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Déliberation - N 121 Enfance Jeunesse Education Bayonne Info Jeunes Actualisation des dispositifs projets jeunes
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 121 Enfance Jeunesse Education Bayonne Info Jeunes Actualisation des dispositifs projets jeunes)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Jeunesse,
_
Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atliantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025
DELIBERATION N° DE-2025-121
L'an deux mil vingt-cinq, le 5 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOÏIRIE, Mme BISAUTA, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE- FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE, Mme CASTEL à M. UGALDE, M. ARCOUET à Mme DURRUTY,
M. ALLEMAN à Mme LAUQUE, M. ERREMUNDEGUY à M. ALQUIE, Mme DELOBEL à M. MILLET-
BARBE, Mme CAPDEVIELLE à Mme BROCARD, M. BERGE à M. ABADIE.
Absent(s) :
Mme ZITTEL
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme MARTIN-DOLHAGARAY,
OBJET: ENFANCE _- JEUNESSE - EDUCATION - Bayonne Info Jeunes - Actualisation des dispositifs "projets jeunes".
Depuis 1990, la Ville met en œuvre, au profit des jeunes de 14 à 25 ans, des dispositifs d'accompagnement et de soutien coordonnés par le Bayonne Info Jeunes.
Ces actions, qui participent de la politique municipale de valorisation de la jeunesse et d'appui aux initiatives jeunes, confortent la Ville dans son rôle d'interlocuteur privilégié auprès des jeunes dans le développement de leurs projets et s'articulent autour de 2 axes :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11533-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 _
[ayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
- "Les Bourses Jeunes", destinées aux jeunes âgés de 14 à 16 ans, valorisent leur
engagement dans les associations ou organismes partenaires locaux. En contrepartie d'une implication effective (aide à l'animation, tâches administratives, actions
citoyennes, etc.), les jeunes perçoivent une bourse journalière ;
- "Les Projets Jeunes" qui proposent un accompagnement technique et financier comprenant une aide pour financer le BAFA pour les jeunes de 16 à 25 ans et des aides aux projets portés par des jeunes de 14 à 25 ans.
Ce second dispositif nécessite une actualisation sur deux points :
- la création d'une commission technique "projets jeunes" afin d'encadrer et dynamiser là mise en œuvre de ces dispositifs. Cette instance a pour mission d'étudier les dossiers, d'assurer un suivi qualitatif des engagements et de proposer, le cas échéant, des
évolutions des dispositifs. Coordonnée par le Bayonne Info Jeunes, elle intègre des
représentants de structures locales œuvrant auprès de la jeunesse (associations,
établissements scolaires, services municipaux, etc.) ;
- là valorisation de l'engagement individuel et citoyen qui prend la forme d'une
gratification forfaitaire plafonnée à 50 € par jeune et qui vise à mettre en lumière des
initiatives ou une participation à des actions portées par la ville : job étudiant sur le
temps méridien, dans les écoles bayonnaises, participation à la Commission Extra-
Municipale des Fêtes.
Les règlements et formulaires relatifs aux dispositifs « Projets Jeunes » ont été
actualisés en conséquence.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'approuver l'actualisation des dispositifs « Projets Jeunes » tels que présentés et détaillés dans les règlements et formulaires annexés à la présente délibération ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces dispositifs.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Maire de Bayonne
Par délégaïion du Maire
David Tollis
Directeur général des Services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11533-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 LES PROJETS
JEUNES
Bourse BAFA : Accompagner et aider financièrement les jeunes bayonnais âgés de 16 à 25 ans à obtenir leur Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA).
Projets collectifs : Aider financièrement et techniquement des projets d’animation et de loisirs portés par les jeunes bayonnais fréquentant des structures associatives, organismes publics ou structurés en association ou de manière informelle.
Projets individuels : Gratifier, individuellement, des jeunes bayonnais qui participent à la mise en œuvre d’actions portées par la Ville de Bayonne.
LA BOURSE BAFA
Article 1 : Conditions d’obtention du financement
1.1 Est admis à faire acte de candidature tout jeune âgé de 16 à 25 ans, résidant sur la commune de Bayonne et remplissant les conditions d’admission.
1.2 Le jeune bayonnais utilisateur du dispositif doit s’engager à effectuer sa formation auprès de l’organisme et à aller jusqu’au bout de sa formation (formation générale, d’approfondissement et stages pratiques).
Article 2 : Retrait et présentation des dossiers
2.1 Le retrait des dossiers s’effectue soit directement au Bayonne Info Jeunes (BIJ) à l’adresse suivante :
Place Marc Aubert - 71 rue Bourgneuf
64100 BAYONNE
Soit par mail à l’adresse suivante : bij@bayonne.fr
2.2 Le jeune transmet au BIJ sa demande de financement « Projets jeunes ». Il peut la déposer avant et pendant sa formation, et ce jusqu’à 2 mois après l’obtention du BAFA.
Article 3 : Modalités d’attribution des bourses
3.1 Le représentant du service enfance-jeunesse étudie la demande au regard du dossier d’instruction rempli et vérifie l’éligibilité de celui-ci.
3.2 Il informe le jeune de la décision d’octroi de la bourse, mais aussi l’organisme de formation. Le montant de la bourse pour l’accompagnement au BAFA est plafonné à 200€ par jeune. Le versement sera effectué par mandat administratif sur présentation d’une facture de l’organisme de formation. Si le jeune ayant obtenu le BAFA s’est acquitté des frais de formation, la bourse lui sera versée directement sur présentation des justificatifs.
Article 4 : Conditions d’annulation
Si le jeune n’effectue pas sa formation dans sa globalité (formation générale, stages pratiques, et session d’approfondissement), la bourse octroyée ne sera pas versée.
ANNEXE 1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11533-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 LES PROJETS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS
Article 1 : Objet
La Ville de Bayonne souhaite encourager l’initiative, l’engagement et l’autonomie des jeunes en soutenant financièrement des projets collectifs ou individuels portés par des jeunes Bayonnais.
Ce dispositif a pour objectif de favoriser la mise en œuvre de projets par des jeunes, pour des jeunes, dans une logique d’apprentissage de la conduite de projet et de développement de la citoyenneté.
Article 2 : Conditions d’obtention du financement
- est admis à faire acte de candidature :
- tout collectif de jeunes âgés de 14 à 25 ans, résidant à Bayonne et agissant collectivement (groupe informel, association, Junior Association...)
- tout jeune qui s’inscrit dans une démarche de mobilisation citoyenne pour la Ville de Bayonne.
- le collectif/le jeune bénéficiaire du dispositif doit fournir un dossier de candidature complet au BIJ.
- sont strictement exclus tous projets liés à la formation scolaire ou universitaire.
Article 3 : Retrait et présentation des dossiers
- le retrait des dossiers s’effectue soit directement au Bayonne Info Jeunes à l’adresse suivante : Place Marc Aubert - 71 rue Bourgneuf 64100 BAYONNE, soit par mail à l’adresse suivante : bij@bayonne.fr.
- le collectif/le jeune transmet au Bayonne Info Jeunes (BIJ) un dossier de demande complet (fiche projet, budget prévisionnel, justificatifs de résidence, etc.) dans un délai raisonnable avant la date prévue de réalisation du projet, afin de permettre :
- l’étude du dossier,
- sa présentation en commission technique « projets jeunes »,
- le traitement administratif et le versement des fonds.
Article 4 : Conditions d’éligibilité des projets
Pour être éligible, le projet doit répondre aux critères suivants :
- être porté par un collectif de jeunes ou un jeune ;
- être conçu, préparé et mis en œuvre par les jeunes eux-mêmes ; - être destiné à d'autres jeunes ou à la jeunesse en général ;
- ne pas concerner le lancement ou développement d'une activité entrepreneuriale ; - intégrer un budget prévisionnel équilibré, comprenant une part d’autofinancement et une part de cofinancement (autres demandes de financement possibles, notamment via les dispositifs Cités Éducatives, sous réserve de compatibilité) ;
- être réalisé dans l’année civile de la demande ;
- être présenté collectivement devant une commission de sélection, composée d’acteurs jeunesse locaux ;
- être valorisé dans les 6 mois suivant sa réalisation, sous une forme libre (vidéo, expo, témoignage, restitution publique, etc.).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11533-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Article 5 : Modalités d’attribution des bourses
Le Bayonne Info Jeunes étudie la demande au regard du dossier d’instruction rempli et vérifie l’éligibilité de celui-ci puis instruit le dossier en invitant les représentants du collectif à présenter leur projet à la Commission technique « projets jeunes » composée d’acteurs jeunesse locaux.
Cette commission aura pour tâche d’approfondir le projet, d’apporter son aide technique et de décider de l’octroi de l’aide financière sachant qu’elle ne pourra pas dépasser le montant de 500 € pour les projets collectifs.
Le montant accordé est déterminé selon plusieurs critères : la qualité du projet, le budget présenté, l’implication du groupe et la cohérence du plan de financement.
Après accord de ladite Commission, une convention d’opération sera établie entre la Ville de Bayonne, la structure support et le collectif jeune ou le jeune pour le versement de l’aide : - projets collectifs : auprès de la structure support (association loi 1901, junior asso...) et en un versement à la signature de ladite convention. Le paiement de l’aide s’effectuera par mandat administratif exclusivement.
- projets individuels : auprès du jeune à l’issue de son engagement pour un montant forfaitaire de 50€ en chèque cadeau.
Article 6 : Suivi et valorisation
Les porteurs de projet s’engagent à :
- informer la Ville de Bayonne de la mise en œuvre effective du projet, - participer à une action de valorisation du projet dans un délai de 6 mois après sa réalisation, - répondre à toute demande de retour d’expérience ou de présentation publique.
Article 7 : Dispositions finales
La Ville de Bayonne se réserve le droit de :
- ne pas attribuer de bourse si les critères ne sont pas remplis,
- réduire le montant attribué selon les besoins réels du projet,
- demander le remboursement des sommes versées en cas de non-réalisation injustifiée du projet.
Article 4 : Conditions d’annulation
- si le collectif/ le jeune ne finalise pas le projet.
- si l’une des parties, collectif, association ou jeune ne respecte pas les modalités du projet soutenu.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11533-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Direction de l’enfance,
de la jeunesse et de
l’éducation
Bayonne Info Jeunes
Tél. 05 59 59 35 29
bij@bayonne.fr
ORGANISME FORMATEUR
Nom de l’Organisme :..............................................................................................................
Adresse :....................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
Tél. :….......................................................................................................................................
Courriel : …................................................................................................................................
BÉNÉFICIAIRE
Nom du bénéficiaire de la bourse :….......................................................................................
…................................................................................................................................................
Adresse :....................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
Tél. :…........................................................................................................................................
Merci de joindre le justificatif d’inscription à la formation BAFA de l’organisme.
NE PAS REMPLIR - CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION
Date de réception du dossier :...................................................................................................
Avis :.......................................................................................................................................
Formulaire à remettre (avant la date limite de remise de dossier) : Bureau Information Jeunesse
71, rue Bourgneuf
64100 Bayonne
Tél. : 05.59.59.35.29
Courriel : bij@bayonne.fr
Dossier de candidature
Projet BAFA
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11533-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 FORMATION
● Date et lieu période formation générale
........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................
● Date et lieu période stage pratique 1
....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................
● Date et lieu période session d’approfondissement
....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................
● Date et lieu période stage pratique 2
....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................
Pour le jeune ayant obtenu le BAFA depuis moins de 2 mois, merci de
joindre tous les justificatifs (attestations, diplômes, etc...).
A Bayonne, le.............................
Signature du représentant Signature du porteur de projet de l’organisme de formation
Signature du représentant légal
du porteur de projet mineur
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Direction de l’enfance,
de la jeunesse et de
l’éducation
Bayonne Info Jeunes
Tél. 05 59 59 35 29
bij@bayonne.fr
ASSOCIATION
Nom de l’Association :..............................................................................................................
Adresse :....................................................................................................................................
...................................................................................................................................................
Tél. :….......................................................................................................................................
Courriel : …................................................................................................................................
BÉNÉFICIAIRE
Nom du collectif bénéficiaire de la bourse :….........................................................................
…................................................................................................................................................
Téléphone du porteur de projet (représentant du collectif): ….............................................
Merci de joindre la liste des jeunes du collectif avec leur adresse, téléphone et année de naissance.
NE PAS REMPLIR - CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION
Date de réception du dossier :...................................................................................................
Avis :.......................................................................................................................................
Formulaire à remettre (avant la date limite de remise de dossier) : Bayonne Info Jeunes
71, rue Bourgneuf
64100 Bayonne
Tél. : 05.59.59.35.29 / 06.11.91.25.52
Courriel : bij@bayonne.fr
N’oubliez pas de joindre à ce dossier tous les documents utiles à la compréhension de ce projet et de développer, si nécessaire, certains points sur papier libre.
Dossier de candidature
Projet collectif
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11533-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 PROJET
Description de l’action (étapes à suivre, démarches…) :
................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................
● Modalités de mise en œuvre :( lieu, fréquence, horaires….) ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... ................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................. ................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................
● Disponibilités du collectif pour la présentation du projet :
(jours et heures)
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11533-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 BUDGET DE L’ACTION
à préciser (joindre les devis correspondants)
A Bayonne, le
Signature du représentant Signature du représentant du collectif de la structure support
Signature du représentant légal
Si les membres du collectif sont mineurs
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Achats* : Subvention Mairie
demandée :
Services extérieurs*
(location, transport…)
Participation
personnelle :
Frais de personnel *:
- salaires
- charges sociales
- autres
Subventions :
- Conseil Général
- Conseil Régional
- DDJS
- DRAC
- CAF
- Autres* :
Autres charges *: Autres recettes *:
TOTAL TOTAL
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11533-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Direction de l’enfance,
de la jeunesse et de
l’éducation
Bayonne Info Jeunes
Tél. 05 59 59 35 29
bij@bayonne.fr
BENEFICIAIRE
Nom – Prénom du jeune :..............................................................................................
Date de naissance : jj/mm/aaaa
Adresse :......................................................................................................................... ........................................................................................................................................
Tél. :…................................................. Courriel : …........................................................
PROJET
Description de l’action :
....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................
Modalités de mise en œuvre :( lieu, fréquence, horaires….)
....................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................
A Bayonne, le
Signature du bénéficiaire
NE PAS REMPLIR - CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION
Date de réception du dossier :...................................................................................................
Avis : ......................................................................................................................................
Formulaire à remettre (avant la date limite de remise de dossier) : Bayonne Info Jeunes
71, rue Bourgneuf
64100 Bayonne
Tél. : 05.59.59.35.29
Courriel : bij@bayonne.fr
Dossier de candidature
Projet individuel
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11533-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 BAIONA-PAYS BASQUE
Convention d’opération
« Projets Jeunes - collectifs »
Année XXXX
ENTRE :
La Ville de Bayonne, représentée par son Maire, Jean-René Etchegaray, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 05 juin 2025, dénommé ci- après « l’organisateur »,
L’organisme « Nom », domiciliée « adresse », représentée par « Nom », dénommée ci-après « l’organisme support »,
Le « collectif jeune », « Nom du collectif le cas échéant » représenté par « Nom », dénommée ci-après « le collectif jeune »,
PRÉAMBULE
La Ville de Bayonne met en place un dispositif « Projets Jeunes collectifs» qui a pour but d’aider financièrement et techniquement des projets d’animation et de loisirs menés par des jeunes bayonnais âgés de 14 à 25 ans.
Titre I : OBJET
Dans le cadre des Projets Jeunes gérés par le Bayonne Info Jeunes de la Ville, le collectif jeune réalisera un projet d’animation et de loisirs intitulé
« Nom du projet »
La présente convention a pour objet de définir les conditions de réalisation et de financement.
Article 1 - Objectifs
Le collectif jeune s’engage à :
« Objectif du projet »
Le collectif jeune sera soutenu techniquement par l’organisme support et le Bayonne Info Jeunes.
Article 2 – Contenu et modalités du projet
« Contenu et modalités du projet »
Article 3 – Engagement du Collectif jeunes
Le collectif jeune s’engage à mettre en œuvre son projet tel que défini à l’article 2 de la présente convention, sous peine d’annulation conformément à l’article 4 du règlement des Projets Jeunes joint en annexe.
Article 4 – Engagement de la Ville
la Ville s’engage à :
- apporter une aide financière et technique au collectif jeune.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11533-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES - ASSURANCES
Article 5 - Coût de l’action et modalités de règlement
Coût du projet:
Aide financière de la Ville de Bayonne : « Montant accordé par la Commission technique Projets jeunes»
En cas d’annulation du projet, la structure support devra rétrocéder l’acompte perçu.
Article 6 - Assurances
La structure support et/ou le « collectif jeune » s’engage à souscrire une assurance, couvrant tous les dommages pouvant résulter des actions exercées dans la mise en œuvre du projet.
TITRE III : MODIFICATIONS
Article 7 - Modification-Résiliation de la présente convention
Le présent contrat pourra être résilié par chacune des trois parties en cas d’inexécution par l’autre de ses obligations ou pour tout autre motif légitime.
Toutefois, l’annulation du projet entraînera la rétrocession de l’acompte perçu par l’organisme support.
Fait à Bayonne, le
en 3 exemplaires, dont un pour chacune des parties.
Pour l’organisme support, Pour la Ville de Bayonne, « Fonction du signataire» M Le Maire, J.René Etchegaray, « Nom »
Pour le Collectif Jeune, Signature du représentant légal Son représentant Si les membres du collectif sont mineurs
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11533-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 BAIONA-PAYS BASQUE
Convention d’opération
« Projets Jeunes – individuels »
Année XXXX
ENTRE :
La Ville de Bayonne, représentée par son Maire, Jean-René Etchegaray, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du 05 juin 2025, dénommé ci- après « l’organisateur »,
ET
« Nom – prénom du jeune », né(e) le jj/mm/aaaa, demeurant à ………………. dénommé(e) ci-après « le jeune »,
PRÉAMBULE
La Ville de Bayonne met en place un dispositif « Projets Jeunes – individuels » qui a pour but de gratifier, individuellement, des jeunes bayonnais qui participent à la vie de la Cité.
Titre I : OBJET
Dans le cadre des Projets Jeunes gérés par le Bayonne Info Jeunes de la Ville, le jeune réalisera un projet intitulé
« Nom du projet »
La présente convention a pour objet de définir les conditions de réalisation et de financement.
Article 1 - Objectifs
Le jeune s’engage à :
« Objectif du projet »
Le jeune sera soutenu techniquement par l’organisme support et le Bayonne Info Jeunes.
Article 2 – Contenu et modalités du projet
« Contenu et modalités du projet »
Article 3 – Engagement du jeune
Le jeune s’engage à mettre en œuvre son projet tel que défini à l’article 2 de la présente convention, sous peine d’annulation conformément à l’article 4 du règlement des Projets Jeunes joint en annexe.
Article 4 – Engagement de la Ville
la Ville s’engage à valoriser par une aide financière l’engagement du jeune, dans le respect du contrat établi.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11533-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES - ASSURANCES
Article 5 – Montant de la gratification et modalités de règlement
Le jeune percevra une aide d’un montant forfaitaire de 50€ en chèque cadeau qui sera remis à l’issue de son engagement, en un versement, au vu de l’évaluation de son action.
TITRE III : MODIFICATIONS
Article 6 - Modification-Résiliation de la présente convention
La présente convention pourra être résiliée par chacune des deux parties en cas d’inexécution de ses obligations ou pour tout autre motif légitime.
Fait à Bayonne, le
en 2 exemplaires, dont un pour chacune des parties.
Le jeune, Pour la Ville de Bayonne, M Le Maire,
J.René Etchegaray,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20250605-25_11533-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025