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Déliberation - N 106 Enfance Jeunesse Education Offre d accueil du jeune enfant Reversement du Bonus CAF trajectoire de développement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 106 Enfance Jeunesse Education Offre d accueil du jeune enfant Reversement du Bonus CAF trajectoire de développement)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2026
DELIBERATION N° DE-2026-106
L'an deux mil vingt-six, le 4 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M, Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY (à partir de la délibération DE-2026-113), M Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUÉ, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORRÉGÉ, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie-Noëlle LARRÉ, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Lionel SEVILLA, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M, Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-094), M Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Sylvie DURRUTY à Mme Laurence BLANDINO (jusqu'à la délibération DE-2026-112) ; M Serge ARCOUET à M. Jean-René ETCHEGARAY ; M. Olivier ALLEMAN à Mme Chrisitne LAUQUE ; M. David VAISSE à M. Joseba ERREMUNDEGUY : Mme Carole TERNOIS à M. Jean-Claude IRIART ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026-093)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de Mme MO THES,
OBJET: ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - Offre d'accueil du jeune enfant - Reversement du Bonus CAF "trajectoire de développement".
La Ville de Bayonne et la Caisse d'allocations familiales (CAF) des Pyrénées-Atlantiques entretiennent un partenariat historique dans le domaine de l'accueil du jeune enfant. Ce partenariat, formalisé par Convention Territoriale (CTG) 2023-2026, vise à garantir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14131-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 UD :
LJayonne BAIÏIONA-PAYS BASQUE
Dans ce cadre, la convention d'objectifs et de financement 2024-2025 introduit un nouveau dispositif : le "bonus trajectoire de développement". Ce mécanisme incitatif a pour objectif d'encourager la création de nouvelles places d'accueil en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), tout en améliorant le financement des places existantes.
Entre 2023, année de référence pour la CAF, et 2025, 28 nouvelles places "Prestation de Service Unique (PSU)" ont été créées par les crèches bayonnaise, soit une hausse de 14% de places à un tarif accessible. Cette progression permet à la Ville de percevoir une aide complémentaire globale de 66 900 € dont 44 400 € pour ses crèches municipales. Conformément aux engagements pris, le solde de 22 500 € doit être reversé aux crèches associatives, selon la répartition suivante :
e Luma Baiona : 5 100 €
e Bambinou : 4 800 €
« L'Arche de Noé : 7 800 €
° Rosa Bonheur : 3 000 €
e Berthe de Morisot : 1 800 €
Le versement de la CAF doit intervenir au second semestre 2026, les crédits nécessaires étant inscrits au budget de la Ville, tant en dépenses qu'en recettes.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d'autoriser, à la réception des crédits par la CAF, le versement des subventions aux crèches associatives, pour un montant total de 22 500 €, selon la répartition détaillée ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier, y compris les conventions et avenants nécessaires.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur épai-des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14131-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026