 mois au moins. Nouvel avenant entrainant également une plus-value. Là aussi, c’est loin d’être fini.

La gestion de ce dossier est vraiment catastrophique et le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » votera contre les délibérations 51 à 65.

Mme EWANS objecte que la Ville doit avoir de l’ambition pour la culture et pour son patrimoine. Certes, la tâche est complexe car ici, deux chantiers s’entremêlent : la construction d’un conservatoire et la réhabilitation des monuments historiques. Il faut donc allier les contraintes techniques aux exigences incontournables de la DRAC et des Bâtiments de France. Certaines communes, d’ailleurs, préfèrent voir leur patrimoine devenir de belles ruines.

Travailler sur une structure existante qui, de plus, est classée, suppose des moyens plus importants. Il faut s’adapter pas à pas aux différentes contraintes, ce qui rend les délais plus importants et les incidences financières aléatoires. A eux de rester vigilants. Il y a eu de nombreux aléas, parmi lesquels l’écroulement d’un mur. Ils ont également rencontré des difficultés avec le maître d’œuvre que la Ville refuse de payer davantage.

La Ville fera preuve d’une grande fermeté sur ce dossier et ne payera que ce qui doit l’être, quitte à ce que cela prenne plus de temps.

La Ville se doit de rester vigilante sur les contrats et c’est pour ne pas répondre à toute plus-value et à n’importe quoi que la Ville préfère prendre le temps de faire les choses dans les règles de l’art. Si les règles des marchés publics et le cahier des clauses générales des travaux font référence à la notion d’aléas de chantiers, c’est parce qu’il y a toujours une part d’imprévisible dans les travaux. Si le mot aléas, étymologiquement, vient de hasard, de jeu de dés, l’ambition de la Ville n’est pas d’y jouer, maisplutôt celle de prendre un pari, celui de redonner vie à un des joyaux de son patrimoine et de la plus belle des manières. 9 mois, c’est la durée de la gestation. Ce chantier finira par accoucher d’un beau bébé.

Mme EWANS souhaite répondre à la question de Mme PEYRE en début du Conseil. Etant en dessous du seuil de procédure formalisée qui est de 221 000 €, la collectivité n’a pas besoin d’un appel d’offres. Le marché concerné est passé en procédure adaptée pour un montant de 92 328 €. Bordeaux Métropole prépare un groupement de commandes qui ne concerne que les produits d’entretien et non pas ce type de matériels, d’où la nécessité pour la Ville de passer ce marché.

Mme PEYRE pensait que c’était au-delà de 90 000 €. Cela dépend des marchés...

Monsieur le Maire l’invite à relire le code des marchés qui est un ouvrage difficile.

ADOPTE A LA MAJORITE

CONTRE : Groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » - Madame TARMO

Motion

2018-066 MOTION POUR LA SAUVEGARDE DE L'USINE FORD AQUITAINE INDUSTRIES A BLANQUEFORT

Mme RECALDE donne lecture de la motion pour la sauvegarde de l’usine FORD Aquitaine Industries à Blanquefort.

« L’annonce brutale de Ford et sa décision unilatérale, sans concertation, de cesser d’investir sur le site de Blanquefort a choqué les salariés de l’usine, les partenaires institutionnels ainsi que l’opinion publique.

Un choc tout d’abord au niveau social et qui concerne 900 emplois sans compter les emplois induits. Sur l’ensemble du département, on imagine les conséquences d’un éventuel scénario catastrophe. La Direction de Ford depuis plusieurs mois n’a jamais fait de réelles propositions concrètes. A l’inverse, les salariés de l’usine ont eu une attitude responsable en formulant des solutions industrielles réalistes.

Ces propositions ont été présentées lors des différents comités de suivi. C’est quelques semaines avant la fin de l’accord-cadre avec les pouvoirs publics que Ford Europe fait volte-face en refusant tout ce qui est proposé et en refusant même de se déplacer sur le site, sous de faux prétextes.

Concrètement, Ford n’a aucune raison économique de partir.

En effet :

• La Direction a réalisé une étude en 2017, qui a salué la compétitivité du site, puisque celui- ci a gagné plus de 8% d’efficience, contre 4% en moyenne pour les autres sites. L’entreprise a reconnu que le site de Blanquefort avait de vrais savoir-faire et une réelle technicité.

• L’activité peut être maintenue a minima jusqu’à fin 2019 si la Direction accepte une augmentation des volumes de la boîte produite aujourd’hui. En effet, on pourrait fabriquer davantage de 6F35 sans aucun investissement de la part de Ford.

• Ford est un constructeur en retard sur le marché européen pour la voiture de demain (voitures électriques, hybrides, autonomes) : il s’agit de véritables opportunités économiques. L’Etat et la Région sont prêts à travailler avec la Direction de Ford à ce sujet. Pourquoi ne fait-on pas participer l’usine de Blanquefort à ces défis de demain ?

Monsieur le Maire et le conseil municipal demandent que :

Ford tienne ses engagements pris auprès du gouvernement et maintienne l’activité jusqu’à fin 2019 . Ce délai laisserait le temps nécessaire pour que l’on puisse travailler tous ensemble à une véritablestratégie industrielle pour ce site, avec une Direction de Ford réellement engagée et qui travaille enfin en toute transparence. »

Mme CASSOU-SCHOTTE énonce que le groupe des écologistes souhaite réaffirmer son soutien aux employés de l’usine FORD AQUITAINE INDUSTRIES qui interpellent leur Direction depuis de nombreuses années afin que soit constitué un plan de sauvegarde de l’usine.

Toutefois, malgré le soutien des pouvoirs publics, via notamment le versement de M€ de subventions, la Direction de FORD n’a pas engagé de plan de reconversion durable de ce site industriel qui aurait permis d’offrir une opportunité professionnelle valorisante à ses employés.

Aujourd’hui, au bout de plusieurs années de licenciements et de chômage technique, l’avenir semble définitivement compromis pour l’ensemble des salariés de Blanquefort, la Direction Européenne de FORD ayant annoncé le 24 février dernier l’arrêt des investissements.

Pourtant, les grands enjeux de ce siècle offrent de réelles opportunités de reconversion pour ce site industriel réputé pour son personnel qualifié et ses performances. Le développement des filières des énergies renouvelables, du recyclage automobile, des véhicules plus propres et plus sobres, l’augmentation de l’offre en transports en commun organisée par les collectivités territoriales sont autant de perspectives d’avenir intéressantes.

Ils ne peuvent que déplorer des décennies de mauvais choix industriels et l’absence manifeste de volonté de la Direction de FORD Europe d’inscrire son usine de Blanquefort dans de nouvelles activités industrielles locales et durables permettant de conserver l’ensemble du personnel en engageant une réelle politique de formation et de reconversion.

Forts de ce constat, oui, ils doivent protester pour s’opposer à cette décision unilatérale. Oui, ils doivent être solidaires en approuvant cette motion. Oui aussi, ils doivent faire preuve de clairvoyance et de volontarisme pour exiger d’engager rapidement sa réorientation industrielle, en se positionnant en faveur d’une reconversion durable et non délocalisable, prometteuse d’avenir, permettant ainsi de conserver ces emplois pour le développement économique local.

M. J. GIRARD indique que depuis son arrivée sur le site de Blanquefort, pour booster ses ventes en France, FORD a largement profité des subventions de l’Etat et des collectivités. Depuis 2011, 50 M€ ont été versés pour maintenir l’activité en échange et le maintien des 1000 emplois sur son site, objectif jamais atteint.

FORD, comme d’autres grands groupes, pratique auprès des collectivités et de l’Etat un chantage incessant à l’emploi pour obtenir des subventions. En cédant à ce chantage, les élus déresponsabilisent localement les multinationales et permettent à celles-ci de remplir leurs caisses. C’est pour cela que les élus communistes, que ce soit à Blanquefort, à la Métropole ou à la Région, ont refusé de voter les subventions. Personne ne demande l’aumône à FORD. Ce n’est pas un cadeau qu’ils font aux salariés quand ceux-ci produisent des boîtes à vitesse. Au contraire, les ouvriers de Blanquefort ont contribué au développement de FORD. Ils ont participé aux 7 Mds/€ de profits réalisés par FORD en 2017.

Cette course au profit pour enrichir les actionnaires et les marchés financiers est mortifère. Entre 2008 et 2011, la mobilisation des salariés, des élus et des citoyens au travers du comité de sauvegarde, a obligé FORD à revenir. Ce rapport de force a montré que la multinationale n’était pas intouchable et qu’une mobilisation large pouvait être victorieuse.

Il ajoute que 20 salariés de FORD habitent Mérignac. Il vient de voir à l’instant que le PDG d’Altis st parti avec un parachute doré de 9,4 M€. C’est le deuxième en trois ans, le dernier étant de 13,7 M€. C’est indécent. Par ailleurs, l’entreprise Whirpool délocalise et remercie les salariés d’un sèche-linge.

Le Groupe Communiste soutiendra cette motion.

Mme TARMO remercie Sylvie CASSOU-SCHOTTE qui a exprimé tout ce qu’elle avait à formuler sur la nécessité de clairvoyance quant à l’avenir du site et la nécessité de former les salariés et de repositionner l’usine sur les nouveaux besoins, sur les voitures hybrides et les voitures autonomes.

Elle votera cette motion.

ADOPTE A l'UNANIMITE

Question écrite M. VASQUEZ – Coût du maintien des rythmes scolaires à 4j½

Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire a annoncé et motivé le choix de la Ville de maintenir, concernant les rythmes scolaires, la semaine de 4 jours et demi dans les écoles primaires de la ville. Ils en prennent acte. Dans son argumentaire, il a évoqué le budget Education de la Ville, 19,5 M€ par an et a précisé que le coût du périscolaire au sein de ce budget était de 500 000 € par an.

Ces deux chiffres ayant été les seuls éléments budgétaires de son intervention, il serait logique d’en déduire que les 500 000 € évoqués font référence au coût des temps d’activités périscolaires et à leur gratuité, assuré par la Ville dans le cadre de la précédente réforme des rythmes scolaires. Selon ses déclarations, il pourrait être entendu que ces 500 000 € annuels correspondent au surcoût pour la Ville du choix de maintenir la semaine de 4 jours et demi par rapport à celui de revenir à la semaine de 4 jours.

Cependant, ce chiffre les a surpris. En effet, les subventions versées aux associations intervenant dans le cadre des TAP s’élèvent déjà à près de 210 000 € par an. Reste donc 290 000 € pour rémunérer les agents de la Ville recrutés et affectés pour l’encadrement des TAP. Or, cet effectif supplémentaire, au début de la réforme, était estimé déjà à 160 agents. Cet effectif a probablement été réduit suite à la réduction de voilure opérée l’an dernier sur les TAP et ces agents ne sont pas à temps complet. Mais tout de même, 290 000 € divisés par 12 mois et, à la rigueur, peut-être une cinquantaine d’équivalents temps pleins, cela fait encore moins que 485 € par mois.

Peut-être manquent-ils d’éléments pour affiner ce calcul. Après tout, ils n’ont pas reçu de rapport spécifique à ce sujet. Pour ces raisons, ils souhaiteraient connaitre à minima les éléments suivants : le nombre d’agents titulaires et non titulaires de la Ville affectés à l’encadrement de terrain ou à l’organisation administrative des TAP, ainsi que le nombre d’équivalents temps pleins afférents et ensuite, le montant, confirmé ou non à 500 000 € par an, du surcoût pour la Ville lié au choix de maintenir la semaine de 4 jours et demi par rapport à celui de revenir à la semaine de 4 jours, et le détail du calcul menant à cette estimation.

Mme RECALDE lui apporte les réponses suivantes :

Interviennent actuellement sur les TAP : 277 animateurs et éducateurs auprès des enfants. 223 sont animateurs et éducateurs municipaux, auxquels il faut ajouter 54 intervenants extérieurs. Le seul TAP représente 18 équivalents temps pleins par an pour 3 h par semaine, plus 1 h de préparation.

Concernant la deuxième partie de la question, Mme RECALDE l’en remercie car elle va lui permettre de rappeler un certain nombre d’éléments et d’apporter des réponses à d’autres.

Elle rappelle que l’Education a été, est, reste et restera le premier budget de la Ville, avec 19,5 M€. Le maintien de la semaine de 4 jours et demi à Mérignac n’entraîne aucun coût supplémentaire. Bien au contraire, la Ville assume aujourd’hui de renoncer à une économie de 500 000 € si elle était passée à la semaine de 4 jours au profit des enfants.

Si la ville était passée à 4 jours, elle aurait pu réaliser des économies sur les ressources humaines, soit 485 000 € qui correspondent aux animateurs en moins sur les TAP, puisqu’il n’y aurait plus de TAP, et en accueil périscolaire le soir qui ne commence qu’à 16 h 30, le lundi et le vendredi, diminué des nouveaux temps d’animation en ASH le mercredi. Les TAP auraient été supprimés, auraient été remplacés par de l’accueil périscolaire, mais le temps d’accueil périscolaire est moins important, y compris le mercredi matin.

Viennent s’ajouter à ces charges qui auraient pu être économisées les subventions aux associations qui interviennent dans les TAP, 240 000 €. Egalement, les repas du mercredi en ASH, l’entretien des écoles le 5 ème jour de classe ou la demi-journée de classe, 100 000 € environ, et d’autres éléments qui tiennent à la baisse de la fréquentation de l’accueil périscolaire, chiffrés à 20 000 €. Tout cela fait 980 000 €.

Sur ces 980 000 €, il faut retirer les recettes en moins qui seraient venues diminuer ces économies de 980 000 € que la Ville n’aurait plus perçues puisqu’elle serait passée à la semaine de 4 jours et qu’à ce moment-là, elle aurait perdu des recettes liées aux aides de l’Etat. Ces aides de l’état sont le Fonds d’amorçage, 260 000 €, les aides de la CAF, 200 000 €, et un certain nombre de recettes liées aux participations des familles, de l’ordre de 20 000 €. 980 000 - 480 000 (recettes) = 500 000 €.

Ce ne sont pas des coûts supplémentaires, mais c’est ce à quoi la Ville assume de renoncer pour maintenir les 4 jours et demi au profit de la réussite éducative des enfants.M. VASQUEZ reconnaît que c’est beaucoup plus clair.

Séance levée à 20h40