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Procès Verbal - PV 13 novembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plailly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 novembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Assurance,
RéPuBLIQUE F RANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'OIsE
MAIRIE
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
Séance du 13 novembre 2025 ]
‘an deux mille vingt-cinq, le 13 novembre, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de PLAILLY, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel MANGOT, Maire.
Nbre de membres : 18 | Etaient présents : M. LEMAISTRE, Mme LOURME, M. SABATIER, Présents : 12 Mme de BUSSY, Adjoints ; M. CARTIAUX, Mmes CORNIC, DUMUR,
Votants : 18 M. GAY, Mme GRELLIER, MM MAUVERNAY, MONNEINS,
Date de convocation
Mme POLY
07/11/2025 Absents excusés et représentés : M. ADER ayant donné son pouvoir à
Date d’affichage
07/11/2025
VO
ONNYNNYON
ON
NN
Mme CHABOT ayant donné son pouvoir à Mme GRELLIER, M. SEGOT ayant donné son pouvoir à Mme LOURME, M. CARTIAUX ayant donné son pouvoir à M. GAY, Mme VEZIER ayant donné son pouvoir à
M.MONNEINS
Secrétaire de séance : M. SABATIER
ORDRE DU JOUR
A l’ordre du jour :
Décision modificative n°1 du budget 2025
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour la couverture et l’aménagement d’un terrain de Padel
Demande d’une dotation DETR auprès de la Préfecture pour la reprise de concessions dans le cimetière communal
Mise à jour des conditions de la dation en paiement par le biais d’un acte rectificatif (Aménagement OPAC)
Convention de mise à disposition de la parcelle étang à Neufmoulin
Convention d’occupation du domaine privé communal avec la société INFRACOI Adhésion à la convention de participation pour le risque santé souscrite par le Centre de Gestion de l’Oise
Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux
Page 1 sur 7
Mme de BUSSY, Mme BYCZINSKI ayant donné son pouvoir à Mme POLY Création d’un service des objets trouvés de la commune
Mise à jour du règlement de la bibliothèque
Convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Plailly à la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne concernant les équipements de vidéoprotection sur la commune
Avenant de prolongation à la convention territoriale globale territoire de la Communauté de Communes de l’Aïre Cantilienne avec la Caisse d”’Allocations Familiales de l’Oise Présentation du rapport d’activités 2024 du SE60
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2024 du SIECCAO
Questions diverses
VNYY
VO
NN
NV
En préambule
Î Le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.
Délibération n°3211/2025 & Décision modificative n°1 du budget 2025
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative telle que mentionnée ci-dessous.
Décision modificative n°1 - BP2025 | RECETTES Diminution | Augmentation
de crédits | de crédits
SECTION DE FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat de fct reporté -1857.70 €
R-chap. 013 C/6419 1857.70 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 0
SECTION D’INVESTISSEMENT
R-001 : Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 26/0.94€
R-chap. 10 C/10226 -2670.94 €
TOTAL INVESTISSEMENT 0
TOTAL GENERAL | |
Délibération n°3311/2025 & Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise pour la couverture et l’aménagement d’un terrain de Padel en complément de la structure
Monsieur le Maire informe de la nécessité de déposer un dossier de demande subvention auprès du conseil départemental de l’Oise pour la couverture, dans la limite de 80 000€ HT et l’aménagement d’un terrain de Padel dans la limite de 161 205 € HT.
La commune demande une aide financière dans la limite du taux communal appliqué par le Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de solliciter auprès du conseil départemental de l’Oise une subvention pour la couverture et l’aménagement d’un terrain de Padel et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document et accomplir toutes les formalités nécessaires au règlement de ce dossier.
Page 2 sur 7 Délibération n°3411/2025 # Demande d’une dotation DETR auprès de la Préfecture pour la reprise de concessions dans le cimetière communal
Monsieur le Maire informe les membres présents de la nécessité de déposer un dossier de demande de dotation DETR auprès de la Préfecture pour la reprise de concessions dans le cimetière communal. La commune demande une aide financière à hauteur de 40 % de la dépense, dans la limite de 165 000 € HT, ce qui correspond à une dotation de 66 000 € maximum. Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de solliciter auprès de la Préfecture une subvention pour la reprise de concessions dans le cimetière communal, rue Bataille et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document et accomplir toutes les formalités nécessaires au règlement de ce dossier.
Délibération n°3511/2025 # Mise à jour des conditions de la dation en paiement par le biais d’un acte rectificatif (Aménagement OPAC)
Monsieur le maire informe les membres présents que cette opération sise au 33 et 35 rue de Paris, est déjà passée à plusieurs reprises au Conseil municipal et notamment : - Le 7 novembre 2017 afin d'approuver la cession des parcelles AI 21 et 230 par l’'EPFLO au profit de l’'OPAC de l’Oise,
- Le 10 décembre 2019 pour la vente de la parcelle AI n°23 rue de Sainte Geneviève d’une contenance de 2 464 m°? appartenant à la Commune de PLAILLY au profit de l’'OPAC de l’Oise,
- Le 28 mars 2024 en raison de la modification du projet de la Commune de PLAILLY et de
l’'OPAC de l’Oise ainsi que le prix de vente du terrain et le montant de la dation en paiement.
Il était prévu que l’OPAC de l’Oise réalise :
- 34 logements dont 24 logements locatifs collectifs et 10 en accession, - 3 surfaces commerciales,
- une maison d'assistante maternelle (M.A.M.) d’une superficie de 144,60 m°, - Un commerce d’une surface de 58,45 m°.
Le montage financier proposé pour cette vente reste la dation en paiement. En échange de l'emprise foncière appartenant à la Commune de Plailly, I’'OPAC de l'Oise s'engageait à construire, aménager et remettre à la commune la M.A.M. et un commerce.
La vente du terrain a eu lieu le 20 juin 2024 pour 697 294,04 € et le montant de la dation est estimé à 697 294,04 € TTC.
Le projet de la maison d'assistante maternelle (M.A.M.) n’étant plus possible, la Commune de PLAILLY souhaite mettre à jour les prestations et créer un local d’activités sans cloisons jusqu’à la livraison dudit local. Les travaux d'aménagement devront être entrepris au frais de la Commune de PLAILLY après l’acte constatant la dation en paiement. Cela modifie par conséquent l’aménagement chiffré au marché concernant cet équipement et entraîne une moins-value de 10.061 € hors taxes et une augmentation de la surface de 2,66 m° soit un total de 147,26 m2. La commune de Plailly a également souhaité créer une ouverture de type porte à la place d’une fenêtre
entraînant un devis supplémentaire de 5.335 € hors taxes. Le cumul de ces devis représente une moins-value de 4.726 € hors taxes. Aussi un acte rectificatif à l’acte du 20 juin 2024 devra être signé pour constater ces modifications.
La surface et les prestations du commerce de 58,45 m°, objet également de la dation, reste inchangée.
Page 3 sur 7 Par ailleurs, une des surfaces est divisée en deux, dans le bâtiment A, cela augmente le nombre de
commerces appartenant à l’'OPAC à 4 surfaces commerciales.
L’'OPAC de l'Oise réalisera donc :
34 logements dont 24 logements locatifs collectifs et 10 en accession,
4 surfaces commerciales,
Un local d’activités d’une superficie de 147,26 m°,
Un commerce d’une surface de 58,45 m2.
Tous les frais de l’acte rectificatif seront à la charge de l’'OPAC de l’Oise.
À la fin des travaux, la Commune acceptera la rétrocession de l’ensemble des voiries, places de stationnement, réseaux et espaces communs.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte rectificatif à l’acte du 20 juin 2024 et l’acte constatant la dation en paiement ainsi que toutes les
pièces nécessaires au bon déroulement de cette opération.
Délibération n°3611/2025 & Convention de mise à disposition de la parcelle
étang à Neufmoulin
Une convention tripartite de mise à disposition des terrains concernant l’étang de Neufinoulin a été signée le 21 décembre 1987 par la Commune de Plailly, la SFERG, et les sociétés propriétaires. D'un commun accord, il a été proposé par les parties concernées (la Commune de Plailly, le Parc Astérix et les sociétés propriétaires : Groupement forestier de Saint Marguerite des Gres et SCI DE CHARLEPONT) de procéder à la mise à jour de ladite convention.
En effet, la convention actuelle fait mention d’anciennes références cadastrales qui, suite à plusieurs mises à jour, ont été modifiées. Cette mise à jour permet d’intégrer les nouvelles références cadastrales des parcelles concernées.
La convention intégrera également une nouvelle mention relative aux consignes à destination des chasseurs, afin d’éviter toute confusion, ainsi qu’un plan matérialisant l’ensemble des parcelles mentionnées dans la convention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à
jour relatif à la mise à disposition des terrains contenant l’étang de Neufinoulin.
Délibération n°3711/2025 % Convention d’occupation du domaine privé
communal avec la société INFRACO1
Le Maire informe le Conseil Municipal de la convention transmise par la société INFRACOI1
portant sur l’occupation du domaine privé communal demande d’une permission de voirie relative
à un réseau de communications électroniques. Il fait état des dépendances occupées par le réseau
de télécommunication et définit les modalités techniques, juridiques et financières qui
règlementent la permission de voirie et la convention d’occupation du domaine privé communal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-autorise Monsieur le Maire à signer la permission de voirie accordée à la société INFRACOI portant sur une distance de réseau de 2, 389 Kilomètres et 3 fourreaux Autorise le maire à signer la convention d’occupation du domaine privé communal avec la société INFRACOI, à effet rétroactif au 20 décembre 2024 qui restera en vigueur pendant toute la durée durant laquelle l’Infrastructure Télécom est exploitée.
-autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recette et à encaisser les produits correspondant
à la permission de voirie suscitée, soit une redevance annuelle de 215.01 € / an.
-autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recette et à encaisser les produits correspondant à la convention d’occupation du domaine privé communal, soit une redevance annuelle de 215.01 € / an.
Page 4 sur 7 Délibération n°3811/2025 # Adhésion à la convention de participation pour le
risque santé souscrite par le Centre de Gestion de l’Oise
A compter du 1% janvier 2026, la participation financière des collectivités territoriales deviendra obligatoire pour les garanties de mutuelle santé pour un montant qui ne pourra être inférieur à 15,00€. Cette adhésion se matérialise par une délibération de l’assemblée délibérante, après consultation du Comité Technique, qui doit également déterminer le montant de la participation financière à accorder à chaque agent qui aura adhéré au contrat de mutuelle collective proposé par
la MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG60.
Le Maire précise que l’adhésion pour les agents communaux à cette mutuelle n’est pas obligatoire
et qu’il revient à chacun d’y adhérer volontairement.
Néanmoins, la participation financière est attachée à cette convention de participation, ainsi les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir cette participation ou ne pourront plus continuer à la percevoir en cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adhère, à compter du 1% janvier 2026 à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre le Centre de Gestion de l’Oise et la MNT fixe le montant mensuel de la participation financière à un montant représentant 50 % de la cotisation versée mensuellement par les agents qui auront souscrit la mutuelle issue de cette convention de participation.
Délibération n°3911/2025 # Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction
et d’engagement des policiers municipaux
Depuis le 29 juin 2024, les agents de police municipale et les gardes champêtres disposent d’un nouveau régime indemnitaire composé :
-d’une part fixe liée aux fonctions,
-d’une part variable tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
Concernant la part fixe :
CADRES D’EMPLOIS TAUX INDIVIDUEL VOTE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 32 % DU TRAITEMENT MENSUEL BRUT SOUMIS A RETENUE POUR PENSION
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 30 % DU TRAITEMENT MENSUEL BRUT SOUMIS À RETENUE POUR PENSION
Concernant la part variable :
CADRES D'EMPLOIS MONTANT ANNUEL MAXIMUM VOTE PAR
L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 7 000 EUROS
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 5 000 EUROS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les taux ci-dessus.
Page 5 sur 7 Délibération n°4011/2025 & Création d’un service des objets trouvés de la commune
La police municipale assure la gestion du service des objets trouvés dans le cadre de ses missions de police administrative. Ce service public de proximité a pour rôle de recueillir les objets perdus sur le domaine public, d’en rechercher les propriétaires et de les leur restituer. Le conseil municipal peut, par délibération, décider de créer un service des objets trouvés, notamment en raison de la présence sur le territoire communal du Parc Astérix, qui accueille chaque année un grand nombre de visiteurs, cette compétence relevant de l’intérêt public local. Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la création d’un service des objets trouvés.
Délibération n°4111/2025 # Mise à jour du règlement de la bibliothèque
La bibliothèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population. Lors du conseil municipal du 13 décembre 2022, une modification du tarif des usagers avait été appliquée dans le règlement. Il convient de mettre à jour le règlement, afin notamment de renforcer le cadre de respect et de bonne conduite au sein de la bibliothèque.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la mise à jour du règlement intérieur et le montant de la cotisation qui est de 8 € pour les plelléens, 10 € pour les extérieurs, applicables au 01/01/2026.
Délibération n°4211/2025 # Convention relative au versement d’un fonds de concours par la commune de Plaïlly à la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne concernant les équipements de vidéoprotection sur la commune
La présente convention a pour objet le versement d’un fonds de concours par la commune de Plailly à Ia CCAC, dans le cadre du programme de déploiement de la vidéoprotection pour l’année 2025.
Descriptifs des travaux :
Installation d’une nouvelle caméra n°38 (Parking de la Cavé du Gué, rue Bataille). Cout des travaux :
6 765,05 € HT soit 8 118,06 € TTC
Le montant du fonds de concours visé par la présente convention et versé par la commune à la CCAC est fixé à 3 383,02 €, soit 50 % du cout à la charge de la CCAC. Ce montant n'excède pas la part de financement propre, hors subventions, assurée par la CCAC, selon le plan de financement suivant :
CCAC 3 383,03 € 50 %
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de concours entre la CCAC et la commune.
Page 6 sur 7 Délibération n°4311/2025 % Avenant de prolongation à la convention
territoriale globale territoire de la Communauté de Communes de l’Aire
Cantilienne avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise
La Convention Territoriale Globale (CTG), conclue entre la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, ses communes membres, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise, arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Dans un souci de continuité des actions engagées en faveur des familles et du développement
social territorial, et compte tenu du calendrier électoral de 2026, il est proposé de signer un avenant de prolongation à cette convention.
Cette prolongation, jusqu’au 31 décembre 2026, permettra :
e de garantir la continuité des services et des projets en cours,
° de préserver la dynamique partenariale dans l’attente de la mise en place des nouvelles équipes municipales issues des élections de 2026,
e de laisser le temps nécessaire à l’élaboration d’une nouvelle CTG, en cohérence avec les
orientations politiques à venir et les besoins actualisés du territoire.
Ce cadre transitoire vise à sécuriser les engagements existants, tout en préparant dans les meilleures conditions la future contractualisation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de
Prolongation de la CTG, prolongeant sa durée jusqu’au 31/12/2026.
Délibération n°4411/2025 # Présentation du rapport d’activités 2024 du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60)
Monsieur le Maire informe les membres présents que le SE60 a adressé son rapport d’activités 2024.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport
fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique ». Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, prend acte du rapport d’activités 2024 du SE60.
Délibération n°4511/2025 & Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité de service d’eau potable du Syndicat Intercommunal d'Exploitation des Champs Captants d’Asnières-sur-Oise (SIECCAO)
Monsieur le Maire informe les membres présents que le Syndicat Intercommunal d'Exploitation des Champs Captants d’Asnières sur Oise a adressé son rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, prend acte du rapport d’activités 2024 du SIECCAO.
L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30.
Le Maire
Michel MANGOT
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