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Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 08022019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports,
PROCES VERBAL
Le CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni le 08 février 2019 à 18h00, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire de MERIGNAC, par suite d’une convocation en date du 1er février 2019.
PRESENTS : 37
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE (à compter de la délibération n° 2019-010), Cécile SAINT-MARC, Jean Marc GUILLEMBET, Anne-Eugénie GASPAR, Daniel MARGNES, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël GIRARD, Régine MARCHAND, David CHARBIT, René SABA, Mauricette BOISSEAU, Jean Claude PRADELS, Michèle COURBIN, Jean-Michel BERTRAND, Joëlle LEAO, Claude MELLIER, Alain CHARRIER, Martine BERJOT, Lionel AZOUGALHI, Monique POITREAU, Valéry LAURAND, Marie-Christine EWANS, Pierre GIRARD, Martine CHAPEYROU, Patrice SOUCHAL, Alain LAMAISON, Stéphane GASO, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Rémi COCUELLE, Hélène DELNESTE, Catherine TARMO, Elisabeth LACROIX- RAUX, Jean Pierre BRASSEUR, Marie Noëlle VAILLANT, Philippe BRIANT
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 11
Mesdames, Messieurs : Marie RECALDE à Thierry TRIJOULET (jusqu’à la délibération n° 2019-009), Gérard CHAUSSET à Jean-Claude PRADELS, Fatou DIOP à René SABA, Bernard LE ROUX à Marie- Christine EWANS, Léna BEAULIEU à Joël GIRARD, Mélanie SARGEAC à Alain CHARRIER, Gwenaëlle GIRARD à Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David VALADE à Claude MELLIER, Catherine DARTEYRE à Jean Marc GUILLEMBET, Christophe VASQUEZ à Rémi COCUELLE, Marie CHAVANE à Catherine TARMO
ABSENT : 1
Monsieur : Jean Luc AUPETIT
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thierry TRIJOULET
**********
Monsieur le Maire fait part au Conseil de quelques informations avant de démarrer la séance. Il rappelle qu’une subvention avait été votée pour le département de l’Aude à la suite du sinistre que ce dernier avait subi. Il a reçu les remerciements du Président du Département de l’Aude, André VIOLA, ainsi que les remerciements de Rolland RIES, le Maire de Strasbourg, puisque le Conseil Municipal s’était associé à la douleur des Strasbourgeois après l’acte de terrorisme dont ils avaient été victimes.
Il salue David CHARBIT parce que, pour la deuxième année consécutive, Mérignac a obtenu le trophée des 5@ des Villes Internet. Bravo à David.
Il indique également qu’il a donné une délégation à Catherine TARMO sur tout le secteur mobilité interentreprises et qui travaillera avec Marie RECALDE ayant la compétence Développement Economique.
Une décision très intéressante est intervenue concernant la desserte de la zone aéroportuaire. A la suite de l’enquête publique, un avis favorable a été donné. Cela concerne le prolongement du tram, des Quatre Chemin jusqu’à l’aéroport, avec 5 stations : une qui sera en face de Mérignac-Soleil et de St-Maclou, une deuxième en face de Lapeyre, une troisième au niveau de la rue des Acacias, une autre sans doute du côté du 45e parallèle et une au pied de l’aérogare. L’intérêt est qu’il y aura, au pied de l’aérogare, une plateforme multimodale qui permettra de monter dans un bus qui ira vers Pessac- Bersol en empruntant la bande d’arrêt d’urgence de la rocade et qui, de l’autre côté, ira jusqu’au terminus de la ligne A du Haillan. Il sera possible d’aller de la ligne A du Haillan, en passant devant le carrefour Dassault jusqu’à l’aéroport et ensuite, jusqu’à Pessac-Bersol et de rejoindre une ligne ferroviaire qui permettra d’aller à la gare St Jean. C’est un très grands progrès. Le bus sera mis en place rapidement et sera, dans un deuxième temps, en site propre.
A noter également 11 km supplémentaires de pistes cyclables sécurisées dans cette zone, un itinéraire piéton qui longera tout le tracé nouveau du tram et un parking-relais de 250 places à la hauteur de Cadera sud, à la sortie de la rocade. Et enfin, parce qu’il convient de se soucier également du trafic automobile, 3 barreaux routiers supplémentaires : le barreau Ariane qui reliera l’avenue Kennedy à l’avenue Coty et qui évitera que toutes les voitures échouent sur le carrefour Coty d’aujourd’hui ; l’aménagement d’un giratoire, en arrivant sur l’aéroport, à la hauteur de Becquerel et Caroline Aigle, qui permettra de fluidifier les trafics et un autre au niveau de la rue Euler, jusqu’à Cassin et Newton. Ce barreau permettra d’éviter le croisement entre l’avenue de la Somme et l’Avenue Henri Vigneau qui est extrêmement embouteillée et il permettra au flux automobile de passer par derrière et de rejoindre l’avenue de la Somme pour aller vers Beutre.
C’est quelque chose qui était espéré et inscrit dans l’enquête qui a été favorable sur ce point-là. L’ensemble de ces points ont été repris par une décision du dernier Conseil de Communauté. C’est une très bonne nouvelle pour Mérignac et pour l’ensemble de l’agglomération, et tout cela dans des délais qui seront relativement brefs puisque le tramway devrait arriver à l’aérogare en 2021. Il préfère rester prudent en matière de délais. En revanche, le BHNS sera mis en circulation bien avant.
Dernier point sur le Grand débat. Un grand débat a été organisé il y a une quinzaine de jours. La salle de Capeyron était comble et débordait de participants. C’est un débat qui a fait preuve de beaucoup de courtoisie. Il n’y a pas eu de tensions ni de conflits. Presque la moitié des remontées a concerné le pouvoir d’achat et la fiscalité. Une autre partie a concerné la démocratie, le vote blanc, la proportionnelle et autres thèmes de cette nature. Et une dernière, dont certains ont regretté à juste raison qu’elle soit si faible, était consacrée à la transition énergétique. La question des institutions et de l’organisation de l’Etat a été également abordée, mais plutôt dans le point sur la démocratie.
La mairie a reçu 175 contributions qui recoupent à peu près les mêmes thèmes. A la demande d’une association, un second débat va être organisé le 22 février, de 17 à 20 h ou plus, à la Maison des Associations sur le thème du handicap, dépendance et grand âge.
Il est intéressant de réunir les gens pour les écouter sur ce type de thématique extrêmement sensible et c’est organisé par Fabienne CHAUVET que certains connaissent, qui est une handicapée moteur très active qui a créé un mouvement qui s’appelle « les Fauteuils Jaunes ». Il incite l’assemblée à y venir. L’ensemble des organisations qui s’occupent de handicap en Gironde seront invitées à y venir.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2018 – APPROBATION ADOPTE A L’UNANIMITE
ETABLISSEMENT ET SIGNATURE DE CONTRATS CONCLUS SELON LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DM-2018-295
de signer avec l’association AMUSEUM, 5 place Bardineau à Bordeaux, une convention pour des animations intitulées « Muséum chez vous » autour des thématiques « coquillage » et « oiseau » permettant de faire découvrir aux enfants des pièces de collections du musée, et de se mettre ainsi dans la peau d’un chercheur. Les séances, organisées par la médiathèque de Mérignac, auront lieu les 20 et 27/03, et 03, 10 et 17/04/2019 dans la salle d’exposition de la médiathèque. Coût : 425€
DM-2018-296
de signer avec l’association Les Petits Débrouillards, Nouvelle Aquitaine sud Antenne Gironde, 7 impasse des Argentiers à Bordeaux (33000) une convention pour animer deux ateliers sur le thème de l’environnement et du développement durable. Les animateurs de l’association proposent une démarche expérimentale et participative, s’appuyant sur le tâtonnement, la manipulation, l’expérimentation, l’investigation, visant à développer le sens des responsabilités, afin de contribuer à la formation d’éco citoyens. Organisés par la médiathèque de Mérignac, les ateliers auront lieu le 10/04 et 05/06/2019 à la médiathèque antenne de Beaudésert. Coût : 248€
DM-2018-297
De signer avec l’association TRANSROCK située 3, avenue Victor Hugo à Mérignac une convention pour l’organisation de deux concerts le 08 février 2019 avec le chanteur BLACKBIRD HILL et le 15 juin 2019 avec le chanteur MAKJA. Organisés par la médiathèque de Mérignac les concerts auront lieu au pôle AMI de la médiathèque. Coût : 844€
DM-2018-298 De signer avec l’association TRANSROCK située 3, avenue Victor Hugo à Mérignac
une convention pour les rendez-vous des Krakakids 2019, une sensibilisation aux
musiques actuelles, découverte des diverses esthétiques musicales, petits ateliers de pratique artistique, encadrés par des musiciens professionnels, à la médiathèque de Mérignac et aux médiathèques-antenne de Beutre, Burck et Beaudésert. Organisées par la médiathèque de Mérignac, les huit séances auront lieux de janvier à juin 2019. Coût : 4 198,90€ TTC
DM-2018-299
De signer avec l’association Gestes & Expression, Place de la République à Saint- Médard en Jalles une convention pour des ateliers de dessins BD manga, pour apprendre à réaliser une planche de bande dessinée. Organisés par la médiathèque de Mérignac, les six ateliers auront lieu les 10/01, 24/01, 09/02, 20/02, 13/04, 17/04/2019 à la médiathèque centre-ville et aux médiathèques-antenne de Beutre, Burck et Beaudésert. Coût : 594€
DM-2018-300
De signer avec l’association le Musée Imaginé, 55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac une convention pour un cycle d’ateliers de sensibilisation à l’histoire de l’art contemporain organisés par la médiathèque de Mérignac, pour un public de 6 à 12 ans. Les ateliers auront lieu les 20 février, 27 février, 24 avril 2019. Coût de la prestation : 480€
DM-2018-301
De conclure avec le Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elu-e-s (CIDEFE) 6 avenue du professeur André Lemierre à Paris 20ème, une convention relative à la formation des élu-e-s de la Ville pour l’année 2019, pour un montant de 1424 € par élu-e concerné-e
DM-2018-302
de signer avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DASEN de la Gironde) sise 30 cours de Luze BP 919 – 33060 BORDEAUX, une convention d’utilisation du stade nautique de Mérignac pour l’enseignement de la natation à l’école primaire, à titre gratuit et pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour une durée supplémentaire de deux ans.
DM-2018-303
de signer avec le Centre social Le Puzzle, rue Jean Giono 33700 MERIGNAC, une convention de mise à disposition de matériel technique dans le cadre d’un spectacle organisé avec l’IDDAC intitulé « No Land Demain ? » pour la période du 11 au 16 janvier 2019, à titre gratuit
DM-2018-304
Modification portant sur la régie Restaurant d’Entreprise Self auprès du service Régie Centralisée de la Ville de Mérignac. Cette régie de recettes est une régie prolongée, elle permet d’adresser une demande de paiement à l’usager n’ayant pas payé spontanément à la Régie.
DM-2018-305
De signer avec Hilomi MARIGNAN-SAKAGUCHI, intervenante, un contrat d’intervention dans le cadre d’un projet sur le compositeur John CAGE incluant des élèves du conservatoire afin d’animer des masters class et conférence de Janvier à Mai 2019, pour un montant de 2300 euros net
DM-2018-306
De signer avec la société ANCO ATLANTIQUE, domiciliée 126 cours de Verdun 33000 Bordeaux, un marché subséquent relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments, Lot 2 mission CSPS pour la restructuration de l’école élémentaire Marcelin Berthelot. Le montant du marché s’élève à 9 740,00 € HT.
DM-2018-307
De signer avec la société Bureau Alpes Contrôles domiciliée Les bureaux du Lac, 4 rue Théodore Blanc 33079 Bordeaux cedex, un marché subséquent relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques, Lot 1 Contrôle technique, concernant les manifestations artistiques de Noël, spectacle en plein air des 21 et 22 décembre 2018 Place de l’église. Le montant du marché s’élève à 1 105,00 € HT
DM-2018-308
De conclure avec la société ABER PROPRETE BRET NET, 4 rue Henri Pollès, ZA de Mivoie, 35136 Saint Jacques de la Lande, un contrat de nettoyage des locaux du
Relais des Solidarités et du Conservatoire pour une durée de 6 mois maximum, d’un montant mensuels de 1625.79 € HT
DM-2019-001
De signer avec l’association LA ROUTE PRODUCTIONS, sise 1 route de Cénac 33360 LATRESNE, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle pour l’organisation d’un goûter concert au Centre de loisirs de Capeyron, le 19 décembre 2018, et ce pour un montant de 600 € TTC
DM-2019-002
De signer avec Bureau Alpes Contrôles, domicilié Les bureaux du lac bâtiment 1 - 4 rue Théodore Blanc 33042 Bordeaux cedex, un marché subséquent relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments ; lot 1 contrôle technique pour des travaux de sécurité incendie au groupe scolaire Edouard Herriot. Le montant du marché s’élève à 1 800 ,00 € HT
DM-2019-003
De signer avec la sas SOCOTEC Construction, domiciliée Domaine du Millénium 3 impasse Henry le Chatelier 33692 Mérignac cedex, un marché subséquent relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôle techniques des bâtiments, lot 1 Contrôle technique pour la réhabilitation du conservatoire de Capeyron. Le montant du marché s’élève à 1 120,00 € HT.
DM-2019-004
De signer avec la société SOCOTEC Construction, domiciliée domaine du millénium 3 impasse Henry le Chatelier 33692 Mérignac cedex, un marché subséquent relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments, Lot 1 Contrôle technique pour la réhabilitation de la salle des fêtes de Capeyron. Le montant du marché s’élève à 1 176,00 € HT.
DM-2019-005
De signer avec la Sarl EXPERTAM Sud-Ouest, domiciliée 4 avenue Neil Armstrong bâtiment Mermoz 33700 Mérignac, un marché subséquent relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles techniques de bâtiments, lot 3 diagnostic amiante, pour la réhabilitation du conservatoire de Capeyron. Le montant du marché s’élève à 551.25 € HT
DM-2019-006
De signer avec l’entreprise GYMNOVA, domiciliée 45 rue Gaston de Flotte CS 30056 13375 Marseille cedex 12, un marché en procédure adaptée relatif à l’acquisition d’un praticable de gymnastique. Le montant du marché s’élève à 37 201.44 € HT.
DM-2019-007
De signer avec la SAS DIETRICH CAREBUS, domiciliée route de Bitche 67340 INGWILLER France, un marché en procédure adaptée relatif à l’acquisition d’un bus de 20 places. Le montant du marché s’élève à 69 900,00 € HT.
DM-2019-008
De signer avec la sté ANCO Atlantique, domiciliée 126 cours de Verdun 33000 Bordeaux, un marché subséquent n° 2017-17 relatif aux prestations d’études, de diagnostics et de contrôles technique de bâtiments, lot 2 coordination pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs concernant la restructuration de la maison des habitants d’Arlac. Le montant du marché s’élève à 6 460,00 € ht pour la construction de la maison des habitants + 1 060,00 € ht pour le relogement CSC
DM-2019-009
de signer avec la Protection Civile de la Gironde une convention pour fixer les modalités de fonctionnement pour la mise en place de Dispositifs Prévisionnels de Secours durant l’année 2019, pour un montant de 8 500.00 €
DM-2019-010
de signer avec la Compagnie La Marge Rousse située 62 rue Borie à Bordeaux 33300, une convention dans le cadre de la Nuit de la Lecture, organisée par la médiathèque de Mérignac pour une soirée « frissons » : Lectures théâtralisées d’albums le 19/01/2019 à la médiathèque-antenne de Beaudésert. Coût : 600€
DM-2019-011
De signer avec la Compagnie La Marge Rousse située 62 rue Borie à Bordeaux 33300 la convention pour 8 séances de lectures théâtralisées d’une durée d’une heure, organisées par la médiathèque de Mérignac de janvier à juillet 2019 à la médiathèque et aux 3 médiathèque-antennes. Coût : 3.200€
DM-2019-012
De signer avec la LUDOTHEQUE PLACE AU JEU, située à la Maison des Associations - 55 avenue du Mal. De Lattre de Tassigny 33700 Mérignac, une
convention pour des animations pour les plus jeunes à la médiathèque de Mérignac et à la médiathèque-antenne de Beutre. Coût : 1.190€
DM-2019-013
De signer avec l’association Eclaireuses et Eclaireurs de France sise 26 rue Anatole France 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition de locaux situés au centre de loisirs du Burck avenue du Maréchal Foch à Mérignac, pour le stockage de son matériel et l’organisation de réunions internes, du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2019 et ce, à titre gratuit
DM-2019-014
De signer avec le centre de formation CIDEFE, 3-5 rue de Vincennes 93100 MONTREUIL une convention simplifiée dans le cadre d’une demande de formation formulée par Monsieur PRADELS pour l’Université d’Hiver devant se dérouler du 5 au 6 février 2019 à Dijon, pour un montant de 1150 €
DM-2019-015
De signer avec la Ville de TALENCE une convention de partenariat pour l’organisation de deux représentations publiques dans le cadre d’échanges culturels, de partage pédagogiques et de promotion de la flûte à bec dans un répertoire baroque. Ces concerts auront lieu le 11 avril à la salle de la Glacière à Mérignac et le 22 mai à la salle du Dôme à Talence, ce à titre gratuit
DM-2019-016
De signer avec Monsieur Charlie BARD, 39b rue de Vallard 74240 GAILLARD, un contrat d’intervention dans le cadre du projet Rachmaninoff, pour une Master class et une restitution du 8 février au 24 mars 2019 d’un montant de 700 € TTC. Les frais de transport et de repas seront pris en charge par la ville.
DM-2019-017
d’accepter le don de Monsieur Yves BAILLEUL, à MERIGNAC, d’un portrait de Madame Simone VEIL destiné à être exposé à la Maison de la Petite enfance, d’une valeur estimée à 2 000 €
DM-2019-018
De signer avec le Centre de l’Audition et du Langage (C.A.L.) situé 133 avenue Bon Air à 33700 Mérignac, une convention de mise à disposition de deux véhicules du CAL, pour le transport des enfants inscrits aux activités proposées par la Ville de Mérignac, du 1er février au 31 décembre 2019 et ce, à titre gratuit.
DM-2019-019
De signer avec le Centre d’écodéveloppement et d’initiative sociale (CEDIS) 3-5 rue de Vincennes 93100 MONTREUIL une convention simplifiée dans le cadre d’une demande de formation formulée par Monsieur GASO pour l’Université d’Hiver devant se dérouler du 5 au 6 février 2019 à Dijon, pour un montant de 1150 €
DM-2019-020
De conclure avec la Société THYSSENKRUPP ASCENSEURS, sise 24 allée Félix Nadar 33700 MERIGNAC, un contrat de maintenance des ascenseurs sur différents bâtiments communaux pour une durée d’un an, pour un montant de 16800 € HT.
DM-2019-021
De conclure avec la Société THYSSENKRUPP ASCENSEURS, sise 24 allée Félix Nadar 33700 MERIGNAC, un contrat de maintenance de l’ascenseur de type « monte-charge » de la Médiathèque de Mérignac pour une durée d’un an, pour un montant de 700 € HT.
DM-2019-022
Modification portant sur la régie centralisée de recettes de la Ville de Mérignac. Cette régie de recettes est une régie prolongée. Elle permet à un régisseur d’adresser une demande de paiement à un usager lorsque le règlement au comptant n’a pas été effectué spontanément à la régie.
DM-2019-023
de signer avec la Société DEKRA INDUSTRIAL, sise 85 rue de la Morandière – BP 40030 33185 LE HAILLAN, un avenant n° 1 modifiant le contrat de base pour la vérification de matériels supplémentaires, à savoir deux tondeuses, pour une durée allant jusqu’au 18 Mars 2021, renouvelable une fois pour une durée de trois ans, pour un montant annuel de 70 € HT
DM-2019-024
De signer avec Elia MARTINEZ, 42 rue des Sablières 33800 Bordeaux, une convention pour l’intervention de la booktubeuse Lemon June auprès des classes de 5e au collège de Capeyron, dans le cadre du Prix des Incorruptibles, organisée par la médiathèque de Mérignac. Les ateliers auront lieu les 18 janvier, 15 mars et 05 avril 2019. Coût : 500€
DM-2019-025
De signer avec la MJC Centre-ville / Ligue d’Improvisation Mérignacaise Pétillante (LIMP), 15 rue Roland Dorgelès 33700 Mérignac, une convention pour une déambulation dans les locaux de la médiathèque-antenne de Beaudésert intitulée « Frissons », dans le cadre de la Nuit de la Lecture, sur la thématique de l’horreur. Organisée par la médiathèque, l’animation aura lieu 19 janvier 2019, à titre gratuit
DM-2019-026
De signer avec Gaëtan VERDICHIZZI, consultant en histoire et culture du jeu vidéo, 4 impasse de Lorraine, 71200 Le Creusot, une convention pour une exposition sur l’histoire du jeu vidéo, présentant des dizaines d’objets autour de la thématique : consoles, manettes, jeux, affiches, décorations... organisée par la médiathèque, l’exposition sera présentée du 06 février au 01 mars 2019 à la médiathèque de Mérignac. Coût : 1 550€
DM-2019-027
De signer avec l’Atelier Pop Culture, 5 esplanade Compas Caffarelli 31000 Toulouse, une convention pour des ateliers d’initiation à la création de jeux vidéo du 06 février au 01 mars 2019, organisés par la médiathèque de Mérignac dans le cadre du mois du numérique. Coût 2.550€
DM-2019-028
De signer avec la Société ABRACODABRA, 77 rue Lecocq 33000 Bordeaux, une convention pour des ateliers d’initiation à la logique de programmation avec le petit Robot Cubetto, dans le cadre du Mois du Numérique. Organisés par la médiathèque, les ateliers auront lieu les 09, 16, 20 et 27 février 2019 à la médiathèque de Mérignac. Coût : 750€
DM-2019-029
De signer avec l’auteure Isabelle SIMLER, 15 rue de Prague 75012 Paris, un avenant à la convention du 26 octobre 2018 dans le cadre des rencontres/ateliers avec des scolaires organisées par la médiathèque, pour deux visites guidées supplémentaires de l’exposition, organisées par la médiathèque qui auront lieu le 16 mars 2019 à 11h30 et 14h à la médiathèque. coût : 468,60€.
DM-2019-030
De signer avec Lionel GERMAIN, 24 allée Charles Trénet 33140 Villenave d’Ornon, Journaliste à Sud-Ouest, une convention pour deux rencontres autour de l’actualité littéraire, dans le cadre du cycle des « Rencontres Littéraires ». Organisées par la médiathèque, les rencontres auront lieu les 30 mars et 04 mai 2019. Coût : 400 €
DM-2019-031
De signer avec l’association SAVOIR EN ACTES, 73 chemin de Beaumant 69230 Saint Genis Laval, la convention pour une conférence intitulée « Tic-tac, le Temps c’est de l’argent », animée par Philippe CAZENEUVE, sociologue et spécialiste des TIC (Technologies de l’Information et de la Communication). Organisée par la médiathèque, la conférence aura lieu le 13 février 2019 pour un montant de 500 €
DM-2019-032
De signer avec Sayaka HODOSCHIMA, architecte d’intérieur et créatrice japonaise, 18 rue Bréau 33200 Bordeaux, une convention pour animer des ateliers d’origami et de kirigami pour enfants à partir de 8 ans. Organisés par la médiathèque, les ateliers auront lieu les 20/03, 03/04, 10/04, 27/04/2019 à la médiathèque du centre-ville et aux médiathèques-antenne de Beaudésert, Burck et Beutre. Coût : 760€
DM-2019-033
De signer avec l’Association Cultive tes rêves sise 3 square les Bosquets 33700 MERIGNAC, une convention d’utilisation des couloirs du rez-de-chaussée de la Maison des Associations, ainsi que le matériel nécessaire pour procéder à l’exposition des œuvres de l’association dont le titre est « Talents d’Afrique », à titre gratuit et pour une durée de 16 jours du 1er au 16 février 2019.
DM-2019-034
De signer avec l’Association Groupe Expression sise 55 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC, une convention d’utilisation des couloirs du rez-de-chaussée de la Maison des Associations, ainsi que le matériel nécessaire pour procéder à l’exposition des œuvres de l’association dont le titre est « Groupe Expression », à titre gratuit et pour une durée de 20 jours du 18 mars au 06 avril 2019.
DM-2019-035
De signer avec la Compagnie VITA NOVA, Avenue Michel Picon – Cinéma le Splendid 33550 Langoiran, une convention pour un spectacle intitulé « Balade en Tableaux », s’inspirant des illustrations des différents livres de l’auteure Isabelle Simler, en imaginant des histoires à écouter en la suivant de tableau en tableau.
Organisées par la médiathèque, deux séances auront lieu les 16 mars et 20 avril 2019 à la médiathèque de Mérignac. Coût : 2.000€
DM-2019-036
De signer avec la société D.M.S.I. (Désenfumage Maintenance Sécurité Incendie), 2 allée Euromédoc 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC, un avenant n° 1 portant modification du contrat de maintenance des systèmes de désenfumage de certains bâtiments municipaux liée à la suppression du bâtiment Cosec Léo Lagrange, et ayant pour effet d’ajuster en conséquence le montant annuel de la prestation porté à 814 € HT
DM-2019-037
De signer avec la Société JDC, 4 rue C. Franceries 33520 BRUGES, un avenant n° 1 portant modification du contrat de location d’un équipement TPE pour le service de la Régie de la Ville en raison d’une erreur matérielle sur la durée des prestations, fixant l’échéance au 16 mars 2019
DM-2019-038
de signer avec la Société FIT SERVICES TEAM, 4 rue Frédéric Joliot Curie 93120 LA COURNEUVE, un avenant n° 1 au contrat de maintenance du matériel de fitness et de musculation ayant pour objet de modifier le nombre de visites préventives du matériel passant de 2 à 4 visites annuelles, pour un montant annuel de 1500 € HT
Délibérations regroupées :
DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET
GRANDS PROJETS URBAINS ET URBANISME OPERATIONNEL - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE
2019-003 DENOMINATION DE VOIES ET D'UN LIEU PUBLIC - AUTORISATION
Il est proposé la dénomination des voies et d’un lieu public suivants (voir cartographie jointe) :
Voie d’entretien de la Devèze (parcelles CI 1034, 1025, 1028 etc) entre la rue Vincent Auriol et l’avenue de la Marne, pour laquelle il est proposé le nom d’allée Eliane VICTOR (1918-2017), petite-fille d’Albert DECRAIS, ancien élu de Mérignac, parlementaire et ministre. Epouse de Paul-Emile VICTOR, explorateur, journaliste et écrivaine, Eliane VICTOR est inhumée à Mérignac
Parcelle CL 187, située 46 cours d’Ornano et appartenant à la ville, vient d’être aménagée en square. Il est proposé de le dénommer « square Simone de Beauvoir »
Dans le cadre du projet de démolition/reconstruction de la résidence « Pradas », sise rue Paul Dukas, la rue Paul Cézanne va être appelée à disparaître. Une nouvelle voie interne et privée va être créée.
Il est proposé de la nommer rue Georges José Harry PARKER (1926-1997), vice-Président de la Maison de Quartier de Chemin-Long en 1977, Président du Syndicat de Défense des intérêts du quartier de Chemin Long et Président d’honneur du Syndicat de quartier et du Comité des fêtes de Chemin Long.
La ville de Martignas-sur-Jalle a délibéré, en date du 3 octobre 2017, afin de dénommer la RD 213 entre Martignas-sur-Jalle et Mérignac.
Il est proposé, dans la continuité de cette délibération, de dénommer la portion de voie sur Mérignac « avenue du Bassin d’Arcachon »
Suite à la sollicitation de la DGAC, en lien avec la société ADBM, il est proposé de dénommer 8 voies ou portions de voies internes à l’emprise aéroportuaire
1) Desserte du CAPAM : rue Elisa Deroche (1882-1919), aviatrice française, première femme au monde à avoir obtenu son brevet de pilote.
2) Desserte des services communs de la DGAC : rue Eugène Chassaing (1876-1968), homme politique français, père de l’aviation sanitaire, décoré de la Croix de Guerre. 3) Desserte du PARIF : rue Sophie Blanchard (1778-1819), première femme aéronaute française.
4) Voie reliant la rue « Caroline Aigle », le Hall A et le parking P0 : rue Marthe Niel (1878- 1928), seconde femme aviatrice brevetée en France.
5) Rue communément dénommée René Cassin : il est proposé de la renommer rue Léon Delagrange (1872-1910), aviateur français, détenteur de plusieurs records au début des années 1900 (distance, hauteur, vitesse, etc.). Ceci afin d’éviter la confusion avec l’avenue René Cassin située non loin de cette voie.
6) Desserte d’une partie de la zone de fret de TNT Express : rue Thérèse Peltier (1873- 1926), première femme pilote française.
7) Desserte de la Direction Régionale de Météo France : rue Hubert Latham (1883-1912), pionnier de l’aviation.
8) Desserte du SIA/SNIA : rue des avions « Antoinette », du nom d’une société française d’aviation créée en 1904.
Les services de Bordeaux Métropole ont sollicité la Ville pour dénommer l’impasse qui dessert le programme immobilier sis au 46 avenue du Chut. Dans la continuité, et dans la mesure où les habitants de ce programme ont un adressage au 46, il est proposé de dénommer cette impasse « avenue du Chut ».
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver ces nouvelles dénominations.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame RECALDE
EDUCATION - INNOVATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2019-004 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) - AUTORISATION
Il est rappelé que la ville de Mérignac offre aux enfants d’écoles maternelles et élémentaires des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) depuis 2014.
L’année 2018 a marqué le renouvellement du Projet Educatif De Territoire de Mérignac (PEDT). La continuité éducative et la complémentarité entre les acteurs qui concourent à l’Education vont au -delà des champs scolaires et périscolaires. Les contributions des partenaires associatifs et de tous les services municipaux, qui interviennent dans les domaines de la cohésion sociale, du sport, de la culture, du développement durable, de l’éducation scientifique, de l’éducation à la citoyenneté, de la lutte contre les discriminations sont également mobilisés dans ce grand chantier de coéducation.
Plus localement, au sein des écoles ou à l’échelle des quartiers, la complémentarité et la cohérence dans l’action éducative sont encouragées par le développement de relations partenariales entre enseignants, animateurs, parents d’élèves, professionnels et bénévoles, qui œuvrent à l’Education des futurs citoyens.
Afin de permettre aux associations de poursuivre leur engagement dans les TAP, il est proposé d’octroyer les subventions suivantes, pour la période de janvier à juillet 2019 et pour un montant total de 104 703 €.
Amicale Laïque la Glacière 3 880 €
Arts et Loisirs Arlac 12 129 €
Cap Sciences 1 540€
CLAL 5 340 €
Centre social de Beutre 1 103 €
Centre social du Burck 2 275 €
Centre social le Puzzle 4 515 €
Drop de Béton 3 570 €
Effort 2 Conscience 4 515 €
Capoeira Quilombo Vivo 2 257 €
SAM 53 900 €
Union St Bruno Echecs 1 806 €
Fête le Mur 2 257€
Association Caminart 2 257 €
L’art du Tâo 2 257 €
Mérignac Handball 1 102 €
Les engagements respectifs des associations et de la Ville seront précisés à travers une convention signée par les deux parties (cf. en annexe).
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux modalités de versement des subventions pour un montant de 104 703 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions afférentes à ces actions et à engager toutes les formalités nécessaires à ce dossier.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame MARCHAND
PETITE ENFANCE
2019-005 CONVENTIONS AVEC LES PEDIATRES, PSYCHOLOGUES ET PSYCHOMOTRICIENS INTERVENANT SUR LES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE - AUTORISATION
Il est rappelé que la Ville de Mérignac a passé des conventions de prestations avec des médecins et des psychomotriciens intervenant sur les crèches municipales. Les conventions sont arrivées à échéance au 31 décembre 2018, notamment celles conclues avec :
les Pédiatres qui, conformément au Code de la Santé Publique, assurent l'ensemble des obligations
résultant des articles précités notamment :
- les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel
- les mesures de préventives d'hygiène générale et mesures à prendre en cas de maladie -
contagieuse ou d'épidémie
- l’organisation des conditions de recours aux services d'aide médicale d'urgence
- l’émission d'avis lors de l'admission d'un enfant après examen médical
La rémunération fixée est de 60€ pour une heure d’intervention.
les Psychologues qui, en application du Contrat Enfance Jeunesse, signé entre la Ville de Mérignac et
la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde, se voient assigner comme objectif :
- de contribuer à une meilleure connaissance des enfants et des modalités de leur accueil
- d’observer la vie de la structure et d'accompagner l'équipe dans ses réunions sur les pratiques
professionnelles
- d’être à l'écoute des parents sur rendez-vous individuel
La rémunération fixée est de 28 € pour une heure d’intervention, et de 70 €/h pour le psychologue
superviseur du Lieu d'Accueil Enfants/Parents.
Les Psychomotriciens dont les interventions s'effectuent dans un objectif de prévention du
développement psychomoteur du petit enfant en collectivité, mais également, en soutien technique du
personnel des structures Petite Enfance, recevront une rémunération de 28 € pour une heure
d’intervention.
Ces conventions avec chaque prestataire ont une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour 2019, 3 pédiatres, 5 psychologues et 4 psychomotriciens sont concernés pour un volume
respectif de 120, 1426, 590 heures totales.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver les conventions telles que présentées ci-jointes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et les éventuels avenants avec
chacun des intervenants dans la limite des crédits ouverts au budget jusqu'en 2021.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2019-006 REGLEMENTS INTERIEURS DU SERVICE D'ACCUEIL LA FARANDOLE ET DE LA CRECHE 1.2.3 COPAINS : MODIFICATIONS - AUTORISATION
Il est rappelé que le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants, régis par les articles L 214-2 et D 214-7 du Code de l’Action sociale et des Familles, met en application les instructions en vigueur données par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales ainsi que les préconisations du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Département.
Leurs objectifs sont de fixer les conditions d’admission et d’accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans, ainsi que le mode de fonctionnement et la tarification par établissement d’accueil.
Concernant le Service d’Accueil Familial La Farandole (S.A.F.), différentes modifications du règlement de fonctionnement sont proposées :
La capacité d’accueil s’établit à 60 places
A partir d’une absence non justifiée de 2 semaines de l’enfant et sans aucune nouvelle de sa famille, la place ne sera plus réservée
Les parents ont la possibilité de contractualiser leurs heures de réservation sur un forfait de 8 heures, 9 heures ou 10 heures par jour fixe ou fluctuant sur 4 ou 5 jours / semaine Les personnes habilitées à venir chercher l’enfant doivent être majeures Les places de remplacements seront garanties en fonction des possibilités du service ou une déduction sera appliquée si aucune solution ne peut être proposée
Il est demandé aux parents de remplir la feuille de présence de leur enfant à leur arrivée le matin et au départ le soir après les transmissions, avec une validation en fin de mois Les plannings trimestriels doivent être remis au S.A.F. (par courrier, par l’assistante maternelle, par mail) 1 mois avant le début du trimestre. Les parents doivent remplir et remettre le planning des présences / absences de leur enfant 1 mois avant le début de chaque trimestre : 1er Aout / 1er Novembre/ 1er février / 1er mai afin que soient prises en compte les déductions auxquelles ils ont droit
Pour tous les enfants nés après le 1er janvier 2018, la copie des 11 vaccins obligatoires doit être fournie par les parents.
Concernant la crèche 1,2,3 Copains, le règlement de fonctionnement est modifié en particulier par la transformation de cette halte-garderie en un multi accueil liée à la construction de la Maison de la Petite Enfance :
- La Capacité d’Accueil de la crèche est portée à 38 avec 18 places en accueil occasionnel et 20 places en accueil régulier
- Les horaires d’accueil seront de 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi. - L’agrément de la structure est modulable en fonction des horaires de la journée : o 7h30 à 8h30 : 12 places
o 8h30 à 17h30 : 38 places
o 17h30 à 18h30 : 12 places
- Les enfants seront accueillis à partir de 3 mois jusqu’à 3 ans.
- Les repas seront fournis par l’établissement.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver et d’adopter les règlements intérieurs modifiés tels que présentés ci-joints.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame EWANS
ACHATS ET MARCHES
2019-010 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE : RESILIATION DU MARCHE LOT 6 MENUISERIE CONCLU AVEC LA SOCIETE MCCC - AUTORISATION
Par une délibération du conseil municipal en date du 14 novembre 2014, il a été autorisé par l’assemblée délibérante la signature d’un contrat n° 2014-41 avec l’entreprise MCCC portant sur la réalisation du lot 6 Menuiseries intérieures et extérieures bois pour la réalisation d’un conservatoire de Musique de danse et d’art dramatique.
La maîtrise d’ouvrage a constaté que des travaux modificatifs avaient été réalisés par l’entreprise MCCC sans ordre de service, ni accord de la maîtrise d’ouvrage. Invitée à présenter des justifications lors d’un constat contradictoire le 6 septembre 2018, l’entreprise n’a pas fourni d’éléments satisfaisants.
Par un courrier de mise en demeure en date du 27 novembre 2018, l’entreprise a été mise à même de présenter ses observations et de proposer des mesures correctives sous peine de résiliation simple du marché.
L’ensemble des constatations ayant été effectuées sur les ouvrages réalisés, les mesures correctives ne pouvant être envisagées que dans le cadre d’une nouvelle consultation, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser monsieur le Maire à résilier le contrat n°2014-041 avec l’entreprise MCCC aux torts du titulaire.
ADOPTE A l'UNANIMITE
Délibérations dégroupées
DELEGATION DE Monsieur SABA
ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES - AFFAIRES MILITAIRES ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
2019-001 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ACTUALISATION
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La délibération présentée doit préciser le grade correspondant de l’emploi, le motif invoqué et la nature des fonctions.
Ces changements nécessitent des modifications du tableau des effectifs comme suit.
Ville - Modifications hors CAP
Pôle Administration Générale
1) Service Coordination administrative et financière
- Suite au recrutement par mobilité interne sur un poste permanent vacant d’un agent titulaire occupant un emploi d’assistante administrative (domaine courrier) au sein du service coordination administrative et financière, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :
Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent
Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION
Filière Administrative
Adjoint administratif principal 2e classe C 1 Création
Adjoint administratif principal 1e classe C 1 Suppression
Pôle Ages de la Vile
1) Direction de l’Action Educative et de la Famille – Service Enfance jeunesse
- Suite à la décision de mise en stage sur un poste permanent vacant d’un agent contractuel occupant un emploi d’animateur enfance au sein du service enfance jeunesse, - Suite au recrutement par voie de mutation de la Ville vers le CCAS d’un agent titulaire occupant un poste permanent sur un emploi de coordinateur périscolaire au sein du service enfance jeunesse, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :
Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent
Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION
Filière Animation
Adjoint d’animation C 1 Création
Adjoint d’animation principal 2e classe C 1 Suppression
Adjoint d’animation principal 1e classe C 1 Suppression
2) Direction de l’Action Educative et de la Famille – Service Education
- Suite au recrutement par mobilité interne sur un poste permanent vacant d’un agent titulaire occupant un emploi de chef d’équipe restauration et entretien des écoles élémentaires au sein du service éducation,
- Suite à la mise en stage sur un poste permanent vacant d’un agent contractuel occupant un emploi d’agent d’entretien et de restauration des écoles élémentaires au sein du service éducation,
- Suite à la décision de nomination sur un poste permanent d’un agent titulaire lauréat concours d’ATSEM occupant un emploi d’ATSEM au sein du service éducation, - Suite au recrutement sur un poste permanent vacant d’un agent titulaire occupant un emploi d’ATSEM au sein du service éducation, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :
Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent
Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION
Filière Technique
Agent de maitrise principal C 1 Suppression
Adjoint technique C 1 Création
Filière Médico-sociale
ATSEM principal de 2e classe C 2 Création
3) Direction de l’Action Educative et de la Famille – Service Petite enfance
- Suite au recrutement sur un poste permanent vacant d’un agent titulaire occupant un emploi d’éducatrice de jeunes enfants au sein du service petite enfance, - Suite à la mise en stage sur un poste permanent vacant d’un agent contractuel occupant un emploi d’agent polyvalent au sein du service petite enfance, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :
Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent
Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION
Filière Médico sociale
Educateur jeunes enfants B 1 Création
Educateur principal jeunes enfants B 1 Suppression
Filière Technique
Adjoint technique C 1 Création
4) Direction Administrative et Financière
- Suite à la mise en stage sur un poste permanent vacant d’un agent contractuel lauréat du concours d’attaché occupant un emploi de conseiller de gestion au sein de la direction administrative et financière,
- Suite au recrutement par voie de mutation du CCAS vers la Ville sur une création de poste d’un agent titulaire occupant un emploi d’agent de gestion comptable régie centralisée au sein de la direction administrative et financière, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :
Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent
Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION
Filière Administrative
Attaché A 1 Création
Attaché principal A 1 Suppression
Adjoint administratif principal 2e classe C 1 Création
Pôle Territoires et Vie locale
1) Direction de la Culture – Service Lecture publique
- Suite au départ en retraite d’un agent titulaire occupant un poste permanent sur un emploi de chef de centre accueil de l’usager au sein du service lecture publique, - Suite au recrutement sur un poste permanent vacant d’un agent titulaire occupant un emploi d’assistante de bibliothèque au sein du service lecture publique, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :
- Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent
Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION
Filière Culturelle
Bibliothécaire principal A 1 Suppression
Assistant conservation principal 1e
classe B 1 Création
2) Direction de la Culture – Service Enseignement artistique
- Suite au recrutement sur un poste permanent vacant d’un agent contractuel occupant un emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps complet,
- Suite au recrutement sur un poste permanent vacant d’un agent contractuel occupant un emploi d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :
- Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent
Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION
Filière Culturelle
Assistant d’enseignement artistique
principal 2e classe (temps complet
20/20e)
B 1 Création
Assistant d’enseignement artistique
principal 1e classe B 1 Suppression
Assistant d’enseignement artistique
principal 2e classe (temps non complet
10,50/20e)
B 1 Création
Assistant d’enseignement artistique
principal 2e classe (temps non complet
10,50/20e)
Etat du personnel contractuel en CDI
B 1 Suppression
3) Direction des Sports – Service Patrimoine sportif
- Suite à la décision de mise en stage sur un poste permanent vacant d’un agent contractuel occupant un emploi de gardien de salle de sport au sein du service patrimoine sportif, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :
- Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent
Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION
Filière Technique
Adjoint technique C 1 Création
4) Direction des Sports – Cellule administrative
- Suite au recrutement par voie de mutation de la Ville vers le CCAS d’un agent titulaire occupant un poste permanent sur un emploi d’assistante administrative au sein de la direction des sports, le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :
- Tableau des effectifs budgétaires du personnel permanent
Grade / Filière Cat Nombre CREATION / SUPPRESSION
Filière Administrative
Adjoint administratif C 1 Suppression
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
M. J. GIRARD a effectivement pris connaissance du tableau des effectifs de la Ville de Mérignac et du CCAS. L’effectif de la Ville reste constant, ce dont il se réjouit. En revanche, les besoins des concitoyens ne cessent de s’accroître. Les mouvements sociaux de cette dernière période ne peuvent
pas les laisser indifférents. Par exemple, les deux rencontres qui ont eu lieu ces derniers jours sur Mérignac, que ce soit dans le cadre du Grand débat public, ou à Arlac sur le devenir de la Poste, ont posé des questions claires. Il en reprend deux plus particulièrement par rapport au tableau des effectifs, à savoir plus de justice sociale et l’attachement au service public. Bien entendu, le Groupe Communiste les partage et formule toujours des propositions et ce, depuis longtemps.
Pour la justice fiscale, pour une meilleure répartition, son groupe propose une réforme de celle-ci qui impose davantage le grand capital à la source et que des mesures soient prises contre l’évasion fiscale qui ne cesse de croître.
En ce qui concerne l’attachement au service public, il ne peut qu’être d’accord et le défendre. Seulement, avec la loi sur la contractualisation, celle-ci les pénalise pour partie sur des projets qui peuvent bénéficier aux concitoyens. Comme ils le voient avec la construction de la Maison pour la petite enfance, il leur faut davantage de personnel. Le service public n’est pas là pour faire des profits, mais doit être utile au peuple pour pouvoir étudier, pratiquer le sport, avoir accès à la culture et pour d’autres domaines. Pour ces raisons, il faut plus de moyens pour que le service public soit un atout pour le peuple, ce qui fait l’originalité de la France. Pour ces raisons, l’embauche d’agents est nécessaire pour faire face aux besoins grandissants de la population et, bien entendu, doit être adaptée aux besoins nouveaux pour une meilleure efficacité dont font preuve les salariés de la fonction publique.
M. SABA entend les arguments de M. GIRARD qui concernent davantage le national que le local, bien que la Ville soit elle-même touchée par les dotations qui lui sont attribuées tous les ans. Cela étant, la Ville s’efforce de faire en sorte que ses agents soient dans des conditions de travail satisfaisantes vis à vis des administrés, que ce soit dans les services de l’éducation, au sport, à l’administration. De nouveaux pôles sont créés comme celui de la petite enfance et, plus tard, d’autres extensions viendront, notamment au niveau des écoles puisqu’il y a de plus en plus d’enfants à Mérignac et c’est une bonne chose, et la Ville s’efforce de s’adapter constamment. Au quotidien, c’est compliqué parce qu’ils ne peuvent pas prévoir les maladies la veille pour le lendemain et c’est souvent dans ces conditions que cela se passe, dans les écoles notamment et dans d’autres services également.
Concernant les effectifs, un point régulier est fait. De son point de vue, il est bien de venir devant le Conseil Municipal mensuellement pour présenter le travail qui est réalisé par la Direction des Ressources Humaines. C’est un rythme qui est fort. Il se souvient qu’au mois de décembre, le service des Ressources Humaines avait été félicité par le Conseil Municipal pour son travail durant l’année 2018. Il en tient compte et ils s’efforceront d’en faire de même en 2019.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur TRIJOULET
GRANDS PROJETS URBAINS ET URBANISME OPERATIONNEL - POLITIQUE DE LA VILLE ET RELATIONS AVEC LA METROPOLE
2019-002 COMMISSARIAT DE MERIGNAC : ACQUISITION DE DEUX PARCELLES CADASTREES BD 300 ET 302 SISES PLACE CHARLES DE GAULLE - AUTORISATION
Il est rappelé que la ville de Mérignac a lancé, avec les représentants en région du Ministère de l’Intérieur, et notamment le Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur du Sud Ouest (SGAMI SO), un ambitieux projet de renouvellement complet du commissariat divisionnaire de Mérignac.
Les détails du projet et du groupement de commande nécessaires pour la réalisation du nouveau bâtiment de l’Etat ont été formalisés dans la délibération du conseil municipal de Mérignac n°2018-091 lors de sa séance du 29 juin 2018.
Pour rappel, le projet nécessite l’intégration dans l’unité foncière des parcelles contiguës à l’actuel bâtiment de l’Etat, appartenant à Bordeaux Métropole, d’une contenance de 718 m².
Par courrier du 4 mai 2018, Monsieur le Maire a formalisé le souhait auprès du Président de Bordeaux Métropole d’acquérir ces parcelles et de pouvoir bénéficier de la décote de 25% par rapport à l’évaluation faite par le service de domaines en date du 16 mars 2018. Cette décote, que Bordeaux Métropole applique à ses communes membres dans le cadre de projets relevant de leurs
compétences, en application de la délibération du conseil métropolitain du 22 juin 2007, a été acceptée compte tenu de la programmation municipale à prévoir au sein du bâtiment de l’Etat par courrier du 15 octobre 2018.
Une partie des parcelles de Bordeaux Métropole acquises dans le cadre des travaux du tramway, est occupée par des aménagements de voirie (trottoirs notamment). Une déclaration préalable de division a été accordée par la ville le 2 août 2018 à Bordeaux Métropole, ramenant dès lors la contenance totale des parcelles à 582m².
Le prix unitaire ayant été évalué à 530€/m² au 16 mars 2018, un prix de cession de 380 460 € HT à majorer d’une TVA de 20% est envisagé. Intégrant la décote, cela correspond à un prix de cession final de 231 345 € HT, soit 277 614€ TTC à la charge de la ville.
Les parcelles ainsi acquises seront intégrées à l’unité foncière du projet de nouveau commissariat et rétrocédées pour un montant d’un euro, au profit du groupement à définir qui concevra et réalisera le projet de commissariat.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’approuver l’acquisition, auprès de Bordeaux Métropole, des parcelles BD 300 (ex BD 100) et 302 (ex BD 101) sises 16 place Charles de Gaulle à Mérignac pour un montant de 231 345 € HT, soit 277 614€ TTC (TVA de 20 %) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités et à signer tous les actes concernant ce dossier.
Mme CASSOU-SCHOTTE exprime que cette délibération démontre bien la volonté de la Ville d’avoir un commissariat comme il se doit. Dans les différentes délibérations, il est démontré que la Ville s’est efforcée de favoriser ce commissariat avec des espaces mutualisés, ce dont ils peuvent se réjouir. Elle pose la question suivante : que deviendra l’ancien commissariat une fois que le nouveau sera construit ? Il va être démoli. Le terrain est assez grand et, comme beaucoup d’autres, Mme CASSOU- SCHOTTE est très sensible à toute action menée en faveur du logement social, très social, abordable. Puisque l’Etat a une politique du logement et incite les communes à mettre en œuvre différents dispositifs de logements, d’hébergements spécifiques pour des personnes qui sont sans logement ou mal logées, elle avait imaginé que cet espace qui appartient à l’Etat pouvait être l’espace souhaité et souhaitable, en plein centre-ville, pour avoir du logement social très abordable.
Or, elle découvre que l’Etat en est à s’engager dans une spéculation foncière pour pouvoir faire les travaux et construire ce nouveau commissariat et qu’il va utiliser cet espace pour de l’immobilier, mais pas du tout à vocation sociale.
Elle ne peut que regretter et déplorer que l’Etat lui-même ne soit pas capable de construire, rénover, restaurer ses propres locaux dont la Ville et les citoyens ont besoin et qu’il conditionne cela à une sorte de spéculation foncière. Elle le regrette et le déplore. Cela aurait été un bel endroit pour faire du logement.
Monsieur le Maire fait observer qu’il faut d’abord se réjouir que la Ville garde son commissariat en centre-ville. Mérignac était en compétition avec plusieurs villes de la Métropole puisqu’il s’agit d’un commissariat qui sera intercommunal. Là où il sera, d’autres n’en bénéficieront pas. La Ville a réussi à le conserver dans cette compétition grâce à un montage financier qui pouvait agréer l’Etat, qui consistait à céder à l’Etat à titre gracieux deux parcelles achetées par la Ville. Ensuite, pour arriver à boucler un budget entre 5 et 7 M€, l’Etat essaie de trouver d’autres ressources en valorisant le terrain où est situé le commissariat actuel avec des logements. Chacun peut penser ce qu’il veut, mais c’est l’affaire de l’Etat.
Il estime pour sa part que pour eux, Mérignacais, c’est un sacré progrès et une très bonne nouvelle. Monsieur le Maire souhaitait qu’il reste en plein cœur de ville, plutôt que de l’envoyer ailleurs, comme le projet avait pu l’imaginer à un moment donné. A ce titre, il les invite à se réjouir avant de se plaindre, même s’il peut comprendre certaines observations.
Mme CASSOU-SCHOTTE réitère ses propos. Comme elle l’a dit, elle s’en réjouit. Elle considère que c’est une belle opération qui s’arrête au stade du commissariat, mais qui ne se poursuit pas comme une belle opération qui aurait pu se terminer encore mieux par une politique d’Etat du logement.
M. TRIJOULET entend la remarque de sa collègue, mais précise que pour l’aboutissement de ce projet, l’apport du foncier est l’objet de la délibération, plus la réalisation d’un projet immobilier qui sera soumis au PLU actuel. Il rappelle que la politique de la Ville en matière de logement social est particulièrement forte en matière de logements et de logements sociaux, notamment en centre-ville, puisque dans le cadre de la ZAC, il existe un impact logement social et que, sur une partie de cette ZAC, il y a eu du 100% social, pour qu’il y ait une mixité forte et pleine sur le centre-ville de Mérignac. Il entend la remarque par rapport à l’Etat, mais la politique de la Ville est forte en matière de logement social à Mérignac.
Mme MELLIER intervient à son tour pour donner le point de vue de son groupe sur cet aspect. En effet, il faut prendre en compte les démarches engagées par la commune pour garder ce commissariat intercommunal. Des gestes ont été faits par rapport à l’achat des terrains.
Cela étant, elle fait observer qu’il y a quand même un déséquilibre. D’un côté, l’Etat baisse ses dotations et d’un autre côté, la collectivité achète des terrains qu’elle va donner à l’Etat. A un moment donné, il va falloir dire stop par rapport à cette politique qui fait que ce sont les collectivités qui ont une démarche de proximité la plus efficace par rapport aux intérêts de la population et l’Etat, de plus en plus, se désengage et s’appuie sur les collectivités. Il va falloir à un moment donné dire stop à ces choix politiques.
M. TRIJOULET souligne que pour les Mérignacais, il est important que le commissariat reste à Mérignac.
Monsieur le Maire insiste sur ce point parce que la sécurité est une des priorités. Or, un commissariat en centre-ville concourt à assurer la sécurité.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Monsieur MARGNES
CULTURE - COMMUNICATION ET RELATIONS INTERNATIONALES
2019-007 ESCALES SAISON ITINERANTE 2019 : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION
En 2018, la Ville a expérimenté de septembre à novembre, la mise en place d’une programmation itinérante complémentaire aux Escales d’Été. Forte de cette expérience, en 2019, la Ville développe dans son intégralité cette programmation itinérante de spectacles hors les murs d’avril à novembre. Elle s’organise par la présentation a minima d’un spectacle par mois, de compagnies locales, régionales ou internationales. Les Escales d’Été intègrent ainsi cette saison comme temps fort de la programmation.
Cette nouvelle saison culturelle s’accompagne d’un travail de médiation culturelle et de coopération avec les acteurs de la ville pour favoriser la proximité avec les habitants et le territoire.
À ce titre, la programmation de spectacles itinérants dans la ville pourrait être éligible à un accompagnement financier. Ce cofinancement permettrait un renforcement du budget alloué à cette action et en garantirait la réalisation optimale, dans des conditions économiques en adéquation avec l’ambition artistique et culturelle proposée.
La programmation de spectacles itinérants a pour ambition d’offrir aux habitants, hors période estivale, une offre culturelle accessible et diffuse dans les différents quartiers de la ville. Elle est complémentaire aux Escales d’Été, temps forts de la saison arts vivants sur la ville. Elle permet de s’adresser à un large public et d’inscrire l’action culturelle au sein de projets transversaux durant l’année.
Il s’agit:
de décloisonner l'action artistique et l'inscrire dans le quotidien des habitants d’inscrire la saison dans une dynamique partenariale et transversale avec les acteurs du territoire : un travail collaboratif est mis en place avec d'autres services de la ville (enfance/jeunesse, solidarité, séniors, politique de la ville, développement durable...) et des acteurs associatifs (Maisons de quartier, Clubs sportifs, ...)
de présenter un panorama de la diversité artistique et contemporaine en espace public de développer les actions de médiation et l'accessibilité notamment vis à vis du jeune public et de la jeunesse
d’irriguer et valoriser le territoire : proposer une présence artistique à l'échelle des quartiers, favoriser la rencontre et la circulation des publics, la mise en valeur du territoire (places, rues, parcs, bois...)
de s'engager pour faire de la saison une manifestation écoresponsable s'inscrivant dans les logiques de l'agenda 21 de la ville.
Plan de financement – Programmation Arts Vivants Hors les Murs 2019
DEPENSES
RECETTES
Achats de spectacles 52 000 € Financements publics
Actions culturelles 5 000 €
Frais d'accueil, missions 9 100 € Ville de Mérignac 76 500 €
Locations 5 900 € Région Nouvelle Aquitaine 5 000 €
Communication 500 €
Droits d'auteurs 4 500 €
Achats fournitures 500 €
Frais divers, prestations de
services 4 000 €
TOTAL DEPENSES 81 500 € TOTAL RECETTES 81 500 €
Le budget prévisionnel de la programmation 2019 Arts Vivants est de 81 500 euros. Les crédits sont inscrits au Budget Principal 2019.
Au regard des objectifs de cette manifestation et de son développement, le financement suivant peut- être sollicité :
- Région Nouvelle Aquitaine : 5 000 euros (dispositif d’aide aux scènes de territoire et saisons sans lieux).
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- de confirmer la mise en place de la programmation de spectacle itinérants dans la ville en complément des Escales d’Été 2019 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette demande de financement.
Mme MELLIER estime que la nouvelle saison culturelle de la Ville qui s’oriente vers le développement de spectacles itinérants hors les murs d’avril à novembre, afin de décloisonner l’action artistique et de donner un panorama de la diversité culturelle, est une bonne chose. C’est une démarche qui prend appui sur le succès grandissant des escales d’été qui est un moment d’échanges culturels toutes générations confondues.
Certes, la seule augmentation de l’offre et sa fréquentation ne suffisent pas pour parvenir à l’Art comme rapport conscient au sensible, mais elle contribue à créer les conditions du possible. Elle gage que la démarche partenariale et transversale avec les acteurs du territoire va permettre de développer la liberté du goût et la défense de la diversité.
Pour toutes ces raisons, le Groupe Communiste votera cette délibération et appuie la demande de co- financement avec la Région. L’engagement de la Ville de Mérignac en faveur du développement culturel devrait être, lui semble-t-il, mieux accompagné par l’Etat, mais les baisses de dotations et la contractualisation qui limite la progression des dépenses de fonctionnement à + 1,35% ne va pas dans ce sens et freine la dynamique de la politique culturelle. Il est donc urgent pour le pays de faire de la culture un pilier de l’exercice du droit à la ville, comme il est urgent que l’Etat garantisse l’égalité des
territoires et une fiscalité à la hauteur des besoins du pays, mais elle sait que cette question est à l’ordre du jour dans l’ensemble du pays.
Mme TARMO ne peut que saluer cette initiative de délocalisation dans les quartiers, de « décloisonnement de l’activité artistique, de présentation de la diversité artistique, d’irrigation et de valorisation du territoire. »
Une inquiétude cependant, l’hémorragie budgétaire. Il importe de rester vigilant. 81 500 € dont 76 500 à la charge de la commune seule. Oui, la culture a un prix et il importe d’en faire profiter le plus grand nombre, surtout pour les événements subventionnés. Si le succès populaire global des Escales d’Eté est indéniable, dire que certains spectacles ont eu du mal à trouver leur public est un doux euphémisme. Quid de ces spectacles aux Escales d’Eté où les artistes sur scène sont plus nombreux que les spectateurs ? Ou de cette performance avant-gardiste, en 2015, qui mettait en valeur le mobilier urbain de la place Charles de Gaulle et qui valut un grand moment de solitude à une maman : « Dis maman, pourquoi le monsieur il secoue le poteau ? »
La culture est, bien entendu, affaire de goût, mais finalement, la vraie question est celle-ci : faut-il mieux se faire plaisir et faire plaisir à quelques-uns ou redonner le sourire à plusieurs centaines avec des projections de plein air, comme ce fut le cas à Salengro, par exemple ?
M. MARGNES précise que pour la partie budgétaire, la Ville est strictement dans la même enveloppe que l’an passé à l’euro près. Il n’y a pas d’inflation quelconque de la part de la Ville en matière de budget culturel, mais inversement, il se réjouit par ailleurs que grâce au Maire, la totalité des enveloppes aient été conservées pour la culture.
Concernant les choix d’aller dans les quartiers et les moments de solitude évoqués par Mme TARMO, il peut arriver parfois que des prestations, des petites formes culturelles, soient là pour interpeller, notamment des publics qui, parfois, n’iraient jamais à la rencontre d’artistes dans des structures qui, d’après ces personnes-là, ne sont pas faites pour elles. A ce titre, il est très important de pouvoir organiser cette itinérance dans les quartiers, même si parfois, cela peut paraître pour certains un peu dérisoire. Selon lui, ce n’est pas dérisoire en soi.
ADOPTE A l'UNANIMITE
2019-008 MERIGNAC PHOTO 2019 : PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTIONS - AUTORISATION
La Ville de Mérignac développe un projet initié depuis plusieurs années autour de la photographie et affirme aujourd’hui le choix d’un axe culturel déployé autour de cette forme artistique contemporaine, innovante et accessible à chacun d’entre nous.
Cette ambition a pour objectif :
de soutenir et valoriser la création contemporaine dans le domaine de la photographie de partager cette forme artistique avec le plus grand nombre par différents formats d’actions.
Elle s’est affirmée ainsi dès janvier 2018 par la Vieille Eglise Saint Vincent dédiée entièrement à la photographie et un travail resserré avec les partenaires institutionnels qui accompagnent le projet à dimension mérignacaise et métropolitaine.
Dans ce cadre, la Ville de Mérignac entend mettre en œuvre une saison photographique annuelle qui a pour vocation de donner une identité culturelle et artistique marquante à la Ville, tout en garantissant une appropriation de son programme par chaque habitant et en valorisant ainsi l’image, l’attractivité et la notoriété de la commune.
La saison 2019 entend répondre également à plusieurs objectifs : promouvoir la création photographique des talents internationaux / ancrer la notion de parcours dans la ville / mobiliser les professionnels de l’image / sensibiliser aux métiers liés aux arts visuels / encourager une émulation entre les différents publics / mettre en œuvre un plan d’actions de médiation culturelle renforcée.
La programmation 2019 se compose de la manière suivante :
Trois expositions : les artistes accueillis à la Vieille Eglise seront William Daniels avec l’exposition « wilting point » (en partenariat avec le Carré Baudoin), le collectif d’artistes composé de Denis Coint et Laurent Cerciat et l’exposition « Paradis » (valorisation d’un projet artistique mené sur le territoire), et enfin une carte blanche à Simon Baker, nouveau directeur de la Maison Européenne de la Photographie (Paris) autour de l’exposition événement de la fin d’année
Une résidence de recherche et création avec Emeline Dufrennoy
Des rencontres avec des professionnels, des ateliers de pratique artistique et un programme d’actions pédagogiques et d’accompagnement de tous les publics.
La saison photographique « Mérignac Photo » sera organisée conformément au plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
PROGRAMMATION ET MEDIATION 45 000 € FINANCEMENTS PUBLICS 93 000 € LOGISTIQUE & MATERIELS 49 000 € Ville de Mérignac 63 000 €
COMMUNICATION 10 000 € Bordeaux Métropole 10 000 €
Région Nouvelle Aquitaine 10 000 €
DRAC Nouvelle Aquitaine 5 000 €
Département de la Gironde 5 000 €
FINANCEMENTS PRIVES 10 000 €
Fonds de dotation Mérignac Mécénat 10 000 €
RECETTES PROPRES 1 000 €
Billetterie ateliers 1 000 €
TOTAL DEPENSES 104 000 € TOTAL RECETTES 104 000 €
Il est proposé de solliciter le concours de partenaires pour contribuer financièrement au succès d’une proposition culturelle majeure pour l’aire métropolitaine et régionale.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions dans le cadre de Mérignac Photo auprès des différents organismes ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de financement.
M. MARGNES ajoute qu’un grand événement photo est prévu à l’automne à caractère international avec la Maison Européenne de la Photographie. Son nouveau Directeur Simon BAKER a proposé à la Ville une carte blanche, un artiste irlandais pour pouvoir faire un travail de collections à la Maison Européenne de la Photo, d’un photographe japonais de grand renom qui sera mis, à la fois en scène à la vieille église, mais surtout, pour avoir une meilleure adhésion des Mérignacais, il a semblé indispensable de pouvoir investir l’espace public et notamment, la place de Mérignac, sur les murs de la médiathèque, sur les grilles de l’Hôtel de Ville et également dans des structures éphémères, notamment pour capter le public du Pin Galant, de toute l’agglomération et plus largement de la région.
C’est ce qui est proposé en faisant le plus attention possible aux finances de la Ville.
Mme MELLIER souhaite partir de l’idée suivante : « Sans art, sans culture, que serions-nous ? »
Dans un monde standardisé, il est primordial de privilégier des espaces qui disent autre chose. Qui n’a pas été interpellé, choqué, étonné, surpris, lors des dernières expositions de photos à Mérignac ? C’est une manière de transformer le regard sur soi, sur le monde, sur les autres. Ces expos peuvent bouleverser, déranger, mais elles ont le mérite d’élargir la capacité de saisir ce qui se passe autour de soi et pourquoi pas, elles peuvent transformer aussi dans le regard, dans l’approche.
Selon elle, les trois axes qui viennent d’être évoqués sur les propositions qui sont faites vont dans ce sens. La photographie connait un succès grandissant, un engouement. Elle préconise de ne pas lâcher dans ces choix pour la population et elle pense également au jeune public. Cependant, à noter que la profession attractive est fragilisée, violemment touchée par le numérique. Les budgets de commandes sont précaires, ce qui sous-tend l’existence d’un statut du photographe comme celui d’un statut des intermittents du spectacle.
Concernant le financement, elle regrette que la Ville soit amenée à faire appel aux fonds privés et se tourne vers le mécénat, ce qui démontre bien que les moyens pour la culture devraient être beaucoup plus importants. La commune fait tout ce qu’elle peut, mais elle regrette qu’il faille se tourner vers le mécénat qui n’est qu’un apport aléatoire et ponctuel.
Enfin, même si la nouvelle démarche qui est proposée tient compte des réalités financières qu’elle vient d’énoncer, elle souhaite que ce festival de la photographie continue à les étonner et pourquoi pas, à les faire rêver.
M. MARGNES évoque le mécénat. Ce n’est pas simplement une question de financement, mais également une belle occasion de communiquer de façon ciblée avec tous les partenaires privés qui par, ce biais-là peuvent mieux sensibiliser leurs salariés, leurs clients, leurs fournisseurs, dans le cadre d’une action culturelle qui est plus personnalisée.
ADOPTE A l'UNANIMITE
DELEGATION DE Madame EWANS
ACHATS ET MARCHES
2019-009 CONSTRUCTION D'UN CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D'ART DRAMATIQUE : RESILIATION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE CONCLU AVEC LE GROUPEMENT CONJOINT CHRISTIAN MENU ARCHITECTE, BETOM INGENIERIE, CAP TERRE, LASA, ALTOMEDIA - AUTORISATION
Par une délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2009 il a été décidé de lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse, afin de désigner l’équipe de conception amenée à élaborer un projet de conservatoire de musique de danse et d’art dramatique. La procédure a permis de désigner lauréat le 29 janvier 2010, le groupement conjoint suivant :
- Christian Menu Architecte, Mandataire du groupement,
- Benjamin mouton, Architecte en chef des monuments historique
- Louis Benech, Paysagiste
- Betom Ingenierie Atlantique
- Cap Terre Région
- Lasa
- Alto média & co
Apres négociation et mise au point le forfait de rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre a été arrêté à 1 585 925,90 TTC pour la mission de base. Soit un montant total de 1 764 129,90 TTC comprenant la mission OPC et la mission SSI pour un cout prévisionnel de travaux de 13 499 009,21 TTC.
Par délibération en date du 15 février 2010 le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le contrat avec le lauréat du concours.
Le contrat de Maîtrise d’œuvre a donc été signé le 09 avril 2010, a fait l’objet d’un passage en préfecture le 12 avril 2010 et a été notifié le 19 avril 2010 au mandataire du groupement. Le délai d’exécution du contrat a été fixé à la date de réception des travaux et à la garantie de parfait achèvement.
Suite à l’abandon par la Ville du projet initial comprenant une partie enterrée, qui soulevait des difficultés techniques, juridiques et d’acquisition foncière, le coût prévisionnel des travaux a été ramené à 3 887 000 € TTC.
Compte tenu de la modification du projet, les marchés de travaux ont été notifiés en 2015, plusieurs lots ayant par ailleurs nécessité une procédure de relance en raison d’infructuosité.
La réhabilitation du bâtiment historique a généré de nombreuses difficultés techniques qui ont conduit à un décalage dans le planning initial d’exécution des travaux (départ de l’architecte ayant la compétence « monument historique » au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre, infructuosité de
certains marchés, aléas de chantier avec l’effondrement d’un mur, difficultés avec certaines entreprises).
Un planning n° 4 en date du 9 mai 2017 proposé par le Maître d’œuvre, assorti d’un avenant de prolongation de travaux, portait la réception de l’ouvrage au 28 février 2018.
A la date programmée et validée par la ville pour organiser les opérations de réception, l’ouvrage n’a pas été livré comme s’y était engagé le mandataire du groupement, lié par les dispositions contractuelles qui l’engageait auprès du pouvoir adjudicateur.
Un nouveau planning de travaux n’a été fourni à la ville que le 20 mars 2018 portant la réception au 30 novembre 2018. A cette dernière date, les travaux n’étant pas achevés, la ville a enjoint au maître d’œuvre de remettre un planning recalé des travaux. Le mandataire n’a pas déféré à l’injonction faite, et aucun planning n’a été remis à la maîtrise d’ouvrage et aux entreprises depuis cette date.
A ces carences, s’ajoutent des absences répétées en réunions de chantier ainsi que le défaut du maître d’œuvre à convoquer les entreprises en amont des réunions, à transmettre les comptes rendus de réunions de chantier à la maîtrise d’ouvrage et aux autres intervenants du chantier, à produire des ordres de service dans les délais prescrits, à vérifier les décomptes des entreprises et à instruire les mémoires en réclamation dans les délais règlementaires.
Le maître d’œuvre, mandataire du groupement, a de surcroît a fait montre de graves insuffisances dans l’exercices des mesures coercitives prévues par le CCAG-Travaux, pour permettre l’avancée du chantier dans les conditions et les délais prévus par les contrats conclus avec les entreprises.
Plusieurs courriers de mise en demeure ont été adressés au Maître d’œuvre, pour le rappeler à ses obligations telles que définies par les dispositions de la loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985 ainsi qu’aux dispositions contractuelles qui le lie à la ville : le 19 février 2018, le 31 mai 2018, le 9 novembre 2018, le 27 novembre 2018, le 27 décembre 2018.
Ces courriers envoyés en recommandé avec accusé de réception sont restés sans réponse à ce jour, à l’exception de celui du 9 novembre, pour lequel le mandataire n’a pas apporté de réponse satisfaisante aux injonctions de la maîtrise d’ouvrage pour remédier aux dysfonctionnements constatés et permettre ainsi la reprise des travaux dans des délais raisonnables.
Une dernière mise en demeure, adressée le 27 décembre 2018, notifiée le 28 décembre 2018, enjoignant au mandataire du groupement sous peine de sanctions dans le délai d’un mois, de proposer des mesures correctives permettant une reprise du chantier, et en particulier la production d’un calendrier de travaux recalé, ainsi que les ordres de service y attenant, est resté infructueuse.
Conformément aux principes généraux relatifs au respect du contradictoire, une rencontre organisée en commune le 11 janvier 2019 n’a pas permis de dégager de propositions permettant la reprise du chantier.
En conséquence, considérant l’échéance du délai d’un mois de mise en demeure pour remédier aux dysfonctionnements, la ville a informé le mandataire du groupement, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre n°2009-021, par courrier recommandé en date du 28 janvier 2019 (notifié le 29 janvier), qu’il serait proposé à la prochaine assemblée délibérante, prévue le 08 février 2019, de procéder à une résiliation simple, pour faute du titulaire, conformément aux dispositions de l’article 32 du CCAG-PI et de l’article 27-2 du contrat de maîtrise d’œuvre.
Il a, par ailleurs, été signifié au mandataire le refus de faire droit à une demande de rémunération complémentaire formulée dans un projet d’avenant n°5 adressé à la maîtrise d’ouvrage le 30 juillet 2018 pour un montant de 375 000 € TTC.
Le groupement n’ayant pas répondu à la mise en demeure sous peine de sanction, dans le délai prescrit, et après information des membres de la Commission d’appel d’offres lors de sa séance du 29 janvier, il est donc proposé à l’assemblée d’autoriser le Maire à résilier le contrat de maîtrise d’œuvre n°2009-021 signé avec le groupement, et à prendre toutes mesures d’exécutions afférentes à cette décision.
Le montant mandaté des honoraires d’architecte, comprenant la conception initiale d’un conservatoire enterré est arrêté à 2 035 969€ TTC (révisions incluses). Après résiliation du contrat, conformément à l’article 27-2 du contrat de maîtrise d’œuvre, les honoraires seront assortis d’un abattement de 10% de la rémunération de la mission.
M. COCUELLE souligne que voici un énième rapport sur cet affligeant projet. Affligeant bien entendu par sa gestion et non par sa nature. Pour rassurer Monsieur le Maire, le groupe « Ensemble, Changeons Mérignac ! » va le voter. Comment pourraient-ils faire autrement dès lors qu’il s’agit de l’autoriser à mettre un terme, malheureusement partiel, à une gabegie dont ils ne cessent de déplorer depuis des années, et même avant ce mandat, l’irrésistible ampleur.
Les éléments contenus dans le rapport de Monsieur le Maire, qui sont portés à leur connaissance ce soir, qu’ils ignoraient totalement jusqu’à présent, constituent une sorte d’apothéose dans la longue litanie d’insuffisances, de dépassements de budget, de retards innombrables, de dates de livraison modifiées à de multiples reprises, de défaillances cadencées et à tous les niveaux, de manque total d’encadrement de ce projet qui auront égrené avec régularité son mandat.
Si la situation n’était pas aussi dramatique, il serait tenté de la qualifier de burlesque. Mais l’heure n’est pas à la plaisanterie et en l’espèce, c’est plutôt la consternation qui domine. Combien de fois ont-ils alerté Monsieur le Maire sur la dérive de ce dossier ? Combien d’avenants contenant des augmentations de coûts ce dernier a-t-il acceptés ? Combien d’atermoiements ont-ils dénoncés et qu’il a assumés ?
C’est vrai, l’honnêteté les oblige à reconnaître qu’il est arrivé à Monsieur le Maire, au cours du Conseil Municipal du 20 décembre 2017 notamment, d’avouer que la gestion de cette opération était, il cite, « pas terrible » - il apprécie l’euphémisme -, mais cela le dédouane-t-il pour autant de sa responsabilité dans ce mauvais feuilleton qui dure depuis des années et qui, compte tenu de ce qu’ils apprennent ce soir et de ce que cela induit pour l’avenir, ne va pas s’arrêter en 2019 ? Bien sûr que non.
La Maison Carrée est devenue un bateau ivre et il constate que si les arts et la culture devraient y resplendir, nulle note poétique ne vient couvrir le bruit disgracieux des marteaux-piqueurs et le rythme erratique des travaux désordonnés.
Ils peuvent entendre toutes les explications : difficultés techniques, marchés infructueux, départ d’un des membres du groupement en cours de route, etc. Un chantier de rénovation n’est jamais simple, mais en l’espèce, l’impression qui domine est l’amateurisme total dont Monsieur le Maire a fait preuve depuis le départ dans son approche.
Avant le début de son mandat, sous celui de son prédécesseur, mais dont il était un éminent et influent adjoint, le projet était pharaonique, d’un coût qu’il annonçait en 2010 de 13 500 000 €, mais qui s’était très vite avéré supérieur, jusqu’à 17 M€. Après un rétropédalage dû à des aspects techniques, notamment sur une partie prévue enterrée, mais surtout à des problématiques de copropriété qu’il aurait été aisé d’identifier en amont si les démarches avaient été faites préalablement comme la plus élémentaire des précautions l’eut imposé, il a été décidé de se concentrer sur les travaux afférents uniquement à la Maison Carrée et ses abords immédiats.
Il annonçait au début de son mandat un coût prévisionnel de travaux de 3 887 000 €, montant qui figure dans le rapport. Comme le plus souvent, la note, intermédiaire - car il est, au regard de leur débat, bien trop tôt pour parler de note finale - est bien supérieure puisque, dans le budget que sa large majorité a voté le 19 décembre dernier, le coût des constructions est inscrit pour 4 700 000 €, soit 21% d’augmentation.
Mais le pire n’est pas là. S’ils rapportent le montant pléthorique des 2 M€ d’honoraires d’architecte au coût global de l’opération, ils constatent que cela représente près de 30% de l’enveloppe totale, 30% d’un budget pour un architecte dont Monsieur le Maire les informe ce soir de l’impéritie. Sur cette incompétence, ces manquements, ces insuffisances listés dans le rapport, Monsieur le Maire sait qu’il existe des garde-fous, des moyens d’action. Monsieur le Maire a-t-il informé le Conseil de l’Ordre des Architectes compétent territorialement ? A-t-il pensé à mettre en jeu la garantie décennale du maître d’œuvre ? Ils espèrent que Monsieur le Maire répondra à ces questions légitimes.
Et puis, l’une des conséquences de cette lamentable affaire est qu’il faut repartir avec un nouvel architecte, une nouvelle mission, de nouveaux honoraires, un nouveau calendrier. Sur le calendrier précisément, ils savent qu’ils peuvent oublier une livraison en 2019 et ils savent aussi, puisque Monsieur le Maire l’a annoncé dans la presse dès avant la tenue du présent Conseil Municipal, que la livraison n’aura pas lieu en 2020. La Maison Carrée ne sera donc en fonction qu’en 2021. 12 ans. 12
ans au total pour qu’une rénovation aboutisse. Il aura fallu 4 ans pour la construire et c’était à la fin du 18ème siècle. 12 ans seront donc nécessaires pour la rénover. Un délai inconcevable et un coût hors norme. Car les chiffres cités il y a quelques instants ne sont pas définitifs. Une nouvelle consultation d’entreprises, le choix d’un nouveau maître d’œuvre avec les honoraires qui en sont les conséquences et puis, les incertitudes sur d’éventuels recours. Au bout du compte, une ardoise qui va encore s’agrandir et dans des proportions inconnues.
En cette période de vœux qui vient de s’achever, il ne saurait trop conseiller au Maire d’être prudent pour les prochains qui seront les derniers de son présent mandat. En effet, il y a un an, les cartes de vœux de la Ville, réussies par ailleurs, étaient égayées par la jolie formule : « Cette année, la Maison Carrée s’ouvre aux arts ». Celle-ci s’est ouverte en 2018, oui, mais à des activités bien moins culturelles et esthétiques, une retenue de bon aloi devra lui éviter de communiquer sur d’autres promesses de sa campagne qu’il n’aura pas tenues, qu’elles soient aquatiques ou paysagères, par exemple.
La conclusion de tout cela est qu’ils ne peuvent qu’être stupéfaits devant une telle gabegie, un tel manque d’anticipation et de professionnalisme, une fois de plus, dans la gestion d’une importante opération d’investissement.
Ils évoquaient, au Conseil Municipal de décembre, à l’occasion du projet de 9ème parc, la crainte que le prix à payer par les contribuables Mérignacais soit très lourd. Aujourd’hui, la crainte monte d’un cran, sinon de plusieurs. L’improbable opération de rénovation de la Maison Carrée apporte fâcheusement ses pierres à l’édifice.
Mme TARMO annonce qu’elle sera bien plus brève, mais que son collègue a été très bon.
Le Conservatoire de Mérignac est comme le mirage d’une oasis en plein désert. Plus on avance, plus il s’éloigne. Elle remercie Sud Ouest pour son article très complet et la genèse de ce chantier littéralement sans fin. Certains d’entre eux n’étaient pas élus que le projet était déjà lancé, puis abandonné, puis relancé. Cela en serait presque comique si ce n’était au contribuable Mérignacais de régler la note. Tout ceci donne l’impression d’un bâtiment où l’apparence a été privilégiée à l’usage, le visible au pragmatisme.
Bref, rendez-vous en 2021, ou pas.
Mme MELLIER remercie tout d’abord sa collègue pour la présentation de son rapport. Il n’était pas aussi simple de donner tous ces éléments qui mettent en évidence les difficultés rencontrées par la municipalité, au travers de l’absence de réunions, et les difficultés graves avec la maîtrise d’ouvrage. C’est pour cela que lorsqu’elle entend parler d’amateurisme, de projet lancé et abandonné, elle était élue à l’époque, et ce n’est pas de cette manière-là que ce projet d’envergure a été engagé, mais avec le souci premier de donner aux Mérignacais un lieu pour le développement de la culture sous tous ses aspects. Le fait est qu’il y a eu des problèmes financiers, des problèmes avec le voisinage, mais ils ne l’ont pas abandonné. Ils l’ont modifié en fonction des évolutions qu’ils ont rencontrées, tout en gardant cette volonté d’assurer aux Mérignacais et aux jeunes publics les moyens de pouvoir se former et d’accéder à la culture.
En ce sens, et d’autres le diront, il existe des lieux qui fonctionnent aujourd’hui. C’est un éclatement, mais un éclatement constructif et positif qui s’est mis en place.
Elle attire par ailleurs l’attention sur les responsabilités des uns et des autres. La municipalité a, de son côté, pris les siennes. Où en est l’Etat lui-même avec le patrimoine ? Le rôle des Architectes des Bâtiments de France est de plus en plus fragilisé. Le poste de Direction Générale du Patrimoine est vacant. Par contre, c’est au Président du Centre des Monuments Nationaux d’agir sur ce secteur, laissant craindre un dessaisissement de l’Etat, et donc des DRAC, du devenir du patrimoine des Bâtiments de France.
A cela s’ajoute, dans la dernière période, la suppression de 160 postes dans le secteur de l’architecture des Bâtiments de France. A partir de là, comment faire avec la diminution du personnel ? Tout à l’heure, Joël GIRARD parlait du besoin de personnel pour que tous les secteurs de la vie économique et sociale fonctionnent. Voilà ici un exemple où la suppression de personnel a pu avoir des conséquences sur le suivi des travaux par les architectes. Cet affaiblissement de moyens ne peut qu’entrainer une dégradation du service public.
Elle revient sur cette idée déjà évoquée avec l’engagement des collectivités, un engagement doit aller de pair avec celui de l’Etat. Or, ce n’est pas le cas aujourd’hui. Elle ne rappelle pas la mission Bern, la mission Yourcenar, etc. Tout sauf la responsabilité de l’Etat.
Pour finir, Mme MELLIER déclare : attention que l’esprit des affaires ne l’emporte pas sur les affaires de l’esprit.
Mme CASSOU-SCHOTTE se demande avec humour comment qualifier cet édifice qui, comme le dit la légende, aurait été le modèle de la Maison Blanche, sinon comme une « trumperie ». En effet, les habitants d’Arlac et de Mérignac sont très attachés à cette Maison, avec raison et légitimité.
Ce bel édifice méritait tout l’enthousiasme de la municipalité pour le restaurer, sous le regard très, trop vigilant des Bâtiments de France dont il a fallu obtenir toutes les autorisations. La raison a voulu que la Ville abandonne le premier projet qui s’avérait trop coûteux et ambitieux, ce qui a permis de maintenir, voire de développer une offre de qualité du Conservatoire qui va se développer dans différents lieux de la Ville et qui favorisera donc la proximité avec la qualité.
Les raisons qui les conduisent aujourd’hui à rompre ce contrat avec cet architecte trop absent pour bien effectuer, voire achever son travail qui s’est avéré, à ses yeux sans doute, beaucoup moins enthousiasmant qu’au départ, ne manquent pas.
En revanche, elle s’interroge sur les raisons inhérentes à l’ampleur de ce trop gros projet, ce projet ambitieux, ces grandes entreprises de restauration de bâtiments qui sont soumises à des règles, à des contraintes, à des normes, à des compétences qui sont parfois difficiles à trouver.
Elle s’interroge sur cet état de fait et considère qu’il serait quand même dommage que l’Etat qui n’est pas très souple en la matière, en raison de normes extrêmement pesantes, paralysantes, empêche dans l’avenir la restauration de sites, de patrimoines à conserver pour les raisons qu’ils vivent aujourd’hui, à savoir une entreprise trop difficile à atteindre. Ne faudrait-il pas plus de souplesse pour faciliter la conservation d’édifices tels que celui-ci, plutôt que de laisser dépérir, voire abandonner de beaux sites ?
Si c’était à refaire en l’état, elle craint qu’ils n’y seraient pas allés forcément avec le même enthousiasme et pourtant, de son point de vue, cela aurait été dommage et regrettable, au vu des travaux déjà effectués à ce jour.
Monsieur le Maire s’associe aux remerciements en direction de Marie-Christine EWANS qui, depuis des années, presque à chaque conseil, intervient sur ces questions très difficiles de marchés. Il la remercie pour le travail précis et approfondi qu’elle leur fournit à chaque Conseil. Il en profite pour remercier les services pour qui un tel dossier n’est pas si simple. C’est un dossier très lourd, à la fois sur le plan juridique, technique et financier. Les services font un très gros travail.
En disant cela, il trace déjà une ligne de partage entre, d’un côté, ceux qui agissent, avec tout le poids de la responsabilité, toute la difficulté de l’exercice de l’art, tous les aléas qu’il faut affronter, et ceux qui, plus tranquillement, critiquent.
Ce n’est pas de sa part une objection fondamentale. Chacun est dans son rôle. Il est normal que l’opposition s’oppose et il est normal que la majorité assume des responsabilités. Donc, il trouve que c’est conforme à la démocratie et il comprend tout à fait les propos qui ont pu être tenus. C’est un jeu de rôles. S’il était à la place de l’opposition, il dirait la même chose, peut-être pire, et si elle était à sa place, elle dirait peut-être également la même chose. Mais c’est ainsi. L’opposition est ici et Monsieur le Maire est là et il assume sa place.
La première des choses à dire par honnêteté, c’est qu’ils ne sont pas devant une simple construction, devant un simple aménagement. Pourquoi est-ce un feuilleton qui dure ? Les plus anciens s’en souviennent, il y avait un bâtiment qui s’appelait la Maison Carrée et ils ne savaient pas quoi en faire. La vérité est que ce bâtiment tombait en ruines. Il y a eu 36 idées, notamment celle de faire un musée de l’Amérique Latine ou autre chose. Personne ne savait. Le temps passait et les pierres se descellaient.
Il fallait trouver un projet pour réhabiliter ce magnifique monument et est née l’idée de faire un conservatoire. En réalité, une partie du conservatoire était dans la Maison Carrée qu’il fallait réhabiliter et l’autre partie était un conservatoire enterré. Faire un conservatoire enterré était sans doute une idée extrêmement séduisante, mais très ambitieuse et remplie de risques.
Le premier risque était qu’il fallait d’abord arriver à obtenir l’accord des voisins. Cet accord n’a pas été obtenu pour faire un conservatoire enterré. Il fallait l’acquisition de parcelles et cela n’a pas été possible. Ensuite, il y a eu des difficultés juridiques et techniques, puis une difficulté majeure qui était le coût. Il remercie M. COCUELLE d’avoir donné le vrai coût. Le vrai coût du conservatoire enterré était annoncé à 13,8 M€. A la fin, il était à 17 M€ HT et donc, 20 M€ TTC. Il salue le courage qu’a eu Michel SAINTE-MARIE de retirer ce dossier en annonçant que la Ville n’avait plus les moyens de
payer 20 M€ pour un conservatoire enterré qui, par ailleurs, rencontrait beaucoup de contraintes. Il faut savoir saluer son courage.
Il fallait toutefois reprendre la main. L’idée était toujours de faire quelque chose de la Maison Carrée. Est né à ce moment-là ce projet qu’ils peuvent peut-être partager - il salue Daniel MARGNES qui a été beaucoup à la manœuvre également - qui consistait à faire un multi-sites plutôt que de faire un seul lieu. Il tient à le souligner. Le conservatoire aujourd’hui, c’est marginalement la Maison Carrée. C’est d’abord Capeyron avec la danse. C’est ensuite le Parc avec la musique. C’est, pendant toute la période de transition, Marbotin qui marche bien, avec de la musique et des bureaux. C’est ensuite un autre pilier qui est la Maison Carrée. La Maison Carrée, ce sont des bureaux, plus les studios d’enregistrement. C’est important, mais ce n’est que cela.
Aujourd’hui, il rappelle que le conservatoire fonctionne à la satisfaction des usagers. Les gens sont plutôt heureux de le fréquenter et il a peu de remontées de critiques sur l’équipement qui est représenté par ce conservatoire.
Aujourd’hui, ils sont confrontés à une difficulté majeure. Il se doit de dire qu’ils sont souvent confrontés à des difficultés majeures en termes de constructions. Sans citer le pont Simone Veil, ils s’avancent dans un projet et, tout d’un coup, ils rencontrent des petites difficultés techniques. Si son opposition se trouvait dans l’opposition à la mairie de Bordeaux, elle dirait : « Comment se fait-il que vous ne vous soyez pas aperçu avec FAYAT...? » C’est le discours de l’opposition habituelle. S’il prend d’autres équipements sur la métropole et notamment l’équipement à peu près similaire sur Bordeaux, l’auditorium a mis environ 10 ans pour sortir de terre parce que c’est compliqué et que, chaque fois qu’ils veulent réaliser une œuvre un peu originale, ils rencontrent des difficultés.
Il fait toutefois observer que la municipalité a tenu les délais. S’il prend la Maison de la petite enfance inaugurée lundi dernier, où est l’incompétence ? Où est le manque d’anticipation ? Les délais ont été tenus. Lorsque l’autre partie du conservatoire a été inaugurée au Parc, les délais ont été tenus.
Dans le dossier qui les occupe, ils ont rencontré une grosse difficulté. De son point de vue, l’architecte est un architecte de talent, peut-être de trop grand talent pour ce que le projet est devenu. C’est peut- être une des raisons de cette difficulté. Il était enthousiasmé de mettre toute sa force dans un projet tout à fait extraordinaire qui consistait à enterrer un conservatoire. Dès l’instant où il n’était plus enterré, il y a peut-être eu moins de passion et moins d’attention sur ce chantier - en tous cas, il lui fait grâce de cela -, mais c’était inacceptable. Des retards constants, un manque de suivi dans le chantier, des entreprises parfois défaillantes. Une des difficultés également est qu’il faut des entreprises très spécialisées, agréées par l’Architecte des Bâtiments de France. Or, il y en a peu. La Ville a parfois rencontré des difficultés avec une entreprise qui s’est retrouvée hors d’état de fonctionner et il a fallu en changer. Cela explique les avenants et les difficultés.
Tout cela peut être compréhensible, même par l’opposition, si elle veut bien sortir de son rôle d’opposition pour prendre un rôle d’observateur attentif. Pour reprendre son premier propos, il était urgent de prendre la bonne décision et de taper du poing sur la table pour ne pas continuer à s’enliser dans ce programme.
La question qui doit tous les tracasser est celle du coût. Il partage totalement la question qu’a posée M. COCUELLE parce qu’ils sont redevables de l’argent public. Concernant l’argent public, il rappelle les chiffres qui ne sont pas exacts à l’euro près. Le premier projet était de 13,8, dérivant vers 17 M€ HT, 20 M€ TTC. Il a relu le procès-verbal du Conseil Municipal où Michel SAINTE-MARIE annonçait son abandon et c’est ce chiffre qui avait été donné. Le nouveau projet a été chiffré, selon lui, maladroitement - il fait son mea culpa - à 3,8 M€. En réalité, ces 3,8 M€ ne correspondent qu’à une partie à laquelle il faut ajouter les honoraires de la maîtrise d’œuvre et le coût des travaux. S’il ajoute cela, plus un certain nombre d’avenants, le nouveau projet coûte 7 M€.
Aujourd’hui, plus de la moitié des travaux sont déjà réalisés. Aujourd’hui, il convient de terminer le dernier niveau avec la couverture, toute la décoration intérieure et l’aménagement du jardin. A ce jour, il ne peut pas avancer une somme. Elle serait forcément inexacte. Ils le sauront lorsqu’interviendra l’ouverture des plis et qu’ils connaitront le nouveau maître d’œuvre et les entreprises qui vont bien vouloir concourir. L’estimation est qu’ils passeraient de 7 M€ à une enveloppe de 8 à 9 M€.
Il existe incontestablement un dépassement. Est-ce si exceptionnel ? Qu’ils regardent autour d’eux. Les dépassements sont parfois beaucoup plus lourds. Il espère que la Ville le maîtrisera. Il indique également qu’il faudra déduire de cette somme-là les subventions qui ont été négociées et dont ils ont obtenu la confirmation de la DRAC, de la Région et du Département.
Il rassure l’opposition sur les finances de la Ville et souhaite que ce feuilleton cesse. Il leur demande de citer des Villes mieux gérées que celle de Mérignac. En terme d’endettement, la Ville est parmi les meilleures. En termes de fiscalité, les taux n’ont pas augmenté depuis 10 ans. Le plafonnement des dépenses de fonctionnement à 1,35% est respecté. Donc, la Ville parvient à maîtriser ses dépenses de fonctionnement et à maîtriser un endettement extrêmement faible. En plus, elle investit d’une façon très importante, mais, bien sûr, cela vient en fin de mandat parce qu’il a fallu toutes ces années pour préparer cela. C’est à ce titre qu’il est invite à ne pas s’inquiéter pour les finances de la Ville. Un rapport de la Chambre Régionale va intervenir et sans trop s’avancer, il ne voit pas trop pourquoi elle ne confirmerait pas ses propos. En tous cas, il est de notoriété publique que Mérignac est une Ville bien gérée.
Il termine en indiquant que le Maire qu’il est, que Daniel MARGNES et que tous auraient préféré que ce soit avant 2021. Il donne aux élus de l’opposition des arguments pour la campagne pendant toute la durée de laquelle ils vont essayer de prendre la tête des Mérignacais avec cette histoire du conservatoire et cette histoire de stade nautique. Qu’ils ne s’inquiètent pas ; eux-mêmes n’auront pas la vie simple pendant cette campagne. Monsieur le Maire aurait préféré annoncer l’inauguration du conservatoire. La réalité est que ce n’est pas possible et qu’il fallait renverser la table. C’est ce qui a été fait et, selon lui, lorsqu’en 2021, la réception de cet ouvrage aura lieu, tout le monde trouvera que cet équipement est chouette. Il leur propose une visite de l’équipement tel qu’il est. Même tel qu’il est, ils trouveront qu’il n’est pas si mal.
M. MARGNES ajoute qu’en faisant la visite de la Maison Carrée, il faudrait également faire la visite de ce qu’est le conservatoire aujourd’hui pour constater que le service est complètement rendu aux familles et que les professeurs sont complètement satisfaits de la situation actuelle. Simplement, en 2021, il y aura en plus quelque chose de patrimonial qui sera le siège du conservatoire et il y aura les studios de répétitions qui n’existent pas aujourd’hui. Ce sera le plus avec la livraison du bâtiment.
Le conservatoire fonctionne parfaitement bien, à la grande satisfaction, tant des professeurs que des élèves et, bien sûr, des parents d’élèves.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Monsieur le Maire les remercie, estimant qu’ils vont là dans le sens de l’intérêt de la Ville.
Séance levée à 19h20