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Procès Verbal - 8YyHc5m6c0Go110wFLPg1y9SwPNyYIZEfkcWPEo8qYI Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Alissas. Lien du pdf (Procès Verbal - 8YyHc5m6c0Go110wFLPg1y9SwPNyYIZEfkcWPEo8qYI)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Assurance, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13/04/2021

Président : M Jérôme BERNARD

Présents : Jean-Paul CHABAL, Céline BACCONNIER, Denise CHOCHILLON, , Ghislaine AUTRICQUE , Catherine

BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Norbert CLIGNAC, Bruno HILAIRE, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD, Johan ROCHE, Christiane SEVENIER,

Absents :

Jean-Paul BEAUTHEAC a donné procuration à Norbert CLIGNAC

Ericka VIDIL a donné procuration à Jérôme BERNARD

Secrétaire de séance : Liliane JULIEN

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22/02/2021

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 22/02/2021.

| DECISIONS PRISES

Décision N°15-2021 - Réhabilitation d’un bâtiment communal — Lot 5 sol et faïence — Acte de sous-traitance pour la Chappe liquide

Décision N°16-2021 — Agrandissement de la mairie — Choix du maitre d'œuvre

GESTION COMMUNALE Délibération n° 17-2021 - SDE - remplacement de luminaires par des lampes à « led ». Annule et remplace la délibération 70-2020 pour modification du cout de l’opération Monsieur le maire rappelle la délibération du 10/08/2017 concernant le transfert de compétence de l’éclairage public au SDEO7.

Mr le Maire donne le détail des premiers éléments chiffres pour le remplacement de 207 luminaires qui seront équipés de lampe « led ». Le programme réalisé permettra une baisse importante de la consommation d’énergie.

° Le cout estimatif de l’opération s’élève à 315 000€ HT (financé à 60% jusqu’à 30 000 € puis 50% au-delà).

Le cout restant à la charge de la commune s’élèverait à 154 000 €

Etalé sur 6 ans soit 25 750 € par an à inscrire au budget.

Economie sur la puissance installée : 12 KW

Economie sur la puissance consommée : 49 000 KW/h

Economie théorique sur la consommation : 7 800 €

Economie sur la maintenance : 1 345 €

Economie total théorique sur le projet : 9 145 €

Le conseil municipal après avoir entendu Monsieur le Maire et délibéré, décide de valider le lancement de l’opération de l’éclairage public qui sera conduit par le SDE07

Délibération n° 18-2021 - CDG 07 - renouvellement du contrat d’assurance statutaire

Le maire expose

> L'’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; > Que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

À l’unanimité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux ;

DECIDE :Article unique: La commune d’ALISSAS charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales ou établissements publics intéressés.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

o Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,

Nombre d’agent concerné : 12

o Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (IRCANTEC) : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

Nombre d’agent concerné : 2

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs

formules au vu des statistiques d’absentéismes des 4 dernières années et qui seront fournies au CDG dans le cadre de cette consultation qui lui est confiée.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

o Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2022.

o Régime du contrat : capitalisation.

Délibération n° 19-2021 - Interventions musicales en milieu scolaire — signature de la convention

Le Maire rappelle que le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse a pour mission d'effectuer des séances de sensibilisation aux pratiques musicales en faveur des établissements scolaires — maternelles et primaires.

3 classes d’Alissas bénéficient de ces prestations. Il s'agit d’un forfait de 15 séances par classe, à raison d'une séance tous les 15 jours.

1! donne lecture de la convention pour l’année scolaire 2021/2022. Le coût de la prestation est de 2 190 € (730 € x 3 classes).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> DÉCIDE de reconduire ces actions, à compter de l’année scolaire 2021/2022 > AUTORISE le Maire à signer la convention.

| FINANCES

Délibération n° 20-2021 - Vote des taux des impôts directs locaux :

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- L'article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré à l’unanimité

- décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.49 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68.86 %Délibération n° 21-2021 - Budget primitif 2021 - BUDGET GENERAL

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve le budget primitif 2021 du budget général, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 268 055.17 1 268 055.17

Section d'investissement 1 695 876.68 1 695 876.68

TOTAL 2 963 931.85 2 963 931.85

Délibération n° 22-2021 - Budget primitif 2021 - BUDGET LOUS ESCLOS

Le conseil municipal, à l'unanimité approuve le budget primitif 2021 du budget lous esclos, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 95 046.51 € 95 046.51 €

Section d'investissement 90 645.09 € 90 645.09 €

TOTAL 185 691.60 € 185 691.60 €

Compte rendu travaux en cours

- Les services techniques consolident les murs du terrain à proximité de maison d’assistante maternelle

- La campagne de désherbage a débuté ;

- Le pont en limite entre les communes d’Alissas et de Rochessauve, route de Lemps, a été repris par nos services techniques sur la route de Lemps.

-__ Composteur collectif au Baïn — L'installation d’un composteur semi-collectif au niveau du quartier du Baïn est en cours de fabrication.

La CAPCA a mis à disposition un véhicule électrique à tous les habitants de son territoire. Le service s’appelle

CLEM.

Date à retenir :

Compte tenu de la crise sanitaire, la date de la fête de la voie verte a été reporté du 05/06/2021 au 11/09/2021

L'ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 19h30

Le Maire, Jérôme BERNARD

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