Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 09032022 967544a12d93cf37844bfc0d1
PLU - Annexes - Liste des pieces
Procès Verbal - SKM C250i24111811070
Déliberation - SKM C300i24030716080
PLU - Annexes - liste des pieces
Procès Verbal - SKM C250i24090210030
Compte-Rendu - compte rendu cm du 07072021 55662356fa1ea07fb7d094
Procès Verbal - SKM C25826021215310
Déliberation - SKM C250i24062111560
Compte-Rendu - 1713459800 SKM C360i24032817250
Déliberation - skm c250i22042109170
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Serbannes.
Lien du pdf (Déliberation - skm c250i22042109170)
Thèmes du document : Démocratie, Changement climatique, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL SERBANNES
Séance du 6 avril 2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le mercredi 6 avril 2022, le Conseil municipal s'est réuni à 19 heures, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine BOUARD, Maire.
Le compte rendu de la précédente réunion (séance du 9 mars 2022) a été adopté à l’unanimité des membres présents.
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 (Délibération n° 1 — Folio 2022-16), DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 (Délibération _n° 2 — Folio 2022-17), AFFECTATION DU RESULTAT 2021 (Délibération n°3 — Folio 2022-18)
Identiques, le compte de gestion et le compte administratif font ressortir les résultats suivants au 31 décembre 2021 :
Section de fonctionnement... 42 616,14 € (excédent) Résultat reporté ss 44 914,92 € (excédent)
Section d'investissement... 14 265,36 € (déficit)
Restes à réaliser 2021... 37 654,00 € (déficit)
Résultat d’exploitation au 31/12/2021... 87 531,06 € (excédent) Affectation complémentaire en réserve 51 919,36 €
Résultat reporté en fonctionnement 35 611,70 € (excédent) Résultat reporté en investissement 14 265,36 € (déficit)
VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES (Délibération n° 4 — Folio 2022-19)
Au vu des bases notifiées et des produits attendus, le Conseil municipal a décidé de ne pas modifier les taux de référence pour l’année 2022 et de les fixer comme suit :
* Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 36,58 % * Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 46,92 %
PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS (Délibération n° 5 - Folio 2022- 20/21)
Le Conseil municipal décide de constituer une provision d’un montant de 700 €, pour des créances datant de plus de deux ans, concernant le restaurant scolaire et la location de la salle polyvalente, réputées non recouvrables.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 (Délibération n° 6 — Folio 2022-22)
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2022 qui s’équilibre de la façon suivante : Section fonctionnement : Dépenses/Recettes : 528 511 €
Section d'investissement : Dépenses/Recettes : 298 291 €
(dont 164 581 € de reste à réaliser dépenses et 126 927 € de reste à réaliser recettes) INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES - DEMANDE DE D'AIDES FINANCIÈRES
(Délibération n° 7 — Folio 2022-23 annule et remplace les délibérations n° 2 et n° 3 du 9 mars 2022)
Le Conseil municipal décide de solliciter :
— une aide financière au titre de la DETR, dans le cadre de l’opération «Transition énergétique et écologique », à hauteur de 45 % de 33 727,02 € HT des travaux, soit une subvention d’un montant de 15 177,16€ ;
— une aide financière auprès du SDE 03, dans le cadre de l’aide au développement des énergies renouvelables, à hauteur de 35 % de 33 727,02 € HT, soit une subvention d’un montant de 11 804,46 €.
BUREAUX DE VOTE POUR SCRUTINS 2022
Mme la Maire propose d’organiser la tenue des bureaux de vote en vue des élections présidentielles (scrutin des 10 et 24 avril 2022) et des élections législatives (scrutin des 12 et 19 juin 2022).
QUESTIONS DIVERSES :
1/ Carnaval du Lac :
Suite aux invitations de Vichy Communauté pour participer à l’organisation du Carnaval du Lac qui se déroulerait les 16, 17 et 18 septembre 2022, Ludovic GASC est intervenu pour montrer son mécontentement (voir document ci-joint).
2/ Mme la Maire propose d’organiser une réunion publique d’échange avec les Serbannais et les Serbannaises, afin d’aborder des thèmes du quotidien.
Fait à Serbannes, le 19 avril 2022
Christine BOUARD
Maire