Procès Verbal - PV 2026 06 25

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Procès Verbal - PV 2026 06 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-la-Vêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 06 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Consommateurs, 03

Réunion du Conseil municipal du

25 juin 2026

Convocation du : 18 juin 2026

Ouverture de la séance : 25 juin 2026 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Julien-la-Vêtre

Présents :

M. Patrice POTONNIER, Maire

M. Bertrand DAVAL, Maire délégué de Saint-Julien-la-Vêtre et 1er

Adjoint

Mme Françoise RABET, 2ème Adjointe

M. Christian PATARD, Maire délégué de Saint-Thurin

M. Jean-Pierre JAVELLE

Mme Hélène CARPI

Mme Solange THEALET

M. Frédéric JOUHANNEL

Mme Béatrice TEILLOL

Mme Mauve CHEVALLIER

Mme Marion BRUNET

M. Thibaut SIMON

Mme Amandine DEVEAUX

Absents :

Excusés : M. Jean PATARD, 3ème Adjoint, Mme Clotilde POYET, Mme Nathalie CHAMBE, M. Eddy BRUNET

Pouvoir : M. Jean PATARD, 3ème Adjoint donne pouvoir à M. Christian PATARD, Maire délégué de Saint-Thurin, Mme Clotilde POYET donne pouvoir à Mme Françoise RABET, 2ème Adjointe, Mme Nathalie CHAMBE donne pouvoir à M. Patrice POTONNIER, Maire, M. Eddy BRUNET donne pouvoir à M. Bertrand DAVAL, Maire délégué de Saint-Julien-la-Vêtre et 1er Adjoint

Secrétaire de séance : Mme Solange THEALET

Ordre du jour

I. Approbation du compte rendu du 21 mai 2026

II. Demande de subventions accessibilité « Salle de Couture » (bureau de vote) III. Demande de subventions rénovation énergétique pour 4 appartements à Saint-Thurin IV. Déclassement DP La Place

V. Projet d’achat des parcelles 291 AB 080 et 291 AB 194

VI. Projet d’achat de la parcelle 291 AB 078

VII. Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois

VIII. Décision modificative n°DM_2026_01 du budget principal de Vêtre-sur-sur-Anzon IX. Avenant convention GAE-SIEL 42

X. Vente du bâtiment de l’ADMR (ajourné)

XI. Achat d’un tracteur tondeuse

XII. Questions diverses

MAIRIE

DE

VÊTRE-SUR-ANZON

42440

Mairie Principale Mairie Annexe

Saint-Julien-la-Vêtre Saint-Thurin

 1 Place de l’église  38 Passage René Dony

 04 77 97 81 47  04 77 97 91 10

commune@vetresuranzon.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEI. Approbation du compte rendu du 21 mai 2026

Les Conseillers municipaux approuvent à l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention) le compte rendu du 21 mai 2026.

II. Demande de subventions accessibilité « Salle de Couture » (bureau de vote)

Monsieur le Maire informe, que l’accessibilité de la salle de couture (bureau de vote) est un projet à réaliser en parallèle du projet de réaménagement du parc de la salle des fêtes de Saint- Julien-la-Vêtre. Ce projet est estimé à 18 108,74 euros TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de présenter ce projet à la Région Auvergne- Rhône-Alpes dans le cadre de son « Plan Handicap ».

Après délibération, et à l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Sollicite l’octroi d’une subvention d’un montant de 18 108,74 euros TTC auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de son « Plan Handicap », ainsi qu’auprès du Département, afin de financer le projet ci-dessus ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

(Délibération n°DE_2026_052)

III. Demande de subventions rénovation énergétique pour 4 appartements à Saint-Thurin

Monsieur le Maire informe, que la municipalité souhaite rénover au niveau énergétique quatre logements communaux à Saint-Thurin. Ces rénovations ont pour but d’améliorer le confort thermique des locataires et d’augmenter la performance énergétique. Ce projet est estimé à 31 971,13 euros TTC. Cette nouvelle délibération annule et remplace celle du 02 octobre 2025 DE_2025_044.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de présenter ce projet au SIEL dans le cadre de sa « Prime Chaleur Avenir », à Loire Forez agglomération dans le cadre de son « Cercle vertueux d’énergie » et dans le cadre de son « Programme Local de l’Habitat 2020-2026 ».

Après délibération, et à l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Sollicite l’octroi d’une subvention d’un montant de 31 971,13 euros TTC auprès du SIEL dans le cadre de sa « Prime Chaleur Avenir » afin de financer le projet ci-dessus ; - Sollicite l’octroi d’une subvention d’un montant de 31 971,13 euros TTC auprès de Loire Forez agglomération dans le cadre de son « Programme Local de l’Habitat 2020-2026 » afin de financer le projet ci-dessus ;

- Sollicite l’octroi d’une subvention d’un montant de 31 971,13 euros TTC auprès de Loire Forez agglomération dans le cadre de son « Cercle vertueux d’énergie » afin de financer le projet ci-dessus ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

(Délibération n°DE_2026_053)IV. Déclassement DP La Place

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Madame DAVAL Béatrice, propriétaire du 14 route des Prairies 42440 Vêtre-sur-Anzon, a par courrier daté du 09 février 2026, réceptionné en mairie le 09 février 2026, sollicité l’acquisition d’une partie du domaine public situé devant son habitation le long de la route des Prairies.

Par délibération n°DE_2026_009 du 05 mars 2026, le Conseil municipal de Vêtre-sur-Anzon a :

- Déclaré opportun le déclassement d’une partie de la voie de la voirie communale dénommée « Route des Pairies » attenant à la propriété de Madame DAVAL Béatrice.

- Demandé à Monsieur le Maire de bien vouloir ouvrir l’enquête publique nécessaire au déclassement de la partie de l’accotement de la voirie communale dénommée « Route des Pairies » telle qu’elle est définie ci-dessus

- Indiqué que les frais relatifs au bornage de la partie à déclasser et à l’élaboration du document d’arpentage nécessaire au dossier d’enquête publique, ainsi que tous les frais d’actes ultérieurs seront à la charge du demandeur, c’est-à-dire de Madame DAVAL Béatrice - Décidé qu’en cas de déclassement du bien, ce dernier devra être vendu, au prix de cinq euros le mètre carré, à Madame DAVAL Béatrice.

Suite à cette décision, M. le Maire a, par arrêté n°AR_2026_016 du 27 mars 2026, désigné Thierry BALICHARD, Agent technique qualifié polyvalent, demeurant 31 lotissement de l’École 42111 Vêtre-sur-Anzon est désigné comme Commissaire-enquêteur.

L’enquête publique relative au projet d’aliénation d’une partie du domaine public située au lieu- dit La Place a eu lieu sur le territoire de la commune de Vêtre-sur-Anzon du jeudi 09 avril au jeudi 23 avril 2026 inclus.

Vu que le déclassement d’une partie de la voie de la voirie communale dénommée « route des Prairies » ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte de circulation des voies communales au sein du lieu-dit La Place,

Vu l’observation par mail sur l’acquisition de la future parcelle mais ne gênera pas l'accès aux propriétés avoisinantes,

Vu l’avis favorable du Commissaire enquêteur,

Après délibération, et à l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Prononce le déclassement du domaine public et son classement dans le domaine privé de la commune.

- Décide de vendre à Madame DAVAL Béatrice cette partie du domaine privé de la commune d’une surface d’environ 131m² telle qu’elle apparait sur le document d’arpentage réalisé par le Cabinet Géogarants, géomètre expert.

- Estime la valeur vénale du bien à cinq euros (5€) le mètre carré de terrain. - Fixe le prix de vente de ce terrain à six cent cinquante-cinq euros (655€) soit cinq euros (5€) le mètre carré.

- Décide que l’acte authentique de vente sera en la forme administrative. - Décide que Madame DAVAL Béatrice prendra en charge tous les frais d’actes et autres accessoires à cette cession.

- Autorise Monsieur le Maire à encaisser le prix de la vente après publication.

(Délibération n°DE_2026_054)V. Projet d’achat des parcelles 291 AB 080 et 291 AB 194

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’étudier l’achat de la propriété des consorts Madame L’HOSTE Sandra épouse VARENNE, Madame L’HOSTE Isabelle épouse THEVENET et Monsieur L’HOSTE Rémi (anciennement propriété de Madame VIALLON Marcelle épouse L’HOSTE) constituée des parcelles suivantes : 291 AB 080 et 291 AB 194.

Cette acquisition rejoindra le projet d’aménagement du centre bourg de Saint-Thurin.

Le prix fixé par les vendeurs est de 1,00€ symbolique (un euro) compte tenu de l’état avancé de péril de la propriété.

Après délibération, et à l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Approuve l’achat de la propriété des consorts Madame L’HOSTE Sandra épouse VARENNE, Madame L’HOSTE Isabelle épouse THEVENET et Monsieur L’HOSTE Rémi (anciennement propriété de Madame VIALLON Marcelle épouse L’HOSTE) constituée des parcelles suivantes : 291 AB 080 et 291 AB 194

- Accepte l’achat au prix de 1,00€ (un euro).

- Décide que l’acte authentique d’achat sera en la forme administrative.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y rattache.

(Délibération n°DE_2026_055)

VI. Projet d’achat de la parcelle 291 AB 078

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’étudier l’achat de la propriété des consorts Madame BANTON Christine et Monsieur BANTON Christophe (anciennement propriété de Madame TRABUCCO Victorine épouse BANTON) constituée de la parcelle suivante : 291 AB 078.

Cette acquisition rejoindra le projet d’aménagement du centre bourg de Saint-Thurin.

Le prix fixé par les vendeurs est de 2 000,00 € (deux milles euros) compte tenu de l’état avancé de péril de la propriété.

Après délibération, et à l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Approuve l’achat de la propriété des consorts Madame BANTON Christine et Monsieur BANTON Christophe (anciennement propriété de Madame TRABUCCO Victorine épouse BANTON) constituée de la parcelle suivante : 291 AB 078.

- Accepte l’achat au prix de 2 000,00 euros.

- Décide que l’acte authentique d’achat sera en la forme administrative.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents qui s’y rattache.

(Délibération n°DE_2026_056)VII. Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122-22,

Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,

Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de Vêtre-sur-Anzon est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,

Après délibération, et à l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

- Atteste que la présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.

- Approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.

- Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

(Délibération n°DE_2026_057)VIII. Décision modificative n°DM_2026_01 du budget principal de Vêtre-sur-sur-Anzon

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité d’augmenter les crédits au sein du budget principal. Le Conseil municipal est donc invité à approuver la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement

Opération Compte Libellé DM 68 - Dot. aux amortissements et provisions 681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 6 746,20€ Total des dépenses de fonctionnement 6 746,20€

Recettes de fonctionnement

Opération Compte Libellé DM

77 - Produits spécifiques 77681 Neutralisation des amortissements 6 746,20€

Total des recettes de fonctionnement 6 746,20€

Dépenses d’investissement

Opération Compte Libellé DM Opération 30 - Pistes forestières 198 Neutralisation des amortissements 6 746,20€ Total des dépenses de fonctionnement 6 746,20€

Recettes d’investissement

Opération Compte Libellé DM

Opération 30 - Pistes forestières 2804114 Voirie 6 746,20€

Total des recettes de fonctionnement 6 746,20€

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.

Après délibération, et à l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Adopte la décision modificative n°DM_2026_01 du budget principal de Vêtre-sur-Anzon présentée ci-dessus.

(Délibération n°DE_2026_058)

IX. Avenant convention GAE-SIEL 42

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

Considérant que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement d’achat élargi à toute énergie, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part,

Considérant que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement d’effacement électrique, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part,

Considérant que la commune de Vêtre-sur-Anzon adhère au groupement d’achat et/ou groupement d’effacement par convention signée.

Considérant que la commune de Vêtre-sur-Anzon participe déjà à un marché d’achat d’énergie du SIEL-TE.

Considérant les besoins de l’adhérent pour l’achat d’énergie(s) et/ou l’effacement électrique,

Considérant que pour l’énergie considérée seuls les contrats transférés au SIEL-TE Loire entrent dans le groupement au libre choix de « nom de l’adhérent »,

Considérant que seule l’énergie transférée pourra faire l’objet d’un appel de cotisation conformément à la convention de groupement.Après délibération, et à l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Approuve l’avenant, dans le cadre du groupement d’achat d’énergies et d’effacement électrique du SIEL selon les modalités sus mentionnées

- Autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier ;

(Délibération n°DE_2026_059)

X. Vente du bâtiment de l’ADMR (ajourné)

Point ajourné.

XI. Achat d’un tracteur tondeuse

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire l’acquisition d’un tracteur tondeuse d’occasion. Il soumet donc au Conseil municipal le devis de l’entreprise Cycloculture Nétrablaise pour un montant de 750,00€ HT.

Après délibération, et à l’unanimité (17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Accepte le devis de l’entreprise Cycloculture Nétrablaise pour l’achat du tracteur tondeuse d’occasion pour un montant de sept cent cinquante hors taxe (750,00 € HT). - Autorise Monsieur le Maire à signer le devis au nom de la Commune.

(Délibération n°DE_2026_060)

XII.Questions diverses

o Recensement de la population 2027

Merci à Béatrice Teillol qui a accepté le poste de coordinatrice du recensement 2027

o Achat concession cimetière Saint-Julien-la-Vêtre Catherine DECHAUX Le conseil Municipal émet un avis défavorable à la demande. Les emplacements sont réservés à l’extension du colombarium.

o Remerciements divers

- La commission Action Sociale pour la distribution des brumisateurs

- La commission Bien-Vivre pour l’organisation de la soirée théâtre du 23 Juin.

o Usine du Granit

Le nettoyage/rangement du Granit est terminé. Merci aux agents municipaux

o Aménagement du centre-bourg de Saint-Thurin : réunion le 30 Juin 2026

o Prochaine réunion

La prochaine réunion de Conseil municipal sera organisée le 23 juillet 2026 à 20h00 à la salle des fêtes de Saint-Thurin.

La séance est levée à 22h30.