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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation au syndicat mixte de la cuisine centrale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - designation au syndicat mixte de la cuisine centrale)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Télécommunications et internet,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026 P.
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
02 awiL2026
Date de mise en liene sur le
site internet:
Mirebellois ,l
Fonfenois (:ca:t-liiliat,.1,i i:le ili't n: n-rn;s
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉT,BÉNATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du I avril 2026
Le neuf avril deux millf vingt-six à dix-neuf heures, Ie conseil
communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous Ia présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient' présents: Jérémy BERNARD Laurent BOISSEROLLES
François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CHARLOT Lou COUILLEROT - Robert CREUX Roland DE BRETTEVILLE - Emmanuel DE BROISSIA - Gérard DEGUY - Caroline DEMONGEOT - Emmanuel DONiCHeX - Pierre DIJVERNOIS - Michel FOIN - Hugues FOURNEY - Franck GAILLARD - Céline GERICAULT - Bernard GRIBELIN - Martial GRIBELIN - Michel JEANDET - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Bruno MATEOS- MARTIN - Dominique MATIRON - Virgiriie MEUNIER -Pascal NAUDET
- Christiane PERRUCHOT - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - Gérard RAFFIOT - Daviâ RICHARD - Brigitte RIVIERE - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Laurent THOMAS -
Pierrette TRIBOLET - Nicolas URBANO
Étaient excusés: Hervé BAUMONT - Samuel BOURGEOIS - Pauline
CORDELIER-BOUHOURS - Corinne CRETIN - Bernard MARCHAI - Patrick MOREAU - Elise THEUREL
Étaient absents: /
Ont donné pouvoir: Hervé BAUMONT pouvoir à Michel FOIN - Samuel BOURGEOIS pouvoir à Virginie MEUNIER - Pauline CORDELIER' BOUHOURS pouvoir à Lou COUILLEROT - Corinne CRETIN pouvoir à Michel MAROTEL - Bernard MARCHAL pouvoir à Christophe CADET - Elise THEUREL pouvoir à Céline GERICAULT
Suppléants orésents : Mathieu MARPAUX (suppliéant d,e Patrick MOREAU)
Secrétaire de séance : Jérémy BERNARD
Objet de la Délibération n'2026-02-17 : Désignation au syndicat mixte de la cuisine centrale
Le Conseil,
Vu l'appél à candidature et le nombre de postes à pourvoir : 4 titulaires.et 4 suppléants
Vu les résultats du scrutin
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
' www.mfcc.fr
Nombre de mernbres et
Votes
En exercice
Quorum:
Présents :
50
26
43
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
7
1
6
Votants :
- Pour :
- Abstention
- Contre :
50
.49
I
I
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20 avril 2026 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
DECIDE à l'unanimité d'écarter le scrutin secret.
DECIDE de proclamer les conseillers communautaires suivants élus délégués au syndicat mixte de la cu.isine centrale :
TITULAIRES SUPPLEANTS
LENOIR Didier BOISSEROLLES Laurent
BOLOT François BERNARD Jérémy
TASSIN Nicolas RAFFIOT Gérard
URBANO Nicolas CATRIN Anne
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 13 avril 2026
Didier férémy BERNARD
Piècds iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasSe grief, peut faire l'obje! dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son afficÉage, d'un recours contentieux âuprès du Tribunal Administiatif de DI|ON ou d'un rècours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux.moii pour répôndre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-inême être défti"ée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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