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Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Serbannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 07072021)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL SERBANNES
Séance du 7 juillet 2021
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le mercredi 7 juillet 2021, le Conseil municipal s'est réuni à 19 heures, à huis-clos, à la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Christine BOUARD, Maire.
Le compte rendu de la précédente réunion (séance du 14 avril 2021) a été adopté à l’unanimité des membres présents.
TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU BT - CHEMIN DU CHATPOULIN (Délibération n° 1 — Folio 2021-24/25)
Le Conseil municipal décide de demander au SDE 03 la réalisation de travaux pour l’extension du réseau public d’électricité sur une longueur de 75 mètres, chemin du Chatpoulin, afin de desservir trois nouveaux lots. Le coût des travaux est estimé à 6 420 € HT, tranchée pour les réseaux électrique, éclairage public et télécom comprise. La participation communale s’élèverait à 2 889 €.
MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE (Délibération n° 2 — Folio 2021-26)
Considérant la création d’une salle de classe dans la petite salle de réunion attenante à la salle polyvalente, à compter de la rentrée de septembre 2021, le Conseil municipal décide que cette salle ne serait plus prêtée ni aux particuliers, ni aux associations. Il est donc décidé de modifier le règlement d'utilisation de la salle polyvalente qui sera applicable à compter du 8 juillet 2021.
CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE (Délibération n° 3 — Folio 2021-27) Considérant l’ouverture d’une quatrième classe provisoire, à la rentrée de septembre 2021, pour accueillir des élèves de grande section et CP, le Conseil municipal décide de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet, soit 17,33 heures hebdomadaires, pour assurer les fonctions d’ATSEM.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (Délibération n° 4 — Folio 2021-28) À compter du 1°” septembre 2021, le Conseil municipal décide de fixer le tableau des effectifs comme suit :
+ 1 adjoint technique principal de 2°" classe, titulaire, 35/35°%°,
+ 1 agent de maîtrise principal, titulaire, 35/35,
+ 1 ATSEM principal de 2°" classe, titulaire, 35/35°%,
+ 1 adjoint administratif principal de 1 îre Classe, titulaire, 35/35°%,
* 1 adjoint technique, titulaire, 35/35°""°,
* 1 adjoint technique, titulaire, 30,66/35°""°,
+ 1 adjoint technique, non titulaire, 17,33/35°"°
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE _ET EXTRASCOLAIRE (Délibération n° 5 — Folio 2021-29)
Considérant l’augmentation du nombre d’enfants inscrits à l’école, à compter de la rentrée de septembre 2021, le Conseil municipal donne son accord pour modifier le règlement intérieur de l’accueil périscolaire et extrascolaire, et notamment les horaires du restaurant scolaire. Ainsi la restauration se déroulerait en trois services :
-àl1h30:PSet MS
-à12h15:GS,CPet CE1
-à12h45:CE2,CMlIetCM2. PÉRIMÈTRE DE CENTRALITÉ (Délibération n° 6 Folio 2021-30/31)
Considérant l’étude réalisée portant sur la stratégie de redynamisation du centre bourg, organisée autour de cinq grandes orientations : identité, commerce, services, vie locale, habitat, le Conseil municipal approuve le périmètre de centre bourg.
PROPOSITION DE MOTION : VŒU RELATIF AU PROJET « HERCULE » (Délibération n° 7 — Folio 2021-32/33)
Le Conseil municipal s’adresse solennellement au Président de la République et au Premier Ministre pour s’opposer au démantèlement d'EDF et à la déstructuration du système énergétique de l’électricité et du gaz.
Fait à Serbannes, le 8 juillet 2021
Christine BOUARD
Maire