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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 49 convention collaborative centre photographique rouen normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2024-49
.
FRANCAISE
-
-
DEPARTEMENT
EURE
Convention
de
collaboration
avec
le Centre
+
Photographique
Rouen
Normandie
Date
de
la séance
: 21
mai
2024
Date
de
convocation
: 14
mai
2024
25
.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
Panopié
Membres
présents
:
16
?
Nombre
de
votants
:
20
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-et-un
mai
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Isabelle
AMEYE
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Philippe
DELAUNAY
à
M.
Francis
DAVOUST,
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Hélène
LEROY
Absente
non
excusée
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
délibéré,
le
18
septembre
2023,
en
faveur
du
dispositif
«
Droits
culturels
en
territoires
normands
»
avec
le
Centre
Photographique
Rouen
Normandie.
Elle
a
reçu
la
convention
de
collaboration
qui
encadre
le
projet
artistique
Camelote
et
les
moyens
à
mettre
à disposition.
Vu
la
délibération
n°
DCM-2023-061
du
18
septembre
2023
validant
le
partenariat
et
la
participation
financière
de
la commune
du
Neubourg,
Vu
la
Convention
de
collaboration
avec
le
Centre
Photographique
Rouen
Normandie,
Considérant
que
le
montage
financier
prévoit
un
versement
du
financement
de
la
Région
Normandie
et du
Département
de
l'Eure
à
la commune
du
Neubourg
qui
reverse
la somme
totale
de
24
000
€,
Monsieur
l'Adjoint
aux
finances
propose
d'inscrire
les
recettes
et
les
dépenses
au
BP
2024,
selon
les
dispositions
de
l'article
6.2
de
la présente
convention,
avec
la décision
modificative
n°
1 suivante
:
Imputation
OUVERT
R F 74 7472
020
Part.
Région
+ 15 000,00
RF
747473
311
Part.
Département
+
4 000,00
D F
65 65748
024
+ 19 000,00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
Valide
la décision
modificative
n°
1 du
budget
communal
présentée
ci-dessus.
-
Autorise
Madame
le
Maire
où
un
adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention
de
collaboration
avec
le Centre
Photographique
Rouen
Normandie.
,
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 21
mai
2024.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
Ja
commune
et
transmise
au
représentant de l'Etat
Le
Maire,
La
secrétaire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
NI
:
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis:
Isabelle
VAUQUEFIN
Caroline
CHOPIN
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le!
isite
de
la
commune
Wwww.leneuboura.fr
|
ÎLe
tribunal
administratif
peut
être
Saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
\www.felerecours.fr