Compte-Rendu - CR CM 2 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR CM 2 juillet 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Vertaizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 juillet 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Éducation, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 JUILLET 2020

Objet : Affaires générales, & Vie municipale et Intercommunalité

Présents : AUZEAU Brigitte, BODEVIN Robert, CAVALIERE Jean-Jacques, CHANY Jean- Claude, COISSARD Boris, DAMERON Séverine, DELGADO Sébastien, DOS SANTOS Nathalie, DUCOL Marie-Claire, FOUET Amélie, GONZALEZ Cyril, GRUDET Denis, PEIXOTO Maria, QUINTON Amalia, RAMOS Jean-Louis, SAVOCA Pierre, SERRANO Arnaud, SOU-AH-Y Catherine, URDICIAN Magali, VALENTE Mario, & BIZOT Laurent (Directeur Général des Services).

Excusés : CHARRIER Marie-Josephe (procuration à Catherine SOU-AH-Y), ESCRIBANO Marie (procuration à Jean-Jacques CAVALIERE) et VITORIA Frédéric (procuration à Magali URDICIAN).

Ouverture de la séance à 19 h 32 par Mr. Jean-Jacques CAVALIERE (Maire)

• Appel des participants : 20 présents sur les 23 conseillers convoqués. • Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut se poursuivre.

THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES

Le maire souhaite la bienvenue à Mr. DELGADO Sébastien, (suivant de la liste), qui est nommé conseiller municipal en remplacement de Mme CHARPENTIER Céline qui a démissionné officiellement en date du mardi 16 juin 2020.

• Le secrétaire de séance désigné, sera Jean-Claude CHANY.(élu à l'unanimité).

• Le huis-clos est adopté à l'unanimité (vote à main levée par les 20 conseillers présents).

Intervention de Boris COISSARD : Pendant combien de temps les conseils municipaux seront encore à Huit clos ?

Intervention de Laurent BIZOT (DGS) les consignes ne sont pas encore données quant au fonctionnement après le 10 juillet (levée de l'état d'urgence).

Validation du compte-rendu du conseil municipal du 11 juin : Mr Cavalière indique que le compte rendu qui nous a été transmis a subi des modifications et qu'il en reporte donc la validation afin que nous puissions statuer sur la version finale. Séverine DAMERON liste les éléments, relevés par l'opposition, dans ce compte rendu et demande que ces modifications soient apportées en plus des modifications déjà réalisées par l'exécutif.

Page 1 sur 13Calendrier des conseils municipaux du mois de juillet 2020, sont modifiés ainsi : • Jeudi 2 juillet 2020 : Conseil Municipal affaires courantes.

• Mardi 7 juillet 2020 : Commission des finances, à 18h30 en mairie.

• Jeudi 16 juillet 2020 : Conseil Municipal vote du budget 2020

Ces conseils municipaux se dérouleront à 19 h 30, à la salle des fêtes pour l'instant.

Les conseils municipaux après les mois de juillet ainsi que les dates et le calendrier des permanences du samedi matin en mairie seront communiquées à l’ensemble des élus par Mr Laurent BIZOT, DGS.

THEME N°2 : VIE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALITE

A. Commission de contrôle des listes électorales :

Les membres du conseil municipal doivent désigner les membres de la commission de contrôle des listes électorales selon l’application de la réglementation.

Le contexte :

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 a rénové les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur au 1er janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestions des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent dont la tenue est confiée à l’I.N.S.E.E.

La commission de contrôle veille sur la régularité des listes, statue sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs et se prononce sur les recours administratifs formés par les électeurs contre des décisions de refus d’inscriptions ou de radiations du maire.

Dans les communes de 1000 habitants et plus, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :

- Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

- Deux autres conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste, prêts à participer aux travaux de la commission ;

- Les membres de la commission sont élus pour trois ans.

Cette commission est composée comme suit :

- 3 conseillers de la liste majoritaire : Jean-Claude CHANY, Magali URDICIAN, Amélie FOUET

- 2 conseillers de l'opposition : Boris COISSARD et Amalia QUINTON.

Page 2 sur 13Intervention d’Amalia QUINTON : Est-ce que des personnes extérieures au conseil sont admises sur cette commission ?

Intervention Laurent BIZOT : explique que non pour des raisons réglementaires;

A. Commission communales des impôts directs :

Les membres du conseil municipal doivent désigner les membres de la commission communale des impôts directs selon l’application de la réglementation.

Le contexte :

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Elle est composée :

- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

La commission a pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée dans un délai de deux mois à partir d’une liste de contribuables, en nombre doubles, proposée sur délibération du conseil municipal. Les conditions à remplir sont les suivantes :

- Etre âgé de 18 ans au moins,

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne,

- Jouir de ses droits civils,

- Etre inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises),

- Etre familiarisé avec les circonstances locales,

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Pour proposer 32 membres, il est fait appel aux connaissances de l’ensemble des membres du conseil municipal. Cette démarche sera clôturée lors du conseil municipal du jeudi 16 juillet 2020.

Cette commission est composée comme suit :

- Elus de la Majorité : Jean-Jacques CAVALIERE ; Maria PEIXOTO ;

- Elus de l'opposition : Boris COISSARD, Amalia QUINTON et Séverine DAMERON

- Personne non élue : Danielle LEYRIT

Page 3 sur 13Intervention de Séverine DAMERON : un appel à candidature plus large que strictement liée aux connaissances des membres du conseil municipal serait intéressant voire pertinent.

Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : une communication internet et un affichage en mairie sera fait.

Intervention d’Amalia QUINTON : il serait souhaitable de faire un encart sur le quotidien La Montagne afin de toucher plus largement la population.

Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : Monsieur Le mairie valide cette proposition.

A. Décisions prises pendant l’Etat d’Urgence Sanitaire

Les élus doivent se prononcer sur les décisions prises par le Maire pendant la période du confinement. Il s’agit d’une régularisation.

Contexte :

L’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid- 19 confie de plein droit aux exécutifs locaux, sans qu’une délibération ne soit nécessaire, les attributions que les assemblées peuvent habituellement leur déléguer. De ce fait, quatre décisions importantes ont été prises dans ce cadre :

- Le maintien du régime indemnitaire des agents en congé maladie (coût : 1 909.33 €). A la demande du gouvernement, afin de protéger les agents et leur rémunération, l’exécutif a décidé de maintenir les rémunérations complètes de l’ensemble des agents en congés maladie.

• Maintien régime indemnitaire : Laurent BIZOT précise que ce point concerne la période du 13 mars au 10 juillet uniquement.

VOTE = 23 POUR

• Validation Appel d'offre fournitures alimentaires :

Validation de l’appel d’offre fournitures alimentaires pour l’année 2020 : Cet appel d’offre avait été lancé en janvier 2020. La commission d’appel d’offre d’ouverture des plis a eu lieu le lundi 16 mars 2020. Il n’a pas été possible de faire la commission d’appel d’offre du choix des entreprises pendant le confinement. L’exécutif a donc finalisé en interne cette deuxième étape. Cela a permis au service de restauration scolaire de pouvoir réaliser des commandes de nourritures dès que le service a rouvert ses portes le lundi 1er juin 2020. Le choix des entreprises a été fait selon les règles définies dans le règlement de consultation du marché. Le montant global du marché s’élève à 88 862.02 € H. T

Page 4 sur 13Intervention de Boris COISSARD : pourquoi le tableau de la notation des entreprises n’est pas joint au compte rendu afin que tous les élus puissent en prendre connaissance avant le vote.

Intervention de Cyril GONZALEZ : je ne comprends pas pourquoi Amalia n’a pas transmis à tout le monde le tableau ?

Intervention d’Amalia QUINTON : Le tableau concernant les entreprises qui ont participé à cette consultation se trouve sur le serveur de la mairie. Laurent BIZOT a participé à l’élaboration de ce dernier avec Jérôme ROCHON, responsable du restaurant scolaire et moi-même. Il est dommage que ce dernier n’est pu être mis à la disposition de tous les élus dans l’objectif de total transparence.

Intervention de Séverine DAMERON : la somme globale 88 862.02 euros ne correspond pas à la somme de l'ensemble des montants maximum. La somme s’élève à 88 622.11 euros.

VOTE =

• 5 ABSTENTIONS (Brigitte AUZEAU, Maria PEIXOTO, Jean-Louis RAMOS, Catherine SOU AH Y et Marie-Josèphe CHARRIER)

• 3 CONTRE (Pierre SAVOCA, Magali URDICIAN et Amélie FOUET)

• 15 POUR.

Intervention de Robert BODEVIN : Que se serait-il passé si le conseil municipal n'avait pas validé cette décision prise pendant l'état d'urgence ?

Intervention de Laurent BIZOT : Je ne connais pas la réponse.

• Subvention basket :

Versement d’une subvention 2020 à l’association du basket pour un montant de 3 600.00 €. L’objectif était de faciliter la vie de l’association face à des créances importantes.

3600 €

Intervention de Sébastien DELGADO : s'agit-il d'une avance ou d'une subvention exceptionnelle ?

Intervention de Cyril GONZALES : il s'agit bien de l'avance de la subvention annuelle dont le montant est inchangé pour le moment.

Page 5 sur 13• Lancement de trois appels d’offres

 AO pour Zonage de l'assainissement :

Le zonage d’assainissement de la commune de Vertaizon : Réalisation d’une étude des réseaux des eaux usées et pluviales afin de lutter contre les inondations estivales sur Chignat. Cette étude permettra aussi de définir un calendrier de travaux pour alléger les réseaux existants. (Coût : 90 000.00 € H.T).

5 cabinets ont répondu à cet appel d’offre. L’analyse est faite par le conseil départemental et le SIAREC qui détiennent l’expertise sur ce domaine.

Intervention d’Amalia QUINTON : Le coût se divise entre 3 acteurs à hauteur de 33% chacun : Conseil départemental + SIAREC + Commune.

 AO pour Fournitures alimentaire :

Fournitures alimentaires du restaurant scolaire pour 3 ans, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. (Coût : 100 000.00 € H.T. par an).

Intervention de Boris COISSARD : comment est évalué le montant minimum et maximum ?

Intervention de Laurent BIZOT :. c'est un prévisionnel par rapport aux années précédentes sur 36 semaines et environ 300 repas servit. A ce jour, 17 entreprises ont répondu à cette consultation

 AO pour Renouvellement des assurances :

Renouvellement des assurances de la collectivité au 1er janvier 2021, pour cinq années. (Coût : 25 000.00 € H.T. par an).

Intervention de Sébastien DELGADO : pouvons-nous avoir une précision sur le type d'assurance ?

Intervention de Laurent BIZOT : Il s'agit des bâtiments communaux, la responsabilité civile et les véhicules.

Intervention de Sébastien DELGADO : le personnel est- il inclus dans ce type d’assurance ?

Intervention de Laurent BIZOT : Non

Intervention de Sébastien DELGADO : le cahier des charges a-t-il déjà été établi ?

Intervention de Laurent BIZOT : oui.

La mairie a reçu que 3 propositions.

Page 6 sur 13THEME N°3 : RESSOURCES HUMAINES :

Intervention de Boris COISSARD : Avant d’aborder les thèmes suivants, il est important de valider le budget en amont. Celui-ci va être établit par rapport aux projets qui seront mis en œuvre pendant l’année, il serait plus judicieux de reporter toutes les questions qui ont un impact sur le budget après le vote de ce dernier.

Créations de postes : délibération reportée après le vote du budget.

THEME N°4 : FINANCES :

A. Tarifs communaux 2020/2021 :

Comme chaque année à cette époque les membres du conseil valident les nouveaux tarifs communaux pour l’année 2020/2021, du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.

Contexte :

Location salle communale de Chignat :

Sur toute l’année

Associations du territoire de Billom Communauté gratuit.

Associations hors du territoire de Billom

Communauté

165.00 €

Particuliers de Vertaizon 165.00 €

Particuliers non Vertaizonnais 315.00 €

Cautions 900.00 € et 250.00 € (ménage)

Employés et élus 115.00 €

Location salle des fêtes :

Sur toute l’année

Associations du territoire de Billom Communauté gratuit.

Associations hors du territoire de Billom

Communauté

225.00 €

Particuliers de Vertaizon 275.00 €

Particuliers non Vertaizonnais 425.00 €

Cautions 1 200.00 € et 250.00 € (ménage)

Employés et élus 125.00 €

Matériel de sonorisation portable avec micro VSH et écran motorisé :

- Caution : 500.00 €

Page 7 sur 13Droit de place :

- Déballages : 80,00 €uros

Concessions cimetière :

- 30 ans – 2,70 m2 : 210.00 €

- 30 ans - 5,40 m2 : 410.00 €

- Columbarium 30 ans : 210.00 €

- Columbarium 15 ans : 95.00 €

- Plaque sur stèle pour le jardin du souvenir : 50.00 €

- Cave-urne : 400.00 €

Photocopies :

- N&B : 0,20 €/pA4, couleur : 0.40 €/pA4

- Fax : 0.20 €/pA4

Restaurant scolaire :

- Personnel communal : 4.40 €

- Elèves de la commune : 3.60 €

- Elèves hors commune : 4.90 €

- Elèves de l’école de Seychalles : 4.78 €

- Autres personnels (professeurs des écoles de Vertaizon, élus communaux et intercommunaux, agents de Billom Communauté, adultes et salariés de l’A.L.S.H. : 5.60 €

Intervention de Sébastien DELGADO il serait judicieux, de revenir sur l'avantage octroyé aux élus concernant les tarifs des locations des salles communales (peut être laisser cet avantage aux personnels en revanche).

Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : pour ce premier vote je ne veux pas modifier mais j’ai prévu de porter ce point en délibération ultérieurement. Par contre pour le prix des Cave-Urne, il est possible que ce dernier soit revu à la hausse. Le devis reçu est nettement supérieur. Nous sommes en attente d’autres propositions afin d’ajuster le coût.

Intervention de Boris COISSARD : Le tarif du restaurant scolaire octroyé aux familles de Seychalles est différent des personnes extérieures de la commune. Pourquoi cette différence ?

Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : c'est en cours de régularisation par paliers afin de ne pas imposer une forte augmentation d'un seul coup aux familles. Elle sera faite sur deux ans afin de correspondre au tarif appliqué pour les extérieurs.

VOTE = 23 POUR

Page 8 sur 13A. Taxe sur les pylônes électriques 2020 :

Comme chaque année, le conseil municipal est invité à valider cette entrée de recette qui s’élève à 17 801.00 € pour l’année 2020. Elle représente une redevance d’occupation du domaine public pour les pylônes à haute tension qui se situent sur le territoire de la commune.

Intervention d’Amalia QUINTON : A-t-on une vision de ce que deviendra cette subvention lorsque les lignes seront toutes enterrées ? Finalement le retard pris au niveau de ce chantier est plutôt positif pour la commune si toutefois la subvention disparaît ensuite.

Intervention de Laurent BIZOT : effectivement, cette subvention pourrait disparaître quoique les lignes, bien qu’enfouies, seront toujours sur le domaine communal.

VOTE = 23 POUR

B. Soutien financier à l'Amicale Laïque de Vertaizon :

Les membres du conseil municipal doivent délibérer sur l’attribution d’une subvention pour faire face à la perte de recettes engendrées par la fermeture de l’Amicale Laïque de Vertaizon pendant le confinement.

Le contexte :

L’amicale Laïque de Vertaizon, au travers de son équipe, assure sur toute l’année scolaire, les services d’accueil des élèves en dehors du temps scolaire (garderie matin et soir, mercredis, petites vacances, encadrement des TAP et pause méridienne. La commune de Vertaizon, l’Amicale Laïque et la Ligue de l’Enseignement ont créé ce partenariat afin de proposer un service de garde de qualité à l’ensemble des familles de la commune. Ces services sont payés par la commune de Vertaizon, les familles et la Caisse d’Allocations Familiales du Puy-de-Dôme.

Pendant, La période de confinement que nous venons de traverser, l’Amicale Laïque a dû fermer ses portes en parallèle de la fermeture des écoles, entre le 17 mars et 11 mai 2020. Aucune rentrée d’argent n’a donc pu avoir lieu. Les animateurs se sont retrouvés au chômage partiel. L’Etat a donc soutenu, en partie, les salariés. Cependant, un manque à gagner de 10 776.14 € obère l’équilibre financier et la pérennité de l’association.

La commune de Vertaizon souhaite maintenir durablement les services d’accueil des enfants aux familles et demande de verser une aide financière de 10 776.14 € à l’Amicale Laïque de Vertaizon.

Page 9 sur 13Intervention de Maria PEIXOTO : il ne s'agit pas d'un soutien à l'amicale mais à l'ALSH qui s'est trouvée en arrêt pendant le confinement. Les trésoreries des 2 entités sont totalement distinctes et l'ALSH est co-géré par l'amicale et la mairie.

Intervention de Denis GRUDET : il s'agit d'un manque à gagner ou d'un déficit ?

Intervention d’Amélie FOUET : il s'agit bien d'un déficit déduction faite des 7000 euros d'aide de l'état pour le chômage partiel des salariés. Il ne s'agit pas de créer une ligne budgétaire supplémentaire mais de verser une partie de la subvention CAF touchée par la mairie pendant le confinement. Subvention qui s'élève à 19 000 euros et qui revient en totalité à l'ALSH qui ne demande que 10 776.14 euros pour le moment.

VOTE = 23 POUR

THEME N°5 : ENFANCE/JEUNESSE :

A. Modalités d'attribution des subventions aux écoles, maternelle et

élémentaire :

Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur les modalités d’attribution des subventions pour les écoles de la commune.

Le contexte :

Les deux écoles de la commune bénéficient de subventions chaque année scolaire selon les disposition décrites ci-dessous. Il est proposé de les présenter et de valider leur attribution pour toute la durée du mandat.

Le financement de la vie quotidienne de l’école :

Cette subvention correspond à une aide annuelle pour participer au financement des activités et à l’achat du matériel et des fournitures pour chaque école. Cette aide est fixée à 62.00 €/enfants/ année scolaire. La commune verse chaque année environ 22 000.00 €.

Les subventions exceptionnelles :

Jusqu’en 2012, le conseil municipal validait l’attribution de subventions exceptionnelles dans le cadre de projets mis en œuvre par les directeurs d’école (projets artistiques ou culturels, sorties pédagogiques…). Ces actions étaient ponctuelles et changeaient chaque année.

Ce type de financement était contraignant pour les deux parties. Pour la commune, qui avait obligation de faire valider par le conseil municipal, chaque année, les projets des deux écoles. Pour les écoles, car elles n’avaient pas une vision, à moyen terme, des possibilités financières dont elles disposaient pour construire leurs projets.

Page 10 sur 13Le conseil municipal a donc modifié ce système de financement afin de solutionner le problème : Depuis la rentrée scolaire 2012/2013, une seule subvention de 22.00 € par enfant et par an est attribuée pour les subventions exceptionnelles.

Autres aspects : (la piscine des élèves de l’école élémentaire) :

La Mairie de Vertaizon finance l’activité « piscine » des élèves de l’école élémentaire. Il est décidé de continuer le financement, car c’est une activité obligatoire. Tous les élèves sortant de CM2 doivent avoir acquis les bases de la natation.

Il est donc proposé au vote pour la durée de la mandature :

De maintenir le système de financement des écoles publiques de Vertaizon tel qu’il est présentait ci-dessus. Le conseil municipal sera saisi pour toute demande d’évolution des montants d’aides par la commission Scolaire/Périscolaire.

De maintenir les montants des aides financières :

- Financement vie quotidienne : 62.00 €/enfant et par an.

- Financement des projets : 22.00 €/enfant et par an.

- Piscine de l’école élémentaire : 4 500.00 € par an.

Les sommes correspondantes seront versées aux deux écoles au mois d’octobre de chaque année scolaire, au moment où les directeurs d’école auront fournis au service comptabilité de la mairie, les effectifs définitifs des élèves.

Les directeurs des deux écoles en contrepartie devront présenter leurs projets de voyage et autres lors de leur premier conseil d’école.

Il est décidé de reporté les délibérations après le vote du budget.

Intervention d’Amalia QUINTON : Peut-on avoir les effectifs des différentes écoles maternelle et élémentaire ?

Intervention d’Amélie FOUET : A ce jour , 136 enfants en maternelle (en baisse) et 200- 204 enfants en élémentaire.

Intervention d’Amalia QUINTON :. Amalia fait remarquer que la subvention exceptionnelle n'est plus vraiment exceptionnelle puisque versée chaque année.

Intervention d’Amélie FOUET : cette subvention reste bien conditionnée par la mise en place de projets.

Intervention Cyril GONZALEZ : précise que l'école a toujours joué le jeu concernant les projets annuels même si la subvention leur est octroyée avant même que les projets ne soient montés.

Intervention d’Amalia QUINTON pose la question de la subvention relative aux enfants hors commune. Amélie précise qu'ils sont très peu nombreux. Catherine indique qu'il est demandé aux familles hors commune, qui scolarisent leurs enfants à Vertaizon, de faire un don au CCAS d'un montant de 80 euros ce qui compense la subvention.

Page 11 sur 13THEME N°6 : QUESTIONS DIVERSES :

Ci-dessous, 3 Questions reçues par mail posées par les élus d'opposition.

1ère Question : Nous souhaiterions que les règles d'admission au sein de l’ALSH,

cet été 2020 soient clairement établies si toutefois la situation sanitaire imposait de

fonctionner avec des effectifs réduits ?

Réponse apportée par Amélie FOUET : Il n'y aura pas d'effectifs réduits donc tous les enfants inscrits pourront être pris en charge. Pour respecter les règles sanitaires, il n'y aura pas de brassage des groupes d'enfant.

2ème Question : Avez-vous pu mettre en place un protocole d'accueil, en

concertation avec le personnel encadrant, qui permettrait l'ouverture de l’Amic’Ado

cet été, dans le respect des consignes sanitaires ? Si oui quelles seront les

modalités d'accès à l’Amic’Ado cet été (effectifs réduits, accueil seulement en

extérieurs, mini-camps ….) ?

Réponse apportée par Amélie FOUET : l'Amic'Ado va fonctionner mais en extérieur, sous un barnum afin de ne pas se trouver dans un espace clos. L’animateur doit réunir les enfants qui viennent de façon régulière, le lundi 6 juillet, afin d'établir le planning et les projets. Cyril précise que l'information de l'ouverture de l'Amic'Ado a été relayée via le Facebook et le site de la mairie et que l'animateur à contacté directement les enfants qui viennent régulièrement.

3ème Question : Serait-il possible d'avoir un point de situation sur la reprise des

écoles et comment avez-vous envisagé la rentrée scolaire 2020/2021 ?

Mr CAVALIERE : Indique que les directives gouvernementales ne sont pas encore transmises donc qu'il est impossible à ce jour de se prononcer sur la rentrée.

Intervention d’Amalia QUINTON : le rectorat s'est-il rapproché de l'école de Vertaizon ?

Intervention d’Amélie FOUET : non à ce jour aucun contact n’a été fait. Par contre les effectifs connus à ce jour sont pour la rentrée 136 enfants en maternelle (en baisse) et 200-204 enfants en élémentaire. La baisse des effectifs n'engendrera pas de fermeture de classe.

Question complémentaire posée par Boris COISSARD : Est-ce que les 4 jours1/2 sont reconduits ?

Intervention conjointe de Jean-Jacques CAVALIERE et Amélie FOUET : Oui.

Intervention de Boris COISSARD: Que se passera-t-il si l'état ne subventionne plus les TAP et que la mairie a investi sur un poste pour l'encadrement de ces TAP ?

Page 12 sur 13Intervention de Jean-Jacques CAVALIERE : Cette question étant un peu technique, je souhaiterais qu'elle soit posée par écrit lors d'un prochain conseil.

Question complémentaire posée par Séverine DAMERON : Les enfants du CMJ seront-ils conviés à la cérémonie du 14 juillet ?.

Intervention de Nathalie DOS SANTOS : Les enfants ont déjà été convoqués pour y participer activement et je compte bien reconduire l'expérience du CMJ avec l'élection d'un nouveau maire ou d'une nouvelle maire pour l'année à venir.

Mr. Jean-Jacques CAVALIERE clôture le conseil municipal à 21h00.

Rédaction du compte-rendu :

Jean-Claude CHANY

et Amalia QUINTON

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