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Procès Verbal - proces verbal cm 03102016
Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 03102016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
1
PROCES VERBAL
Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 03 octobre 2016 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d'une convocation en date du 27 septembre 2016
PRESENTS : 40
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, Gérard CHAUSSET, Cécile SAINT- MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Daniel MARGNES, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, David CHARBIT, Fatou DIOP, René SABA, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Claude MELLIER, Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Lionel AZOUGALHI, Bernard LE ROUX, Léna BEAULIEU, Valéry LAURAND, Marie-Christine EWANS, Pierre GIRARD, Martine CHAPEYROU, Gwenaëlle GIRARD, David VALADE, Alain LAMAISON, Catherine DARTEYRE, Stéphane GASO, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Christophe VASQUEZ, Catherine TARMO, Elisabeth LACROIX-RAUX, Jean Pierre BRASSEUR, Philippe BRIANT, Marie CHAVANE, Jean Luc AUPETIT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Régine MARCHAND à Jean Marc GUILLEMBET, Mauricette BOISSEAU à Marie RECALDE, Joëlle LEAO à Thierry TRIJOULET, Monique POITREAU à Martine BERJOT, Thierry MILLET à Hélène DELNESTE, Rémi COCUELLE à Christine PEYRE, Marie Noëlle VAILLANT à Elisabeth LACROIX-RAUX
ABSENTS : 2
Madame, Monsieur : Anne COUPLAN, Christian DEDIEU
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard CHAUSSET
**********
Monsieur Le Maire débute la séance par une forte pensée pour une personne qui devrait siéger parmi eux ce soir, leur collègue et ami Christian DEDIEU qui était déjà Conseiller Municipal sous Michel SAINTE-MARIE et qui les a quittés brutalement. Ses obsèques auront lieu mardi 4 octobre à 10 h 30 au Funérarium de Mérignac. Monsieur le Maire sait qu’ils seront nombreux à être présents. Il exprimera davantage d’éléments sur Christian DEDIEU, mais il leur demande dès ce soir de lui accorder une minute de silence . (Minute de silence)
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1 er JUILLET 2016 – APPROBATION
ADOPTE A L'UNANIMITE
ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DM-2016-136
de conclure avec l’Agence HEMIS, domiciliée 74 rue Gambetta - 24 000 Périgueux, un marché à procédure adaptée dans le cadre de la désignation d’un programmiste pour une étude de 2
programmation d’un équipement public « Maison des Habitants » quartier Arlac. Le montant forfaitaire du marché s’élève à 19 350 euros TTC.
DM-2016-137
De signer la convention avec Cap Sciences afin de présenter l’exposition à titre gracie ux "Question d’espace" organisée par la médiathèque du 08 juillet au 27 août 2016.
DM-2016-138
De signer, dans le cadre des Escales d’été 2016, le contrat de cession entre la ville et la compagnie La Ligue des Utopistes non Alignés, pour la représentat ion du spectacle « Conférence motorisée et pliable » le samedi 9 juillet, pour un montant total de 2 262.97 € TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2016-139
De signer, dans le cadre des Escales d’été 2016, le contrat de cession entre la ville et l’association Na, pour la représentation du spectacle « Bal » de la Cie Pernette, le samedi 6 août, pour un montant total de 4 026.94 € TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2016-140
De signer, dans le cadre des Escales d’été 2016, le contrat de cession entre la ville et le CREAC de Bègles, la ville du Taillan Médoc et la ville de Pessac, pour la représentation du spectacle « Le bar à Paillettes » du cirque Ozigno, les 22, 23 et 24 juillet, pour un montant total de 3 812.30€ TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2016-141
De signer, dans le cadre des Escales d’été 2016, le contrat de cession entre la ville et l’association Beau Geste, pour la représentation du spectacle « Transports exceptionnels » et un atelier de danse contemporaine le samedi 30 juillet, pour un montant total de 3 784.06 € TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2016-142
De signer, dans le cadre des Escal es d’été 2016, le contrat de cession entre la ville et l’association des Artistes marocains de France, pour la représentation du spectacle « musique arabo-andalouse » et les ateliers, le samedi 13 août, pour un montant total de 2 000 € TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2016-143
De signer une convention avec Vincent CHENILLE, critique cinématographique, chargé de collection au département audiovisuel, pour une conférence intitulée « La représentation de la cuisine au cinéma », le 17 septembre 2016, pour un montant TTC de 200 € (deux cents euros).
DM-2016-144
De signer dans le cadre de l’exposition « Utopies et quotidien » du 3 septembre au 30 octobre à la Vieille Eglise de Mérignac, la convention avec l’Agence 4A/ Atelier Aquitain d’Architectes Associés pour un montant total de 3 000€ TTC.
DM-2016-145
De signer, dans le cadre des Escales d’été 2016, le contrat de cession entre la ville et l’association Adam Rock, pour le concert d’Alexis Evans, le s amedi 9 juillet, pour un montant total de 2 000€ TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2016-146
de conclure la société AXE METAL, domiciliée 5 place Bourbon 33270 Floirac, un marché à procédure adaptée d ans le cadre de travaux de pose de bardage métallique sur les façades du gymnase Langevin. Le montant forfaitaire du marché s’élève à 89 000 euros TTC.
DM-2016-147
de conclure avec la société COANDA, domiciliée 22 allée Migelane 33650 Saucats, un march é à procédure adaptée dans le cadre de travaux de climatisation des archives municipales de la Ville de Mérignac. Le montant forfaitaire du marché s’élève à 29 248.97 euros TTC.
DM-2016-149
de signer avec la société SARL Perspectives, domiciliée l’Hôpital – 19 330 CHANTEIX, un marché passé selon la procédure adaptée portant sur l’acquisition, la livraison et l’installation de mobilier à la médiathèque pour la Maison des Habitants de Beaudésert, pour un montant de 39 901.31 € TTC, sur la base du détail quantitatif estimatif. 3
DM-2016-150
de conclure avec la société TENNIS D’AQUITAINE, 108 avenue de la Libération – 33 440 Ambarès, un marché à procédure adaptée dans le cadre de travaux de rénovation de 2 courts de tennis – stade Daniel Colombier. Le montant forfaitaire du marché s’élève à 65 280 euros TTC.
DM-2016-153
de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33200 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la ville dans le cadre des requêtes introduites devant le Tribunal Administrat if de Bordeaux par Madame Christiane ANDRON, enregistrées le 14 juin 2016, sous les n° 1602592-2, 1602593 et 1602594-2.
DM-2016-154
De signer, dans le cadre des Escales d’été 2016, le contrat de cession entre la ville, l’association Feuilles de Route et l’IDDAC (Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel), pour la balade et le concert du samedi 16 juillet, pour un montant total de 791.25 € TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2016-155
De signer, dans le cadre des Escales d’été 2016, le contrat de cession entre la ville, le Glob Théâtre et l’IDDAC (Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel), pour la prestation « Paysages Nomades / T’es qui toi ? » le mercredi 10 août, pour un montant total de 791.25€ TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2016-156
de signer avec l'Etat et le Diaconat de Bordeaux un avenant n°1 afin de prolonger jusqu'au 31 décembre 2016 la convention initiale en date du 22 avril 2016 relative à la mise à disposition pa r la Ville d'un centre d'accueil et d'orientation sur le territoire à destination des migrants de Calais
DM-2016-157
De signer avec l’association CONTROL Z AQUITAINE une convention ayant pour objet la mise en œuvre et l’encadrement d’un séjour en Esp agne dans le cadre du programme ERASMUS + Jeunesse et Sport du 3 au 10 août 2016 et ce, pour un montant de 1500 €.
DM-2016-158
de signer avec Bordeaux Métropole une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition d'un local situé Copropriété du Centre Commercial du Burck – 13 avenue du Maréchal Juin à Mérignac pour les besoins du bureau d'études SOLIHA 33 retenu dans le cadre des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) du Burck, pour une durée de cinq ans, à titre gratuit
DM-2016-159
de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur et Madame DEMAY devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, enregistrée sous le n° 1602668 - 2
DM-2016-160
De signer, dans le cadre des Escales d’été 2016, le contrat de cession entre la ville et l’association Cinésites, pour la séance de cinéma plein air du film « La visite de la fanfare » de Eran Kolirin, le samedi 20 août, pour un montant total de 2 458.50 € TTC. Les frais de repas et d’hébergement pourront être pris en charge par la Ville.
DM-2016-161
de signer avec l'Association MERIGNAC VELO CLUB une convention d'occupation du domaine public aux fins de mise à disp osition d'un local situé Stade du Jard jusqu'au 31 août 2016, à titre gratuit.
DM-2016-162
de signer avec le SAM Omnisports et la section SAM ROLLER une convention d'utilisation de l'installation sportive "Roller Stadium" aux fins d'entraînement des ath lètes de l'Equipe de France Feestyle dans le cadre de la Coupe du Monde 2016 jusqu'au 31 août 2016, à titre gratuit.
DM-2016-163 de conclure avec l’agence BENAYOUN Architectes , domiciliée 51 quai des Chartrons – 33 000 4
Bordeaux, un avenant 1 au marché d e maitrise d’œuvre relatif à la mise en place d’un guichet unique des services municipaux. Le montant de l’avenant s’élève à 8 400 € TTC. Le montant du marché s’élève à 37 200 € TTC.
DM-2016-164
de signer avec le CONSEIL DEPARTEMENTAL et le COLLEGE DE CAPEYRON une convention d'utilisation des locaux du collège de Capeyron durant l'année scolaire 2016-2017, à titre gratuit
DM-2016-165
De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville da ns le cadre de la requête en référé introduite par la Ville de Mérignac devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, enregistrée sous le n° 1603229.
DM-2016-167
de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour représenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Michel PARIS devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, enregistrée sous le n° 1603146-2
DM-2016-168
de signer avec la société Lacoste, domiciliée 15 allée de la Sarriette – ZA Saint Louis – 84250 LE THOR, l’avenant n°1 du lot 1 (Agendas et calendriers) du marché portant sur l’acquisition et la livraison de fournitures administratives pour les services municipaux. Cet avenant, sans incidence financière fait suite à l’acquisi tion par la société Lacoste, de la société Robert Majuscule.
DM-2016-170
de signer avec la société Lacoste, domiciliée 15 allée de la Sarriette – ZA Saint-Louis – 84250 LE THOR, l’avenant n°1 de transfert dans le cadre du marché portant sur l’acquisiti on et la livraison de fournitures scolaires et périscolaires. Cet avenant, sans incidence financière, fait suite à l’acquisition par la société Lacoste, de la société Robert Majuscule.
DM-2016-171
de signer avec la société Lacoste, domiciliée 15 allée de la Sarriette – ZA Saint-Louis – 84250 LE THOR, l’avenant n°1 du lot 2 (Etiquettes) portant sur l’acquisition et la livraison des fournitures administratives pour les services municipaux. Cet avenant, sans incidence financière, fait suite à l’achat par la société Lacoste de la société Robert Majuscule.
DM-2016-172
de signer avec la société Verdi Conseil Midi Atlantique, domiciliée 24-26 rue Sainte Monique – 33 000 BORDEAUX, l’avenant n°1 portant sur la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatif au renouvellement du marché d’exploitation des installations thermiques, hydrauliques, électriques et de traitement des eaux du stade nautique.
Cet avenant prend d’une part, acte du transfert de tous les droits et obligations de la société Compétence Ingé nierie à la société Verdi Conseil Midi Atlantique, et d’autre part, de prolonger la durée du contrat, du 1 er septembre 2015 au 31 août 2016.
Le prix trimestriel est fixé à la somme de 2 150.00 € HT.
DM-2016-173
de signer avec la société NEOPOST, domiciliée 3-5 Boulevard des Bouvets – 92747 NANTERRE Cedex, l’avenant n° 1 au contrat de location et maintenance de la machine à affranchir IS 480 MPD LAN n°HU721124 avec son logiciel MAS n°0002FU80003.
Cet avenant a pour objet de prolonger la durée du contrat d’un an, du 27 septembre 2016 au 26 septembre 2017.
Le coût annuel de cet avenant est de 1 713 € HT.
DM-2016-174
de signer avec la société MAIL FINANCES, domiciliée 3-5 Boulevard des Bouvets – 92747 NANTERRE Cedex, un contrat de location et maintenance d’un ouvre-lettre référencé IM16. Ce contrat prend effet à compter du 1 er août 2016 pour une durée de 5 ans. Le coût annuel de ce contrat est de 635 € HT.
DM-2016-180
de signer avec la société Cassagne SAS domiciliée 16 Chemin du Port-Neuf – 33360 CAMBLANES ET MEYNAC, un marché portant sur la réhabilitation et l’extension de l’école maternelle Cabiran (Lot 1 : VRD / Espace extérieur) pour un montant de 124 623.00 € TTC. 5
DM-2016-181
de signer avec la société Dirik’s Construction, domiciliée 18 rue Jean Jaurès – 33 310 LORMONT, un marché portant sur les travaux de réhabilitation et extension de l’école maternelle Cabiran (lot 2 : Gros œuvre) pour un montant de 295 998.96 € TTC.
DM-2016-182
de signer avec la société Richard, domiciliée ZI avenue Descartes – BP 18 – 33 370 ARTIGUES PRES BORDEAUX, un marché portant sur les travaux de réhabilitation et extension de l’école maternelle Cabiran (lot 4 : Menuiseries extérieures) pour un montant de 152 472.00 € TTC.
DM-2016-183
de signer avec la société Richard, domiciliée ZI avenue Descartes – BP 18 – 33 370 ARTIGUES PRES BORDEAUX, un marché portant sur les travaux de réhabilitation et extension de l’école maternelle Cabiran (lot 5 Menuiseries intérieures) pour un montant de 88 376.40 € TTC.
DM-2016-184
de signer avec la société PPG, domiciliée 5 rue Montsouris – 33 530 BASSENS, un marché portant sur les travaux de réhabilitation et extension de l’école maternelle Cabiran (lot 6 : Plâtrerie) pour un montant de 100 863.36 € TTC.
DM-2016-185
de signer avec la société MTX domiciliée 2 rue Henry le Chatelier – 33 600 PESSAC, un marché portant sur les travaux de réhabilitation et extension de l’école maternelle Cabiran (lot 7 : Revêtements de sols et murs) pour un montant de 47 400.00 € TTC.
DM-2016-187
de signer avec l’association EIPF, domiciliée 83 rue Lagrange – 33 000 BORDEAUX, un marché portant sur les travaux de réhabilitation et extension de l’école maternelle Cabiran (Lot 8 : Peinture) pour un montant de 38 409.66 € TTC.
DM-2016-188
de signer avec la société Sarl Ets Genson, domiciliée 9 allée Félix Nadar – 33 700 MERIGNAC, un marché portant sur les travaux de réhabilitation et extension de l’école maternelle C abiran (lot 9 : Electricité), pour un montant de 61 998.89 € TTC.
DM-2016-189
de signer avec la société Atram, domiciliée 450 rue Laitières – 33 140 CADAUJAC, un marché portant sur les travaux de réhabilitation et extension de l’école maternelle Cabiran (Lot 10 : Plomberie) pour un montant de 73 190.40 € TTC.
DM-2016-190
de signer avec la Sarl LAM – Concept résine Méditerranée, domiciliée ZAC du Tec – 617 avenue Clément Ader – 30320 MARGUERITTES, un marché portant sur les travaux de revêtement de sol type résine du gymnase Langevin, pour un montant de 30 940.03 € TTC.
DM-2016-191
de signer avec Patricia Maitre, Architecte, domiciliée 29 rue Louis Bascoulergue – 33310 LORMONT, un marché portant sur la désignation d’un programmiste, dans le cadre d e la construction de locaux associatifs à usage de siège social et sportif, pour un montant de 15 456.00 € TTC.
DM-2016-192
de signer avec la société DELAGRAVE SA, domiciliée Espace Lognes – 8 rue Sainte Claire Deville – 77437 MARNE LA VALLEE Cedex 2, un marché portant sur le lot 1 (fourniture, livraison et montage de mobiliers pour les écoles maternelles, élémentaires, centres de loisirs), pour un montant négocié estimé à 26 607.90 € TTC sur la base du détail quantitatif estimatif.
DM-2016-193
de signer avec la société DPC SAS, domiciliée 1 rue Pierre et Marie Curie – 79300 BRESSUIRE, un marché portant sur le lot 2 (fourniture, livraison et montage de mobiliers pour les restaurations scolaires et d’entreprises (selfs)), pour un montant négocié estimé de 7 176.30 € TTC sur la base du détail quantitatif estimatif.
DM-2016-194
de signer avec la société Verdi Conseil Midi Atlantique, domiciliée 24-26 rue Sainte Monique – 33 000 BORDEAUX, l’avenant n°1 portant sur la mission d’assistance à maîtrise d ’ouvrage relatif au renouvellement du marché d’exploitation des installations thermiques, hydrauliques, électriques et de traitement des eaux du stade nautique.
Cet avenant prend d’une part, acte du transfert de tous les droits et obligations de la société 6
Compétence Ingénierie à la société Verdi Conseil Midi Atlantique, et d’autre part, de prolonger la durée du contrat, du 1 er septembre 2015 au 31 août 2016.
Le prix trimestriel est fixé à la somme de 2 150.00 € HT (annule et remplace la décision municipale DM-2016-172)
DM-2016-195
de signer avec la Société Laboratoire LAMOLIE domiciliée 14 avenue des Mondaults – 33270 Floirac, un marché passé selon la procédure adaptée relatif à la dératisation-traitement anti souris-désinfection des bâtiments communaux. Ce marché a été conclu pour un montant de 21 138 € TTC.
DM-2016-196
de désigner la SCP NOYER-CAZCARRA, 168-170 rue Fondaudège 33000 BORDEAUX, pour rep résenter les intérêts de la Ville dans le cadre de la requête introduite par Monsieur Michel PARIS devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, enregistrée sous le n° 1603286-2
DM-2016-197
de signer avec la société Vehixel, domiciliée ZA Attignat – 01 340 ATTIGNAT un marché portant sur l’acquisition et la livraison d’un véhicule neuf de type bus 20 places, pour un montant forfaitaire négocié de 74 124 €TTC.
DM-2016-198
de signer avec le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEE G) une convention d'adhésion au dispositif d'accompagnement à l'efficacité énergétique des bâtiments de la commune, dispositif intitulé "ECOBAT", pour une durée d'un an, pour un montant annuel de 6936.60 €
DM-2016-199
De signer les conventions avec le s associations (liste en pièce jointe) pour des prestations organisées par la médiathèque de Mérignac.
DM-2016-200
De signer dans le cadre de l’exposition « Amérique : mythes et légendes, Collection de la Maison Européenne de la Photographie », la conv ention avec la Maison Européenne de la Photographie, pour un montant total de 14 431,20 € TTC. Les déplacements, les hébergements ainsi que les repas, pourront être pris en charge par la Ville de Mérignac.
DM-2016-204
De signer avec l’association Capoei ra Gruppo Arte Negra, une convention ayant pour objet l’animation d’ateliers de danse de Capoeira auprès des écoles de la Ville dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires , du 1 er septembre au 31 décembre et ce pour un montant de 1260 € TTC.
DM-2016-205
De signer avec Madame Sandrine LAGARDERE, une convention ayant pour objet l’animation d’ateliers de sophrologie auprès des écoles de la Ville dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires, du 1 er septembre au 31 décembre 2016, et ce pour un montant de 780 € TTC.
DM-2016-206
de signer avec l'association ARBROSMOZ sise 15 rue de Châteaudun 33110 LE BOUSCAT une convention portant autorisation de Grimpe Ponctuelle relative à l'organisation d'activités dans et autour des arbres dans le cadre du S alon Handi Cap organisé le 5 octobre 2016 à Mérignac par le GIHP, activité ponctuelle se situant sur l'espace vert à proximité du Pin Galant.
DM-2016-207
de signer avec la société BESM, domiciliée 52 rue Delbos – 33 300 BORDEAUX, un marché portant sur les travaux d’étanchéité (lot 3) dans le cadre du réaménagement du rez-de - chaussée de l’Hôtel de Ville pour la mise en place du guichet unique des services municipaux. Le montant de ce marché est de 5 280 € TTC.
DM-2016-209
de signer avec la société SARL JUSTE, domiciliée ZAC 6 route de Moulis – 33 460 ARCINS, un marché de travaux de menuiseries bois / agencement intérieur (lot 6) dans le cadre du réaménagement du rez-de-chaussée de l’hôtel de Ville pour la mise en place du guichet unique des services municipaux.
Le montant du marché s’élève à 65 356.40 € TTC. 7
DM-2016-210
de signer avec la société FROID CLIMATISATION SYSTEM, domiciliée 2 rue Nicolas Appert – 33 14 0 VILLENAVE D’ORNON, un marché de plomberie / CVC (lot 8) dans le cadre des travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de l’hôtel de Ville pour la mise en place du guichet unique des services municipaux.
Le montant du marché s’élève à 32 257.10 € TTC
DM-2016-211
de signer avec la société EURO SIEGES, domiciliée 75 Ter Boulevard Pierre 1 er – 33 110 LE BOUSCAT, un marché portant sur la fourniture de banquettes dans le cadre des travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville pour la mise en place du guichet unique des services municipaux.
Le montant du marché s’élève à 20 299.19 € TTC
DM-2016-213
de signer avec la société FAUCHE, domiciliée ZI de la Briqueterie – 6 avenue de Marsaou – 33 610 CANEJAN, un marché portant sur les travaux d’électricité dans le cadre du réaménagement du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville po ur la mise en place du guichet unique des services municipaux.
Le montant du marché s’élève à 7 350 € TTC.
DM-2016-215
de signer avec l'Association LES AMIS DE BEAUDESERT sise 43 allée de l'Envol à Mérignac une convention de mise à disposition d'un loca l situé au 48 allée de l'Envol pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, à titre gratuit.
DM-2016-216
de signer avec l'Association MINHOTOS sise 48 allée de l'Envol à Mérignac une convention de mise à disposition d'un local situé 46 allée de l'Envol pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, à titre gratuit
DM-2016-217
de signer avec l’entreprise SOPREMA SAS, domiciliée Parc d’activités Mermoz – CS 70088 – 33 327 EYSINES Cedex, un marché portant sur le lot 3 (E tanchéité) dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de l’école maternelle Cabiran.
Le montant du marché s’élève à 33 655.90 € TTC.
M. CHAUSSET énonce les propositions de regroupements, avec l’accord des Présidents de groupes. Les dossiers regroupés sont les suivants :
2016-108, 2016-109, 2016-110, 2016-111, 2016-113, 2016-116, 2016-117, 2016-119 à 138.
M. VASQUEZ évoque un point technique. La 118 a été demandée en dégroupage par son groupe, mais d’une manière générale, elle est liée aux autres jusqu’à la 136 puisqu’il s’agit du Conservatoire de Danse et d’Art Dramatique. La question de son groupe est d’ordre technique. Ils prévoyaient une intervention sur la première qui concernait la globalité et souhaitent savoir s’ils peuvent envisager officiellement de dégrouper la globalité et d’avoir un vote ensuite sur ce dégroupage global.
M. le Maire n’y voit pas d’inconvénient. Ils pourraient également, s’ils le souhaitaient, avoir des votes différents sur les délibérations groupées. Il les interroge sur leur vote.
M. VASQUEZ indique que la 118 étant dégroupée, ils le préciseront à ce moment-là.
Délibérations regroupées
DELEGATION DE Monsieur SABA
ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
2016-108 INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - ENQUETE PUBLIQUE EN VUE D'OBTENIR L'AUTORISATION D'EXPLOITER UN SITE DE FABRICATION DE PEINTURES - SOCIETE SCSO UNIKALO SISE AVENUE DU MEILLEUR OUVRIER DE FRANCE - Z.I. DE L'HIPPODROME A MERIGNAC - AVIS 8
Par arrêté préfectoral du 5 août 2016, une enquête publique a été prescrite du 5 septembre au 4 octobre 2016 sur la demande présentée par la Société SCSO UNIKALO en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une fabrique de peinture sur la commune de Mérignac.
La société UNIKALO est le premier fabricant indépendant de peinture française et elle emploie environ 180 personnes sur le site de Mérignac.
Elle est spécialisée dans la fabrication de peintures en phase aqueuse et en phase solvant pour le bâtiment et destinées au marché français. La fabrication consiste en un mélange à froid de matières pulvérulentes, de solvants et de résines. Les fabrications sont conditionnées en fûts métalliques ou plastiques d’une contenance variant entre 0,75 l et 16 l.
La présente demande d’autorisation consiste à régulariser la situation administrative de la société UNIKALO dont les activités n’ont cessé d’évoluer ces dernières années entraînant le passage du régime de la déclaration au régime de l’autorisation pour la rubrique 2640.2 de la nomenclature des ICPE. Cette dernière concerne l’emploi de colorants et de pigments organiques, minéraux et naturels.
La rubrique 1432.2 concerne le stockage des produits finis et est soumise à déclaration avec obligation de contrôle périodique. En 2014, une révision du stockage de liquides inflammables a été opérée puisque le bâtiment, du site de Mérignac, ne présentait pas les dispositions constructives requises pour la quantité de produits soumise à autorisation. Une diminution du stock par un transfert vers le site de Canéjan a été réalisée afin de respecter le seuil du régime déclaratif.
La société est implantée dans une zone industrielle mixte (industrielle et commerciale). Le site, d’une superficie de 20 442 m 2, est imperméabilisé sur 80 % de sa surface. Le terrain du site est fortement artificialisé et comprend plusieurs bâtiments destinés à des activités de bureaux, de laboratoires, de fabrication de peintures et de stockage des matières premières.
Le projet concerne principalement l’achat de nouvelles cuves de fabrication et de dilution, le réaménagement du bâtiment A avec d’une part, la reconstruction d’un nouveau laboratoire en R+1 et d’autre part, l’agrandissement de la zone de stockage des additifs.
Ces projets représentent un impact très limité sur les premières habitations situées à plus de 200 m, sur le paysage, sur les écosystèmes et sur les milieux naturels terrestres. De plus, le site n’est pas inclus dans un périmètre réglementaire Natura 2000 et aucune zone naturelle n’est présente dans un rayon de 5 km.
Concernant les enjeux environnementaux, il est à noter la prise en compte de la gestion des eaux, des sols et des sous-sols dans leurs globalités.
L’impact sur l’air restera négligeable malgré une augmentation des émissions de Composés Organiques Volatiles en lien avec la capacité de production plus importante. Par ailleurs, les nuisances sonores liées à ce projet ne devraient pas augmenter. En effet, les nouvelles cuves installées seront plus performantes et le flux de camions généré par l’expédition des produits finis vers l’entrepôt de Canéjan et le client sera équivalent.
Enfin, le site sur sa partie sud présente un nombre important d’Etablissements Recevant du Public déjà générateurs de bruit de circulation.
L’étude de danger met en évidence la potentialité de phénomènes dangereux comme l’incendie de matières combustibles ou inflammables, l’explosion de vapeurs inflammables ou de poussières combustibles ou encore la dispersion de fumées consécutives à un incendie.
Les différentes modélisations réalisées dans le cadre de cette étude montrent qu’aucun effet domino n’a été mis en évidence sur les installations sensibles du site ainsi qu’à l’extérieur du site.
Toutefois, quelques mètres du trottoir de la rue Meilleur Ouvrier de France ainsi que les limites de propriétés des sites « Espace Bergua » et « Nuances Optimax » représentent des zones sensibles pouvant potentiellement être impactées par des flux thermiques en cas d’incendie. 9
Pour limiter tous risques de dangers et de scénarios aggravants, différents moyens de secours seront déployés sur le site ainsi qu’un plan d’actions mettant en avant un protocole lié à la sécurité.
La remise en état du site a été projetée par l’exploitant en cas de cessation d’activité et dans l’hypothèse qu’un jour les installations soient à démanteler ou à transférer. Le site sera remis dans un état compatible avec un usage industriel tel qu’autorisé actuellement.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur ce projet.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET
GRANDS PROJETS URBAINS - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE
2016-109 CHEMIN LONG - PARCELLE AH 1086 SISE 137 BIS AVENUE DE LA SOMME : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TRANSITOIRE ET DE CESSION PAR BORDEAUX METROPOLE AU PROFIT DE LA VILLE - AUTORISATION
Le quartier de Chemin Long va faire l'objet, dans les années à venir, de mutations profondes.
Situé en toute proximité de Mérignac Soleil, dont le projet urbain est en cours de lancement, ainsi que du futur Transport en Commun en Site Propre (TCSP) en direction de la zone aéroportuaire, il a été décidé la réalisation d’une étude préalable en 2014 (conclue en 2015) afin d’imaginer le futur du cœur de quartier, aujourd’hui peu amène.
Cette étude, conduite par le cabinet d’architecture et d’urbanisme Pierre Lascabettes, a permis de mettre en valeur les potentialités du site (proximité de la coulée verte, jardins nombreux, diversité commerciale) mais aussi ses handicaps (stationnements anarchiques, piètre qualité urbaine des bâtiments, équipements publics vieillissants).
En conséquence, le programme d’aménagement suivant a été validé :
- aménagement déjà effectif d’une zone bleue permettant de limiter les voitures « ventouses » qui occupent sur de longues durées les stationnements à destination des clients des commerces et des restaurants ;
- veille foncière afin de préempter des biens sur l’avenue de la Somme, avec pour objectif final de créer des places de parking longue durée en accompagnement de la zone bleue ; - création d’un giratoire urbain à l’angle des avenues Vigneau et Somme dans un objectif de fluidification du trafic (avant projet en cours, réalisation des travaux au premier trimestre 2017 sous la maitrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole) ;
A plus long terme :
- création de la Maison des Habitants en lieu et place du CLAL ;
- réaménagement progressif des espaces publics (trottoirs, espaces piétons) dans le cadre du Grenelle des Mobilités.
C’est dans le cadre de cette veille foncière que la Ville a demandé à Bordeaux Métropole d’exercer son droit de préemption sur le foncier sis 137 bis avenue de la Somme.
Ce site, actuellement occupé par une maison d’habitation, peut être mis à disposition de différents usages durant la période transitoire : logements d’urgence, déplacement temporaire pendant des travaux (pour la future Maison des Habitants par exemple).
Par ailleurs, la parcelle étant contigüe au groupe scolaire Arnaud Lafon, elle peut être intégrée dans un projet commun plus complet en lien avec le stationnement des parents d’élèves. 10
S’il s’agit ici de la première acquisition encore insuffisante pour assurer pleinement les besoins du quartier, la stratégie de création de poches de stationnement pourra se développer au gré des différentes opportunités foncières à l’avenir.
Bordeaux Métropole a donc procédé à l’acquisition de cette parcelle pour un montant de 180 000 €, sous réserve de son acquisition par la Ville dans un délai maximum de deux ans dans les conditions décrites dans la convention ci-jointe.
Le montant de l’investissement pour la Ville comprendra le prix d’acquisition à la valeur des Domaines, actualisé à la date du transfert effectif (actualisation à +0.88% par an), ainsi que les frais liés à l’acquisition (notamment les frais notariés) évalués à 19 000 €. La ville prendra également en charge les frais de portage liés à la gestion du bien (gardiennage, taxes et assurances, etc).
Au global, l’acquisition se portera au maximum à 203 752 €, comprenant les frais suivants :
- 180 000 € d’acquisition du terrain à Bordeaux Métropole ;
- 10 000 € de frais de commission d’agence ;
- 9 000 € maximum de frais d’acte ;
- 4 752 € maximum de frais d’actualisation de prix d’acquisition (prix d’acquisition X 0.88% chaque année pendant deux ans).
Il est proposé :
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition transitoire et de cession avec Bordeaux Métropole telle que présentée ci-jointe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec Bordeaux Métropole la présente convention de mise à disposition transitoire et de cession de la parcelle sise 137 bis avenue de la Somme ayant fait l’objet d’une procédure de préemption, ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de l’acquisition ;
- d'inscrire les crédits d'acquisition au Budget Principal 2017.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016-110 CHEMIN RURAL DE BELLEVUE : DEMANDE D'EXTRACTION DU DOMAINE PUBLIC - AUTORISATION
Dans le cadre de la relocalisation du groupe DAHER sur l'emprise de l'aéroport, entreprise qui développe des systèmes industriels intégrés pour l'aéronautique et les technologies avancées, le géomètre en charge de la délimitation du terrain et du référencement des réseaux pour le compte de l'Aéroport a fait apparaître une anomalie du cadastre.
En effet, le chemin rural de Bellevue, emprise concernée par ladite propriété appartenant à l'Aéroport et telle que présentée sur le plan ci-joint, apparaît encore à ce jour comme appartenant au patrimoine privé communal alors que celle-ci n'existe plus.
Aussi, sa figuration au cadastre relevant certainement d'une absence de régularisation, il convient de solliciter les services du cadastre afin d'extraire du domaine public ce chemin rural pour obtenir une référence cadastrale et procéder à l'établissement d'un document d'arpentage.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- de demander aux services du cadastre l'extraction du domaine public du chemin rural de Bellevue aux fins d'obtention d'une référence cadastrale, 11
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de ce dossier et de rétrocéder à titre gratuit la parcelle ainsi matérialisée pour les besoins du projet de relocalisation du groupe DAHER.
ADOPTE A l'UNANIMITE .
2016-111 MONUMENTS HISTORIQUES : PERIMETRES DE PROTECTION MODIFIES - AUTORISATION
Il est rappelé que tous les travaux se trouvant dans le périmètre dit "des 500m" des monuments historiques de la commune sont soumis à une autorisation préalable avec un avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Les périmètres de protection modifiés visent à remplacer ce périmètre des 500m autour des monuments historiques actuellement opposable, par un périmètre englobant les immeubles formant avec le monument historique un ensemble cohérent ou pouvant contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur (articles L 621- 30 et L 621-31 du code du patrimoine complétés par les dispositions transitoires introduites par l'article 112 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine). La liste des monuments historiques n'est pas modifiée, mais seulement les périmètres de protection.
Les périmètres concernant les monuments :
- Chartreuse de Foncastel
- Château Bourran
- Château Peychotte
- Domaine de Bourdieu dit maison Laffite
- Vieille Eglise Saint Vincent
- Moulin à eau de Noes
- Tour de Veyrines
sont aujourd'hui proposés pour consultation conformément à l'article L 621-31 du code du patrimoine.
Le Préfet notifiera les arrêtés portant création de ces périmètres à Bordeaux Métropole. Ils seront ensuite annexés au PLUi selon l'article L 153-60 du code de l'urbanisme sous forme de servitude AC1.
Ces périmètres de protection modifiés seront intégrés dans le nouveau PLU 3.1 dont l’approbation est prévue en fin d’année.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- d'approuver les périmètres tels que présentés ci-joint ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant de mener à bien ladite procédure.
ADOPTE A l'UNANIMITE .
DELEGATION DE Monsieur CHARBIT
DEVELOPPEMENT DURABLE - DEMOCRATIE LOCALE ET VILLE NUMERIQUE
2016-113 ADHESION AU COMITE 21 - AUTORISATION
Il est rappelé à l’Assemblée que la Ville de Mérignac est engagée dans un Agenda 21 depuis 2003. La démarche a été reconnue « Agenda 21 local France » en 2007 puis en 2012 par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, est distinguée au titre des Rubans du développement durable depuis 2009 et a obtenu le label officiel COP 21 pour le renouvellement de sa démarche en 2015.
Il est proposé d’adhérer au Comité 21 afin d’enrichir la démarche Agenda 21 portée par la Ville de Mérignac, de participer aux réflexions globales menées sur le sujet et de mieux faire connaître nos actions. 12
Le Comité 21 est une association à but non lucratif née en 1995 pour faire vivre en France l'Agenda 21. Il s’agit d’un réseau d’acteurs engagé dans la mise en œuvre opérationnelle du Développement Durable et qui a pour mission de créer les conditions d’échange entre ses adhérents afin qu’ils s’approprient et mettent en œuvre, ensemble, le Développement Durable à l’échelle d’un territoire.
Pour remplir cette mission, le Comité 21 :
• accompagne ses adhérents dans la mise en œuvre du développement durable: sensibilisation interne, identification des enjeux stratégiques et managériaux, sélection de parties prenantes au sein du réseau d'adhérents, participation aux stratégies RSE, RSO, aux Agenda 21 de territoires ou aux Agenda 21 scolaires...
• favorise la mutualisation de l'innovation à partir d'outils et de « bonnes pratiques», et produit des recommandations stratégiques et méthodologiques, au sein de groupes de travail « pluri-collèges »: dialogue parties prenantes, engagement sociétal, achats, marketing, mobilisation des équipes, Agenda 21 de territoire, ville durable, partenariats entreprise-collectivité, concertation stratégique, tourisme...
• conçoit et publie des ouvrages, des Notes 21 et des fiches Repères
• valorise les initiatives innovantes de son réseau : actualités, bonnes pratiques, innovations, interviews des adhérents (Infos 21, nos sites www.comite21.org - www.agenda21france.org, Notes 21, Dépêche...)
• organise des groupes de travail pour ses adhérents ; des rencontres-débats entre les adhérents et des décideurs institutionnels, économiques, scientifiques (ministres, dirigeants d'entreprises et d'associations, élus) ; des visites terrain, etc.
Au titre de collectivité adhérente, Mérignac pourra ainsi :
- bénéficier de la dynamique d’un réseau permettant le partage d’expériences, - de disposer d’outils méthodologiques et techniques innovants sur la mise en œuvre des démarches de Développement Durable et leur évaluation ;
- Valoriser à l’échelle nationale, les actions de développement durable inscrites dans son Agenda 21.
Pour les villes dont le budget est compris entre 50 millions et 200 millions d’euros, le montant annuel de la cotisation s’élève à 1 500 euros. La Ville bénéficie d’une réduction de 25% car Bordeaux Métropole est également adhérente. Le montant annuel sera donc de 1 125 euros. L’adhésion de l’année en cours se fait au prorata des mois déjà écoulés. Pour 2016, le montant sera de 281,25 € (1125 / 12 x 3).
Il est à noter que le Comité 21 co-anime avec l'Association des Maires de France et l'Association des Maires de Grandes villes de France, les Rubans du développement du durable.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- d'autoriser l’adhésion de la Ville au Comité 21,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
ADOPTE A l'UNANIMITE .
DELEGATION DE Monsieur MARGNES
CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES
2016-116 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC AQUITAINE AU TITRE DES PROJETS CULTURELS DE L'ANNEE 2016 - AUTORISATION 13
Dans le cadre du Pacte culturel engagé par la Ville de Mérignac auprès de l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication), des actions culturelles mises en œuvre sur le territoire mérignacais pendant l’année 2016 sont éligibles à un soutien financier.
Ce cofinancement permet un renforcement des budgets alloués à ces actions et en garantit la réalisation optimale, dans des conditions économiques en adéquation avec l’ambition artistique et culturelle proposée.
Quatre projets sont, à ce titre, identifiés en 2016, réunissant des actions de médiation pour tous les publics mais également pour les habitants des quartiers prioritaires :
1/ La Foulée / la Foulée Buissonnière par le Collectif D’Occasion.
Le projet la Foulée et la Foulée Buissonnière réunissent danseurs professionnels et danseurs amateurs afin de créer un parcours dansé sur la Ville. Il s’organise en deux temps :
- Un premier temps avec un public scolaire, au sein de l’école élémentaire du Burck (janvier-mai 2016, ateliers hebdomadaires pour deux classes puis restitution publique)
- Un second temps avec le tout public, au cœur du quartier de Capeyron (première semaine de juin 2016, stage pendant 4 jours puis restitution publique)
Budget prévisionnel de l’action : 7 500€
Crédits Ville (BP 2016) : 4 500€
Subvention demandée à la DRAC : 3 000€
2/ Les voyages immobiles par le collectif les Associés
Le collectif de photographes Les Associés et la ville de Mérignac s’associent autour de la création d'un rendez- vous culturel singulier dans la métropole : Les Voyages Immobiles. Le principe de ces rencontres est d'associer auteurs et public invité, autour de la projection de films photographiques, afin d’échanger autour d’un thème commun pour l’année.
Un cycle de quatre projections est programmé le samedi, de 15h à 17h à l'auditorium de la médiathèque de Mérignac. Le thème retenu pour cette première saison est « À l'échelle d’une Métropole ». Budget prévisionnel de l’action : 9 000€
Crédits Ville (BP 2016) : 5 500€
Subvention demandée à la DRAC : 3 500€
3/ Festival Les ESCALES D’ETE – Actions de médiation
Le festival Les Escales d’été a pour ambition d’offrir aux habitants durant l’été des spectacles en extérieur et gratuit. Ce festival existe depuis 2012.
Il s’agit dans ce cadre de :
Partager un moment liant convivialité, accessibilité et qualité artistique Développer la proximité entre artistes et habitants
Surprendre les habitants
Dans ce cadre, la ville met un accent particulier sur le développement d’une accessibilité auprès de tous les publics. Pour ce faire, elle propose des spectacles sur différents lieux, du centre-ville aux autres quartiers. En outre, elle travaille à développer en amont de la manifestation les projets de médiation avec les acteurs locaux, maisons de quartiers notamment.
Pour l’édition 2016, des nouveautés permettent une découverte et un partage des propositions artistiques pour le plus grand nombre, comme des ateliers en amont des spectacles pour adultes et enfants. C’est aussi un travail spécifique mené avec le public du Relais des Solidarités autour d’une proposition cirque et en partenariat étroit avec la Direction de l’Action Sociale et solidaire. Enfin, c’est une action initiée au jardin de la nouvelle Maison des Habitants de Beaudésert, travail conjoint mené avec le Centre Social de Beaudésert, Coté Sciences, la médiathèque de Mérignac, ainsi que la Direction de la Cohésion sociale
Budget prévisionnel du festival : 65000€ (frais de communication inclus)
Crédits Ville (BP 2016) : 59 500€
Subvention demandée à la DRAC pour les actions de médiation sur ce projet : 4 500€ Subvention demandée à la DRAC pour les actions de ce projet menées en lien avec les quartiers prioritaires : 1 000€
4/ Projet Transhumance par la Compagnie La Grosse Situation 14
D’octobre 2016 à juillet 2017, à la façon d’une migration, la compagnie de la Grosse Situation va réaliser une traversée des quartiers de Mérignac pour aller à la rencontre du territoire, de ses saisons et de ses habitants. A travers ce parcours dans la ville, le but est de rencontrer les habitants et aborder avec eux la thématique de la migration, des trajectoires géographiques, personnelles. Il s’agit de questionner la nécessité du déplacement, le nomadisme mais aussi la sédentarité.
La présence de la compagnie sur le territoire s’organisera par des moments d’exploration où la compagnie se déplacera à la rencontre des habitants pour partager et récolter des histoires grâce à une installation mobile propice à la convivialité : une marmite de soupe mobile. En dehors de ces temps d’exploration et de ces stations dans différents espaces de la ville, des spectacles du répertoire de la compagnie viendront alimenter et offrir d’autres points de vue sur la thématique du voyage, des migrations et de la sédentarité... Au fil du temps, l’objectif est de fédérer progressivement les habitants autour de ce voyage et créer ainsi à l’issu du projet une grande transhumance finale dans Mérignac, avec les habitants venant restituer la lecture géographique et humaine explorée par les membres de la Grosse Situation. Ce projet se construit en interaction avec les acteurs du territoire. Il se répartit sur l’année 2016 et l’année 2017. La subvention demandée est ciblée sur l’année 2016.
Budget prévisionnel de l’action : 15 650€
Crédits Ville (BP 2016) : 5 350€
Autres cofinanceurs publics : 4 500€
Recettes propres : 1 300€
Subvention demandée à la DRAC pour les actions de médiation sur ce projet : 3 000€ Subvention demandée à la DRAC pour les actions de ce projet menées en lien avec les quartiers prioritaires : 1 500€
La subvention totale demandée à la DRAC pour l’année 2016 s’élève donc à 16 500 € tels que répartis ci-dessus.
Compte-tenu de ces éléments, Il est proposé :
- de confirmer la réalisation des actions présentées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention de 16 500€ à la DRAC pour l’année 2016 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande.
ADOPTE A l'UNANIMITE .
2016-117 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC BORDEAUX METROPOLE POUR LA FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - AUTORISATION
L’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015, relative aux marchés publics, offre aux acheteurs publics la possibilité d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationnaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Il apparaît qu’un groupement permanent de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies et une optimisation du service, tant pour les besoins propres de notre commune que pour ceux des autres communes membres du groupement, ce qui pourra entraîner la conclusion d’un ou plusieurs marchés, accord cadres et marchés subséquents .
Bordeaux Métropole propose donc la création d’un groupement de commande en matière de fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle, et il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande conformément aux dispositions de l'ordonnance susvisée.
Bordeaux Métropole assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.
A ce titre, Bordeaux Métropole procèdera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la signature, et à la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. 15
L’exécution est assurée par chaque membre du groupement.
Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
La commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.
En conséquence, il est proposé :
- d’adhérer au groupement de commande,
- d’accepter les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération
- d’autoriser le coordonnateur à signer les marchés, accords cadres et marchés subséquents, à intervenir pour le compte de la commune
- d’autoriser le coordonnateur à signer les avenants à la convention constitutive.
ADOPTE A l'UNANIMITE .
2016-119 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041-02 - AVENANT 2 LOT 2 GROS OEUVRE CONCLU AVEC LA SOCIETE JSD ENTREPRISE
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société JSD ENTREPRISE un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot GROS OEUVRE.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 650 644,93 € TTC.
La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :
- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville sur le site notamment en matière de cloisonnement et de distribution des locaux afin entre autre de renforcer les performances acoustiques des locaux pour le niveau 1 et de permettre la mise à disposition supplémentaire de salles de pratique musicale sur le niveau 3.
Il est proposé de signer un avenant n° 2 permettant de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 30 juin 2017.
L’avenant 1 avait pour objet d’annuler et corriger l’index officiel du présent lot, sans incidence financière.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux pour une réception des ouvrages au 30 juin 2017.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise JSD ENTREPRISE pour le lot 2 Gros Œuvre et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016-120 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041-03 - AVENANT 3 LOT 2 GROS OEUVRE CONCLU AVEC LA SOCIETE JSD ENTREPRISE 16
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société JSD ENTREPRISE un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot GROS OEUVRE.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 650 644,93 € TTC.
Il est proposé de signer un avenant n° 3 avec JSD ENTREPRISE pour prendre en compte des travaux en plus et en moins-value pour la réalisation de travaux de gros oeuvre :
Montant total des plus-values : + 279 359.00 € TTC
Montant total des moins-values : - 202 266.00 € TTC
Le montant total de l’avenant en plus value s’élève à la somme de 77 093.00 € TTC Soit une augmentation de 11.84 % du montant du marché initial.
Pour rappel, l’avenant 1 avait pour objet d’annuler et corriger l’index officiel du présent lot et l’avenant 2 portait sur la prolongation du délai d’exécution. Ces deux précédents avenants n’avaient pas d’incidence financière sur le présent lot.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour prendre en compte le montant de la plus-value liée à la réalisation de travaux de gros œuvre.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 avec l’entreprise JSD ENTREPRISE pour le lot 2 Gros Oeuvre et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A LA MAJORITE -
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac"
2016-121 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041-02 - AVENANT 2 LOT 3 MACONNERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE DAGAND ATLANTIQUE
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société DAGAND Atlantique un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot 3 MAÇONNERIE.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire
Montant initial du marché : 365 712.77 € TTC.
La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :
- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville sur le site notamment en matière de cloisonnement et de distribution des locaux afin entre autre de renforcer les performances acoustiques des locaux pour le niveau 1 et de permettre la mise à disposition supplémentaire de salles de pratique musicale sur le niveau 3.
Il est proposé de signer un avenant n° 2 permettant de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 30 juin 2017.
L’avenant 1 avait pour objet d’annuler et corriger l’index officiel du présent lot, sans incidence financière. 17
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux pour une réception des ouvrages au 30 juin 2017.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise DAGAND Atlantique pour le lot 3 maçonnerie et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE .
2016-122 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041-03 - AVENANT 3 LOT 3 MACONNERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE DAGAND ATLANTIQUE
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société DAGAND Atlantique un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot 3 MACONNERIE.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 365 712.77 € TTC.
Il est proposé de signer un avenant n° 3 avec DAGAND Atlantique pour prendre en compte des travaux en plus et en moins-value pour la réalisation de travaux de maçonnerie :
Montant total des plus-values : + 213 511.12 € TTC
Montant total des moins-values : - 92 736.20 € TTC
Le montant total de l’avenant en plus value s’élève à la somme de 120 774.92 € TTC Soit une augmentation de 33.02 % du montant du marché initial.
Pour rappel, l’avenant 1 avait pour objet d’annuler et corriger l’index officiel du présent lot et l’avenant 2 portait sur la prolongation du délai d’exécution. Ces deux précédents avenants n’avaient pas d’incidence financière sur le présent lot.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour prendre en compte le montant de la plus-value liée à la réalisation de travaux de maçonnerie.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 avec l’entreprise DAGAND Atlantique pour le lot 3 Maçonnerie et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac"
2016-123 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080-03 - AVENANT 1 LOT 4 CHAPES CONCLU AVEC LA SOCIETE CHAPES 16 ENTREPRISE
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société CHAPE 16 ENTREPRISE un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-080 lot 4 CHAPES.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire
Montant initial du marché : 12 099.22 € TTC.
La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que : 18
- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville sur le site notamment en matière de cloisonnement et de distribution des locaux afin entre autre de renforcer les performances acoustiques des locaux pour le niveau 1 et de permettre la mise à disposition supplémentaire de salles de pratique musicale sur le niveau 3.
Il est proposé de signer un avenant n° 1 permettant de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 30 juin 2017.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux pour une réception des ouvrages au 30 juin 2017.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise CHAPES 16 ENTREPRISE pour le lot 4 chapes et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016-124 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080-01 - AVENANT 1 LOT 5 ETANCHEITE COUVERTURE CONCLU AVEC LA SOCIETE SOPREMA
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société SOPREMA un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite à la procédure adaptée n° 2014-080 lot 5 ETANCHEITE – COUVERTURE.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 138 000 € TTC.
La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :
- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville sur le site notamment en matière de cloisonnement et de distribution des locaux afin entre autre de renforcer les performances acoustiques des locaux pour le niveau 1 et de permettre la mise à disposition supplémentaire de salles de pratique musicale sur le niveau 3.
Il est proposé de signer un avenant n° 1 afin de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 30 juin 2017.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux pour une réception des ouvrages au 30 juin 2017.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise SOPREMA pour le lot 5 étanchéité-couverture et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016-125 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080 - AVENANT 2 LOT 5 ETANCHEITE-COUVERTURE CONCLU AVEC LA SOCIETE SOPREMA 19
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société SOPREMA un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite à la procédure adaptée n° 2014-080 lot 5 ETANCHEITE – COUVERTURE.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 138 000 € TTC.
Il est proposé de signer un avenant n° 2 avec SOPREMA pour prendre en compte des travaux en plus-value pour la réalisation de travaux d’étanchéité – couverture :
Montant total des plus-values : + 20 171.45 € TTC
Le montant total de l’avenant en plus value s’élève à la somme de 20 171.45 € TTC Soit une augmentation de 14.61 % du montant du marché initial.
Pour rappel, l’avenant 1 portait sur la prolongation du délai d’exécution. Ce précédent avenant n’avait pas d’incidence financière sur le présent lot.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour prendre en compte le montant de la plus-value liée à la réalisation de travaux d’étanchéité – couverture.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise SOPREMA pour le lot 5 Etanchéité - Couverture et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac"
2016-126 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041-02 - AVENANT 2 LOT 6 MENUISERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE MCCC
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société MCCC un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot 6 MENUISERIE.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 583 290.95 € TTC.
La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :
- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville sur le site notamment en matière de cloisonnement et de distribution des locaux afin entre autre de renforcer les performances acoustiques des locaux pour le niveau 1 et de permettre la mise à disposition supplémentaire de salles de pratique musicale sur le niveau 3.
Il est proposé de signer un avenant n° 2 permettant de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 30 juin 2017.
L’avenant 1 avait pour objet d’annuler et corriger l’index officiel du présent lot, sans incidence financière.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux pour une réception des ouvrages au 30 juin 2017. 20
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise MCCC pour le lot 6 menuiserie et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016-127 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041-02 - AVENANT 2 LOT 7 PLATRERIE CLOISON CONCLU AVEC LA SOCIETE MAINVIELLE
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société MAINVIELLE un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot 7 PLATRERIE CLOISON.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 532 329.10 € TTC.
La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :
- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville sur le site notamment en matière de cloisonnement et de distribution des locaux afin entre autre de renforcer les performances acoustiques des locaux pour le niveau 1 et de permettre la mise à disposition supplémentaire de salles de pratique musicale sur le niveau 3.
Il est proposé de signer un avenant n° 2 permettant de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 30 juin 2017.
L’avenant 1 avait pour objet d’annuler et corriger l’index officiel du présent lot, sans incidence financière.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux pour une réception des ouvrages au 30 juin 2017.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise MAINVIELLE pour le lot 7 plâtrerie cloison et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016-128 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080 - AVENANT 1 LOT 8 MENUISERIES METALLIQUES-SERRURERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE MFD GOUDARD
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société MFD GOUDARD un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite à la procédure adaptée n° 2014-080 lot 8 MENUISERIES METALLIQUES – SERRURERIE.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 295 882.80 € TTC.
La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :
- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage 21
- L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville sur le site notamment en matière de cloisonnement et de distribution des locaux afin entre autre de renforcer les performances acoustiques des locaux pour le niveau 1 et de permettre la mise à disposition supplémentaire de salles de pratique musicale sur le niveau 3.
Il est proposé de signer un avenant n° 1 permettant de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 30 juin 2017.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux pour une réception des ouvrages au 30 juin 2017.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise MFD GOUDARD pour le lot 8 menuiseries métalliques - serrurerie et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016-129 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080 - AVENANT 1 LOT 9 REVETEMENTS DURS CONCLU AVEC LA SOCIETE OMNIUM
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société OMNIUM un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite à la procédure adaptée n° 2014-080 lot 9 REVETEMENTS DURS.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 31 200 € TTC.
La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :
- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville sur le site notamment en matière de cloisonnement et de distribution des locaux afin entre autre de renforcer les performances acoustiques des locaux pour le niveau 1 et de permettre la mise à disposition supplémentaire de salles de pratique musicale sur le niveau 3.
Il est proposé de signer un avenant n° 1 afin de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 30 juin 2017.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux pour une réception des ouvrages au 30 juin 2017.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise OMNIUM pour le lot 9 revêtements durs et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016-130 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT 2 LOT 10 PARQUET CONCLU AVEC LA SOCIETE LIMOUZIN 22
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société LIMOUZIN un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot 10 PARQUET.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 58 119.77 € TTC.
La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :
- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville sur le site notamment en matière de cloisonnement et de distribution des locaux afin entre autre de renforcer les performances acoustiques des locaux pour le niveau 1 et de permettre la mise à disposition supplémentaire de salles de pratique musicale sur le niveau 3.
Il est proposé de signer un avenant n°2 permettant de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 30 juin 2017.
L’avenant 1 avait pour objet d’annuler et corriger l’index officiel du présent lot, sans incidence financière.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux pour une réception des ouvrages au 30 juin 2017.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise LIMOUZIN pour le lot 10 parquet et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016-131 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT 2 LOT 11 TRAITEMENT DE SOLS- BETON CIRE CONCLU AVEC LA SOCIETE TEASUAL
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société TEASUAL un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot 11 TRAITEMENT DE SOLS – BETON CIRE.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 118 136.16 € TTC.
La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :
- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville sur le site notamment en matière de cloisonnement et de distribution des locaux afin entre autre de renforcer les performances acoustiques des locaux pour le niveau 1 et de permettre la mise à disposition supplémentaire de salles de pratique musicale sur le niveau 3.
Il est proposé de signer un avenant n° 2 afin de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 30 juin 2017.
L’avenant 1 avait pour objet d’annuler et corriger l’index officiel du présent lot, sans incidence financière. 23
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux pour une réception des ouvrages au 30 juin 2017.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise TEASUAL pour le lot 11 traitements de sols – béton cité et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016-132 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT 2 LOT 13 ASCENSEUR CONCLU AVEC LA SOCIETE CFA
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société CFA un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot 13 ASCENSEUR.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 31 860 € TTC.
La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :
- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville sur le site notamment en matière de cloisonnement et de distribution des locaux afin entre autre de renforcer les performances acoustiques des locaux pour le niveau 1 et de permettre la mise à disposition supplémentaire de salles de pratique musicale sur le niveau 3.
Il est proposé de signer un avenant n° 2 afin de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 30 juin 2017.
L’avenant 1 avait pour objet d’annuler et corriger l’index officiel du présent lot, sans incidence financière.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux pour une réception des ouvrages au 30 juin 2017.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise CFA pour le lot 13 ascenseur et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016-133 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT 2 LOT 15 PLOMBERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société EIFFAGE ENERGIE un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot 15 PLOMBERIE.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 38 499.14 € TTC. 24
La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :
- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville sur le site notamment en matière de cloisonnement et de distribution des locaux afin entre autre de renforcer les performances acoustiques des locaux pour le niveau 1 et de permettre la mise à disposition supplémentaire de salles de pratique musicale sur le niveau 3.
Il est proposé de signer un avenant n° 2 afin de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 30 juin 2017.
L’avenant 1 avait pour objet d’annuler et corriger l’index officiel du présent lot, sans incidence financière.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux pour une réception des ouvrages au 30 juin 2017.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE pour le lot 15 plomberie et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016-134 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-080 - AVENANT 1 LOT 16 CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION CONCLU AVEC LA SOCIETE ARKENSOL
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société ARKENSOL un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite à la procédure adaptée n° 2014-080 lot 16 CHAUFFAGE – VENTILATION – CLIMATISATION.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 233 625.12 € TTC.
La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :
- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville sur le site notamment en matière de cloisonnement et de distribution des locaux afin entre autre de renforcer les performances acoustiques des locaux pour le niveau 1 et de permettre la mise à disposition supplémentaire de salles de pratique musicale sur le niveau 3.
Il est proposé de signer un avenant n° 1 permettant de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 30 juin 2017.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux pour une réception des ouvrages au 30 juin 2017.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise ARKENSOL pour le lot 16 chauffage-ventilation-climatisation et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché. 25
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016-135 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT 2 LOT 17 ELECTRICITE CONCLU AVEC LA SOCIETE INEO AQUITAINE
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société INEO AQUITAINE un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot 17 ELECTRICITE.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 174 481.46 € TTC.
La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :
- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le Monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville sur le site notamment en matière de cloisonnement et de distribution des locaux afin entre autre de renforcer les performances acoustiques des locaux pour le niveau 1 et de permettre la mise à disposition supplémentaire de salles de pratique musicale sur le niveau 3.
Il est proposé de signer un avenant n° 2 permettant de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 30 juin 2017.
L’avenant 1 avait pour objet d’annuler et corriger l’index officiel du présent lot, sans incidence financière.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux pour une réception des ouvrages au 30 juin 2017.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise INEO AQUITAINE lot 17 électricité et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2016-136 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-041 - AVENANT 3 LOT 17 ELECTRICITE CONCLU AVEC LA SOCIETE INEO AQUITAINE
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société INEO AQUITAINE un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-041 lot 17 ELECTRICITE.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 174 481.46 € TTC.
Il est proposé de signer un avenant n° 3 avec INEO AQUITAINE pour prendre en compte des travaux en plus et en moins-value pour la réalisation de travaux d’électricité :
Montant total des plus-values : + 25 399.64 € TTC
Montant total des moins-values : - 12 176.95 € TTC
Le montant total de l’avenant en plus value s’élève à la somme de 13 222.69 € TTC Soit une augmentation de 7.57 % du montant du marché initial.
Pour rappel, l’avenant 1 avait pour objet d’annuler et corriger l’index officiel du présent lot, et l’avenant 2 portait 26
portait sur la prolongation du délai d’exécution. Ces deux précédents avenants n’avaient pas d’incidence financière sur le présent lot.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour prendre en compte le montant de la plus-value liée à la réalisation de travaux d’électricité.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 avec l’entreprise INEO AQUITAINE pour le lot 17 Electricité et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac"
2016-137 CONSTRUCTION D'UN POLE D'EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081 - AVENANT 2 LOT 9 REVETEMENTS DE SOLS CONCLU AVEC LA SOCIETE MINER
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société MINER un marché de travaux portant sur la construction d’un pôle d’équipement public social et culturel suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-081 lot 9 REVETEMENTS DE SOLS.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 40 135.40 € TTC.
Il est proposé de signer un avenant n° 2 afin de corriger une erreur de calcul suite aux travaux en moins-value lors de l’avenant 1.
Montant total des moins-values : - 1 638 € TTC
Soit une diminution de 4.08% du montant du marché initial, ce qui porte le montant total du marché à 38 497.40€ TTC.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour prendre en compte le montant de la moins-value liée à la réalisation de travaux de revêtements de sols.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise MINER pour le lot 9 Revêtements de sols et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac"
2016-138 CONSTRUCTION D'UN POLE D'EQUIPEMENT PUBLIC SOCIAL ET CULTUREL - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-081 - AVENANT 2 LOT 11 ELECTRICITE CONCLU AVEC LA SOCIETE GENSON
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société GENSON un marché de travaux portant sur la construction d’un pôle d’équipement public social et culturel suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-081 lot 11 ELECTRICITE.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 112 857.85 € TTC.
Il est proposé de signer un avenant n° 2 afin de prendre en compte des travaux en moins-value.
Montant total des moins-values : - 7 106.21 € TTC
Soit une diminution de 6.70 % du montant du marché initial. 27
Pour rappel, l’avenant n° 1 portait également sur des travaux en moins-value pour un montant de 474 .44 € TTC.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre 2016 a émis un avis favorable pour prendre en compte le montant de la moins-value liée à la réalisation de travaux d’électricité.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise GENSON pour le lot 11 Electricité et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A LA MAJORITE -
CONTRE : Groupe "Ensemble, Changeons Mérignac"
Délibérations non regroupées
Monsieur le Maire
2016-107 BORDEAUX METROPOLE : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2015 - COMMUNICATION
M. CHAUSSET rappelle que ce dossier ne fait pas l’objet d’un vote, mais simplement d’une présentation et d’un débat.
Monsieur le Maire indique que c'est un rapport qui a une très grande singularité parce que c’est le premier rapport de Bordeaux Métropole. Au 1 er janvier 2015, création de cette nouvelle structure intercommunale qu’est Bordeaux Métropole qui change dans ses compétences, parce que Bordeaux Métropole a plus de compétences que la Communauté Urbaine de Bordeaux. Elle prend des compétences aux communes – une dizaine environ -. Les communes ont parfois délibéré, parfois c’est la loi qui elle-même a organisé le transfert de ces compétences. Elle va prendre des compétences au Département et donc, d’ici au 31 décembre, un accord sera conclu entre, d’un côté, Bordeaux Métropole et le Conseil Départemental de la Gironde avec 4 compétences qui seront transférées.
Toutes les routes départementales dans le périmètre de la Métropole seront de la compétence de Bordeaux Métropole. Ce n’est pas une grande nouveauté parce qu’il y a déjà 150 km de routes départementales qui avaient été transférées à la Communauté Urbaine de Bordeaux, mais il en reste 130 qui vont être transférés à la fin de l’année.
Le Fonds d’Aide pour les jeunes passe de la compétence du Département à la Métropole. Le Fonds Social va passer du Département à la Métropole et également, tout le tourisme relèvera de Bordeaux Métropole.
Donc, plus de compétences et une régularisation de la Propreté. Comme chacun sait, la Métropole n’exerçait pas cette compétence majeure depuis sa création, c’est à dire que depuis 50 ans. Il y a une régularisation de cette compétence et aujourd’hui, quand il existe des problèmes dans la ville, cela relève de Bordeaux Métropole et non plus de la Ville.
L’autre aspect de cette métropolisation est celui de la mutualisation. La mutualisation est une petite révolution. D’abord, elle est à la carte. Certaines communes ont accepté de mutualiser avec Bordeaux Métropole, c’est-à- dire de créer des services communs. Le mot « mutualisation » est assez abstrait. En réalité, les Villes créent avec Bordeaux Métropole des services communs sur lesquels il y a une autorité, à la fois du Président de la Métropole, et à la fois de chaque Maire. Cette autorité est hiérarchique pour le Président de Bordeaux Métropole et fonctionnelle pour les Maires des communes. Selon un certain nombre de secteurs, on choisit si l’on veut rentrer dans la mutualisation et on choisit ce que l’on veut mutualiser. La Ville de Mérignac a mutualisé de façon relativement importante. La Ville qui a le plus mutualisé est Bordeaux et ensuite, Mérignac, avec 205 agents de Mérignac environ qui ont maintenant un statut métropolitain.
Monsieur le Maire ne leur cache pas la réalité - et il l’a dit à la Métropole à plusieurs reprises, ainsi qu’à la presse - ; pour l’instant, il y a des bugs. Il ne dit pas que tout va bien dans le meilleur des mondes possible. Il fait remarquer qu’ils sont seulement à 10 mois de la mutualisation et à ce titre, il considère normal qu’il y ait encore 28
encore des choses imparfaites 10 mois après. Chaque jour, avec les uns et les autres, avec le Directeur Général des Services, ils forcent pour qu’il y ait une amélioration dans la qualité du service puisque, en principe, la Métropole doit leur rendre la même qualité de service que celle que la Ville rendait aux habitants. Un contrat d’engagement doit le garantir.
Il s’agit donc d’un changement important. Pour résumer l’importance de ce changement, la Communauté Urbaine était auparavant composée de 3500 agents et aujourd’hui de 5000. Autre chiffre, il existait des Directions Territoriales ; aujourd’hui, ce sont des Pôles Territoriaux. Les Pôles Territoriaux ont 3 fois plus d’effectifs que les Directions Territoriales. Il y a également ce phénomène majeur de déconcentration qu’il a appelé de ses vœux, c’est à dire que tout ne se passe pas à la centrale de Mériadeck, mais plus près des territoires et donc, dans ces Pôles Territoriaux.
La Métropole n’est pas simplement une institution, mais également des services à la population. Dans cette année 2015, de grandes décisions ont été prises. La grande décision en termes de mobilité est le tramway qui ira des Quatre Chemins jusqu’à l’aéroport et à l’aéroport, un transport en site propre qui permettra d’aller de l’aéroport en passant par la rocade et donc, par la bande d’arrêt d’urgence de la rocade jusqu’à Pessac Alouette et de Pessac Alouette à la Gare.
Enfin, le bouclage entre l’aéroport et la gare va être réalisé. C’est un élément majeur qui devrait intervenir, pour la navette, en 2018 peut-être, et pour le tram en 2019. Il a la prudence d’ajouter une année pour être plus proche de la réalité. C’est vraiment un grand événement, d’autant que c’est la seule prolongation de ligne qui existera dans la durée de ce mandat. Il n’y en aura pas d’autres. Pour les habitants, ce sera quelque chose de très important. Pas seulement pour ceux qui vont prendre l’avion – tant mieux pour eux -, mais c’est important pour tous ceux qui travaillent du côté de Mérignac Soleil, de Lapeyre, de Cofinoga. Il y aura un arrêt du tramway juste en face de Mérignac Soleil, exactement là où se situe Saint Maclou.
La mise à 2 fois 3 voies fait également partie des grandes décisions de la Métropole. Elle n’est pas terminée, ce qui pose parfois quelques désagréments routiers.
Le programme 50 000 logements est toujours en cours et s’est traduit sur Mérignac par une phase intense, avec Thierry TRIJOUET, de concertation avec les habitants sur tout l’axe Marne, Soleil, Aéroport. Un travail très étroit est fait avec les différents riverains.
Un autre document qui est le PLU3.1 sera adopté en décembre. Il préfère dire en janvier par prudence. Il modifiera les règles d’urbanisme, plus généralement sur l’agglomération, et sur la ville également, avec ce principe qui consiste à construire là où il est intéressant de construire et pas n’importe où. Il a constaté que cette phrase qu’il répète souvent avait été reprise et il en remercie l’opposition. C’est un bon message que de dire aux habitants qu’ici, on ne fait pas n’importe quoi. On construit uniquement là où on peut construire, c’est-à-dire là où il y avait de grandes enseignes commerciales qui vont libérer du foncier.
Dernier point, 2015, c’est également l’Opération d’Intérêt Métropolitain. C’est un jargon un peu barbare. Pour être simple, il existe une Opération d’Intérêt National qui est Euratlantique et Mérignac a fait avancer l’idée qu’il pouvait y avoir également des opérations d’intérêt métropolitain, dont une qui s’appelle Bordeaux Aéroport qui a été actée. Par la suite, Pessac a souhaité en décliner une autre version du côté de Pessac, mais celle de Mérignac est très importante – comme celle de Pessac - parce qu’elle doit avoir dans son programme un désenclavement routier et permettre d’améliorer la mobilité par tous les moyens, par des aménagements routiers, des aménagements de voies piétonnes, de voies cyclables pour qu’enfin, dans toute cette zone, on puisse se déplacer d’une façon à la fois rapide et en même temps sécurisée. Et puis, ce sont surtout les crédits qui sont fléchés sur tous les secteurs de l’Aéroparc qui devient un lieu incontournable de l’aéronautique.
Monsieur le Maire aurait encore beaucoup de choses à dire, mais il renvoie à cet excellent document.
Mme BEAULIEU énonce que la naissance de la Métropole en 2015 n’en est pas moins, hélas, une année de continuité pour ce qui est du désengagement de l’Etat dans l’investissement public local. Alors que Bordeaux Métropole a absorbé nombre de compétences et de services des communes, elle compte maintenant près de 5000 agents. Les baisses de dotations, elles, n’ont pas faibli et représentent une amputation de 18 M€ des ressources nécessaires en 2015, soit 48% des recettes de Bordeaux Métropole, une position, hélas, assumée par tous les groupes politiques sauf le groupe communiste.
Conséquence, les dépenses de fonctionnement ont diminué et particulièrement les dépenses de personnel. Cela pèsera nécessairement sur leur capacité à assurer les services publics attendus par leurs concitoyens. Les agents de Bordeaux Métropole et de différentes communes n’ont cessé de l’exprimer par des mouvements divers qui 29
divers qui montrent le malaise face à cette situation et face à une mutualisation qui n’a pour objectif que de réduire l’emploi public.
Les participants au dernier Congrès des Maires de France ont alerté sur l’asphyxie des collectivités locales et sur la suppression d’échelons majeurs de la démocratie locale.
L’autre aspect, c’est évidemment la fiscalité, avec une évolution des impôts ménages plus dynamique que les impôts économiques, un phénomène permanent depuis la suppression de la taxe professionnelle.
Voilà donc, en l’absence de fiscalité économique dynamique, sur qui reposent les efforts demandés par l’Etat : sur des familles déjà en grande difficulté qui subissent les hausses systématiques, notamment des tarifs des transports en commun, et à qui il sera expliqué ici, et plus particulièrement à Ambarès, que la piscine ne peut pas être construite faute de moyens nécessaires et ailleurs, que l’encadrement des TAP dans les écoles doit être allégé. Ce n’est pas acceptable.
Pour ce qui est des investissements, le Compte Administratif 2015 a confirmé leurs craintes, avec un tassement sur certains domaines comme le logement. C’est inquiétant, d’autant que les taux de réalisation avoisinent les 90% sur l’habitat, les 50 000 logements ou encore les transports en commun, couvrant ainsi l’ampleur des besoins. Cela prouve même qu’ils auraient pu faire encore mieux.
Pour le reste, elle peut se demander si les moyens de leurs services ne sont pas insuffisants pour remplir leurs objectifs et c’est un problème, notamment sur des champs aussi importants que la politique de la ville, avec 45% d’exécution du budget prévu et le traitement des déchets, avec 56% d’exécution. Les besoins sociaux exigent pourtant une intervention plus forte de la Métropole et des communes pour un développement des transports sur tout le territoire, pour un effort significatif en matière de logements à prix abordables et pour le développement de services publics de proximité et de qualité. C’est ce que les élus communistes portent à la Métropole.
M. VASQUEZ indique que c’est avec intérêt qu’ils ont pris connaissance du rapport d’activité 2015 de Bordeaux Métropole. Ce document de bonne tenue permet de prendre la mesure du dynamisme économique de la région et de son ouverture au-delà des frontières de France. Ils y perçoivent également une préoccupation environnementale et sociale et le tout s’intègre, malgré le contexte très particulier du chantier de la mutualisation, dans un souci de gestion des plus rigoureuses. En témoigne la quasi-stabilité des dépenses de personnel (+ 0,55%) et même la baisse des dépenses de fonctionnement. Comme quoi, c’est possible.
Son groupe se permet également de saluer les avancées réalisées en matière de transport, via la montée en capacité et l’extension des réseaux de transports en commun, les investissements ferroviaires et aéroportuaires et enfin, les efforts entrepris pour fluidifier la circulation automobile. Nul besoin de répéter à quel point ils sont favorables au mix des solutions de transports et à la recherche de leur meilleure fluidité, et donc rapidité. Car, au final, la liberté et la facilité des déplacements est un facteur notable de qualité de vie pour les concitoyens et de dynamisme économique pour le territoire.
Ce sujet les touche particulièrement en ce moment à Mérignac, avec des travaux de mise à 3 voies de la rocade, financés par l’Etat et la Métropole. Bien que les travaux causent un désagrément, il ne sera que provisoire ; c’est bien la moindre des choses au regard de ce qui aura été gagné à terme.
C’est un fait, la rocade est un organe majeur d’irrigation de l’agglomération dont les grandes zones d’activités, souvent assez monolithiques et pour beaucoup concentrées au nord et à l’ouest de l’agglomération, ne jouxtent pas toujours les principaux foyers de population qui sont d’ailleurs plus étalés et drainent une population bien plus large que celle de la seule métropole. Beaucoup de gens, en effet, viennent d’un peu partout dans le département chaque jour pour travailler dans l’agglomération et la rocade, avec ses seulement 2 ponts sur la Garonne, est le premier réceptacle de ces flux quotidiens, notamment des nombreuses personnes qui viennent de la rive droite pour aller travailler sur la rive gauche.
Ce sont ces considérations qui amèneront son groupe à relayer le souhait récemment émis par le Président de Bordeaux Métropole, Alain JUPPE, souhait partagé par l’un des collègues de M. ANZIANI du Palais du Luxembourg, de voir, à terme, la création d’un grand contournement autoroutier qui permettrait de décharger la rocade des flux de camions transitant le long de la façade Atlantique, mais qui pourrait aussi aérer une part des trajets quotidiens rive droite/rive gauche de moyenne portée.
Hasard du calendrier, un gros quotidien régional titrait ce matin, sur une étude consistant à passer la rocade à sens unique. Là, sérieusement, avec des idées pareilles, les citoyens pourraient finir par se dire que les politiques ont un petit peu perdu le sens des réalités, mais au fond, il y a effectivement une vraie question de 30
l’engorgement de la rocade et, selon eux, c’est bien un grand contournement par l’est qu’il faut envisager à terme car il permettrait, outre le délestage d’une partie du flux traversant le long de la façade Atlantique, de mieux desservir et de mieux irriguer la région Aquitaine et notamment ses 4 axes autoroutiers qui rayonnent depuis Bordeaux et puis également, de mieux répartir les flux des personnes qui viennent depuis les zones de l’Entre-deux-Mers et de la rive droite pour aller travailler sur la rive gauche, notamment à Pessac et à Mérignac.
Un tel projet mettra du temps à se concrétiser et d’abord, il faudra rassembler les financements et convaincre les personnes qui seront les premières touchées ou impactées par un tel projet. Mais c’est probablement à ce prix que leur belle métropole pourra continuer à évoluer durablement au cours de la prochaine décennie.
Il est ainsi primordial que tous appuient et relaient ce souhait de relance du projet de grand contournement. S’il est une chose que la cogestion qu’Alain JUPPE a souhaité maintenir après 2014, et Dieu sait pourtant si l’idée ne faisait pas l’unanimité, s’il est une chose que la cogestion permette, c’est que, sans distinction d’étiquettes, ils puissent porter, notamment à Paris pour ceux qui sont en mesure de le faire, un discours uni sur les grands enjeux de leur territoire.
Le groupe « Ensemble, changeons Mérignac ! » compte sur Monsieur le Sénateur, Madame la Députée, pour reprendre à leur compte, quel que soit le temps de mandature qui leur reste, cet appel d’Alain JUPPE pour un grand contournement par l’est pour Bordeaux Métropole et pour l’avenir.
M. CHAUSSET intervient tout d’abord sur le sujet des compétences et de la mutualisation. Sans remettre en cause ce dossier que son groupe a soutenu, estimant qu’il y a là matière à essayer d’être plus efficace et à avoir une clarification dans l’exercice du service public, il semble quand même aujourd’hui qu’il y ait des bugs et que la qualité du service, même si cela ne fait que 10 mois, ne soit pas tout à fait au rendez-vous. Le groupe des Verts est intervenu dans ce domaine, mais le Conseil Municipal est l’occasion d’intervenir et de marquer les choses publiquement, de façon officielle. Le quotidien régional n’est pas la parole publique et il est important de dire les choses en Conseil Municipal.
Il lui semble donc important de signaler en Conseil Municipal qu’il y a un certain nombre de ratés aujourd’hui dans la mutualisation. Il ne s’agit pas d’accuser les uns ou les autres. Selon lui, un certain nombre de choses n’ont peut-être pas été suffisamment pensées en amont ; ils ont sans doute leur part de responsabilité et il ne s’agit pas de dire que c’est la faute aux autres. Il est important de regarder la façon dont les choses se passent et la façon dont elles devraient mieux se passer. Il y a des retards de paiements, des retards de factures, parfois des imbroglios dans qui fait quoi.
Sans entrer dans le détail, il considère que la situation n’est pas satisfaisante et l’ensemble du Conseil Municipal de Mérignac doit également intervenir auprès du Président de la Métropole et de son Directeur Général des Services - qui est le même que celui de la Ville de Bordeaux, ce qui lui semble un peu iconoclaste - pour indiquer qu’il y a des choses qui ne fonctionnent pas bien et que, même si cela fait 10 mois, il est temps aujourd’hui de tirer la sonnette d’alarme pour que des dispositions soient prises afin que le service soit au rendez-vous, ce qui n’est pas le cas dans tous les domaines. Bien sûr, il ne s’agit pas de crier au catastrophisme, mais de son point de vue, il y a là des points à régler.
C’est pour cette raison qu’il ne lui semble pas forcément nécessaire ou urgent que le cycle 2 soit engagé rapidement alors que le cycle 1 de la mutualisation n’est pas totalement digéré. Il espère que cette position sera soutenue.
Deuxième point, Bordeaux Métropole réalise en effet beaucoup de choses et il existe un continuum. Ont été cités la mise en place de la troisième phase qui est plutôt un succès - et il espère que la mise en place du tramway du Médoc le sera aussi d’ici la fin de l’année -, le prolongement à l’aéroport – c’est un dossier qui a été débattu et il espère là aussi que le succès sera au rendez-vous, même si d’autres solutions étaient envisageables, mais c’est le choix qui a été fait et il est important de le soutenir parce que c’est un choix de transport collectif -.
Le débat a été relancé sur le grand contournement. Tout le monde y va de sa petite phrase. Aujourd’hui, c’est le concours Lépine des mauvaises idées. Quand il lit dans Sud-Ouest l’idée absurde du Président du Conseil Départemental de mettre la rocade à sens unique, il se demande qui le conseille. Pour aller de Pessac Alouette à Blanquefort, il va falloir faire tout le tour de la rocade. Monsieur le Maire parle d’une navette à l’aéroport, très bien ; elle va partir, mais personne ne sait quand elle va revenir si la rocade est à sens unique - et encore, ils ne savent pas dans quel sens elle sera à sens unique -. Il ne comprend pas cette proposition. 31
Selon lui, ils sont là dans une forme de délire. Autant que la position de Philippe MADRELLE qui rêve d’avoir un pont sur l’estuaire qui s’appellerait le pont Philippe MADRELLE. Il voudrait laisser cela à l’humanité. Il faut arrêter. Si l’Agglomération ne faisait rien dans ce domaine..., mais ce sont plus de 300 M€ qui sont investis factuellement par l’Etat et par l’Agglomération sur l’élargissement de la rocade, ce qui n’est pas rien. Elle n’est même pas terminée qu’ils voudraient revenir au grand contournement. Il considère que ce n’est pas sérieux, vu le mal qu’ont l’Etat et l’Agglomération à boucler le financement pour faire cette rocade. Ils ne sont même pas fichus de financer 3 passerelles pour faire passer des vélos et des piétons alors qu’il y a des quartiers derrière. Relancer le grand contournement, avec quel argent, avec quelle justification ? Il faut connaître les chiffres. Ce n’est pas parce que M. JUPPE, poussé par la Chambre de Commerce de Libourne et de Bordeaux, veut absolument mettre des barreaux que sa parole est parole d’évangile.
Il rappelle que lorsque le grand contournement a été étudié, il a été étudié à l’ouest et à l’est parce qu’à l’est, il était encore plus difficile de le faire passer en raison des nombreuses oppositions liées à la viticulture. Même les petits barreaux auraient du mal à passer, alors même l’effet des barreaux ne serait pas aussi destructeur qu’un grand contournement.
Concernant les poids-lourds, il est d’accord pour arrêter les poids-lourds et leur interdire de circuler à certaines heures, mais sur la rocade ouest, il fait observer que le trafic poids lourd représente 10-12% et beaucoup plus côté A63. D’autre part, toutes les études indiquent que la rocade est engorgée par le trafic local. Si les gens sont envoyés à 30 km, à un moment donné, ils vont revenir sur Bordeaux et engorger la rocade. Donc, repousser le trafic local à 30 km pour qu’au final, le matin et le soir, il en arrive et il en reparte, il ne voit sincèrement pas là une bonne solution.
Il comprend qu’il y ait des difficultés aujourd’hui et que des gens soient coincés dans leur voiture. Il faut essayer de trouver des solutions et faire des propositions. La position de son groupe n’est pas de dire : « Démerdez-vous, vous avez choisi la voiture. » Selon lui, tout n’a pas été essayé. D’abord, il estime, même si cela peut faire rire, qu’il faut libérer de l’espace public en diminuant le trafic voitures et en proposant de la circulation à vélo, du transport collectif. Libérer de l’espace public pour que les gens qui ne peuvent pas faire autrement puissent éventuellement venir avec leur voiture. Pour aller de Bordeaux à Blaye, il faut 1 h 30 en Trans-Gironde. Il n’y a même pas de ligne express. Le dernier retour est à 18 h. Si les gens veulent venir travailler à Bordeaux en bus et qu’ils sont obligés de repartir le soir à 18 h, jamais ils ne prendront le bus.
Donc, beaucoup de solutions sont à mettre en œuvre. Cela ne règlera pas tous les problèmes, mais il faudrait d’abord mettre en place ces solutions, plutôt que de vouloir mettre la rocade à sens unique. C’est absurde. Il a appelé cela « la rocade à sens inique ». Selon lui, cette proposition lui restera collée à la peau. Jusque-là, le Président du Conseil Départemental avait plutôt fait bonne impression, mais avec cette proposition, c’est un peu du n’importe quoi.
M. CHARRIER a bien entendu la diatribe de M. CHAUSSET à l’encontre des Présidents Départementaux, l’ancien Conseiller Général Philippe MADRELLE ou Jean-Luc GLEYZE.
Il tient quand même à signaler qu’au niveau de Trans-Gironde, beaucoup d’efforts ont été faits. Marie RECALDE qui est ici avait porté le dossier à l’époque et le Conseil Départemental a fait énormément d’efforts. Il souhaiterait rétablir un peu la vérité là-dessus. Il est bien joli d’attaquer quelqu’un qui ne peut pas se défendre dans cette assemblée. Le Département est sur des compétences qui ne sont pas celles de la Métropole. Ensuite, que le Département fasse des propositions, pourquoi pas. Pour sa part, il attend de voir le dossier qui sera élaboré par les services du Département avant de critiquer. La proposition a peut-être eu de quoi surprendre et a peut-être fait le buzz. Ils en ont connu d’autres qui l’ont fait ici ou dans d’autres assemblées et qui ont su ensuite revenir sur des propositions qu’ils avaient faites. Il a lui-même souvent entendu M. CHAUSSET faire des propositions à la Métropole qui n’étaient pas forcément toujours très raisonnables.
Monsieur le Maire formule quelques mots pour répondre à quelques observations. A la première de Mme BEAULIEU sur la nécessité d’avoir davantage de piscines avec l’exemple d’Ambarès, c’est une vérité qui va être partagée. Elle va être d’autant plus partagée que le stade nautique d’intérêt métropolitain a un effet de levier très significatif qui va sans doute aboutir à ce que des crédits soient dégagés pour toutes les piscines. Comme il le dit très souvent, s’ils veulent dégager des crédits pour les piscines et améliorer l’offre de natation pour les habitants, il faut commencer par Mérignac. Mérignac représente 220 000 fréquentations par an. S’ils font demain ce stade nautique, ce sera 500 000. Ils offriront à toute l’agglomération davantage de possibilités de s’initier à la natation et de se livrer à ce sport magnifique. C’est une des raisons pour lesquelles il défend le stade nautique d’intérêt métropolitain et tous auront remarqué qu'il n’était pas le seul à le défendre, même s’il y a d’autres voix dissonantes. 32
Deuxième point, c’est un beau débat que celui de la mutualisation dont parlait Gérard CHAUSSET, mais franchement, au bout de 10 mois, il ne voit pas comment il est possible de dresser des bilans. Il faut être vigilant, il est tout à fait d’accord là-dessus et il est le premier à l’être. Il préside d’ailleurs un comité de pilotage sur la question et, avec les maires concernés, ils font très attention à améliorer la maîtrise de la mutualisation.
Sur le cycle 2, il ne partage pas tout à fait l’avis de Gérard CHAUSSET parce que dans le cycle 2, vont rentrer un certain nombre de communes avec des demandes extrêmement ciblées. Carbon-Blanc va rentrer dans le cycle 2, uniquement sur le support informatique. Et puis, le cycle 2 montre que le cycle 1 n’a pas si mal réussi puisque d’autres veulent monter dans le wagon de la mutualisation.
Troisième débat, le débat de la mobilité est un très beau débat, ainsi que celui du grand contournement. Il a participé à ce débat depuis très longtemps et il y a toujours eu deux objections majeures, partagées d’ailleurs par Alain JUPPE. Tout d’abord, comment vont-ils payer ? Aujourd’hui, ils ont du mal à financer la 2 fois 3 voies de la rocade. Ils ont du mal à financer plein de choses. Comment vont-ils trouver le financement pour ce grand contournement ? Sans rentrer dans des querelles théologiques, sans être pour ou contre, quand on annonce quelque chose, il vaut mieux savoir comment le financer. Il considère qu’il y a là une sorte d’imprudence que d’annoncer cela sans avoir le moindre euro pour le financer.
Et puis, le deuxième point auquel ils doivent tous faire attention parce qu’il y a une très forte sensibilité aujourd’hui, c’est l’acceptabilité. Est-ce que ce sera accepté ou pas ? Quand on a des responsabilités ici ou ailleurs, on sait que pour chaque projet, il faut beaucoup de concertation. Est-ce que la concertation va rendre un résultat positif sur un grand contournement ? Il se pose beaucoup de questions.
Il ne voit pas comment ils peuvent aboutir à un grand contournement, comment techniquement, matériellement, ils peuvent le faire. Une fois qu’il a dit cela, il pense cependant qu’il faut nécessairement se soucier de l’asphyxie de l’agglomération parce que, il le rappelle toujours, toutes les études montrent que même si un report modal le plus important possible était réalisé, la circulation automobile augmenterait malgré tout.
Il est tout à fait d’accord pour dire qu’il faut plus de vélos, plus de cheminements piétons, mais cela ne suffira pas. Dans cet horizon de 15 ans, il faudra bien faire des aménagements routiers. Il évoque les difficultés rencontrées avenue Marcel Dassault. Lorsque la 2 fois 3 voies sera en vigueur, quand un certain nombre d’aménagements de giratoires auront été effectués, cela devrait aller mieux. En tout état de cause, il ne voit pas comment il est possible de faire un grand contournement, mais il est certain qu’il faut améliorer la circulation autoroutière.
Mme MELLIER émet deux idées dans ce débat. Avant d’aborder la notion de grand contournement qui lui semble aujourd’hui inadaptée, tout à la fois aux attentes de la population et d’un point de vue financier, elle considère qu’il faut se donner les moyens d’avoir une autre politique au niveau du ferroviaire. Aujourd’hui, trop de TER sont annulés au dernier moment parce que le matériel n’est pas entretenu, parce qu’il manque de personnel. De son point de vue, il existe des structures ferroviaires qui sont adaptées à ce qu’attendent les gens, mais malheureusement, la politique qui est engagée aujourd’hui au niveau de la SNCF ne répond pas aux besoins de la population.
Donc, s’ils doivent investir, s’ils doivent avoir des choix à opérer dans cette période, c’est effectivement se donner les moyens qu’il y ait des TER avec un cadencement qui réponde à l’attente de la population, en priorité des salariés qui vont travailler tous les jours et cela permettrait de désengorger la rocade et tous les axes routiers.
Le second point qu’elle souhaitait aborder concerne l’aspect financier. Comment financer ? Certes, c’est une question centrale puisqu’elle est au cœur des débats de fond aujourd’hui. Pour sa part, le groupe communiste considère que ces moyens financiers existent, à condition de s’orienter vers une véritable réforme de la fiscalité et cette réforme de la fiscalité doit toucher en premier lieu les actifs financiers, tous ceux qui réalisent des profits énormes et qui ne participent pas à l’intérêt général. Il est vrai que les dotations qui diminuent en direction des collectivités territoriales n’aident pas. Pour parler de la rocade, le dernier tronçon de l’échangeur 10 à l’échangeur 4, son financement représente 75% d’engagement financier de la Métropole et uniquement 25% de l’Etat. Il y a là aussi un désengagement de l’Etat.
Donc, désengagement de l’Etat au niveau des dotations et désengagement de l’Etat au niveau des grands chantiers. Là aussi, il lui semble nécessaire de revoir cela pour pouvoir répondre vraiment aux besoins de déplacements, tout à la fois des Girondins et au-delà. 33
Monsieur le Maire partage tout à fait cet avis, c’est à dire qu’il faut davantage décentraliser et faire en sorte qu’il y ait davantage de financements par les collectivités territoriales, ce qui veut dire qu’il y en aura moins par l’Etat. Il est favorable à des transferts financiers et de ressources fiscales de l’Etat aux collectivités territoriales. Cela lui semble être la voie la plus efficace.
Il rappelle qu’il n’y a pas de vote et remercie l’assemblée pour sa contribution.
Le Conseil prend acte de ce rapport
DELEGATION DE Madame GIRARD
HABITAT PARTICIPATIF ET ECO-CONSTRUCTION
2016-112 CREATION D'UN PROJET D'HABITAT PARTICIPATIF A MERIGNAC BEUTRE - CONVENTION DE PARTENARIAT - AUTORISATION
Mme GIRARD débute sa présentation par la définition de l’habitat participatif. Par définition, c’est une démarche d’inspiration citoyenne et collective. Cette démarche répond à des attentes sociales, économiques et écologiques. Par exemple, accéder à un logement sur-mesure, respectueux de l’environnement et à un coût maîtrisé, piloter ensemble un projet faisant preuve de solidarité, de coopération et d’initiative, concevoir et gérer le futur cadre de vie et répondant aux besoins, partager, mutualiser les compétences, les espaces des biens et agir de façon concrète sur son territoire, sur son local.
La collectivité souhaite résolument soutenir l’émergence de tels projets qui nourrissent l’innovation sociale, économique et écologique, et contribue au développement d’un territoire durable et solidaire.
Mérignac initie donc une convention de partenariat visant à la création de ce projet avec deux partenaires. Le premier, Axanis, est une société coopérative, opérateur de l’accession sociale à la propriété, filiale d’Aquitanis. Axanis est déjà porteuse de projets d’habitat participatif dans l’agglomération bordelaise. En l’occurrence, un projet vient d’être livré à Bègles, la Ruche. C’est un projet que Mme GIRARD a suivi et elle est en mesure d’indiquer d’ores et déjà qu’elle a rencontré des habitants le jour de l’inauguration qui lui ont demandé de les prévenir lorsque le projet démarrerait, lui proposant de s’appuyer sur leur expérience et de parler de direct à direct en tant qu’habitants ayant vécu cette expérience, afin d’éviter les écueils et transmettre leur apprentissage. Elle l’indique dès maintenant à l’assemblée puisque cela lui a été dit récemment.
Le deuxième partenaire est Bordeaux Métropole en tant que délégataire de la compétence habitat, d’une part, et d’autre part, au titre de son règlement d’intervention financier en faveur de l’habitat participatif par délibération du 14 février 2014.
C’est un sujet dense, complexe et elle n’a pas l’ambition en quelques minutes de dresser de façon exhaustive toutes les formes, tous les projets, toutes les diversités. Elle va plutôt tenter de donner l’ambiance et le fil conducteur.
De multiples termes définissent l’habitat participatif : autopromotion, habitat groupé, habitat coopératif. Par ailleurs, il existe une grande diversité de projets selon la localisation, selon la composition du groupe, selon que la maîtrise d’ouvrage est publique, privée ou mixte, selon que l’initiative vient du groupe des habitants, d’une collectivité, d’un organisme HLM, ou encore selon la forme juridique de la propriété. Elle s’arrête là ; ce n’est pas exhaustif.
D’une façon concrète, ce sont des foyers, des ménages, composés d’une personne ou d’une famille qui se constituent peu à peu, qui précisent tout en se constituant les valeurs partagées, les modalités de fonctionnement du groupe, qui repèrent un terrain – parfois le terrain est repéré en amont -, qui définissent un budget, des objectifs généraux et opérationnels qui sont le plus souvent traduits dans une charte et un programme. A titre d’exemple, ils vont peut-être définir des espaces mutualisés. Dans tous les projets, on retrouve des espaces mutualisés, comme une buanderie, une salle commune, un atelier, un jardin potager. Ils vont définir également le style architectural, le système constructif, les matériaux de construction, le dispositif énergétique et enfin, on retrouve sur beaucoup de projets les modalités d’insertion du projet à l’échelle de la rue ou du quartier parce que ce sont des personnes qui ont une démarche ouverte, résolument tournée vers les autres et qui, bien souvent, lorsqu’elles financent une salle commune au sein de leur projet d’habitat participatif, souhaitent ouvrir cette salle commune aux habitants de la rue pour, pourquoi pas, accueillir des activités. Là aussi, il faut faire preuve d’innovation. 34
Que se passe-t-il à l’échelle de Bordeaux Métropole ? 17 projets ont été recensés à des phases de maturité très différentes qui représentent environ 200 logements. La plateforme dématérialisée, alimentée par tous les acteurs, recense 27 projets sur la Nouvelle Aquitaine. Des acteurs qui s’organisent et se structurent, par exemple le Réseau National des collectivités pour l’habitat participatif, récemment l’Union Sociale pour l’Habitat qui regroupe les bailleurs sociaux a travaillé en congrès sur la thématique « rendre l’habitat participatif accessible au plus grand nombre » et enfin – ce n’est pas exhaustif -, les accompagnateurs de projets qui se réunissent, qui se professionnalisent.
Dans la convention, se trouvent principalement des éléments sur le site du projet. 2400 m² environ à l’angle du chemin de Pagneau et de la rue des Etourneaux à Beutre, ce qui permettrait de créer environ une quinzaine de logements en accession sociale. Cette superficie permettra largement au groupe d’habitants une grande liberté dans le projet architectural et le terrain sera mis à disposition du groupe d’habitants moyennant une rétribution de l’ordre de 200 €/m² de surface de plancher produite. La cession de ce bien fera l’objet d’une délibération spécifique, explicitant le prix de vente définitif et la nature de la décote si cette dernière s’avère nécessaire.
Le rôle des parties : Ville de Mérignac, Axanis et Bordeaux Métropole. La Ville de Mérignac apporte un soutien financier et logistique en proposant un foncier à un coût maîtrisé, en participant au financement du prestataire qui mènera l’accompagnement du groupe, en organisant et en mettant en œuvre la communication nécessaire au projet, en mettant à disposition du groupe des salles de réunion.
Axanis est le maître d’ouvrage qui porte financièrement l’opération. Il lance la consultation pour la désignation de l’accompagnateur, du maître d’œuvre - l’architecte -, lequel sera choisi d’un commun accord avec les parties et avec le groupe d’habitants. Il met également à disposition ses outils de communication.
Bordeaux Métropole. On va s’appuyer sur son règlement d’intervention pour participer au financement de ce projet.
L’accompagnement du groupe. La technicité d’une telle démarche nécessite de faire appel à un accompagnateur dont la mission est d’animer, d’encadrer, d’aider le groupe dans le cadre d’ateliers tout au long du processus en débutant dès la constitution du groupe. Cette mission vise plusieurs objectifs : présenter l’habitat participatif, expliciter ses principes, les enjeux, la gouvernance, proposer un lieu de rencontre où les participants peuvent découvrir les intérêts communs et définir les premières orientations du projet. Cette prestation est estimée aujourd’hui à environ 65 000 € dont 50% seraient pris en charge par Axanis, environ 45% par la Ville de Mérignac et le reste par Bordeaux Métropole.
Le plan de communication est extrêmement important au démarrage. Bien évidemment, il doit être ambitieux et indispensable pour informer largement le maximum de personnes susceptibles d’être intéressées. Les ateliers qui seront programmés sont largement ouverts à tous. Ce point est important. La communication sur l’habitat participatif est largement ouverte afin d’indiquer quels peuvent en être les avantages, les intérêts, susciter la curiosité.
Le calendrier indicatif prévisionnel, 2016-2020. 2016, dernier trimestre, montage du projet avec les partenaires, élaboration du protocole de partenariat. 2017, premier semestre, choix de l’accompagnateur. Cette consultation sera annoncée par Axanis, lancement de la campagne de communication, installation du comité de pilotage avec les partenaires précités, appel à manifestation d’intérêt auprès du grand public pour informer et démarrer la constitution du groupe, puis dans la foulée, en 2017, formation du groupe, la campagne de communication et sans doute le début de la formalisation de l’avant-projet s’il existe un embryon de groupe. Au début, ce peut être une ou deux personnes. En 2018-2019, l’accompagnement du groupe se poursuit. Le groupe formalise son projet, dépose son permis de construire. 2022, construction et livraison de ce projet.
En conclusion, elle propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention en faveur de la création d’un projet d’habitat participatif à Beutre et d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Coopérative Axanis et Bordeaux Métropole la présente convention ainsi que tous documents nécessaires au bon déroulement de ce projet.
M. BRIANT indique qu’il s’agit effectivement d’une démarche citoyenne. Comme il a été précisé, les habitants futurs participent à la conception de leur logement, des espaces communs. Ils deviennent acteurs de l’urbanisation, responsables de leur habitat et créent le lien social. L’habitat participatif est un point positif de la loi ALUR qui permet aujourd’hui de l’encadrer législativement. Etre acteur de son habitat, c’est aussi une façon d’éviter l’anarchie d’une urbanisation débridée où les immeubles poussent n’importe où et sans cohérence. 35
Le groupe « Ensemble, changeons Mérignac ! » soutiendra favorablement cette délibération et Mme GIRARD dans cette démarche et votera donc favorablement.
Ils ont bien noté dans la convention de partenariat et approuvent la volonté de valoriser l’architecture tout en puisant ses références dans l’identité girondine de la ville. Cela étant, ils ont quelques interrogations au vu des derniers projets immobiliers qui émergent dans Mérignac et peuvent se demander de quelle identité il s’agit et pourquoi les promoteurs ne sont pas soumis aux mêmes règles. En effet, quand ils voient des immeubles multicolores, des immeubles en bois, du fer et que dire du visuel de la résidence Nova Galaxy avenue de Verdun qui vient justement masquer un immeuble qui respectait l’identité girondine ? Avec l’incohérence architecturale s’accompagne la densification urbaine qui continue. Depuis janvier 2015, presque un permis de construire par jour, 35 nouveaux logements par semaine.
Ils ont déjà dénoncé ici la transformation de Capeyron Village en Capeyron béton, mais tous les quartiers sont concernés par un saupoudrage urbanistique qui tend à densifier délibérément tous les secteurs.
Que dire ainsi du projet de la résidence Latitude 40, avec 67 logements en R+2+ attique au cœur d’une zone résidentielle rue Fustel de Coulanges ?
Le responsable est facilement trouvé et cité lors des réunions de quartier : le PLU. Mais le PLU est le reflet de la politique d’urbanisme de la municipalité précédente dont la majorité des élus ici présents faisaient partie et l’ont donc approuvé. Oui, certains projets sont structurants et nécessaires tels que les Ardillos, mais il faut garder à l’esprit le caractère des quartiers, éviter l’angoisse des habitants à chaque apparition de biens immobiliers proches de chez eux et anticiper la mise à niveau des infrastructures existantes pour maintenir le cadre de vie. Madame la Députée l’a elle-même constaté lors de sa conférence de presse en parlant des effectifs croissants dans les écoles entrainant sureffectifs et potentiellement installation de constructions modulaires.
Le groupe de l’opposition l’a écrit, mais le répète ici, et Monsieur le Maire acquiesçait puisqu’il en a parlé en début de Conseil Municipal, construire oui, mais ni n’importe comment, ni n’importe où.
M. VALADE précise que le groupe communiste est favorable et soutiendra ce premier projet d’habitat participatif sur Mérignac. Il approuve donc les termes de cette convention. Aujourd’hui, les ménages aspirant à être propriétaires souhaitent de plus en plus être associés à l’acte de construire. Les professionnels de l’immobilier traditionnel ne répondant pas ou peu à cette demande, les collectifs citoyens se créent pour définir et construire en commun leur espace de vie, leur cadre de vie dans un esprit de construction et de solidarité.
L’habitat participatif, c’est aussi la mutualisation de certains espaces et services et leur gestion commune directe. C’est aussi l’ouverture vers le quartier, vers les voisins, vers les autres. L’actualité récente leur montre que la cohabitation et le vivre ensemble ne vont pas de soi. Ils sont même source de crispations, de tensions, voire d’affrontements.
Enfin, plus prosaïquement, l’habitat participatif, ce sont aussi des économies pour accéder à un logement. C’est un facteur important pour la plupart des ménages qui ne pourraient pas se payer un logement au prix du marché. Chacun le sait, la métropole est chère, une étude récente de l’A’urba vient le confirmer. Les prix de vente et le montant des loyers ne sont aujourd’hui plus en adéquation avec les capacités financières des accédants et locataires. La maîtrise d’ouvrage par le bailleur social permet aux ménages les plus modestes – sur Mérignac, 70% des Mérignacais sont éligibles à un logement social – de s’investir dans ce type de projet participatif et de leur apporter une garantie en cas de difficulté financière.
Tout vertueux qu’il soit, l’habitat participatif ne résoudra évidemment pas à lui seul le grave déficit de logements constaté sur la métropole et aussi sur Mérignac. Les locataires et acquéreurs ont besoin de logements dont les loyers sont compatibles avec leurs revenus. Aujourd’hui, c’est le logement social qui répond à cet objectif.
Il faut donc poursuivre les efforts de construction et promouvoir inlassablement le logement social et assurément aller au-delà du seuil minimum légal de 25% fixé par la loi SRU. Il faut aussi que les programmes autorisés puissent démarrer. Aujourd’hui, sur Mérignac, ce sont plusieurs centaines de logements autorisés qui ne sont pas encore en chantier ou qui débutent tout juste. Cela fait des retards de deux ans qui sont fort préjudiciables aux très nombreux Mérignacais dans l’attente d’un logement. 36
M. TRIJOULET revient sur la délibération présentée par Mme GIRARD. Il considère qu’il est effectivement intéressant d’offrir ce type de démarche pour leur territoire et souligne à cette occasion l’engagement municipal fort pour promouvoir cet habitat qui ne pourra pas être la seule réponse, mais qui est une réponse et leur territoire va permettre à ce type de projets d’exister.
Concernant l’intervention de Philippe BRIANT, certes il a utilisé certains chiffres, mais s’il a bien analysé les chiffres de ces permis de construire, la collectivité est bien dans les orientations qu’elle a commencé à donner sur le territoire. Elle a été entre deux PLU et aujourd’hui, sur l’ensemble de ces permis de construire, elle est effectivement à 70% sur les zones de projets. Même si le groupe de l’opposition s’est abstenu lors du premier vote, il a voté ces orientations à la Métropole, sachant qu’il y a également des permis de construire concernant de l’habitat individuel qui représentent 10%. Ce diffus qui représente un peu moins du quart ira en diminution lorsque le futur PLU s’appliquera. Il y aura des zones pavillonnaires qui seront protégées et ils travailleront sur des zones de projets.
Mme GIRARD ajoute qu’elle est ravie, que c’est le premier et qu’ils s’attacheront ensuite à faire émerger le deuxième.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame CASSOU-SCHOTTE
ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE
2016-114 POLE GERONTOLOGIQUE DES FAUVETTES : CONVENTION AVEC MESOLIA - AUTORISATION
Mme CASSOU-SCHOTTE rappelle qu’ « à tout âge faire société » est l’adage de la Semaine bleue qui démarre aujourd’hui. C’est un adage qui convient bien à cette délibération et qui s’applique au Pôle des Fauvettes que tout le monde connait, qui se trouve au centre-ville de Mérignac.
C’est une opération qui a été menée en 1996. Elle était exemplaire à l'époque et l’est encore aujourd’hui, d’autant plus que la société connait un vieillissement assuré de sa population qui va, dans les prochaines années, atteindre plus de 30% pour les plus de 60 ans. Assurer le maintien à domicile des personnes âgées est une question vraiment primordiale.
Ce Pôle des Fauvettes a été à l’origine pensé pour assurer ce maintien dans des conditions qui sont à la fois satisfaisantes et souhaitables puisqu’il ne s’agit pas de vivre entre soi, mais de vivre parmi toutes les familles. Il s’agit donc de 45 logements qui sont dédiés pour les personnes âgées dans un parc de logements beaucoup plus important et pour leur permettre de vivre dans de bonnes conditions, ce parc comprend des espaces collectifs, un restaurant, un espace d’animation qui est mené par le CCAS, une salle équipée wifi pour lutter contre la fracture numérique, même pour les personnes âgées, une cyber-base qu’anime l’association AGIRabcd, une salle d’activités physiques adaptées qui a été mise à la disposition de l’association Joie de Vivre et également du CLIC pour la prévention des chutes, et enfin, un espace petite enfance.
Elle souligne, au travers du renouvellement de cette convention puisque voilà 20 ans que cette convention avec MESOLIA existe, que la Ville poursuit dans les mêmes conditions, voire même avec un peu plus d’espaces collectifs pour toujours favoriser la vie sociale. Elle formule le vœu que cette expérience qui était visionnaire à l’époque se renouvelle, se reproduise dans d’autres projets qui existent sur la ville qui prendront en compte la nécessité pour les personnes âgées de pouvoir disposer, à la fois de lieux qui leur soient dédiés, mais également de bien faire partie de la société et de pouvoir partager des espaces avec des familles et vivre dans un espace naturel et social.
ADOPTE A l'UNANIMITE .
DELEGATION DE Madame LEAO
SANTE ET HANDICAP
2016-115 OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) SUR LA COPROPRIETE LES FOUGERES AU BURCK : CONVENTION D'OPAH - AUTORISATION
M. TRIJOULET présente la délibération au nom de sa collègue adjointe de ce quartier, Mme LEAO. 37
Cette délibération concerne l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le Burck pour la copropriété des Fougères. Long et difficile projet, mais exemplaire. Il a fallu une grande mobilisation pour aborder cette question sur des bâtiments qui ont été construits il y a plus de 50 ans pour certains et d’autres, à peine moins, et en prenant en compte un contexte social bien spécifique.
2 des 6 copropriétés s’étaient engagées dans le cadre de cette démarche et une troisième, les Fougères, liée par une chaufferie collective aux 2 autres copropriétés, leur emboite le pas pour rentrer dans cette opération par décision de son Assemblée Générale du 28 juin 2016. Cela portera le total de logements de l’ensemble des copropriétés à 60% concernés par l’amélioration de cet habitat.
Compte tenu de la difficulté à lancer cette opération il y a quelques années déjà, la Ville peut se féliciter aujourd’hui du travail accompli. Les partenaires qui accompagnent la Ville sont Bordeaux Métropole, l’Etat et l’Agence Nationale de l’Habitat. La convention définit certains aspects sur la coordination, le comité de pilotage et différentes interventions financières. A noter également l’intervention d’autres acteurs comme le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement, l’Agence Locale Energie et Climat, la CAF et au niveau de l’Etat, le programme Habiter mieux.
Au travers de cette délibération, il s’agit d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
M. CHAUSSET souligne que c’est une opération exemplaire et surtout, qui vient de très loin et qu’ils soutiennent depuis le début. Le problème des copropriétés privées est un problème national. Il est difficile de trouver des fonds pour la réhabilitation car c’est quand même un sujet très complexe. En France, ces sujets sont rapidement complexes, la bureaucratie s’en mêlant. De son point de vue, sur ce dossier, la Ville et les partenaires ont vraiment réussi à faire quelque chose d’exemplaire. Ils ne peuvent que s’en féliciter et féliciter les habitants qui montrent l’exemple. Il pourrait y avoir un effet boule de neige et il serait bien que cette opération puisse avoir une visibilité nationale car il existe peu d’opérations de ce style. Mérignac se distingue avec cette opération.
M. TRIJOULET salue le travail des services municipaux qui se sont beaucoup investis et de leur collègue Joëlle LEAO qui est absente ce soir, qui a suivi quotidiennement ce travail.
Monsieur le Maire ajoute qu’il existe d’autres copropriétés au Burck. Il espère que ce sera un premier pas et que suivront l’ensemble des copropriétés du Burck, ce qui leur permettra d’améliorer ce quartier.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame EWANS
ACHATS ET MARCHES
2016-118 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE - APPEL D'OFFRE OUVERT N° 2014-079-02 - AVENANT 2 LOT 1 VRD CONCLU AVEC LA SOCIETE COLAS SUD OUEST
Il est rappelé que le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à conclure avec la société COLAS SUD OUEST un marché de travaux portant sur la construction d’un conservatoire de musique de danse et d’art dramatique suite à l’appel d’offres ouvert n° 2014-079 lot 1 VRD.
Le marché a été passé à prix global et forfaitaire.
Montant initial du marché : 847 341, 36 € TTC.
La réception des travaux était initialement prévue le 01 juin 2016. Toutefois, un certain nombre de paramètres ont fait évoluer le contexte initial de la passation de ce marché, tels que :
- De nouvelles demandes de la DRAC pour adapter le monument historique à son nouvel usage - L’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de Maitrise d’œuvre durant plusieurs mois - La reprise de certaines études afin d’intégrer les modifications demandées par la ville sur le site notamment en matière de cloisonnement et de distribution des locaux afin entre autre de renforcer les performances acoustiques des locaux pour le niveau 1 et de permettre la mise à disposition supplémentaire de salles de pratique musicale sur le niveau 3. 38
Il est proposé de signer un avenant n° 2 permettant de prolonger les délais des travaux et de repousser la réception des travaux au 30 juin 2017.
L’avenant 1 avait pour objet d’annuler et corriger l’index officiel du présent lot, sans incidence financière.
La commission d’appel d'offres qui s’est réunie le 20 septembre a émis un avis favorable pour la prolongation du délai d’exécution des travaux pour une réception des ouvrages au 30 juin 2017.
Il est proposé :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise COLAS SUD OUEST pour le lot 1 VRD et à prendre toute décision relative à l’exécution et au règlement du marché.
ADOPTE A l'UNANIMITE .
Mme EWANS signale, puisqu’en début de séance, le regroupement a été dégroupé, qu’elle va regrouper le dégroupement, du moins en partie.
Dans toute cette série d’avenants, figurent des avenants sans incidence financière, c’est-à-dire la 118, la 119, la 121, la 123, la 124 et de 126 à 135 puisqu’il s’agit de la même chose, c’est à dire que ces avenants ont pour objet l’allongement de la durée des travaux pour une réception des ouvrages au 30 juin 2017.
Ces avenants sont justifiés par un certain nombre de baromètres qui ont fait évoluer le contexte initial de la passation des marchés, tel que la reprise de certaines études afin d’intégrer des modifications dues au changement d’affectation de la Maison Carrée. Elle rappelle que dans le projet initial, les salles dites bruyantes étaient enterrées. Il a fallu les réaffecter au Conservatoire. Donc, il a fallu changer le cloisonnement et la distribution des locaux, ainsi que le renforcement des performances acoustiques des locaux pour le niveau 1, la mise à disposition supplémentaire de salles de pratique musicale sur le niveau 3, des modifications d’affectation de pièces au niveau 4 et l’agencement du jardin.
Il a fallu faire face aux nouvelles demandes de la part de la DRAC pour adapter le monument historique à son nouvel usage et enfin, à l’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre durant plusieurs mois.
Ces avenants n’ont aucune incidence financière et elle propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants avec les entreprises désignées pour les lots concernés et à prendre toutes décisions relatives à l’exécution du règlement des marchés.
Elle signale que ne pas voter ces avenants de prolongation des marchés serait mettre les entreprises et les emplois qui en dépendent en difficulté.
M. MARGNES rappelle que l’ensemble des délibérations qu’évoque Mme EWANS, essentiellement des avenants concernant les travaux de la Maison Carrée d’Arlac, marquent une étape importante aujourd’hui dans le projet de Conservatoire dont il faut se réjouir.
Ce dossier est un peu complexe et c’est peut-être l’occasion de faire un point sur l’état d’avancement global du projet. Au-delà du fait de dire que c’est une bonne chose que le dossier avance, cela signifie clairement que l’an prochain, si les délibérations sont votées aujourd’hui - il y aura encore un petit lot d’avenants le mois prochain - et sont prises en temps et en heure, ils pourront annoncer l’installation des salles d’enseignement dans la Maison Carrée d’Arlac, des studios d’enregistrement, à l’automne 2017. En ce sens, c’est une très bonne nouvelle.
Il rappelle, pour compléter les propos de Marie-Christine, que le Conservatoire en 2007, quand il a été élu à l’époque pour la première fois adjoint à la Culture, prévoyait déjà un projet de Conservatoire enterré près de la Maison Carrée d’Arlac. Ce choix avait une certaine pertinence puisqu’il s’agissait de dédier une vocation culturelle à ce lieu patrimonial très emblématique de la ville de Mérignac.
Le problème, c’est qu’au fil du temps, des difficultés techniques, des difficultés juridiques et des difficultés de sécurité liées à des histoires de classement ont fait que ce projet a pris beaucoup de retard, devenait difficile, avec un horizon extrêmement complexe pour l’avenir qui n’était pas du tout rassurant pour le bon devenir du projet. 39
Il devenait fatalement plus coûteux et donc, il leur a semblé à l’époque, compte tenu de la conjoncture économique, plus raisonnable de revenir à un projet multi-sites tel qu’il a été évoqué en 2013, à savoir une partie qui reste sur la Maison Carrée d’Arlac, reconfigurée au niveau du choix d’affectation des salles, mais avec rapidement malgré tout, pour satisfaire la demande des enseignants et des parents d’élèves, la possibilité de rénover rapidement les salles d’enseignement. C’est ce qui a été fait au parc avec une livraison il y a 2 ans maintenant qui fonctionne parfaitement bien. Une livraison en urgence a été effectuée de 2 studios de danse qui étaient vétustes, à la fois à Capeyron à côté de la salle des fêtes, le Conservatoire historique, mais aussi à la salle de danse de l’école Jean Jaurès, qui permettent de patienter provisoirement en attendant la livraison de la tranche de studios de danse nouveau format qui était prévue, soit éventuellement à côté de la Maison Carrée dans l’ancien centre de loisirs, soit à côté des salles d’enseignement du parc. Diverses études sont en encore en cours avant de trancher définitivement sur ce projet.
Enfin, concernant la salle de répétitions, d’après les informations qu’il détient des services, ils devraient pouvoir trancher rapidement sur la mise en œuvre du projet dans les prochains mois, le lancement du projet, c’est-à-dire une salle de répétitions qui sera déployée derrière les salles d’enseignement du parc.
Il rappelle enfin que dès le départ, il avait été envisagé de garder 3 salles dédiées à l’enseignement musical dans les quartiers pour des raisons de facilitation de l’enseignement musical, de l’initiation musicale notamment, auprès des plus jeunes. Même dans le projet enterré à Arlac, il avait toujours été prévu d’avoir 3 salles dans les quartiers pour une politique de proximité. Ce projet de 3 salles est maintenu. Il serait peut-être préférable de les conserver dans les quartiers dits prioritaires, quartiers Politique de la Ville.
En tout état de cause, d’ici deux ans, la Ville devrait avoir dégagé un maximum de salles actuellement utilisées dans les quartiers, dans les écoles de quartier, avec certaines contraintes qui sont relativement lourdes, tant pour les enseignants que pour les parents, que pour les autres usagers de ces écoles. Mais avec cette avancée sur le dossier Maison Carrée d’Arlac, la Ville marque une étape assez décisive.
Monsieur le Maire rappelle que les élus de l’opposition ont demandé à ce que soit dégroupée simplement la 118. Cela étant, ils peuvent, à propos de la 118, parler de tout ce qu’ils souhaitent.
Mme TARMO fait observer que Mme EWANS a dégroupé les délibérations regroupées.
Monsieur le Maire objecte que ce n’est pas Mme EWANS qui peut décider. Il n’y comprend rien. Le groupe de l’opposition a demandé de dégrouper uniquement la 118. Ensuite, qu’il parle à propos de la 118 de l’ensemble des délibérations sur le Conservatoire est cohérent et plutôt bien, sauf s’il répète les mêmes propos à chaque délibération, ce qui ne sera peut-être pas très efficace.
Mme TARMO remercie Mme EWANS puisqu’elle a fait un peu la synthèse qu’elle-même souhaitait faire des 19 délibérations qui proposent des avenants pour le Conservatoire de Musique, de Danse et d’Art Dramatique.
Au-delà du bien-fondé du projet lui-même qu’ils ne remettent pas en question, ils ont choisi de rester pragmatiques. Quelques chiffres pour synthétiser ces 19 délibérations. 11 délibérations viennent d’être présentées avec uniquement des prolongations des délais d’exécution sans incidence financière, 2 délibérations sans précision et 4 délibérations avec une plus-value de 17,41% du montant des marchés initiaux concernés.
Elle suppose qu’il va leur être répondu que ces changements ne sont pas le fait de la municipalité, comme la dit Mme EWANS, mais simplement un ajustement aux exigences de la DRAC, d’une part, et surtout qu’ils ne concernent que des dizaines de milliers d’euros. Certes. Ils s’inquiètent cependant de la poursuite d’un projet avec des délibérations modificatives dont M. MARGNES vient de leur confirmer que d’autres restent à venir sur les mois qui suivent.
M. MARGNES précise, sur le mois prochain.
Mme TARMO ajoute à cela, comme il est indiqué, l’absence d’architecte du patrimoine au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre durant plusieurs mois.
Le groupe « Ensemble, changeons Mérignac ! » votera contre les délibérations de 118 à 136 puisqu’elles ont été dégroupées.
Mme EWANS mentionne qu’elle avait simplement présenté les délibérations sans incidence financière. Elle se proposait de présenter les autres, mais le débat a eu lieu. 40
Monsieur le Maire remercie Marie-Christine EWANS de porter ces dossiers, ainsi que Daniel MARGNES qui a la responsabilité du projet culturel. Comme cela a été dit, ce n’est pas un dossier facile parce que le lieu lui-même est difficile, mais le lieu a une raison d’être et la raison d’être est : que fait-on de la Maison Carrée ?
La Maison Carrée bénéficie d’un certain nombre de protections. Cette Maison Carrée était menacée d’effondrement si rien n’était fait et donc, l’idée de départ était de faire d’une pierre deux coups, c’est à dire à la fois de restaurer la Maison Carrée et en même temps de l’utiliser pour un Conservatoire. L’idée était intelligente et permettait de résoudre deux problèmes. En même temps, ce n’est pas si simple parce qu’il y a un certain nombre de contraintes d’urbanisme qui sont posées, notamment par l’architecte des Bâtiments de France. Tout cela est extrêmement compliqué à chaque fois et donc, il convient de trouver les solutions techniques.
Ce n’est pas simple non plus puisqu’il a été décidé de faire à l’intérieur de la Maison Carrée un laboratoire qui manquait aux jeunes qui font de la musique amplifiée. Grâce au partenariat avec le Krakatoa, les jeunes vont pouvoir avoir des salles de répétitions au sein de la Maison Carrée. C’est important, mais ce n’est pas rien comme construction pour essayer de faire quelque chose qui ne permette pas au bruit d’aller gêner les riverains.
Dans tout cela, il y a des contraintes techniques, mais l’intérêt du projet, c’est qu’à la fin de ce projet qui demande un peu plus de temps, ce sera un superbe équipement. De plus, il s’agit d’un équipement multipolaire, c’est-à-dire que tout n’est pas mis au même endroit, mais un pôle là et un autre pôle du côté du parc et d’autres possibilités dans des écoles pour maintenir des enseignements de proximité.
Donc, ils arrivent à avoir là une offre beaucoup plus importante qu’avant, notamment avec le partenariat avec le Krakatoa, et beaucoup plus diffuse sur l’ensemble du territoire. Tout cela pour un coût qui reste tout à fait raisonnable.
C’est, de son point de vue, un bon projet et il incite les uns et les autres, mais ce ne sera pas le cas, à le voter des deux mains.
Mme TARMO précise que si les délibérations avaient été présentées séparément, comme avait commencé à le faire Mme EWANS, le groupe « Ensemble, changeons Mérignac ! » aurait voté pour celles sans incidence financière et contre celles avec incidence financière.
Monsieur le Maire fait observer qu’il y a dans le groupe de l’opposition des membres qui siègent également au Conseil de la Métropole et qui pourraient leur donner quelques conseils. A la Métropole, c’est une méthode qui est utilisée régulièrement. Sur les dossiers regroupés, ils peuvent avoir des votes différents. Ils peuvent très bien voter pour sur tel dossier et voter contre sur tel autre. Le but de la technique du regroupement n’est pas d’ôter de la liberté. Ils peuvent très bien distinguer leurs votes même si les délibérations sont regroupées.
Mme TARMO rétorque qu’ils sont jeunes et qu’ils apprennent.
Monsieur le Maire fait observer que la jeunesse s’écoule difficilement et rapidement.
Mme TARMO précise que le groupe « Ensemble, changeons Mérignac ! » vote pour les délibérations 118, 119, 121, 124, 126, 127, 130, 131, 132, 133, 135, sans incidence financière.
Sur les 4 avec incidence financière et celles sans précisions, le Groupe vote contre.
M. CHAUSSET indique que l’ordre du jour est terminé.
Une motion a été présentée par M. AUPETIT.
M. VASQUEZ énonce que son groupe a commencé à préparer sa position face à cette motion qui lui a été communiquée assez récemment et souhaiterait bénéficier d’une interruption de séance.
Monsieur le Maire l’accorde puisqu’elle est de droit.
(Suspension de séance à 19 h 35 – Reprise à 19 h 45) 41
Motion « Ma commune sans migrants »
-1-
Les communes signataires s’engagent à s’opposer au plan d’accueil des migrants, consécutif à la mise en œuvre par ‘l’Etat français de l’accord européen de relocalisation prévu par l’article 78 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne ;
-2-
Les communes signataires s’engagent à s’opposer au plan d’accueil de migrants, consécutif au démantèlement de la jungle de Calais ;
-3-
Les communes signataires s’engagent à ne verser aucune subvention aux associations dont l’objet social est de promouvoir l’immigration massive et/ou l’accueil de migrants en situation irrégulière ;
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Les communes signataires s’engagent à s’opposer par tous les moyens légaux à l’installation de centres d’accueil et d’orientation (CAO) et/ou à l’extension d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ;
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Les communes signataires s’engagent à utiliser tous les moyens légaux afin d’obtenir l’évacuation des camps sauvages de migrants ou la cessation de toute emprise irrégulière par des groupes de migrants sur le territoire de la commune,
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Les communes s’engagent à utiliser tous les moyens de communication à leur disposition pour faire connaitre leur opposition à l’accueil de migrants sur leur territoire,
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Les communes organiseront une réunion publique d’information à destination des administrés afin de les renseigner sur l’impact des politiques d’accueil des migrants et les raisons objectifs qui motivent une opposition à leur accueil.
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Adoptée en Conseil Municipal, cette motion doit être communiquée aux représentants de l’Etat dans l’arrondissement et le département de la commune, au Conseil Départemental et au Conseil Régional dans lequel la commune a son siège.
M. AUPETIT effectue la déclaration suivante :
Le gouvernement se dévoue pour accomplir les missions que lui a fixées Terra Nova, notamment submerger la France de migrants. En réalité, ces migrants présentés comme étant des réfugiés sont pour la plupart des clandestins qui n’ont rien à faire en France et devraient repartir en charter chez eux.
Afin de démanteler la jungle de Calais, Bernard CAZENEUVE a prévu de délocaliser les 12 000 migrants dans les régions françaises, en concertation avec les élus locaux. 1000 en Aquitaine. Il souhaiterait savoir combien il y en a à Mérignac. L’Aquitaine devrait, malheureusement, hériter de son lot de migrants. Son Président Jean-Luc GLEYZE estime qu’il est inimaginable de leur fermer la porte, aussi désireux de plaire à ses supérieurs hiérarchiques. Reconnu pour son amour immodéré de l’immigration massive, M. GLEYZE veut construire des jungles de Calais miniatures dans toute l’Aquitaine. En 2015, il appelait déjà à la générosité des familles du département, les enjoignant à loger des mineurs étrangers qui ne pouvaient pas être accueillis dans certains centres dédiés, faute de place. Nombre d’entre eux sont munis de faux papiers ou se sont débarrassés volontairement de leurs vrais papiers.
Le fait que les habitants de Mérignac ne soient pas consultés démocratiquement montre le peu de considération de Monsieur le Sénateur-Maire, M. ANZIANI, et de ses alliés pour les électeurs et les citoyens. 42
M. TRIJOULET souhaite, au nom du groupe socialiste, réagir à cette proposition de motion et aux propos outranciers et caricaturaux de M. AUPETIT.
8 points et à leur lecture, c’est 8 de trop. Le Front National ou le Rassemblement Bleu Marine, l’extrême droite tente l’instrumentalisation d’un drame humain, de la misère humaine et ce soir, au sein de l’instance républicaine qu’est le Conseil Municipal. Au vu de l’actualité, là où il gère la première action du Front National est de s’en prendre à la solidarité qui s’exerce auprès des plus en difficulté. Il ne faut pas oublier ces actes politiques.
Pour élever le débat, il faut revenir à la convention de Genève de 1951 pour dire que le droit d’asile est un droit universel. Ce drame qui est vécu aujourd’hui par les migrants est le plus important depuis la seconde guerre mondiale. Les positions du Front National sont connues. Il est prêt, dans ce cadre-là, à s’affranchir du droit et fait le choix de l’irresponsabilité.
M. TRIJOULET a envie de croire qu’au fond du fond, M. AUPETIT ne pense pas ce qu’il porte au travers de cette motion. Cela dit, il a choisi d’être un bon soldat du Front National, du parti de la xénophobie et donc, il a fait le choix de la règle générale, c’est-à-dire d’être peu respectueux de l’autre.
A Mérignac, l’approche de la majorité est sans angélisme. Elle est consciente des préoccupations, des peurs, des craintes, mais elle a le devoir d’agir en responsabilité, avec solidarité et fraternité pour toutes et tous les concitoyens et les migrants. Parce que la Ville de Mérignac fera le choix de la fraternité, elle apportera sa pierre à l’édifice de la solidarité. Elle fait le choix de l’humain et de tous les humains. Mérignac prendra sa part et sa juste part. Pour apporter des chiffres, les migrants accueillis à Mérignac représentent 0,05% de la population, 19 adultes, 19 enfants.
M. AUPETIT souhaite savoir combien il y a de squatters.
M. TRIJOULET lui demande de ne pas tout mélanger.
Pour cela et au nom des principes républicains, le groupe socialiste rejettera cette motion avec force et vigueur.
M. VASQUEZ déclare que l’accueil des demandeurs d’asiles, des victimes de l’arbitraire, de la guerre et en l’occurrence notamment ici des victimes de génocides et de régimes totalitaires auto-proclamés qui légitiment l’esclavage, l’accueil des demandeurs d’asiles est ancré dans la tradition républicaine française. C’est son identité.
Mais à ce compte, ils doivent se donner les vrais moyens de cet accueil, en termes d’urgence sociale et sanitaire tout d’abord, mais ensuite à plus long terme, en termes d’intégration sociale et économique. Il y a probablement plus à faire, mieux à faire. Toutefois, ce doit être un engagement mutuel avec les populations accueillies, un engagement de respect mutuel. Du reste, en lisant l’évacuation des camps sauvages, la cessation de toute emprise irrégulière, il aurait envie de dire que cela va de soi, mais que cela va de soi, quel que soit l’auteur de l’infraction, sans distinction d’origine et de condition. La loi existe, elle est édictée démocratiquement et l’état de droit doit s’appliquer et à ce compte, ils auront à la fois une immigration de la réussite et il l’espère aussi, à terme, de formidables ouvertures de liens économiques et diplomatiques de la France vers ces pays d’origine quand la situation s’y sera améliorée et que certains de ceux qui auront été accueillis décemment en France seront retournés au pays. Et en cet instant, ils auront une pensée pour les soldats engagés sur les opérations extérieures donc celle de la libération de l’Irak de l’emprise de Daesh.
En revanche, il ne faut pas verser dans l’angélisme aveugle. L’immigration économique, quant à elle, n’est pas la même chose que l’immigration de conflit et n’appelle pas forcément la même générosité.
Mme CASSOU-SCHOTTE considère que la motion de M. AUPETIT est un tissu d’amalgames. M. AUPETIT fait beaucoup d’amalgames et de confusion et tient des propos qui lui paraissent honteux.
Un photographe de guerre qui faisait un reportage sur les réfugiés de guerre indiquait : « Ils quittent leur pays en guerre pour vivre et ils viennent mourir dans nos pays en paix. » Pour ceux qui survivent dans leur exode et se retrouvent dans l’impasse de Calais, un appel à la solidarité est lancé pour demander le démantèlement du camp de Calais et prendre en charge tous ces réfugiés revenant de pays en guerre fuyant la misère, la détresse, luttant pour leur survie.
C’est dans cet élan de solidarité que la Ville de Mérignac a accepté d’être centre d’accueil et d’orientation pour accueillir des familles et Mme CASSOU-SCHOTTE en est fière. 43
Comme l’a indiqué M. TRIJOULET, Mérignac a accueilli à ce jour 38 personnes, 19 adultes, 19 enfants de 7 nationalités différentes. Un enfant est né au mois d’août qui s’appelle Lucas parce que ce sera dans son parcours de vie. Ce que la Ville fait depuis le mois de mai ne pose aucun problème. Ces familles restent quelques semaines ; elles sont là pour une période de répit, pour pouvoir se poser et pour revoir leur projet de vie, afin de redéfinir un projet de vie autre que celui de rejoindre l’Angleterre. Il s’agit d’hommes et de femmes, d’enfants, qui ont vécu des choses terribles, innommables pour fuir leur pays en guerre. Même s’ils peuvent déplorer l’absence de véritable politique européenne d’accueil de réfugiés, ils sont toutefois convaincus qu’il faut cesser ce processus et agir, prendre ses responsabilités dans un devoir d’humanité. Elle se réjouit tous les jours d’être témoin de l’élan de solidarité et d’initiatives des habitants, des bénévoles, des associations qui conjuguent tous leurs efforts pour accueillir au mieux ces familles, pour leur donner aussi le visage d’un pays et d’une ville reposant sur des valeurs fortes de dignité et de solidarité. Plutôt que de bâtir des murs comme des boucliers, ils préfèrent construire des chaines de solidarité humaine.
M. J. GIRARD précise sans surprise que son groupe ne votera pas cette motion. L’adoption de ce texte est une insulte à tous ceux et toutes celles qui ont bâti et enrichi le pays, à tous ces gens, ces milliers d’êtres humains qui, éclaboussés par les guerres, les dictatures ou la misère, ont trouvé ici leur place et participé à la construction du pays. Cette motion est pour le groupe communiste la charte de la honte dans laquelle les communes sont initiées à s’opposer à tous les moyens légaux à l’installation de centres d’accueil. Cette motion représente ce qu’il y a de pire pour la société : le rejet de l’autre, l’absence de compassion et de solidarité, la division des êtres humains.
On assiste là à une surenchère démagogique et sécuritaire. Une parenthèse, à quelques jours de la commémoration qui va avoir lieu, que ce soit à l’ex SOGERMA ou à Souge, veut-on revenir aux années noires du pays ? En effet, les déracinés qui atteignent le chiffre de 65 millions dans le monde n’ont jamais été aussi nombreux à franchir les frontières, à fuir les conflits, les persécutions, la misère. Ces périls leur font courir des risques considérables et les tragédies se succèdent. Arrivés à destination, ils sont fréquemment en butte à l’hostilité et à l’intolérance malgré les efforts des citoyens et des associations pour les accueillir avec humanité et dignité.
A ce sujet, il souhaite saluer le travail remarquable et le dévouement des bénévoles du Secours Populaire de Mérignac qui œuvrent également pour accueillir et essayer de faire vivre dignement ces nombreuses personnes.
Au contraire du Maire de Hayange qui veut expulser cette association caritative, il souligne qu’elle remplit pleinement son rôle. Il condamne cette façon de pratiquer. Ce vrai visage du FN est celui de la haine et de l’exclusion.
Outre les pertes humaines, plus de 4000 en 2016 en Méditerranée, ces déplacements ont des répercussions plus larges au plan social, économique et politique, auxquelles les Etats se doivent de répondre, conformément au droit international. La France n’a atteint que le chiffre de 1,5 réfugié pour 10 000 habitants. L’annonce du gouvernement de créer 9000 places d’accueil pour les populations du bidonville de Calais doit s’accompagner d’une accélération des processus d’éducation, du droit d’asile et des régularisations pour ceux qui choisissent la France, et qu’elle ouvre ses portes aux mineurs et demandeurs d’asile qui veulent rejoindre ce pays.
Apporter ces réponses doit s’accompagner d’une politique qui s’attaque aux causes de ces déplacements : faire reculer l’austérité et les inégalités, prévenir les conflits, promouvoir une véritable politique de paix et de développement, de limitation de vente d’armes. La France doit faire entendre sa voix en faveur d’un monde solidaire, de paix, avec l’ambition d’avancer vers une planète où chaque être humain n’aura plus à risquer son existence et celle des siens pour avoir droit à la construction de la vie.
Pour sa part, il défend l’humain et se réjouit que Mérignac participe à cet effort pour accueillir ces populations en très grande difficulté.
M. AUPETIT réplique qu’il n’a pas de leçon de morale à recevoir du parti communiste parce que le Front National a les mains propres tandis que les siennes sont ensanglantées.
Monsieur le Maire considère qu’il aurait mieux fait de se taire et regrette de lui avoir redonné la parole.
M. AUPETIT souligne qu’il faudrait faire un référendum auprès de tous les habitants de Mérignac pour savoir s’ils sont pour ou contre les migrants.
Monsieur le Maire lui oppose que ce référendum serait illégal. 44
VOTE CONTRE
La motion est rejetée
(La séance est levée à 20 h 00)