Compte-Rendu - CR CM 05 03 2024

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Compte-Rendu - CR CM 05 03 2024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Morillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 03 2024)Thèmes du document : Éducation, Énergies, Transports, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 05 mars 2024

Nombre de conseillers en exercice : 16

Présents : 9 Votants : 12

Date de convocation : 01 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq mars à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de Saint- Morillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Laurence BOURGADE, Maire.

Etaient présents : M. Jérôme BARBESSOU, Mme Catherine BIGOT, Mme Laurence BOURGADE, M. Cyril CULLERIER, Mme Marie-Nicole FERNANDEZ, M. Pierre LAMBEL, M. Sébastien LEFRAIS, M. Nicolas RÉGNIER, Mme Gaëlle RIEU.

Etaient absents : M. Jean-Marc BAUCHOT (procuration à M. Cyril CULLERIER), M. Arnaud CHRÉTIEN, M. Jean-Marc HEINTZ (procuration à Mme Laurence BOURGADE), Mme Sylvia RAMON, Mme Géraldine RÉSET, Mme Danielle SECCO, Mme Valérie SIMON-CHEYRADE (procuration à Mme Marie-Nicole FERNANDEZ).

Secrétaire de séance : Gaëlle RIEU

Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2023

Approbation à l’unanimité

Démission d’une conseillère municipale

Madame le Maire informe le Conseil Municipal ainsi que le public quant à la démission de Madame Sonia Poisson en date du 16 janvier 2024, ce qui porte le nombre de membres du Conseil Municipal à 16.2

Débat complémentaire relatif au Plan d’Aménagement et de Développement Durable

Madame le Maire précise que le présent débat se tient suite à la réunion des Personnes Publiques Associées ayant eu lieu en date du 21 décembre 2023 en présence des représentants de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, de la Communauté de Communes de Montesquieu, du Syndicat Mixte du SCOT de l‘aire métropolitaine de Bordeaux, du Syndicat Intercommunal d’Addiction d’Eau Potable et d’Assainissement). Si les orientations générales ont été approuvées par l’ensemble des parties, l’ajout de certaines précisions au sein du PADD ont été conseillées.

En l’occurrence, l’orientation n°2 a été amendée avec certains éléments chiffrés relatifs à la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (objectif de consommation ne dépassant pas 50%de la consommation antérieure sur la période 2111-2020, soit 4.5 ha). Ceci afin de formaliser le respect des exigences de la loi Climat et Résilience, mais également d’affirmer la volonté de contenir l’urbanisation et de limiter le développement urbain.

L’objectif n°4 a été amendé comme suit : « Un projet stratégique de parc urbain pourra venir conforter la qualité paysagère du bourg tout en participant de la mise en place d’un maillage de liens et d’équipements au cœur même du bourg », ce qui place ce projet structurant au cœur de la réflexion relative aux équipements et espaces publics.

Les membres présents ayant pris connaissance au préalable de l’intégralité du document ainsi rédigé ne formulent aucune observation

DÉLIBÉRATIONS

DCM 2024-03-01 : DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION D’EQUIPEMENT DES TRERRITOIRES RURAUX (DETR 2024) - SECURISATION DU CARREFOUR ROUTIER DE PEYRON ET DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 220

Madame le Maire rappelle l’ancienneté de cette demande émanant des riverains, et à laquelle les municipalités successives n’ont pu donner suite. Ce projet d’aménagement est en effet conditionné à l’autorisation départementale de passage du tronçon concernée en zone d’agglomération. Une étude préalable a été réalisée par le bureau d’études mandaté par la Collectivité, en collaboration avec les autorités départementales (en particulier le Centre Routier Départemental).

M. Lefrais apporte quelques précisions quant aux contours du projet et indique que deux zones distinctes seront créées: respectivement limitées à 30 et 50 km/h. Madame le Maire détaille les suites à donner : demande de subvention, inscription des sommes au budget 2024 puis exécution des travaux. Mme Bigot demande une précision quant à la localisation du carrefour ; celui-ci concerne le croisement des routes de Peyron, de Cabanac et celle menant à la Brède. Madame le Maire évoque la sécurisation de la circulation des élèves usagers des transports scolaires.

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire concernant le projet de sécurisation du carrefour routier de Peyron et de la Route départementale n°220,3

Vu la circulaire du 19 janvier 2024 relative aux conditions d’attribution de la DETR et ses annexes, diffusée en date du 22 février 2024,

Considérant la fréquentation importante de carrefour situé en zone agglomérée,

Considérant la nécessité de réaliser les aménagements nécessaires à la régulation de la circulation motorisée et à la sécurisation de la circulation piétonne,

La Commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux afin de mettre les travaux susvisés en œuvre.

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Montant Montant Taux

Coût HT 36 952.40 €

Subvention DETR 9 238 € 25 %

Subvention Conseil

Départemental –

Amende de police -

carrefour en zone

agglomérée

8 910 € 24 %

Auto-financement 18 804.40 € 51 %

TOTAL HT 36 952.40 € TOTAL 36 952.40 € 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ,

- APPROUVE l’opération de sécurisation du carrefour routier de Peyron et de la Route Départementale n°220,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

DCM 2024-03-02 : DEMANDE DE SUBVENTION – AMENDE DE POLICE - SECURISATION DU CARREFOUR ROUTIER DE PEYRON ET DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 220

Madame le Maire indique que cette subvention est sollicitée pour la première fois par la Collectivité.

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire concernant le projet de sécurisation du carrefour routier de Peyron et de la Route départementale n°220,

Vu le règlement d’intervention 2024,

Considérant la fréquentation importante de ce carrefour situé en zone agglomérée,4

Considérant la nécessité de réaliser les aménagements nécessaires à la régulation de la circulation motorisée et à la sécurisation de la circulation piétonne,

La Commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental de la Gironde au titre de la répartition du produit des amendes de police afin de mettre les travaux susvisés en œuvre.

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Montant Montant Taux

Coût HT 36 952.40 €

Subvention DETR 9 238 € 25 %

Subvention Conseil

Départemental –

Amende de police -

carrefour en zone

agglomérée

8 910 € 24 %

Auto-financement 18 804.40 € 51 %

TOTAL HT 36 952.40 € TOTAL 36 952.40 € 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,

- APPROUVE l’opération de sécurisation du carrefour routier de Peyron et de la Route Départementale n°220,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

DCM 2024-03-03 : DEMANDE DE SUBVENTION – REFECTION D’UN BÂTIMENT DU GROUPE SCOLAIRE

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire concernant le projet de réfection du bâtiment du groupe scolaire des Quatre Saisons

Considérant la dégradation importante du bardage du bâtiment concerné et son impact en termes d’étanchéité,

Considérant la nécessité de réaliser les travaux nécessaires afin d’éviter une dégradation plus avancée du bâti,

La Commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental de la Gironde afin de mettre les travaux susvisés en œuvre.5

Le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Montant Montant Taux

Coût HT 11 668 €

Subvention Conseil

départemental 5 775 € 49 %

Auto-financement 5 893 € 51 %

TOTAL HT 11 668 € TOTAL 11 668 € 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ,

- APPROUVE l’opération de réfection du bâtiment de l’Ecole des Quatre Saisons

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

DCM 2024-03-04 : RENOUVELLEMENT D’AHDESION AU GROUPEMENT D’ACHAT REGIONAL POUR L’ACHAT D’ENERGIES

La secrétaire générale précise que la présente délibération formalise le renouvellement d’adhésion au groupement d’achat, tout comme les reconductions antérieures. Le pouvoir de signature ayant été accordé en 2014, une mise à jour semble opportune même en l’absence de nécessité absolue, la durée d’adhésion alors votée étant illimitée.

L’adhésion en elle-même induit plusieurs avantages relatifs à la délégation de la négociation à une entité experte en la matière, et également à l’obtention de tarifs plus avantageux liés à la volumétrie de la commande groupée.

Madame le Maire et M. Lefrais reviennent sur la limitation des frais liés aux dépenses d’energie, liée aux tarifs négociés ci-dessus évoqués.

M. Lefrais spécifie qu’une transmission de documents est à effectuer en parallèle pour acter l’engagement.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l’énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,6

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant que la Commune de SAINT-MORILLON fait déjà partie du groupement de commande régional,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de SAINT-MORILLON au regard de ses besoins propres,

Considérant l’intérêt de renouveler l’adhésion de la Commune de Saint-Morillon au groupement d’achat ci-dessus désigné pour la période 2026-2028,

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE de renouveler l’adhésion au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

DONNE MANDAT à Madame le Maire pour prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, dont les engagements éventuels de la commune à participer à chaque marché public,

AUTORISE Madame le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois…) proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune de SAINT-MORILLON,

AUTORISE le Syndicat Départemental d’Energie de la Gironde à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

DÉCIDE d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,7

DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde pour signer et de notifier les marchés ou accords-cadres dont la Commune de SAINT-MORILLON sera partie prenante,

DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la Commune de SAINT-MORILLON est partie prenante,

DÉCIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de SAINT-MORILLON est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

DCM 2024-03-05 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

M. Barbessou détaille les modifications apportées :

- Page 5 : certains enfants étant accueillis de fait sans inscription et en l’absence de toute communication à l’égard de l’équipe d’animation, une pénalité de 15 € est mise en place, en lien avec les difficultés que ceci induit en termes d’organisation et de respect des taux d’encadrement règlementaires.

- Page 7 : à la demande des parents, une extension des horaires permettant l’annulation de l’accueil des enfants est approuvée et sera désormais fixée à 23h59 la veille du jour concerné.

Vu la délibération n° 2018-08-06 du 28 août 2018 intitulée « Adoption du règlement intérieur et du projet éducatif de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) »,

Vu les délibérations n° 2018-12-19 du 17 décembre 2018 et n° 2019-12-13 du 3 décembre 2019 intitulées « Modification du règlement intérieur et du projet éducatif de l’ALSH », Vu la délibération n° 2021-03-10 du 16 mars 2021 intitulée « Modification du règlement intérieur, du projet éducatif et du projet pédagogique de l’ALSH »,

Vu la délibération n° 2023-07-03 du 4 juillet 2023 intitulée « Modification du règlement intérieur et du projet éducatif de l’ALSH »

Vu l’exposé de Monsieur Jérôme BARBESSOU, Adjoint au Maire en charge des relations avec l’Ecole, l’ALSH et de l’accueil périscolaire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ,

MODIFIE ET MET EN ŒUVRE le règlement intérieur à compter du 15 mars 2024, tel qu’il est présenté en annexe.

DCM 2024-03-06 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ACTIV’ADOS

Madame le Maire expose que cette subvention exceptionnelle a pour vocation de régulariser une avance de frais effectuée par l’association concernée quant au remplacement de cartons de loto8

dégradés, en prévision d’un évènement prochain. Cette avance a permis de procéder à un achat en ligne. Madame le Maire précise que l’équipement a été revêtu d’un flocage comportant le logo de la Commune.

Mme Bigot ajoute qu’une information doit être effectuée auprès des associations pour les avertir de la disponibilité du matériel. Madame le Maire confirme que cette commubnication sera effectuée.

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ,

ATTRIBUE à l’association ACTIV’ADOS une subvention d’une somme de 132 € (cent trente-deux euros)

Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du BP 2024.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire tient à féliciter l’association la Bonne Graine, créée sur la Commune de Saint- Morillon en vue de la création d’un tiers-lieu nourricier. Lauréate du budget participatif du Département suite à un grand nombre de suffrages obtenus de la part des internautes, l’association a obtenu 20 000 € pour permettre la création d’une cuisine partagée ; Madame le Maire souligne cet exploit et se réjouit de ce succès.

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 21h21.