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Compte-Rendu - Cr 18 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr 18 11 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fe
SEINE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d’Évry
— Canton
d’Epinay-sous-Senart
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
18
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
18
novembre
2022
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à la salle
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
Présents : Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Madame
Sylvie
VIGNAS,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Malvina
PIN,
Madame
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Monsieur
Sébastien
DIAZ
(à
partir
de
19h13
et
jusqu’à
20h44),
Madame
Marie-France
DUCROQUET
(jusqu’à
20h58),
Monsieur
Jean-
Jacques
LE TALBODEC
(jusqu’à
20h45).
Absents
représentés :
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
Mme
VIGNAS
M.
RINGEVAL
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
M.
VIALANEIX
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
Absents
non
représentés
:
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Madame
Martine
CARTAU-OURY,
Madame
Marelyne
NGANTCHUE,
Madame
Sandrine
FABRE,
Monsieur
Pascal
BEL
ANGE,
Monsieur
Sébastien
DIAZ
(à
partir
de
20h44),
Madame
Marie-
France
DUCROQUET
(à
partir
de
20h58),
Monsieur
Jean-Jacques
LE TALBODEC
(à
partir
de
20h45).
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sylvie
VIGNAS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
à
19H05
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
constate
que
le quorum
est atteint.
Il demande
s’il y a des
observations
sur
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022,
celui-ci
est
approuvé
à 21
voix
POUR
et 3 ABSTENTIONS
(Mme
DUCROQUET,
M.
DIAZ
et M.
LE
TALBODEC)
Monsieur
le
Maire
annonce
les
décisions
prises
par
délégation :
Le
3
octobre
2022
- N°
DEC
2022-54
Décision
du
Maire
de
signer
le
contrat
avec
la
société
ETB
relatif
à
l'entretien
des
toitures
terrasses
des
bâtiments
suivants:
Ecole
maternelle
Koch,
Bibliothèque,
Police/Proxi,
Ecole
primaire
du
Parc,
Service
Technique,
Mairie,
Ecole
maternelle
des
Renardeaux,
Logements
88
grande
rue
Charles
de
Gaulle,
Bâtiment
Esplanade
de
la
Demi-Lune,
Logements,
Foyer
des
anciens,
Pigeonnier,
Salle
Renoir: 23
grande
rue
Charles
de
Gaulle,
Salle
Corot,
Pigeonnier
Parking
centre
de
loisir,
Eglise.
Le
montant
annuel
de
la
prestation
pour
l’ensemble
des
couvertures
sera
de
9
482,70
€
H.T
soit
11
379,24
€
T.T.C.
Le
17
octobre
2022
- N°
DEC
2022-55
Décision
du
Maire
de
signer
la convention
avec
l'Office
National
des
Anciens
Combattants
et Victimes
de
Guerre
-ONACVG
relative
à
la
mise
à
disposition
gracieusement
de
l’exposition
sur
la
citoyenneté
sera
présente
à
la
Maison
de
la Culture
du
4 au
23
novembre
2022.
Page
1 Le
7 novembre
2022
- N°
DEC
2022-56
Décision
du
Maire
de
signer
le contrat
avec
« SWANK
FILMS
DISTRIBUTION
FRANCE
» concernant
la
projection
du
film
«
Le
loup
et
le Lion
» qui
se
déroulera
le 22
février
2023
à la
salle J.B
Corot.
Le
prix forfaitaire
sera
de
367
€
H.T
auquel
s'ajoute
des
frais
de
mise
à disposition
de
25
€ soit
un
total
de
392
€
H.T.
Le
10
novembre
2022
- N°
DEC
2022-57
Décision
du
Maire
de
signer
avec
la
société
COLAS
FRANCE
le
marché
MP
2022-0002
concernant
les
travaux
d'entretien
de
petites
et grosses
réparations
ainsi
que
de
travaux
neufs
sur
les voiries
de
la commune
de
Saintry-
sur-Seine.
Le
montant
pour
toute
la durée
du
marché
est
de
2 000
000
€
H.T
(deux
millions
d'euros).
Le
marché
est
conclu
pour
un
an
à
compter
du
2
novembre
2022
et
peut
être
reconduit
tacitement
trois
fois
par
période
d’un
an,
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
quatre
ans.
DELIBERATION
N°2022-18-11
- N°01
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
—
EXERCICE
2022
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
VENTALON
et après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE,
le Conseil
municipal
DECIDE
de
modifier
le budget
primitif
2022
selon
le tableau
ci-dessous :
- 15
000
€ en
dépenses
dans
le chapitre
011
+15
000
€ en
dépenses
dans
le chapitre
012
+ 26
879
€ en
dépenses
dans
le chapitre
014
+ 26
879
€ en
recettes
dans
le chapitre
73
e
Section
de
Fonctionnement
e
Section
de
Fonctionnement
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Imputations
Montant
à inscrire
en
dépense
|
Montant
à inscrire
en
recette
6232
- chapitre
011
-15
000,00
64131
— chapitre
012
15
000,00
739223
— chapitre
014
26
879.00
73223
— chapitre
73
26
879.00
TOTAL
26
879.00
26
879.00
DELIBERATION
N°2022-18-11
- N°02
:OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
DE
CREDITS
BUDGETAIRES
POUR
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AU
TITRE
DE
L’EXERCICE
2023
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
VENTALON
et
après
en
avoir
délibéré
à
/’'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
avant
le vote
du
budget
primitif
2023,
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
2022
soit
la somme
de
800
145.21 £
selon
la ventilation
présentée
ci-dessous
:
Montant
totsides
crédits
One
dede
per
ÉAADIUE
voie
anticipation
proposée
en
2023
BP
2022
+ DM
- RAR
20 —
Immobilisations
incorporelles
206
644.80
51
661.20
204
— Subventions
d'équipement
versées
1 320.00
330.00
21
-
Immobilisations
corporelles
2 641
043.60
660
260.90
23-
Immobilisations
en
cours
351
572.44
87
893.11
TOTAL
3 200
580.84
800
145.21
Page
2 DELIBERATION
N°2022-18-11
-
N°03
: ATTRIBUTION
FONDS
DE
CONCOURS
D’INVESTISSEMENT
PAR
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
GRAND
PARIS
SUD
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
VENTALON
et
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR
et 2
abstentions
(Mme
DUCROQUET
et M.
DIAZ)),
le
Conseil
municipal
AUTORISE,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
partiellement
auprès
de
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
Seine
Essonne
Sénart
le
fonds
de
concours
d'investissement,
pour
un
montant
de
464
579.59
€,
pour
les
opérations
suivantes :
Libellé
de
l'opération
Coût
ht
FDC
GPS
%GPS
|Part
communale!
%
Part
com.
Aménagement
de
la voirie
504
523,83
252
261,92
50,00%
252
261,92
50,00%
Travaux
et
renouvellement
mobilier
des
structures
diverses
60
697,41
30
348,71
50,00%
30
348,71
50,00%
Aménagement
de la Police municipale
L
4752335
|
2376168 |
50,00%
23 761,68
50,00%
Achats
de
véhicules
75
612,97
37
806,49
S0,00%
37
806,49
50,00%
Aménagement
des
jardins
partagés
53
592,60
26
796,30
50,00%
26
796,30
50,00%
Equipement
de
la
réserve
communale
18
580,66
9
290,33
50,00%
9
290,33
50,00%
Equipement
du
cimetière
14
667,00
7
333,50
50,00%
7
333,50
50,00%
Aménagement
de
la
MAM
21
535,58
10
767,79
50,00%
10
767,79
50,00%
Equipements
des
services
techniques
et
signalisation
HetV
38
897,06
49
448,53
S0,00%
49
448,53
50,00%
Renouvellement
informatique
33
528,71
16
764,36
50,00%
16
764,36
50,00%
Total
929
159,17
464
579,59
50,00%
4623
579,59
50,00%
PRECISE
que
les
dépenses
ci-dessus
désignées
feront
l’objet
d’un
état
détaillé
des
mandatements
dûment
visé
par
le comptable
public.
DELIBERATION
N°2022-18-11
- N°04
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
RÉGION
ILE-DE-FRANCE
AU
TITRE
DU
BOUCLIER
DE
SÉCURITÉ
«
SOUTIEN
À
L'ÉQUIPEMENT
DES
FORCES
DE
SÉCURITÉ
ET
À
LA
SÉCURISATION
DES
ÉQUIPEMENTS
PUBLICS
»
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
VENTALON
et
après
en
avoir
délibéré
par
21
voix
POUR
et 3
voix
CONTRE
(Mme
DUCROQUET,
M.
DIAZ
et M.
LE
TALBODEC)
le Conseil
municipal
DÉCIDE
de
solliciter
auprès
de
la
Région
Ile-de-
France
la
subvention
la
plus
élevée
au
titre
du
bouclier
de
sécurité
pour
l’exercice
2022,
pour
l'acquisition
des
équipements
mentionnés
ci-dessus,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
avec
la
Région
Ile-de-
France
tous
les
documents
relatifs
à
la
demande
de
subvention
et
PRÉCISE
que
les
recettes
résultant
de
la
présente
décision
seront
imputées
au
budget
de
l’exercice
correspondant.
DELIBERATION
N°2022-18-11
-
N°05
:
CHANGEMENT
DÉFINITIF
DE
LIEU
DES
RÉUNIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTRY-SUR-SEINE
Délibération Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE,
le
Conseil
municipal
DECIDE
que
sera
défini
de
manière
définitive
la salle
Corot
Haut
de
la commune
de
Saintry-sur-Seine
située
au
175
Route
de
Morsang
et
PRÉCISE
qu’une
communication
sera
diffusée
à la population
saintryenne.
Page
3 DELIBERATION
N°2022-18-11
- N°06
: MOTION
SUR
LES
FINANCES
LOCALES
Délibération Sur
proposition
et
lecture
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE,
le Conseil
municipal
APPROUVE
la
motion.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
à 20h13,
Monsieur
le Maire
répond
aux
questions
posées
par
la liste « ALTERNATIVE
CITOYENNE
» :
1) 2) 3) 4)
Combien
de
cadres
employés
à
la
mairie
ont
démissionné
en
2021
et 2022
?
1 agent
contractuel
qui
a démissionné
1 mois
avant
la fin
de
son
contrat.
Les
choix
budgétaires
s’annoncent
difficiles
pour
2023,
entre
réduction
des
dépenses
et
augmentation
des
impôts.
Ne
pourriez-vous
pas
envisager
une
réunion
publique
à
ce
sujet
en
décembre
ou
début
janvier
2023
?
Réunion
déjà
programmée
et
diffusée
dans
le
magazine
de
la ville
avant
même
que
la
question
soit
posée.
Elle
a
lieu
le
24
novembre.
Alternative
citoyenne
a
abordé,
lors
du
dernier
conseil,
la
question
de
la fin
du
contrat
en
2023
avec
Suez,
le fournisseur
de
l’eau
pour
Saintry
? Pour
savoir
s’il est
judicieux
de
le
renouveler
ou
pas
pourrions-nous
avoir
un
comparatif
du
système
actuel
avec
Suez
et
celui
de
l’eau
gérée
par
le
Grand-Paris-Sud,
en
particulier
coût
et
qualité
pour
l’usager
?
C'est
une
Délégation
de
Service
Publique
(DSP)
avec
GPS
et
non
avec
la commune
qui
se termine
le 31 janvier
2024.
Aujourd’hui
GPS
s'interroge
sur
la
poursuite
de
l'exploitation
de
l’eau
en
DSP
ou
en
régie.
Est-il
possible
d’avoir
des
informations
sur
le
site
de
la
mairie
et
les
panneaux
d'affichage
sur
les
travaux
de
la
voirie
afin
de
prévenir
la population
: rue,
nature,
durée,
changement
dans
les
voies
de
circulation,
…
Oui
pas
de
problème.
Monsieur
le
Maire
clôture
le Conseil
municipal
à 20h25
et
la séance
à 21h01
Fait
à
SAINTRY-SUR-SEINE,
le
18
novembre
2022.
Le
Maire
|
SANTAES.
Se
&
ND
—
m
Parier
:
ñ
NE
Ke
PRESS
Le
texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Page
4