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Déliberation - N 106 Enfance Jeunesse Education Portage financier et administratif du projet Bay Ado des jeunes adhérents de l ESCM
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 106 Enfance Jeunesse Education Portage financier et administratif du projet Bay Ado des jeunes adhérents de l ESCM)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
ayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024
DELIBERATION N° DE-2024-106
L'an deux mil vingt-quatre, le 30 mai, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à la délibération DE-2024-113), Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-93), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2024-83), M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à M. ETCHEGARAY ; M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de la
délibération DE-2024-114) : Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2024-
92) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-
2024-82) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE.
Absent(s) :
Secrétaire :
M, BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M, BOUTONNET-LOUSTAU,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Portage financier et administratif du projet Bay’Ado des jeunes adhérents de l'Espace Socio-Culturel Municipal (ESCM).
Dans le cadre de son contrat de projet, l'ESCM porte une attention toute particulière à l'implication, la participation et l'autonomie des jeunes du quartier.
Ainsi, un groupe de 13 adolescents du quartier, par ailleurs tous adhérents de l'ESCM, se sont mobilisés et ont créé la junior association Bay'ado.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08864-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Il s'agit là, d’une entité gérée par des mineurs qui fait l’objet d'un label national délivré
par le Réseau National des Juniors Associations (RNJA). Il permet à des jeunes de se
regrouper autour d'une envie, d'une idée, d'un projet et de s'approprier un mode
d'organisation démocratique et citoyen.
Cette initiative s'inscrit donc dans le cadre d'une démarche souple et volontaire qui leur permet d'être maîtres de leurs projets et favorise leur engagement : une construction
collective basée sur l'ouverture aux autres, l'acquisition de compétences et encourage la prise de responsabilité.
Ils sont accompagnés et soutenus par la Ligue de l'Enseignement ainsi que par le
secteur « jeunes » de l'ESCM.
Pour 2024, leur projet porte sur la concrétisation d'un « Road trip à vélo » prévu en
juillet 2024, pour un budget global prévisionnel de 4 100 €.
Les jeunes ont obtenu, à ce titre, le soutien financier des Projets jeunes 64 (CAF pour
2 000€ et Conseil départemental pour 500€) et ont déjà comptabilisé près de 500 €
grâce aux actions d'autofinancement (vente de décorations et de cookies).
Aujourd'hui, un blocage temporaire de comptes bancaires affiliés au RNJA les empêche
d'ouvrir un compte bancaire pour leur gestion directe.
Aussi, en accord avec la Ligue de l’enseignement et les financeurs, il est proposé que le
portage financier de l'action Bay'Ado soit provisoirement assuré par la Ville et ce
jusqu'au terme de ce projet, en août 2024,
Il s'agira dans ce cadre de générer les bons de commandes dans la limite des crédits
affectés au projet, de rapprocher les factures, de réaliser les engagements des recettes et de produire, à l'issue de l'action, une synthèse des mouvements financiers qui sera
transmise aux jeunes pour la rédaction de leur bilan qualitatif et financier.
Sur la base des éléments présentés et dans ces conditions, il est demandé au Conseil
municipal :
- d'approuver le portage administratif et financier de l’action Bay’Ado :
- de provisionner, sur le service 601 « divers PROJET », le budget dépenses de 4 100 €
et tout autant de recettes qui neutraliseront la dépense :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou pièce se
rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par délégation du Maire
David Tollis
‘'recteur général des services
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240530-24_08864-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024