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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation a l assemblee generale de creativ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation a l assemblee generale de creativ)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Télécommunications et internet,
Communauté de communes Mirebellois it Fontenois 2026 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de Ia Convocation :
O2 avrtI2O26
Date dè mise en ligne sur le
site internet :
Mirebellois ,l
Fontenois 1-lor îlt,.rr',1:.."e ,:ie aat ù'n,,nes
EXTRAIT DU REGISTRE DES UÉT,IBÉNATIONS DU CONSEIL CoMMUNAUTAIRE Séance du I avril 2026
Le neuf avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le conseil
communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous la présidencé de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Jérémy BERNARD - Laurent BOISSEROLLES
François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT Lou COUILLEROT Robert CREUX Roland DE BRETTEVILLE - Emmanuel DE BROISSIA - Gérard DEGIJY - Caroline DEMONGEOT - Emmanuel DONICHAK - Pierre DUVERNOIS - Michel FOIN - Hugqes FOURNEY - Franck GAILLARD - CéIine GERICAULT - Bernard GRIBELIN - Martial GRIBELIN - Michel JEANDET = Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Bruno MATEOS- MARTIN - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER -Pascal NAUDET
- Christiane PERRUCHOT - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - Gérard RAFFIOT - David RICHARD - Brigitte RIVIERE
- Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Nicolas TASSIN - Pascal THERON
- Laurent THOMAS - Pierrette TRIBOLET - Nicolas URBANO
Étaient excusés: Hervé BAUMONT - Samuel BOURGEOIS - Pauline
CORDELIER-BOUHOURS - Corinne CRETIN - Bernard MARCHAL - Patrick MOREAU - Elise THEUREL
Étaient absenûs: /
Ont donné'pouvoir: Hervé BAUMONT pouvoir à Michel FOIN - Samuel BOURGEOIS pouvoir à Virginie MEUNIER - Pauline CORDELIER- BOUHOURS pouvoir à Lou COUILLEROT - Corinne CRETIN pouvoir à Michel MAROTEL - Bernard MARCHAL pouvoir à Christophe CADET - Elise THEUREL pouvoir à Céline GERICAULT
Suppléants présents : Mathieu MARPAUX (iuppléant d,e Patricle MAREAU)
Secrétaire de séance : Jéréniy BERNARD
Obiet de la Délibération n'2026-02-13 : Désignation à l'assemblée générale de CREATIV
Le Conseil,
Vu l'appéi à candidature et le nombre de postes à pourvoir : 1 titrtlaire
Vu les résultats du scrutin
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Nombre de membres et
Votes
En exercice
Qrro"rr- ,
Présènts :
50
26
43
7
I
6
50
50
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
Votants : l
- Pour:
- Abstention
- Contre : I
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20 avril 2026 Communauté de communes Mirebellols et Fontenois 2026P.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
DECIDE à l'unanimité d'écarter le scrutin secret.
DECIDE de proclamer le conseiller communautaire suivant élu délégué à l'assemblée générale
de CREATIV: Nicolas URBANO ,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 13 avril 2026
Didier IR férémyBERNARD
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Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obje! dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIfON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un 'silence de deux mois vaut alors décision implicite de reiet. là décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pouira elle-. même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42t-7 du Code de Ju'stice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. . .
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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