Compte-Rendu - Compte rendu du 16 05 20195030

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Compte-Rendu - Compte rendu du 16 05 20195030 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Vertaizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16 05 20195030)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement, 1

Table des matières

1. Affaires générales :

Désignation d’un secrétaire de séance

Validation du compte rendu du Conseil du 11 avril 2019

Démenti au sujet des antennes GAZPAR

2. Vie Municipale/Intercommunalité :

A. Annulations et précisions sur deux délibérations (indemnités des élus et prime au service administratif).

B. S.B.L. : Mise en œuvre des nouveaux statuts du syndicat : désignation de deux délégués.

3. Vie associative :

A. Subventions 2019 aux associations.

4. Enfance/Jeunesse :

A. A.L.S.H. été 2019

B. Mise à disposition du personnel de la Ligue de l’Enseignement

5. Travaux :

A. Demande de subvention au Ministère de la Défense pour le déplacement du monument aux morts B. S.I.E.G. : Travaux d’enfouissement Rue des Condamines

Questions Diverses :

Membres du conseil :

Présents : Robert BARNOLA, Claude CHAINON, Hervé COURTY, Alfred COUTO, Roland DONNA (à partir de20h20), Éric DORE, Philippe GUYOT, David HERMET, Claude HOCHIN, Amalia QUINTON, Antonio RAMALHA, Sandrine RAMALHA, Catherine SOU AH Y, Catherine VAN SEVEREN.

Présents par procuration : Jean Christian COURCHINOUX (procuration à Sandrine RAMALHA), Marie ESCRIBANO (procuration à Amalia QUINTON), Josiane FAYE (procuration à Catherine VAN SEVEREN), Danielle LEYRIT (procuration à Claude CHAINON), Christian SURMELY (procuration à Philippe GUYOT).

Secrétaire de séance : Éric DORE.

COMPTE-

RENDU

CONSEIL

MUNICIPAL

DU 16 MAI 20192

THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :

Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Eric DORE

Validation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2019.

La liste des absents et présents sera ajouté au compte-rendu.

19 voix POUR

Démenti au sujets des antennes GAZ PAR.

Suite aux échanges qui ont eu lieu le jeudi 11 mars 2019, lors des interventions de Mesdames Denise JOUVE et Jacqueline BERTHON, au sujet des installations des antennes GAZPAR à l’église de Vertaizon, Madame Le Maire apporte un démenti au sujet des propos qui ont été tenus lors du conseil municipal.

L’église de Vertaizon est bien dotée d’un paratonnerre. Le 17 avril, par courrier, M Jean-Laurent RIPOLL, responsable du déploiement concentrateur à la direction réseau sud-est de GRDF précise par courrier que le 10 février, il y eu abandon du projet d’installation d’une antenne GAZPAR sur l’église de Vertaizon.

M. HOCHIN propose d’envoyer par courrier ce démenti aux personnes à l’origine de l’accusation. L’information sera précisée dans le bulletin municipal à paraître.

Pour information, cependant il faut noter que le tableau électrique de l’église de Vertaizon va être mis aux normes (950.00 euros environ) ; 6 extincteurs seront par ailleurs installés.

D. HERMET : Les antennes sont-elles complètement abandonnées ?

A. QUINTON : L’implantation sur le site de l’église est abandonnée, mais une étude est actuellement en cours pour définir d’autres sites potentiels.

THEME N°2 : VIE MUNICIPALE / INTERCOMMUNALITE :

A. Annulations et précision sur deux délibérations :

Les membres du conseil doivent valider à nouveau deux délibérations qui font l’objet de demandes de précisions par les services du contrôle de légalité de la Préfecture du Puy-de-Dôme.

Arrivée de Roland Donna : 20h20

Contexte :

Lors du conseil municipal du 7 mars 2019, ses membres avaient validé la revalorisation des indemnités des adjoints au 1er janvier 2019. La délibération transmise en Préfecture précisait que la revalorisation débutait au 9 décembre 2018, date de l’élection du Maire et des adjoints. Il est donc nécessaire de réaliser une nouvelle délibération afin de conserver la date du 1er janvier 2019.

Pour information, le service Ressources Humaines de la collectivité a bien démarré la revalorisation des indemnités des adjoints au 1er janvier 2019.3

Lors de ce même conseil, ses membres avaient validé le fait d’attribuer une prime de 100.00 € net aux quatre agents du service administratif qui avaient assumé le travail de leur collègue absent pendant une longue période. La Préfecture remet en question la délibération car aucune précision n’est apportée quant au mode de paiement de cette prime. Il est donc nécessaire de refaire la délibération en précisant que cette prime exceptionnelle est versée sous la forme d’heures supplémentaires.

Vote sur les indemnités des élus : 4 abstentions, 15 voix POUR

Vote sur les primes des agents : 19 voix POUR

B. Mise en œuvre des nouveaux statuts du Syndicat de Basse Limagne :

Les membres du conseil sont invités à désigner deux nouveaux délégués pour représenter la commune de Vertaizon au sein du syndicat.

Contexte :

Fin 2018, le syndicat de Basse-Limagne a procédé à la modification de ses statuts afin de se mettre en conformité avec la loi n°2015-991 de 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, également connues en tant que Loi NOTRe.

Cette modification statutaire vient en particulier redéfinir la représentativité des membres du S.I.A.E.P. au sein du Comité Syndical, en tenant compte des seuils de population et de la prise de compétence « eau » de certains EPCI.

La mairie de Vertaizon dispose de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, il s’agit de : - Titulaires : Claude CHAINON et Jean Christian COURCHINOUX

- Suppléants : Robert BARNOLA et Sandrine RAMALHA

Avec l’application de la loi, la commune ne dispose que de deux postes de délégués. Il vous est proposé de désigner Monsieur Claude CHAINON et Monsieur Jean Christian COURCHINOUX.

Un courrier est parti pour une demande de travaux pour l’année 2019 :

Tranche n°1 :

- RD997 à partir de Chignat : réfection des canalisations et mise en séparatif. - Rue des Héros du Mont Mouchet et rue Prospère Marilhat : mise en séparatif.

Tranche n°2 :

- Rue Jean Moulin, avenue de la Gare, rue des acacias : mise en séparatif.

4 abstentions, 15 voix POUR

R. BARNOLA : Un courrier du syndicat présente le Contrat Territorial des Aires d’Alimentation des Captages des Cotilles, des Graviers et de Vinzelles. Les analyses d’eau présentées dans ce document sont très inquiétantes. Elles mettent en évidence des quantités élevées de produits dangereux pour la santé humaine.

Résultats préoccupant : nitrate 36 mg/l en 2018, proche du puit de captage 20 mg/l. Moyenne supérieure à 50 mg/l acceptée (qui est pourtant considérée comme élevée).

Ruisseau la Gerbouille qui traverse Vertaizon : Moyenne 46 mg/l. Dépassement est possible d’ici quelques années.4

Concernant les produits phytosanitaires : Dans la nappe : 6 produits différents sont supérieurs à la limite de détection. Les molécules récurrentes de deux perturbateurs endocriniens : Atrazine interdite à l’épandage depuis 2003, et pourtant en 2019 on retrouve ce type de molécule dans la nappe phréatique.

Au captage : 10 fois supérieurs à la limite de détection. Au ruisseau la Gerbouille : 53 molécules supérieures aux seuils de détection, notamment des molécules de dégradation du glyphosate, mais pas uniquement.

Proposition : demander au syndicat par courrier des explications sur :

- Les raisons de la présence de produits interdits à la vente et à l’épandage ; - Connaître les résultats précédents pour connaître la tendance ; est-ce que la dégradation s’accentue et va engendrer une augmentation du coût des traitements.

- Quelles sont en réalité les pratiques actuelles des agriculteurs locaux ?

A. QUINTON : La commune a abandonné les traitements phytosanitaires il y a trois ans pour l’ensemble de son territoire. La commune de Vertaizon fait face à de nombreuses réclamations des habitants face à la prolifération de l’herbe. Il serait nécessaire de sensibiliser les habitants afin qu’ils fassent la même chose que la collectivité.

R. BARNOLA : 80% de l’épandage vient du secteur agricole. Le reste est quelque peu marginal.

C. CHAINON : l’atrazine est interdit depuis 2003. Les stocks ont été utilisés jusqu’en 2010. Mais produit est extrêmement rémanent (molécule très stable). Le désherbage du maïs pendant longtemps s’est fait uniquement à l’Atrazine.

R. BARNOLA : La tendance est importante. Il faut la connaître, est-ce que c’est en baisse avec des produits de dégradation ou est-ce que cela reste stable.

THEME N°3 : VIE ASSOCIATIVE :

Comme chaque année à cette époque les membres du conseil valident les subventions attribuées aux associations agissant sur le territoire de la commune sur l’année 2019.

S. RAMALHA : Trois associations n’ont pas fournis leur bilan, donc aucune subvention ne sera donnée : AIDER, Union des professionnels de Vertaizon, et le Kick Club. Cette dernière ne demande plus de subventions car elle bénéficie des aides du service technique de la commune de Vertaizon. Une nouvelle association est née : « Esprit créatif », Elle organise un salon chaque année, le paiement de droits de place est reversés au CCAS.

Evolutions notables : baisse de l’association gym club (l’an dernier, subvention exceptionnelle), augmentation de 50 euros des amis du Jauron. Gros travaux effectués, achats de matériels. A. QUINTON rappelle que cela permet d’éviter les inondations. C’est une façon de reconnaître le travail réalisé par l’association.

Il devrait y avoir deux subventions exceptionnelles à venir : 40 ans du club de foot, panneau électronique d’affichage pour le basket. (Coût total 5000.00 €)5

Contexte :

 ACPG : 200.00 €

 ASEV SIT : 1800.00 €

 Gym Club :250.00 €

 Club de basket : 3600.00 €

 Amicale laïque : 3700.00 €

 AIDER : en attente du bilan financier

 Amitié et Joie de Vivre : 500.00 €

 Le Don du sang 63 : 300.00 €

 Club de Foot : 3600.00 €

 Société de Pétanque : 200.00 €

 Amicale des sapeurs-pompiers de Vertaizon : 400.00 €

 Société de chasse : 200.00 €

 Ecole de musique : 3500.00 €

 ACVE : 350.00 €

 Léz’Arts Vivants : 200.00 €

 Les Amis du Jauron : 300.00 €

 Union des Professionnels de Vertaizon : en attente du bilan financier

 Amicale Louis ARAGON : 300.00 €

 Les Femmes élues du Puy-de-Dôme : 50.00 €

 Association Esprit créatif : 200.00 €

Ces subventions seront versées sous la condition que nous récupérions les comptes de résultat et les budgets de chaque association.

La somme globale attribuée aux associations pour l’année 2019 s’élève à 19 650 €uros sur un budget de 22000 euros

R BARNOLA : La pénalité appliquée l’an dernier (3800 euros en 2017 à 3700 euros à 2018 puis en 2019) est confirmée cette année.

S. RAMALHA : Non, nous procédons à une augmentation de 100 euros depuis 2016. Pas de pénalité, il y a eu une rectification sur la somme effectivement.

R. BARNOLA : le critère essentiel est celui de l’impact des actions de l’association sur la commune de Vertaizon. Par exemple, pour les écoles, comme Madame le Maire l’a rappelé lors d’un précédent conseil, il est important que les parents connaissent les montants investis par la commune. Pour les associations et leurs actions, se devraient être la même chose.

Je pense que le différentiel ne reflète pas les charges réelles assumée par la commune par rapport à ces associations. Exemple : foot et danse. Pour le foot : terrain dédiée, investissements importants, utilisation des vestiaires (douches). Comparaison avec la danse : locaux scolaires, pas de douches. Bilan total : différentiel n’est pas forcément celui qui est présenté ici. L’amicale laïque est multidisciplinaire, les activités culturelles sont un apport important vis-à-vis des habitants de la commune. Pour le prochain conseil, il pourrait être présenté, le détail des dépenses et des investissements engagés pour chaque club et association.

A. QUINTON : Il est difficile de réaliser l’ensemble des coûts (eau, électricité). Certaines associations ont des coûts élevés qui n’ont pas d’impact sur la commune (arbitrage par exemple). Il est difficile de prendre aussi en compte les services fournis par l’association.6

R. BARNOLA : Oui, certes, mais le système de compétition a un coût important mais est-ce le plus important dans une commune en termes de service rendu. La polyvalence, le type d’activité pourraient se traduire par un différentiel de subvention plus important. Néanmoins, je modère mon discours si vous me confirmer l’absence de pénalité.

D. HERMET : Il est dangereux d’opposer les associations les unes aux les autres. Mais il est impératif de mettre en évidence, malgré tout, ce que la commune fait en faveur des pratiques associatives, notamment en termes d’investissement.

Vote sur les subventions : 19 voix POUR

THEME N°4 : ENFANCE JEUNESSE :

A.Accueil de Loisirs été 2019 :

Le conseil est invité à donner son accord, comme chaque année, quant à la participation financière de la commune pour l’organisation de l’ALSH Été 2019.

Contexte :

Il se situe dans les locaux de l’école élémentaire pour 4 semaines du 8 juillet au 2 août. Le budget prévisionnel 2019 s’élève à 33 600 euros net. La part de la commune s’élève à 11 400 euros soit 34 % de la somme globale. Les familles participent à hauteur de 45 % soit 15 300 euros, la CAF et la MSA apporte les 21 % restant soit 6 900 euros.

Il s’agit d’un prévisionnel (l’an dernier le réalisé était légèrement inférieur au prévisionnel). Activité qui fonctionne bien à Vertaizon : 80 enfants peuvent être accueillis chaque semaine, mais toutes les semaines ne sont pas complètes

Vote : 19 voix POUR

A.Mise à disposition du personnel de La Ligue de l’Enseignement :

Les membres du conseil doivent voter, comme chaque année, les salaires présentés par la Ligue de l’Enseignement dans le cadre de notre partenariat sur la gestion du Centre de Loisirs.

Contexte :

Dans le cadre des conventions signées avec la Ligue de l’Enseignement et l’Amical Laïque de VERTAIZON quant à la prise en charge par la mairie des salaires du personnel présent au centre, il faut valider la proposition de masse salariale pour l’année 2019.

Le nombre d’employé est de 3 personnes. Ils ont pour fonction :

 Responsable de l’ALSH et péri-scolaire Enfance

 Responsable de l’Accueil du pôle « Ados »

 Animatrice/Secrétaire

L’échéancier des règlements s’étale sur 12 mois.

Le montant global s’élève pour l’année 2019 à 134 280 euros. Il est réparti ainsi :  88 % de la somme représente les salaires bruts, les cotisations patronales et la médecine du travail soit 118 166 euros7

 Les 12 % restants correspondent aux assurances du personnel, à la formation des salariés, aux frais de déplacement et aux provisions pour retraite.

Vote : 19 voix POUR

THEME N°5 : TRAVAUX

A. Demande de subvention au ministère de la Défense pour déplacer le monument aux morts (proche de la mairie) :

Les membres du Conseil sont invités à voter deux délibérations sur ce sujet : - Valider le fait de déplacer le monument aux morts.

- Valider la demande de subvention au Ministère de la défense.

Contexte :

Madame le Maire réalise un point de présentation du projet tel qu’il a été envisagé. Problématique de la situation actuelle : assurer la sécurité pendant les commémorations, respect du stationnement. L’objectif est un déplacement sur la place de Vertaizon. Somme totale : 14885.00 €

R. DONNA : Est-il prévu une modification du monument ?

A. QUINTON : Une restauration du monument est prévue en même temps (réfection du lettrage, des dorures…). Le déplacement du monument pourrait être achevé pour la prochaine cérémonie du 11 novembre (travaux prévus en septembre)

C. HOCHIN : Bien évidemment, l’association des anciens combattants avait donné son accord

Vote sur le déplacement : 19 voix POUR

Vote pour la subvention 19 voix POUR

B. S.I.E.G. : Travaux d’enfouissement des réseaux télécoms Rue des Condamines (devant la gendarmerie) :

Les membres du Conseil sont invités à voter la proposition de prix réalisée par le S.I.E.G. du Puy- de-Dôme pour les travaux d’enfouissement des réseaux (jusqu’au carrefour)

Contexte :

Il s’agit de poursuivre les travaux d’enfouissement des réseaux télécoms Rue des Condamines à Vertaizon. Le S.I.E.G. propose d’assumer à part égale avec la commune le coût de ces travaux. Le montant s’élève à 6 840.00 € TTC pour la commune.

Vote : 19 voix POUR

D. HERMET : Y-a-t-il un plan global ? comment se décident les enfouissements ? A. QUINTON : le plus couramment, c’est en fonction des programmes des travaux notamment. D. HERMET : En dehors des travaux ?

A. QUINTON : Les coûts sont plus importants, la décision est souvent fonction de l’état des réseaux (vieillesse du réseau).8

Questions et informations diverses

Travaux D997

A. QUINTON : J’ai Rendez-vous avec Jean Yves GOUTTEBEL suite à des remontées sur la RD997 (passage piétons, désagréments….). Revêtement fortement dégradée, beaucoup de fouilles. Demande pour nouveau revêtement, notamment les travaux concernent prioritairement le bas, et désagréments surtout en haut de la voie.

D. HERMET : Si une partie du budget est mis sur la réfection de la voirie, n’existe-t-il pas un risque de ne plus disposer d’argent pour un projet plus ambitieux ?

A. QUINTON : Les travaux porteront sur la réfection de la couche superficielle, mais de manière cohérente (du panneau de 50 km/h à l’allée de la Palle surtout)

E. DORE : A l’entrée de Billom, dès la construction des maisons, la vitesse a été mis à 50 km/h. Ne pourrait-on pas suivre cet exemple ?

Elections

R. BARNOLA : Monsieur Jean Christian COURCHINOUX, adjoint aux travaux, sera absent pour la deuxième fois pour tenir les bureaux de vote lors des prochaines élections. C’est un manque de respect par rapport aux autres collègues. Au niveau absentéisme, cela devient inacceptable. Il y a déjà une vacance importante de la commission des travaux. Un conseiller délégué adjoint, qui a deux indemnités (adjoint aux travaux et vice-président du conseil communautaire) : irrespectueux par rapport aux autres collègues. L’exécutif applique une prime de présentéisme envers les agents de la collectivité. L’adjoint en question devrait se remettre en question sur ce sujet. Il est demandé aux membres du bureau de faire remonter l’information à l’adjoint concerné.

A. QUINTON : Il serait bien de le dire les faits lorsque la personne est présente en réunion de conseil.

R. BARNOLA : Lors dernier conseil municipal, la remarque a déjà été faite sur la vacance de la commission travaux. Je rappelle qu’il est indemnisé, donc la responsabilité est plus grande qu’un conseiller municipal lambda.

Travaux école/ALSH

C. SOU AH Y : Information, la commission de sécurité est passée le 15 mai et a apporté un avis favorable sur la tranche de travaux de l’ALSH.

A. QUINTON : il faudra refaire une commission accessibilité, une fois les travaux terminés. La première commission a duré cinq heures de commission.

D. HERMET : C’est bien de terminer le conseil par cette note positive. Nous partons d’une menace de fermeture : pas de respect des normes incendie, des normes électriques, des normes d’accessibilité. Cela doit nous réjouir. Pour tout un chacun, il ne faut pas hésiter à aller voir le résultat de l’aménagement sur place.

A. QUINTON : Nomination d’un responsable Unique de sécurité (RUS). Madame Catherine SOL a été nommée RUS, mais elle ne souhaite pas garder cette responsabilité. C’est une charge lourde qui nécessite des connaissances approfondies en matière de sécurité.9

A. QUINTON : En général, c’est la personne responsable de la structure scolaire qui a le plus d’élèves qui est nommée.

P. GUYOT : Comme c’est un seul bâtiment, le RUS a la responsabilité de l’école élémentaire, de l’école maternelle, du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs.

Fin du conseil municipal : 21h46