Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib n 45 Budget Primitif 2024 CAMPING
Déliberation - Delib n 47 Budget Primitif LOTISSEMENT
Déliberation - Delib n 46 Budget Primitif EAU
Déliberation - Delib 2024 61 Budget ville Zone activites
Déliberation - Delib 2024 62 Budget ville subvention d equipement
Convocation - Effacement de dettes Budget Ville
Déliberation - Delib 2024 27 Regul 2024 Budget Eau
Déliberation - BP 2026 Ville
Déliberation - Delib 2024 24 Amortissement Budget Camping
Conseil Municipal - 44 Budget Commune Budget Primitif 2024
Déliberation - Delib n 44 Budget Primitif 2024 VILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 44 Budget Primitif 2024 VILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
7
passe 22 AR 4
S'LOST
ID
: 080-218003580-20240411-DEL1104202444-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLE
DE
GAMACHES
N°44
Séance
du
11
avril 2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le jeudi
11
avril,
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Médiathèque,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire
NOMBRES
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
Mme
BONAY
Catherine,
M.
CARETTE
Christian,
Mme
CARON
Monique,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
TETIER
Pascal,
M.
THOREL
Michel,
Mme
TRAULET
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
22
17
2
Pour
:
21
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Delphine Procuration(s)
:
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
Mme
SIRE
Guislaine,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
M.
GROSJEAN
Didier
donne
pouvoir
à
Mme
DACHEUX
Dominique,
M.
ROIX
Samuel
donne
pouvoir
à
Mme
Date
de
la convocation
TRAULET
Delphine
;
04
avril 2024
Etai(en)t
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Date
d'affichage
Etai(en)t
excusé(s) :
18
avril 2024
M.
BUCHON
Gérard,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
GROSJEAN
Didier,
M.
ROIX
Samuel
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôl
( Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Mme
CARON
Monique
18
avril
2024
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
et
publication
du
18
avril
2024
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2024
:
Investissement Dépenses
_ :
3
020
241,23
Recettes
;
3
020
241,23
Fonctionnement Dépenses
_:
4
659
261,45
Recettes
:
4 659
261,45
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
_ :
3359
941,23
(dont 339
700,00
de
RAR)
Recettes
;
3
359
941,23
(dont
339
700,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
_ :
4
659
261,45
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
4 659
261,45
(dont 0,00 de RAR)
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
MAIRE
et le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Gamaches,
le 16
avril 2024
ONGNE
Jean-Paul
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
À
, Conrt