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Compte-Rendu - cr 09 09 2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Morsang-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf septembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de Morsang Sur Seine, légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Olivier PERRIN, Maire.
Conseillers présents : Olivier PERRIN, Sophie BRATIGNY, Claude POUGES, Marie-Anne RIGAL, Stéphane COLLIN, Thierry GAUTTIER, Arnaud MARIN, Frédéric LANDRIEU, Pascale BOISSARD, Sébastien PICOT, Aymeric TOURNAY
Conseillers représentés : Christelle PERRODIN (donne pouvoir à Stéphane COLLIN), Samantha LEMAIRE (donne pouvoir à Arnaud MARIN), Martine BOUTEILLER (donne pouvoir à Olivier PERRIN), Elisabete ABREU (donne pouvoir à Marie-Anne RIGAL)
Secrétaire de séance : Marie-Anne RIGAL
POINT N°1 – DECLASSEMENT TERRAIN ROUTE DE VILLEDEDON/ALLEE DU PARC :
Suite à l’avis favorable de la commission communale d’urbanisme, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déclasser une partie de la parcelle cadastrée AE n°9 qui fait partie de l’enceinte du château d’eau, route de Villededon.
Cette parcelle étant intégrée dans le domaine public de la Commune, il est proposé de la déclasser dans le domaine privé de la Commune.
Ceci permettra la cession de cette parcelle à Monsieur et Madame Kostecki, ainsi qu’une partie du chemin rural.
Le chemin sera déplacé sur la parcelle actuelle du château d’eau pour en améliorer l’accès. A la majorité (1 abstention), le conseil approuve le déclassement de la parcelle AE n°9 dans le domaine privé de la Commune.
POINT N°2 – CESSION TERRAIN ROUTE DE VILLEDEDON/ALLEE DU PARC :
Monsieur le Maire propose de céder un terrain de 141 m² composé d’une partie du chemin des Marinières (CR n°3) pour 135 m² et d’une partie de la parcelle cadastrée AE n°9 pour 6 m² à Monsieur et Madame KOSTECKI.
A la majorité (1 abstention), le conseil approuve la cession de ce terrain au prix de 15.000 euros. Les frais de notaire, de géomètre et de modification de la clôture du château d’eau seront à la charge de Monsieur et Madame KOSTECKI.
POINT N°3 – QUESTION DIVERSES :
Monsieur PERRIN informe l’assemblée que le système de vidéosurveillance est en fonction. Certains détails sont cependant à régler par la société INEO.
Un appel à concurrence a été lancé cet été pour la création d’une piste vélos route de Saintry. Le marché devrait être attribué prochainement.
Madame Pascale Boissard fait part de l’organisation par la Communauté Grand Paris Sud en partenariat avec la Commune, de deux ateliers compostage les 4 octobre à 18h30 et 19 octobre à 14h30. 2
Monsieur le Maire déplore les incivilités qui ont eu lieu cet été chez des particuliers qui ont engendré des nuisances sonores.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 20 octobre 2022 à 20 heures.
La séance est levée à 21 heures 30.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Anne RIGAL Olivier PERRIN