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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 76 convention avec lepfn pour une etude urbaine multisite tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2025 76 convention avec lepfn pour une etude urbaine multisite tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1)
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
;
LÉ
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250922-DCM
2025
076-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-076
|
FRANCAISE
DEPOT
EURE
Convention
avec
l’EPFN
pour
une
étude
urbaine
multisite
| fl
Date
de
la séance
:
22
septembre
2025
U
Date
de
convocation
: 16
septembre
2025
Adopté
à
la
û
Î
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
majorité,
Le
Membres
présents
:
19
(1
Abstention)
[
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil.
Présents
: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire,
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
; Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY
M.
Stéphane
CHERRIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Didier
ONFRAY
pouvoir
à
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Gilles
BARBIER
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Madame
le
Maire,
Mesdames
Marie-Noëlle
Chevalier,
Anita
Le
Merrer,
adjointes,
ont
rencontré
le
10
juillet dernier
le directeur
général
adjoint
et la cheffe
de
service
Pôle
Etudes
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
réfléchir
aux
possibilités
d'accompagnement
dans
le
cadre
de
la
valorisation
des
bâtiments
communaux
vacants
suivants
:
Ancienne
Croix-Rouge,
plusieurs
bâtiments
vacants,
Cour
du
cinéma,
loges
et
locaux
présentant
un
intérêt
patrimonial
à
préserver,
Bains
douches,
bâtiment
à
restaurer
qui
présente
un
intérêt
historique
pour
la commune,
Ancienne
gendarmerie,
Centre
culturel.
an sw =
Deux
pistes
d'accompagnement
de
l'EPF
sont
proposées
au
conseil
municipal
:
Une
étude
urbaine
multisite
portant
sur
les
cinq
sites
nommés
ci-dessus,
ou
2)
Une
ouverture
à d’autres
thématiques
en
intégrant
d'autres
bâtiments
ou
lieux
communaux
dans
la
réflexion,
afin
de
permettre
au
bureau
d'études
d'explorer
les
usages
futurs
possibles
de
l’ensemble
du
patrimoine
bâti
communal.
ll est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
ce
choix
pour
l'élaboration
d'une
convention
entre
les
parties
concernées.
Madame
Le
Merrer
propose
de
choisir
une
étude
globale
sur
l'ensemble
du
patrimoine
bâti
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- _
DÉCIDE
d'élargir
l'étude
à d'autres
bâtiments
ou
lieux
communaux
dans
la réflexion,
afin
de
permettre
au
bureau
d'études
d'explorer
les
usages
futurs
possibles
de
l'ensemble
du
patrimoine
bâti
communal.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
22
septembre
2025.
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de l'Etat
|
|
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour
Le
Maire,
La
secrétaire,
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
Isabelle
VAUQUELL
Caroline
CHOPIN
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www
leneubourq
fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
OX