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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation au comite national d action sociale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation au comite national d action sociale)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Justice et droit,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026'P
République Française
Départernent de la Côtb d'Or
Date de la Convocation :
02 awiI2026
Date de mise en ligne sur le
site internet :
Mirebellois ,1
Fontenois Ciif,llir rll-1,.r! t:!cl ailll I'r.,n€;.:.
EXTRAIT DU REGISTRE DES OÉUEÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Sé4nce du I avril 2026
Le neuf avril deux milll vingt-six à dix-neuf heures, le conseil communautaire
régulièrement convoqué s'est réuni à Mirebeau sur Bèze,
salle Gustave Eiffel du Forum, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Jérémy BERNARD Laurent BOISSEROLLES
François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT Lou' COUILLEROT Robert CREUX Roland DE BRETTEVILLE - Emmanuel DE BROISSIA - Gérard DEGUY - Caroline DEMONGEOT - Emmanuel DONICHAK - Pierre DTMERNOIS - Michel FOIN - Hugues FOURNEY - Franck GAILLARD - Céline GERICAULT - Bernard GRIBELIN - Martial GRIBELIN - Michel JEANDET - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Bruno MATEOS- MARTIN - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER -Pascal NAUDET
- Christiâne PERRUCHOT - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - Gérard RAFFIOT - David RICHA,RD - Brigitte RIVIERE
- Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Laurent THOMAS - Pierrette TRIBOLET - Nicolas URBANO
Étaient excusés: Hervé BAUMONT - Samuel BOURGEOIS - Pauline CORDELIER-BOUHOURS - Corinne CRETIN - Bernard UanCHaf, - Patrick MOREAU - Elise THEUREL
Étaient absents: /
Ont donné pouvoir: Hervé BAUMONT pouvoir à Michel FOIN - Samuel BOURGEOIS pouvoir à'Virginie MEUNIER - Pauline CORDELIER- BOUHOURS pouvoir à Lou COUILLEROT - Corinne CR$TIN pouvoir à Michel MAROTEL - Bernard MARCHAL pouvoir à Christbphe CADET - Elise THEUREL pouvoir à Céline GERICAULT
Sspqrêu1LsJÉæ4+: Mathieu MARPAUX (suppléant d'e Patrich MOREAU)
Secrétaire de séance : Jérémy fnnNanl
Objet de la Délibération n"2026-02-03 : Désignation au Comité National d'Action Sociale
Le Conseil,
Vu l'appéi à candidature et le nombre de postes à pourvoir : 1 titulaire
Vu les résultats du scrutin
\
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
t
I
.i..
Nombre de membres et
Votes
En exercice
Quorum:
Présents :
50
26
43
Absents :
dont suppléés
, dont pouvoirs
7
1
6
Vrctants:
-Psgr:
- Abstention
' - Contre :
50
48
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I
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20 avril 2026 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P.
Le conseil communautaire, après en avoii délibéré, par vote à main Ievée :
DEçIDE à I'unanimité d'écarter le scrutin secret.
DECIDE de proclamer Monsieur Didier LENOIR élu délégué au CNAS
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 13 avril 2026
Didier OIR IérémyBERNARD
Secrétaire
Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obje! dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIION ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Miiebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silenbe de déux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux tenhes de l'article R 42I-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Mirebellois
et
Fontenois
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