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Compte-Rendu - 20221117 CR
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Vertaizon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20221117 CR)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
1
ORDRE DU JOUR
Affaires générales :
Désignation d’un secrétaire de séance,
Validation du compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2022,
Vie municipale et intercommunalité :
Modification des statuts de Billom Communauté,
Finances :
Remboursement du montant des travaux de la chaufferie du bâtiment les Pitchoun, Projet SCOLAEE : Groupement de Commande,
Décisions modificatives,
Evolution de l’appel d’offre fournitures alimentaires du Restaurant scolaire,
Ressources Humaines :
Création d’un poste d’adjoint administratif,
Avancement de grade,
Mise en place du télétravail,
Assurance statutaire 2023/2026,
Mission assistance Retraite,
Cimetière :
Procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon,
Questions diverses :
COMPTE-
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 17
NOVEMBRE
2022 2
Présents : Jean Jacques CAVALIERE, Catherine SOU-AH-Y, Robert BODEVIN, Cyril GONZALEZ, Arnaud SERRANO, Marie Claire DUCOL, Patrick PERRIN, Jean Claude CHANY, Maria PEIXOTO, Jean Louis RAMOS, Magali URDICIAN, Pierre SAVOCA (arrivé à 20h17), Amalia QUINTON, Boris COISSARD, Sébastien DELGADO, Jean Yves BECHLER.
Présents par procuration : Amelie FOUET (procuration à Jean Louis RAMOS), Frédéric VITORIA. (procuration à Pierre SAVOCA à partir de 20h17), Brigitte AUZEAU (procuration à Robert BODEVIN), Alexandre PUYBOURDIN (procuration à Magali URDICIAN), Denis GRUDET (procuration à Amalia QUINTON).
Absents : Nathalie DOS SANTOS, Marie Josèphe CHARRIER.
Secrétaire de séance : Maria PEIXOTO
THEME N°1 : AFFAIRES GENERALES :
A. Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Maria PEIXOTO.
Unanimité
B. Validation du compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2022 : 18 voix POUR, 1 ABSTENTION
THEME N°2 : VIE MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE :
A. Modification des statuts de Billom Communauté :
Vous devez vous prononcer sur le fait de valider la modification des statuts de Billom Communauté.
Le contexte :
Il s’agit de valider les modifications dans les statuts de Billom Communauté selon les modalités suivantes :
- le changement d’adresse du siège social du fait du déménagement, ce qui modifiera le numéro SIREN, au 1er janvier 2023,
- l’occasion de faire un « toilettage » en raison de l’évolution de certaines compétences et de la loi "engagement et proximité" qui a supprimé l'obligation qu'avait les CC de détenir un nombre minimal de compétences optionnelles. Les compétences optionnelles et facultatives peuvent être réunies en une seule rubrique "compétences facultatives" ou « compétences supplémentaires ». Le bureau propose d’utiliser le terme « compétences supplémentaires »,
- d'autre part la mobilité et l'ANC justifient de modifier la rédaction de certains items des compétences de la manière suivante°:
laisser la phrase dans la rubrique n°17 en enlevant le titre « dans le domaine des transports » et la remplacer par « dans le domaine des services à la population »°;
et il est proposé de ne pas enlever la compétence ANC des statuts, mais d’enlever « aide à la réalisation des travaux de réhabilitation des installations identifiées comme points noirs ». Unanimité 3
THEME N°3 : FINANCES :
A. Remboursement du montant des travaux de la chaufferie du bâtiment les Pitchoun :
Vous devez vous prononcer sur le fait de participer au financement des travaux de chaufferie au multi-accueil Les Pitchouns.
Le contexte :
La compétence « petite enfance » étant assurée par Billom Communauté, le bâtiment du multi- accueil Les Pitchoun lui a été transféré. La commune de Vertaizon reste propriétaire des deux logements de secours. Les modalités de la répartition des participations financières entre la commune et la communauté ont été établies selon les éléments du document n°4 THEME 3-A page n°2, en pièce jointe.
Interventions:
– La somme de 7 323,44 € à la charge de la commune est a ajouter au budget – les logements de secours ne sont pas loués pour l'instant car il y a des travaux à faire – quelle transparence par rapport à Billom communauté ?
– - ils nous ont prévenus avant les travaux
– Y-a-t-il des travaux d'isolation extérieure du bâtiment ?
– - voir avec Billom communauté car cela est de leur resort
Vote : Unanimité
B. Projet SCOLAEE, groupement de commande :
Dans le cadre du projet SCOLAEE, pour lequel la commune de Vertaizon a été retenue par le conseil départemental du Puy-de-Dôme, vous devez vous prononcer sur le fait de lancer un groupement de commande entre tous les lauréats.
Le contexte :
Le projet SCOLAEE a pour vocation d'accompagner techniquement et financièrement les communes lauréates dans la rénovation énergétique globale des établissements scolaires. Cette ingénierie renforcée se transpose tout au long du projet avec notamment la mise en place d'un groupement de commandes pour l'élaboration des études pré-opérationnelles en début d'année 2023.
Afin de mettre en place ce groupement de commandes, il est nécessaire que toutes les communes délibèrent avant la fin d'année 2022 sur la convention constitutive. Vous trouverez le document n°5 THEME 3-B pages n°2 et 3, en pièce jointe.
Interventions :
Jean Yves – Y-a-t-il des acteurs qui sont associés lors des reunions ?
Jean Jacques : oui les directeurs d'écoles plus des parents d'élèves sont conviés aux réunions tout sera discuté en Commission des Travaux.
Vote : Unanimité 4
C. Décisions modificatives :
1- Décision modificatives n°3 :
Il s’agit de pouvoir conserver les équilibres budgétaires validés en mars 2022, suite à des décisions et des demandes du service de Gestion Comptable de Thiers de mandater certaines dépenses sur des articles différents de ceux prévus dans le budget 2022.
Les montants de taxes foncières des bâtiments en cours de gestion par l’EPF SMAF étaient prévus initialement au chapitre 011 « charges à caractère général », et à l’article 63512 : « Taxes foncières ». Il a dû être mandaté au chapitre 66 « Charges financières », à l’article 6688 « Autres » pour un montant de 1 350.00 €. Il est proposé de transférer cette somme au chapitre 66 afin de pouvoir payer tous les intérêts d’emprunt prévu d’ici le 31 décembre 2022.
Certaines participations versées à Territoire d’Energie ont été mandatées au chapitre 011 « charges à caractère général », article 615232 « Réseaux » pour un montant de 61 150.00 €, alors que les sommes étaient prévues au chapitre 21 « immobilisations corporelles », article 2041582 « Autres groupements, bâtiments et installations ».
Il est proposé de réaliser la décision modificative suivantes :
Crédits à réduire : 5
BP 2022 voté Réduction Nouvelle situation
Fonctionnement Dépenses
Chapitre 011 : Charges à caractère général 15 000.00 € 1 350.00 € 13 650.00 €
Article 63512 : Taxes foncières 15 000.00 € 1 350.00 € 13 650.00 €
Investissement Dépenses
Chapitre 21 : immobilisations corporelles 236 475.00 € 61 150.00 € 175 325.00 €
Articles 2041582 : « Autres groupements, bâtiments
et installations »
236 475.00 61 150.00 € 175 325.00 €
Crédits à ouvrir :
BP 2022 voté Ouverture Nouvelle situation
Fonctionnement Dépenses
Chapitre 66 : Charges financières 61 219.00 € 1 350.00 € 62 569.00 €
Art. 6688 : Autres 500.00 € 1 350.00 € 1 850.00 €
Fonctionnement Dépenses
Chapitre 11 : Charges à caractère général 10 000.00 € 61 150.00 € 71 150.00 €
Art 615232 Réseaux 10 000.00 € 61 150.00 € 71 150.00 €
Vote : Unanimité
2- 2-Décision modificative n°4 :
Il s’agit de dépenses supplémentaires réalisées au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », articles 6531 « indemnités » et 6533 « cotisations retraites ». Il a été pris en charge les cotisations retraites des élus qui ont adhéré à une complémentaire retraite et l’augmentation du point d’indice de 3.5% au 1er juillet 2022. Le montant s’élève à 4 900.00 €.
Par ailleurs, la prise en compte dans la rémunération de l’ensemble des agents de l’augmentation du point d’indice de 3.5 % au 1er juillet 2022 et le recrutement d’un nouvel agent technique au 1er octobre 2022, suite à la démission d’un agent en disponibilité (voir CR du 28 septembre 2022) impactent aussi le chapitre 012 « Charges de personnel », article 6411 « personnel titulaire » d’un montant de 15 430.00 €.
Il est proposé de prendre ces deux sommes au chapitre 022 « Dépenses imprévues », article 022 « Dépenses imprévues » pour un montant global de 20 330.00 € 6
Il est proposé de réaliser la décision modificative suivante :
Crédits à réduire :
BP 2022 voté Réduction Nouvelle situation
Fonctionnement Dépenses
Chapitre 022 : Dépenses imprévues 50 000.00 € 20 330.00 € 29 670.00 €
Article 022 : Dépenses imprévues 50 000.00 € 20 330.00 € 29 670.00 €
Crédits à ouvrir :
BP 2022 voté Ouverture Nouvelle situation
Fonctionnement Dépenses
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 67 000.00 € 4 900.00 € 71 900.00 €
Art. 6531 : Indemnités 63 500.00 € 1 100.00 € 64 600.00 €
Article 6533 Cotisations retraites 3 500.00 € 3 800.00 € 7 300.00 €
Fonctionnement Dépenses
Chapitre 012 : Charges de personnel 670 000.00 € 15 430.00 € 685 430.00 €
Art 6411 Personnel titulaire 670 000.00 € 15 430.00 € 685 430.00 €
Vote : Unanimité
D. Evolution de l’appel d’offre fournitures alimentaires du restaurant scolaire :
Il s’agit de se prononcer sur l’évolution des prix du lot « fruits et légumes ».
Le contexte :
A moment de réaliser cette note de synthèse, les évolutions tarifaires de la société Terrazure n’ont pas encore été données par le fournisseur. Une présentation détaillée sera réalisée au moment du conseil municipal.
Intervention : pas de retour de la société donc les factures sont en attente de paiement Vote : Unanimité 7
THEME N°4 : RESSOURCES HUMAINES :
A. Création d’un poste d’adjoint administratif :
Vous devez vous prononcer sur la création d’un poste d’adjoint administratif territorial.
Le contexte :
Suite au départ en retraite de l’agent sur le poste de garde-champêtre et à l’absence de l’agent sur le poste de rédacteur au service administratif, les missions ont été réparties entre la direction, le responsable du service technique et les deux agents d’accueil/administratif. Il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif territorial pour trois mois, à mi-temps pour assurer certaines missions. L’agent à mi-temps assumera les missions suivantes :
- Gestion et suivi des sinistres d’assurance,
- Gestion et suivi des arrêtés de circulation en collaboration avec l’ADIT 63, - L’organisation administrative des conseils municipaux et des délibérations, - Suivi des registres des délibérations du conseil municipal et du CCAS,
- Soutien administratif et communication au service technique,
Le coût de la création pour un surcroit de travail pour trois mois est de 3 882.21 € brut et cotisations patronales comprises.
Interventions :
Boris : il serait préférable de créer un poste de police municipale au lieu d'un poste administratif Jean Jacques : le coût serait trop important pour la commune car un seul agent ne serait pas suffisant
Amalia : il faudrait répartir les heures sur d'autres agents. Voir pour mutualiser avec d'autres communes l'emploi de la police municipale
Jean Jacques : difficile car les communes voudront avoir les agents aux mêmes heures
Jean Yves : il faudrait créer un groupe de travail pour étudier les besoins réels en ressources humaines
Maria : il ne s'agit que d'un emploi pour 3 mois pour récupérer le retard pris dans certains dossiers. On ne peut pas toujours faire supporter la masse de travail liée au départ du personnel par les agents restants.
13 voix POUR, 4 voix CONTRE, 4 ABSTENTIONS
B. Avancements de grades 2022 :
Il s’agit de valider les créations et les suppressions de postes suite aux décisions du maire concernant les avancements de grade de quatre postes au sein de la mairie.
Le contexte :
Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial et création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe au service technique. L’agent technique polyvalent prendra en charge la gestion et le suivi des registres de sécurité dans l’ensemble des bâtiments recevant du public propriété de la commune de Vertaizon. Le coût annuel de l’augmentation est de 407.40 € brut et 203.70 € de cotisations patronales. 8
Vote : Unanimité
Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint technique territoriale principal de 1ère classe au service technique. L’agent a pris en charge la responsabilité du service technique de la commune et une partie du travail administratif de ce service. Le coût annuel de l’augmentation est de 640.20 € brut et 320.10 € de cotisations patronales.
Vote : Unanimité
Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe et création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe. L’agent a pris en charge la totalité de la gestion des dossiers liés à l’urbanisme. Le coût annuel de l’augmentation est de 640.20 € brut et 320.10 € de cotisations patronales.
Vote : Unanimité
Suppression d’un poste d’attaché territorial et création d’un poste d’attaché principal. L’agent prendra en charge la réalisation des plans de formation des agents de la collectivité et le suivi de la démarche, en collaboration avec l’agent chargé des fonction d’Inspection, de contrôle et d’évolution des conditions d’applications des règles d’hygiène et de sécurité au travail dans la collectivité. Il n’y a pas d’impact budgétaire sur l’évolution de ce poste puisque l’agent change d’échelle d’évolution de son traitement, mais reste dans le même échelon pendant deux ans, jusqu’au 9 septembre 2024.
Le coût global d’augmentation de la rémunération pour l’ensemble sur une année civile est de 1 687.80 € brut et de 843.90 € de cotisations patronales.
18 voix POUR, 3 ABSTENTIONS
C. Mise en place du télétravail :
Les membres du conseil municipal devront se prononcer sur le règlement intérieur relatif au télétravail au sein de la collectivité de Vertaizon.
Le contexte :
Le règlement intérieur relatif au télétravail a été élaboré par l’autorité territoriale et la direction en collaboration avec la direction et les conseils du Centre de gestion du Puy-de-Dôme (CDG63). Il a reçu un avis favorable lors de sa présentation au Comité Technique du CDG63, le 27 septembre 2022.
Le calendrier de mise en œuvre est le suivant :
Novembre 2022 : Définition et cadrage de l’organisation avec les agents concernés Octobre - Décembre 2022 : Etat des lieux du matériel et acquisition et mise en place des outils nécessaires à la mise en place du télétravail.
Janvier 2023 : Mise en œuvre dans les services concernés.
Pour l’instant, les services concernés sont les agents du service administratif, de la médiathèque et de la direction, soit six personnes au sein de la commune sur les 28 fonctionnaires. Il est limité à un jour par semaine et par agent. L’autorité se réserve le droit de pouvoir modifier le nombre de 9
jour en fonction des évènements exceptionnels et des missions des agents. Il pourra être supprimé ou augmenté à trois jours hebdomadaires maximums. Vous trouverez le détail du règlement en pièce jointe document n°6 THEME 4-C pages 6 et 7.
19 voix POUR, 2 ABSTENTIONS
D. Assurance statutaire 2023/2026 :
Les membres du conseil municipal devront se prononcer sur la mise en place de la nouvelle assurance statutaire pour les quatre années à venir, 2023/2026.
Le contexte :
Dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance statutaire, le marché a été attribué au groupement ALLIANZ / SCIACI Saint Honoré pour la période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2026. Les modalités sont les suivantes :
- Géré en capitalisation : les arrêts intervenant pendant la période du contrat sont garantis jusqu’à leur extinction.
- Revalorisation des indemnités journalières sur le point d’indice pendant la durée du contrat et après la résiliation ou le terme du contrat.
- Indemnisation des rechutes après terme ou résiliation (valable pour les sinistres ayant débuté pendant la période de validité du contrat).
- Versement des indemnités journalières jusqu’à la retraite.
Prise d’effet immédiate des garanties :
• Pas de délai de carence (ou période d’attente) en maternité si le risque était assuré précédemment ;
• Pas de délai de carence (ou période d’attente) pour le risque décès, y compris pour les agents en arrêt à la date d'effet du contrat. Respect du statut :
• Capital décès (décrets n° 2021-176 du 17 février 2021, et n° 2021-1860 du 27 décembre 2021) : prise en charge de l’ensemble des obligations de l’employeur • Respect de la décision de l’autorité territoriale même en cas d’expertise contraire de l’assureur.
Gestion du contrat :
Déclaration des arrêts et transmission des pièces : 90 jours.
Tiers payant y compris après résiliation.
Service de contrôle médical des arrêts par des médecins agréés (à la demande des collectivités ou proposé par le gestionnaire).
Prestations annexes : Soutien psychologique, sur demande des collectivités.
Il est proposé de prendre l’adhésion pour tous les risques avec une franchise de dix jours en maladie ordinaire, soit 9.15% de la masse salariale (totalité des traitements bruts indiciaires), soit un montant estimé sur l’année 2022 de 62 498.16 €.
Vote : Unanimité
E. Mission Assistance Retraite :
Les membres du conseil municipal devront se prononcer sur le renouvellement de la Mission Retraite entre la commune de Vertaizon et le centre de Gestion du Puy-de-Dôme.
Le contexte : 10
Depuis plusieurs années, la commune de Vertaizon adhère à cette mission assurée par les services du centre de Gestion. Cette mission d’accompagnement personnalisé comprend le contrôle des dossiers « papier » complétés et surtout, dans l’année qui précède l’ouverture des droits à pension, la prise en charge des dossiers relatifs aux estimations de pensions CNRACL tout comme l’instruction des dossiers de retraites des agents affiliés à la CNRACL. Le montant annuel de cette mission est de 450.00 €. En 2022, deux dossiers de retraite ont été traités par ce service. Il est prévu un nouveau départ en 2023.
Vote : Unanimité
THEME N°5 : CIMETIERE :
A. Procédure de reprise des concessions funéraires en état d’abandon :
Vous êtes invités à vous prononcer sur la convention de partenariat entre la commune et Monsieur DELASPRE au sujet de la mise en œuvre de la fin de la procédure de reprise des concessions abandonnées.
Le contexte :
Le 13 décembre 2018, le conseil municipal a approuvé la mise en œuvre de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon situées dans les cimetières de la commune de Vertaizon. La première phase de cette procédure, l’information diffusée à la population, la réception des concessionnaires sur place le 8 novembre 2019, ont permis sur les 240 concessions sélectionnées à l’origine, à une trentaine de familles de se faire connaître et de s’engager à mieux entretenir leur emplacement.
Après une période d’interruption réglementaire de trois ans, qui s’achèvera le 16 mars 2023, il s’agira de procéder à la seconde et dernière phase de cette procédure qui permettra à la commune de disposer de nouveaux emplacements, ainsi libérés, qui pourront être proposés aux habitants, dès la fin de l’année 2023.
Cette dernière mission s’élève à 2 7000.00 € HT.
Vote : Unanimité
Clôture de la séance 21h40