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Procès Verbal - 2023 04 20 PV ConseilMunicipal Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Mothe-Saint-Héray. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 20 PV ConseilMunicipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 AVRIL 2023 À 20 H 30

Nombre de conseillers en exercice : ....................................................... 19 Nombre de présents : ............................................................................... 17 Nombre de pouvoirs : .............................................................................. 1 Nombre de votants : ................................................................................. 18

Date de convocation : .............................................................................. 13 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt avril à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BLANCHET, Maire.

Président : M. Philippe BLANCHET

Conseillers présents : MM. Dominique NOUREAU, Dominique de MARNE, Sylvie BAPTISTE, Laurent MANDIN, Gérard CRÉMAULT, Marie-José CAIL, Christian ÉMERIT, Annie LEPRÊTRE, Claude BICHON, Armelle VIGNAULT, Sébastien GUÉRIN, Lucie BEURET, Sébastien ASSAILLY, Jean-BOUTET, Hippolyte SIMON-BAUMEL, Chantal PÉLISSIER-TÉNOT.

Secrétaire de séance : Madame Annie LEPRÊTRE

Excusée ayant donné pouvoir : ...................................................................... 1 Madame Marie-Pierre EINAUDI à Madame Annie LEPRÊTRE

Excusé : ........................................................................................................... 0

Absente : ......................................................................................................... 1 Madame Sandrine GRÉGOIRE,

*****

République Française2

ORDRE DU JOUR

I – TRAVAUX

* Moulin du Pont l’Abbé : Remise en état de la roue et des empellements.

* Intervention du syndicat ACEMPSS-B-BV du 12 au 31 mai

- Mur en bordure de Sèvre à l’ancienne gendarmerie (rue du Moulin Blanc) - Enrobé rues de la Robinière et de la Vieille Église

- Entretien de chemins et voiries diverses

II – ADMINISTRATION - FINANCES

A) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Sur proposition de Madame Dominique NOUREAU, Adjointe, et après délibération le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes examinées en Commission Vie Associative du 20 mars 2023.

ORGANISMES

Écoles et Périscolaires

APE La Mothe – Exoudun 1 710,00

Parents d'élèves école Sainte Marie 252,00

TOTAL 1 962,00

Monsieur Sébastien GUÉRIN, membre de l’APE, ne prend pas part au vote.

Tourisme et Fêtes

Comité des Fêtes 7 000,00

Association des Trufficulteurs 1 500,00

Les Maillons Mothais 300,00

Confrérie de la Fouace 350,00

TOTAL 9 150,00

MM. Marie-José CAIL, Sylvie BAPTISTE, Claude BICHON, Gérard CRÉMAULT, Laurent MANDIN, Dominique NOUREAU, Chantal PÉLISSIER-TÉNOT, membres du bureau du Comité des Fêtes, des Maillons Mothais et de la Confrérie de la Fouace ne prennent pas part au vote.3

Socioculturel

ADMR 1 000,00

Les P’tits Bouts Mothais 700,00

Amicale Théâtrale Mothaise 400,00

Doigts Piqués 200,00

Chœur de Chambrille 650,00

Anciens Combattants (ACVG) 200,00

Donneurs de Sang 150,00

Mot à Mot 200,00

TOTAL 3 500,00

Monsieur Sébastien ASSAILLY, membre du bureau de l’Amicale Théâtrale Mothaise et Madame Dominique NOUREAU, membre du bureau des donneurs de sang, ne prennent pas part au vote.

Associations Sportives

Gym volontaire - À son rythme 400,00

Hand Ball 3 200,00

Écurie de Chambrille 400,00

Tennis de Table 1 500,00

FCHVS 94 1 000,00

SLOT 200,00

Team Évasion Nature 1 000,00

TOTAL 7 700,00

Monsieur Hippolyte SIMON-BAUMEL, membre du bureau du Hand-Ball Mothais et Madame Annie LEPRÊTRE, membre du bureau du SLOT, ne prennent pas part au vote.

TOTAL GENERAL 22 312,00

B) SUBVENTIONS AU TITRE DE L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT

1 – Monsieur Claude GALIBERT

Monsieur Laurent MANDIN, Adjoint à l'urbanisme, présente à l’assemblée la demande de subvention au titre de l’amélioration de l’habitat formulée par Monsieur Claude GALIBERT pour des travaux de réfection de toiture effectués en février 2023 sur son immeuble 60 rue de la Barrière.4

Le montant des travaux éligibles à la subvention s’élève à 9 251,00 € TTC. Il rappelle que le droit à l’aide communale au titre de l’amélioration de l’habitat est conditionné aux revenus du foyer et de sa composition :

Montant TTC

Montant des travaux éligibles 9 251,00 €

Plafond de subvention 2 750,00 €

Catégorie : ménage aux revenus très modestes 25 % 2 312,75 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’accorder une subvention de 2 312,75 € à Monsieur Claude GALIBERT pour des travaux de réfection de toiture – 60 rue de la Barrière.

2 – Madame Chantal GAUVRIT

Monsieur Laurent MANDIN, Adjoint à l'urbanisme, présente à l’assemblée la demande de subvention au titre de l’amélioration de l’habitat formulée par Madame Chantal GAUVRIT pour des travaux de changement de menuiseries effectués en février 2023 sur son immeuble 13 rue du Moulin Blanc.

Le montant des travaux éligibles à la subvention s’élève à 4 959,03 € TTC. Il rappelle que le droit à l’aide communale au titre de l’amélioration de l’habitat est conditionné aux revenus du foyer et de sa composition :

Montant TTC

Montant des travaux éligibles 4 959,03 €

Plafond de subvention 2 500,00 €

Catégorie : ménage aux revenus modestes 20 % 991,81 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’accorder une subvention de 991,81 € à Madame Chantal GAUVRIT pour des travaux de changement de menuiseries – 13 rue du Moulin Blanc.5

C) MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION AUX ATELIERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune souhaite mettre en place un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de malveillance sur le site des ateliers municipaux, zone d’activités de la Grande Plaine.

L’installation de ce dispositif permettrait une prévention du site et aurait pour but :

- de dissuader par la présence ostensible de caméras,

- de faciliter l’identification des auteurs d’infractions,

- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le principe d’installation d’un système de vidéoprotection et présente les deux propositions reçues :

- SBS : Système d’alarme pour une location mensuelle de 79,95 € HT et une maintenance de 17,90 € HT

- HOME contrôle : Alarme - Enregistrement - détection intrusion pour une location mensuelle de 86,23 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Considérant les vols survenus au service technique et afin d’assurer la protection du site.

1°) APPROUVE l’installation d’une vidéoprotection aux ateliers municipaux de La Mothe Saint-Héray.

2°) VALIDE la proposition de l’entreprise HOME Contrôle de Chauray moyennant une location mensuelle de 86,23 € HT

3°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce à intervenir dans ce dossier.

D) PROJET COMET - ASSOCIATION « LA TRAVERSE » : INTERVENTION DU CPIE DE LA GÂTINE

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet COMET des 5 communes (Chenay, Chey, Exoudun, La Mothe Saint-Héray et Sepvret) avec l’Association « La Traverse », une soirée formation des élus a été organisée par le CPIE de la Gâtine. Le montant total de cette formation s’élève à 500,00 € avec une prise en charge de 50 % par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Ainsi, il reste à charge des 5 communes « COMET », la somme de 250,00 €. Monsieur le Maire précise que cette somme sera partagée entre les communes mais que la facture globale sera réglée par la commune de Sepvret qui en demandera le remboursement à chaque commune.6

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

1°) ACCEPTE de prendre en charge la somme de 50,00 € au titre de la soirée formation organisée par le CPIE de la Gâtine

2°) AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce à intervenir dans ce projet.

E) RESTAURATION DES REGISTRES D’ÉTAT CIVIL : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose que les registres d’État-Civil sont des documents uniques dont la bonne conservation importe sur la durée. La reliure est obligatoire et concourt à leur préservation. Des opérations de restauration sont à envisager pour assurer la consolidation matérielle des supports dégradés. Il propose d’engager une opération de restauration des registres d’État-Civil abîmés en les confiant à un atelier spécialisé : Atelier BENOIST de Ménigoute.

Les registres concernés sont les suivants :

- 6 registres de mariages :

1823-1832, 1833-1842, 1853-1862, 1883-1892, 1913-1922, 1933-1942.

Les travaux de restauration s’élèvent à 1 305,00 € HT (1 566,00 € TTC).

Pour ces travaux, la commune peut bénéficier d’une subvention de 30 % du montant HT, soit 391,50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

1°) DÉCIDE de procéder à la restauration de 6 registres d’État-Civil : Mariage pour un montant de 1 305,00 € HT à l’Atelier BENOIST de Ménigoute.

2°) AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 30 % du montant HT des travaux de restauration.

3°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce à intervenir dans ce dossier.

F) ADHÉSION AU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT À LA GESTION DES ARCHIVES DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SÈVRES

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, au-delà du champ d’intervention de ses missions institutionnelles et en vertu de l’article L452-40 du Code général de la fonction publique, a développé un service d’accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales et établissements publics locaux.7

La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du patrimoine et de l’article L214 du Code du Patrimoine qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.

Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux- Sèvres est destiné à accompagner les collectivités territoriales du département dans la gestion des archives papier et électroniques en leur proposant des prestations adaptées et répondre ainsi à leurs obligations légales.

Le Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose ainsi de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après conclusion d’une convention-cadre d’adhésion au service.

Le service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux- Sèvres propose notamment, sur la base d’un diagnostic préalable, les missions suivantes :

- Traitement des archives anciennes, modernes et contemporaines (tri, classement,

cotation des archives, conditionnement, nettoyage éventuel des documents, rédaction

d’inventaire, optimisation du local d’archivage, …)

- Éliminations réglementaires avec rédaction de bordereaux d’élimination ;

- Remise de documents utiles pour la gestion ultérieure des archives ;

- Formation/sensibilisation des agents ;

- Conseil et accompagnement (aménagement de locaux, conservation,

communication…)

- Récolement réglementaire ;

- Mission de suivi ;

- Conseil et accompagnement en matière d’archivage électronique…

La participation forfaitaire des collectivités et établissements adhérents au service d’accompagnement à la gestion des archives est déterminée en fonction de la durée d’intervention de l’archiviste, sur la base des tarifs fixés par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion des Deux-Sèvres.

Considérant l’intérêt pour la collectivité de s’assurer que ses archives papier et électroniques soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales et réglementaires ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

1°) DE RECOURIR au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres ;

2°) D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention-cadre d’adhésion correspondante ;

3°) D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.8

III – URBANISME

A) VENTES PARCELLES DU LOTISSEMENT DES CHAMPS DU PARC

1 – Vente de la parcelle n°1 - Madame Olivia MICHENEAU

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de réservation par Madame Olivia MICHENEAU, de la parcelle n°1 au Lotissement des Champs du Parc, cadastrée B 402, d’une contenance de 415 m².

Vu la délibération du Conseil municipal du 28 novembre 2019 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement des Champs du Parc à 31,00 €,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de vendre la parcelle - lot n° 1 à Madame Olivia MICHENEAU, cadastrée B 402, d’une contenance de 415 m², au prix de 31,00 € le m².

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

1°) ACCEPTE la cession de la parcelle - lot n° 1 à Madame Olivia MICHENEAU, cadastrée B 402, d’une contenance de 415 m², au prix de 31,00 € le m² (12 865,00 €).

2°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte notarié à intervenir ainsi que toute pièce se rapportant à cette vente.

3°) DIT que la présente délibération annule et remplace celle du 13 mars 2023 (2023-03- 13/07) ayant même objet au nom de la SCI Lamothe - Olivia MICHENEAU.

2 – Vente des parcelles n° 3, 5, 6, 8, 17, 18, 19, 20

Monsieur le Maire expose :

Par délibération des 23 janvier et 13 mars 2023, le Conseil municipal a décidé, après négociation avec les représentants des familles roumaines, de minorer d’un euro le prix du m² des parcelles tandis que les autres parcelles ont été cédées au prix initial de 31 € le m².

Ces délibérations ont appelé une observation du contrôle de légalité de la Préfecture au motif du non-respect d’égalité du citoyen. Après exposition de la situation au représentant des familles roumaines et afin de poursuivre les démarches, ces derniers acceptent le prix de vente de toutes les parcelles à 31 € le m².

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à :

- ANNULER les délibérations des 23 janvier et 13 mars 2023 concernant les ventes des parcelles n° 3, 5, 6, 8, 17, 18, 19, 20 au prix de 30 € le m².

- À VALIDER la vente des dites parcelles au prix de 31 € le m²9

Acquéreurs N° du lot Section cadastrale Contenance Prix

M. et Mme Nicolae ROATÀ 3 B 404 404 m² 12 524,00 €

M. Emmanuel Claudiu PÀUN 5 B 406 505 m² 15 655,00 €

M. Gheorghe IONITÀ 6 B 407 472 m² 14 632,00 €

M. Marinel LAZAR 8 B 409 452 m² 14 012,00 €

M. Emmanuel Claudiu PÀUN 17 B 413 301 m² 9 331,00 €

M. Emmanuel Claudiu PÀUN 18 B 414 300 m² 9 300,00 €

M. Narcis Sorin IONITÀ 19 B 415 et B 426 498 m² 15 438,00 €

M. et Mme Catalin MARIN 20 B 416 464 m² 14 384,00 €

B) ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX - CITÉ DES CASTORS : ÉTUDE POUR LA RÉALISATION DE L’ARTICLE R 323-25

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que tout projet sur un ouvrage d’un réseau public de distribution d’électricité doit faire l’objet d’une consultation avant le début des travaux des maires des communes sur le territoire sur lesquels les ouvrages doivent être implantés ainsi que des gestionnaires des services publics concernés par le projet.

À cet effet, le bureau d’études IPAVRD, Maître d’œuvre, a lancé une consultation :

- 2 plis ont été déposés dans les délais

- 1 entreprise n’a pu répondre par rapport à son plan de charge

Candidats Offre HT Classement

INO Atlantique 2 366,00 € 2

Atlantique études 85 2 235,52 € 1

Après analyse des offres par la maîtrise d’œuvre, l’entreprise Atlantique études 85 est retenue.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir valider le choix du bureau IPAVRD, Maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,

1°) SE RANGE à l’avis du bureau IPAVRD et valide l’offre de l’entreprise Atlantique Études pour un montant de 2 235,52 € HT.

2°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le devis correspondant ainsi que toute pièce se rapportant à cette étude.10

Monsieur le Maire informe que l’assainissement de la cité des Castors, rues des Jardins, de la Petite Gare, de Courdevant et route de Melle est inscrit comme priorité dans les projets de la Communauté de communes Mellois en Poitou - cycle de l’eau. Une rencontre avec le Vice- Président et le Directeur du service est programmée en mai.

C) LOTISSEMENT LES CHAMPS DU PARC : AMÉNAGEMENT DE LA TRANCHE 2

Monsieur le Maire rappelle que la commune de LA MOTHE SAINT-HÉRAY a acquis en 2008, un terrain d’une superficie de 4 ha 27 a 48 ca destiné à l’aménagement d’un lotissement communal.

Le Conseil municipal a décidé d’en effectuer l’aménagement en 3 tranches ; des travaux d’assainissement, d’adduction d’eau et d’eaux pluviales sur l’ensemble du lotissement ont été réalisés avec l’aménagement de la tranche 1.

Afin d’avoir une réserve foncière, il convient dès à présent de prévoir des travaux de viabilisation de la tranche 2 pour répondre à toute demande de construction.

À cet effet, Monsieur le Maire présente la proposition du bureau IPAVRD s’élevant à 11 800,00 € HT pour une mission de maîtrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par17 voix pour et 1 abstention (pouvoir de Madame EINAUDI).

Considérant que 3 parcelles restent à vendre dans la tranche 1 du lotissement et afin de répondre favorablement à toute demande de recherche de terrain sur la commune.

1°) ACCEPTE la proposition d’aménagement de la tranche 2 dressée par le bureau IPAVRD pour un montant de 11 800,00 € HT et en autorise la signature.

2°) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce à intervenir se rapportant à cette affaire.

IV – QUESTIONS DIVERSES

• Fermeture de classe à l’école élémentaire : de nouvelles inscriptions ont été enregistrées. Un comptage des effectifs sera réalisé en juin

• Aménagement des espaces public : Atelier participatif le samedi 29 avril • Prochain Conseil municipal le mardi 16 mai à 20 h 30