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Convocation - t KtoWhZ vISe2e4t8iaqbARUSJOZNzYsgvjjjl96OQ Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune d'Alissas. Lien du pdf (Convocation - t KtoWhZ vISe2e4t8iaqbARUSJOZNzYsgvjjjl96OQ)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE / . «

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE Séance du Conseil Municipal

COMMUNE D’ALISSAS Du 13 avril 2026

Nombre de conseillers élus : 19

Mernbres en fonction : 19

Membres présents : 17

Membres absents excusés avec procuration : 2

Membres absents excusés sans procuration : 0

Le treize avril deux-mille-vingt-six à dix-huit heures trente minute, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, à la salle du Conseil municipal de la mairie d’Alissas, sur la convocation de Monsieur le Maire en date

du sept avril deux-mille-vingt-six, et sous la présidence de ce dernier.

Membres présents :

Le Maire : Jérôme BERNARD

Les adjoints : Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Bruno HILAIRE. Les conseillers municipaux : Véronique AUBERT, Florent BROUARD), Claire CHABOT, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE.

Membres absents excusés ayant donné procuration :

Denise CHOCHILLON a donné procuration à Liliane JULIEN

Emmanuel BOYER a donné procuration à Meggie VALETTE

Membres absents excusés : /

Secrétaire de séance : Bruno HILAIRE

PROCÈS-VERBAL

1. Ordre du jour de la séance

Taux des taxes locales

Budget général - Approbation du budget primitif 2026

Budget ENERGIES ALISSAS — Approbation du budget primitif 2026

Fixation des indemnités des élus

Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

2. Ouverture de la séance

Après avoir vérifié que le quorum est atteint, Monsieur Jérôme BERNARD, Maire, déclare la séance du conseil municipal

ouverte à 18h30. Il adresse ses salutations à l’assemblée.

Il excuse Madame Denise CHOCHILLON qui a donné procuration à Madame Liliane JULIEN, Monsieur Emmanuel

BOYER qui a donné procuration à Madame Meggie VALETTE.

3. Désignation du secrétaire de séance

Vu Particle L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales portant sur la nomination d’un secrétaire à chaque séance, le conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur HILAIRE Bruno, secrétaire de la présente séance.

1/7Adopté à l’unanimité (19 voix)

Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD, Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean

LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE

4. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026.

Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026.

Adopté à l’unanimité (19 voix)

Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD, Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean

LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE

5. Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code

général des collectivités territoriale

/

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 21-2026

Taux des taxes locales

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2026.

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide d’appliquer pour l’année 2026 les taux suivants aux impôts directs locaux:

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.49 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68.86 %

- Taxe d’habitation : 9.71 %

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD), Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND), Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE

Délibération n° 22-2026

Approbation du budget primitif 2026

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 du budget général, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 618 920.71 1 618 920.71

Section d'investissement 1 035 301.36 1 035 301.36

TOTAL | 2 654 222.07 | 2 654 222.07 |

2/7LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2026 du budget général,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2026 du budget général arrêté comme suit :

au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement ;

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 618 920.71 1 618 920.71

Section d'investissement 1 035 301.36 1 035 301.36

TOTAL 2 654 222.07 2 654 222.07

Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982

Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD, Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE

Délibération n° 23-2026

Approbation du budget annexe Energies Alissas 2026

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget ENERGIES ALISSAS 2026, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 8 629.90 8 629.90

Section d'investissement 23 749.72 23 749.72

TOTAL IL 32 379.62 Il 32 379.62 |

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget ENERGIES ALISSAS 2026 du budget général, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le budget ENERGIES ALISSAS 2026 du budget général arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement ;

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 8 629.90 8 629.90

Section d'investissement 23 749.72 23 749.72

TOTAL 32 379.62 32 379.62

Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982

Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILATRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD, Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE

3/7| Délibération n° 24-2026

| Indemnités des élus

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°13-2026 en date du 21 mars 2026 fixant les indemnités des élus, Considérant que, postérieurement à cette séance, Monsieur le Maire a pris des arrêtés portant délégation de fonctions à des conseillers

municipaux délégués,

Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de modifier la délibération susvisée afin de tenir compte de ces nouvelles délégations et

d’ajuster le régime indemnitaire des élus concernés,

Il est proposé au Conseil municipal de modifier la délibération n°13-2026 du 21 mars 2026 relative aux indemnités des élus, dans les

conditions définies ci-après :

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire,

d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des

collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du

conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées

aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires ….perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence

mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

[ Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 28.1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre

maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 1 574 habitants,

4/7Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1°:

À compter de la présente déliberation, le montant des indemnités de fonction des adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire

constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT et en application de l'article L. 2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, le montant des indemnités de fonction des conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation du maire, en application des arrêtés de délégation du maire, est fixé au taux suivant :

1% adjoint 16.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

2°% adjoint 16.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

3ème adjoint 16.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

16.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

9.92 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

9.92 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

9.92 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

9.92 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

4 ème adjoint

ler conseiller délégué

2ème conseiller délégué

3ème conseiller délégué

4ème conseiller délégué

Article 2 :

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3 :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 :

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE ALISSAS A COMPTER DU 13/04/2026

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

ler adjoint BACCONNIER Céline 16.80 % de l’indice

2ème adjoint BENOIT Mathieu 16.80 % de l’indice

3ème adjoint CHOCHILLON Denise 16.80 % de l’indice

4ème adjoint HILAIRE Bruno 16.80 % de l’indice

ler conseiller délégué CLIGNAC Norbert 9.92 % de l’indice

2°" conseiller délégué MAUCORT Olivier 9.92 % de l’indice

3°% conseiller délégué JULIEN Liliane 9.92 % de l’indice

4°" conseiller délégué BOYER Emmanuel 9.92 % de l’indice

Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD, Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD), Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE

5/7Délibération n° 25-2026

Désignation des déléguées au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L.2121-1 et suivants ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu les statuts du Comité National d'Action Sociale (CNAS) et ses modalités d'adhésion pour les collectivités territoriales et établissements publics ;

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026 ;

Vu l'installation du nouveau Conseil municipal à l'issue desdites élections ;

Considérant que la commune d’Alissas est adhérente au CNAS ;

Considérant que le CNAS est un organisme à but non lucratif dont l'objet est l'amélioration des conditions de vie des agents territoriaux et de leur famille, au travers d'une politique d'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs ; Considérant que les statuts du CNAS prévoient la désignation, par la collectivité adhérente, de délégués titulaires et suppléants en qualité de représentants, composés à la fois d'élus et d'agents territoriaux ; Considérant qu'il convient, à la suite du renouvellement du Conseil municipal issu des élections du 15 mars 2026, de

procéder à la désignation de nouveaux délégués au CNAS ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 : De désigner les représentants de la collectivité au Comité National d'Action Sociale (CNAS) comme suit :

Qualité Délégué(e) titulaire

Représentant élu Céline BACCONNIER, adjointe au maire

Représentant agent territorial Aurélie SEVENIER, secrétaire générale

Article 2 : La présente délibération prend effet à compter de ce jour. Les délégués nouvellement désignés exerceront leurs

fonctions pour la durée du mandat en cours.

Article 3 : La présente délibération sera transmise au CNAS, et affichée conformément aux dispositions de l'article L.2131-

1 du CGCT.

Pour : Jérôme BERNARD, Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Denise CHOCHILLON, Bruno HILAIRE, Véronique AUBERT, Emmanuel BOYER, Florent BROUARD, Claire CHABOT Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE

6/7REPUBLIQUE FRANCAISE ’ . . DEPARTEMENT DE L’ARDECHE Séance du Conseil Municipal

COMMUNE D’ALISSAS Du 13 avril 2026

Nombre de conseillers élus : 19

Membres en fonction : 19

Membres présents : 17

Membres absents excusés avec procuration : 2

Membres absents excusés sans procuration : 0

Le treize avril deux-mille-vingt-six à dix-huit heures trente minute, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, à la salle du Conseil municipal de la mairie d’Alissas, sur la convocation de Monsieur le Maire en date du sept avril deux-mille-vingt-six, et sous la présidence de ce dernier.

Membres présents :

Le Maire : Jérôme BERNARD

Les adjoints : Céline BACCONNIER, Mathieu BENOIT, Bruno HILAIRE. Les conseillers municipaux : Véronique AUBERT, Florent BROUARD, Claire CHABOT, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Elisabeth JEANDROT, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Geoffrey MANDON, Olivier MAUCORT, Maryline ROMESTANT, Christiane SEVENIER, Meggie VALETTE.

Membres absents excusés ayant donné procuration :

Denise CHOCHILLON a donné procuration à Liliane JULIEN

Emmanuel BOYER a donné procuration à Meggie VALETTE

Membres absents excusés : /

Secrétaire de séance : Bruno HILAIRE

Délibérations :

e N°21-2026 Le Maire, r

e N°22-2026 Jérôme BERNARD PF

e N°23-2026 —»

e N°24-2026

e N°25-2026 ee ——— k

Secrétaire de séance,

Bruno HILAITRE

7/7