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Déliberation - N 31 Enfance Jeunesse et Education Actualisation des dispositifs Bourses Jeunes et Projets Jeunes
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 31 Enfance Jeunesse et Education Actualisation des dispositifs Bourses Jeunes et Projets Jeunes)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 31
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Escapil-Inchauspé,
OBJET : ENFANCE - JEUNESSE ET EDUCATION – Actualisation des dispositifs « Bourses Jeunes » et « Projets Jeunes ».
Depuis 1990, la ville de Bayonne met en place, au profit des jeunes bayonnais de 14 à 25 ans, deux dispositifs gérés par la régie d’avances du Bureau Information Jeunesse (BIJ) dont l’enveloppe budgétaire annuelle s’élève à 8 000 €.
Si au niveau de la valorisation de l’engagement des jeunes, ces actions ont rendu les effets escomptés, il n’en demeure pas moins indispensable, dans un cadre plus global, de réactualiser ces dispositifs afin de re-dynamiser la politique de soutien aux initiatives des jeunes, et de conforter la Ville dans son rôle d’interlocuteur dans l’accompagnement de leurs projets.
- Le dispositif « Bourses Jeunes » (Annexe 1 et 2) a pour but de valoriser l’engagement de jeunes bayonnais au sein d’associations ou d’organismes divers ; cet engagement peut prendre plusieurs formes telles que l’aide à l’animation, aux tâches administratives ou encore
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire 2
à la réalisation de petits travaux de nettoyage. En contrepartie, le jeune se voit attribuer une bourse jeune d’un montant de 5 € pour une demi-journée et 12 € pour une journée. Ce dispositif concernait jusqu’alors les jeunes de 14 à 18 ans. Désormais, il serait exclusivement réservé aux plus jeunes âgés de 14 à 16 ans, les jeunes de 17 ans et plus s’inscrivant dans le dispositif Projets jeunes. Les bourses jeunes permettront au tissu associatif bayonnais qui en fait la demande, de faire appel à ces jeunes afin de leur faire découvrir les activités associatives du territoire et, le cas échéant, déclencher des vocations. Aussi, le montant global accordé aux diverses actions d'immersion et d'engagement de ces jeunes serait plafonné à 2 000 € / an.
- Le dispositif « Projets Jeunes » (Annexe 3 à 6) a pour but d’aider financièrement et techniquement des projets d’animation et de loisirs menés par des jeunes majeurs jusqu'à 25 ans. Il a donc été repensé eu égard aux besoins actuels des jeunes. Il est apparu nécessaire de le faire évoluer selon 2 axes d’accompagnements et de financements :
l’accompagnement et l’aide au financement du Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) pour les jeunes bayonnais âgés de 17 à 25 ans. Le budget annuel représenterait 2 400 €, soit 12 accompagnements au BAFA soutenus par an à 200 € chacun. Cette aide viendrait en complément de l'aide accordée par la Caisse d’allocations familiales des Pyrénées Atlantiques, le conseil départemental ou la direction départementale de la cohésion sociale.
l’accompagnement et l’aide au financement d’un projet collectif porté par des jeunes âgés jusqu' à 25 ans, soutenus par une structure associative bayonnaise. Le budget annuel serait de 3 600 €. Les dossiers reçus seront instruits par le BIJ et présentés à la commission technique dédiée dont la composition est la suivante :
- le Directeur général adjoint concerné ;
- le Directeur de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation ;
- les chefs de service de la direction enfance, jeunesse, éducation ; - la coordinatrice Enfance-Jeunesse ;
- la responsable animation du BIJ.
Le montant de la bourse attribuée à chaque dossier ne pourra excéder 500 €. L’action ainsi validée ferait l’objet d’une convention d’opération.
Il est donc demandé au conseil municipal :
- d’approuver les modalités des dispositifs « Bourses jeunes » et « Projets jeunes » susvisées et consignées dans les règlements et formulaires joints en annexe ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant désigné, à signer les conventions correspondantes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne