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Procès Verbal - pIi1o6NnstdnrQZvFFr9eTN8urbCxy7EVE5KnZ Bml8 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune d'Alissas. Lien du pdf (Procès Verbal - pIi1o6NnstdnrQZvFFr9eTN8urbCxy7EVE5KnZ Bml8)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Réunion du conseil municipal du 07/04/2022

Président : M Jérôme BERNARD

Présents : Jean-Paul BEAUTHEAC, Denise CHOCHILLON, Ghislaine AUTRICQUE, Catherine BOIS, Gérard CHAUSSIGNAND, Bruno HILAIRE, Liliane JULIEN, Jean LEYNAUD), Christiane SEVENIER, Norbert CLIGNAC

Absents avec pouvoir :

Céline BACCONNIER a donné procuration à Denise CHOCHILLON

Erika VIDIL a donné procuration à Jérôme BERNARD

Jean-Paul CHABAL a donné procuration à Jean-Paul BEAUTHEAC

Johan ROCHE a donné procuration à Bruno HILAIRE

Secrétaire de séance : Bruno HILAIRE

| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

A l'unanimité, Le conseil municipal adopte le PV de la réunion du 21/02/2022

| AJOUT A L'ORDRE DU JOUR

Carrière Alissas

Convention Balayeuse Chomérac

GESTION COMMUNALE

Délibération n°17-2022 : Tarifs Bibliothèque

Les bibliothèques s’inscrivent dans une démarche active de développement de leur audience et de conquête de nouveaux publics. Par ailleurs, les usages que font les publics des bibliothèques sont de plus en plus diversifiés : ce sont en particulier les usages des services sur place qui se développent, les bibliothèques, devenues plus attractives, constituant de véritables lieux de vie. Parmi les freins à l’utilisation de l’intégralité des services des bibliothèques, figure l’inscription payante pour accéder à ses services.

Même peu élevé dans l'absolu, le coût de cet abonnement de 7€ représente pour certains usagers un frein matériel, pour d’autres une barrière symbolique. Actuellement, seulement les inscriptions des scolaires bénéficient déjà de la gratuité, La commune d'Alissas souhaite instaurer la gratuité de l’inscription dans sa bibliothèque municipale, acte fort de politique culturelle.

Monsieur le Maire propose d'instaurer la gratuité pour tout usager, quels que soient sa situation, son âge et son lieu de résidence. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE d'instaurer la gratuité pour tout usager

Délibération n°23-2022 : Convention de mise à disposition de la balayeuse à la commune de Chomérac

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Alissas et la commune de Chomérac ont un accord sur l’utilisation de la balayeuse

d’Alissas grâce à leur entente et leur volonté de mutualisation. Dans ce cadre, un agent d’Alissas procède au balayage des rues de la

commune de Chomérac un jour par semaine.

Toutefois, l’agent d’Alissas en charge de la conduite de la balayeuse sera absent du 25 avril au 1° septembre 2022. Aussi, il est proposé

une convention de prêt de la balayeuse. La convention de mise à disposition définit les droits et obligations des deux parties. La mise à disposition est consentie à titre gracieux. Toutefois, en cas de dégradation au cours du prêt, les frais seront à la charge de l’emprunteur.

Ainsi, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention. La convention est annexée à la

présente délibération.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l'unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la convention type de mise à disposition de la balayeuse, annexée à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée.

| FINANCES

Délibération n°18-2022 : Approbation du budget primitif 2022

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 du budget général, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 319 505.80 1319 505.80

Section d'investissement 1 735 708.28 1735 708.28

TOTAL 3 055 214.08 3 055 214.08

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2022 du budget général,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2022.

Délibération n°19-2022 : Approbation du budget LOU ESCLOS 2022

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 du budget lous esclos, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 80 153.47 € 80 153.47 €

Section d'investissement 75 901.77 € 75 901.77 €

TOTAL 156 055.24 € 156 055.24 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif 2022 du budget Lous Esclos,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2022 du budget lous esclos.

Délibération n°20-2022 : Taxes locales 2022

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 33.49 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68.86 %Délibération n°21-2022 : Emprunt agrandissement de la mairie

Le Maire rappelle à l'assemblée qu’une partie du projet d’agrandissement de la mairie doit être financé par l'emprunt. Il présente le résultat de la consultation auprès des organismes bancaires.

Et décide de contracter auprès du CREDIT MUTUEL, un prêt à Annuités Réduites, de 350 000 €, remboursable en 15 ans, aux conditions de taux résultant de l’annuité réduite soit 0.75 % fixe.

La première échéance sera fixée au 30/09/2022

- durée : 180 mois

-taux : 0.75 %

- échéance annuelle constante réduite

- toutes les échéances seront fixées trimestriellement

- frais de dossier : 750 € (non soumis à TVA)

> S'engage pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

> S'engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu. Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l’Établissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Il affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

Délibération n°22-2022 : Subvention aux associations - Compléments

En complément des subventions accordées aux associations en date du 21/02/2022, le Sou des écoles et Courir avec Alissas

sollicitent une subvention exceptionnelle dans le cadre de l'organisation de leurs manifestations de la foire aux fleurs et de la randonnée Rallye Rando.

Le Maire propose de leur allouer une subvention de 600€ pour le Sou des écoles et de 350€ pour Courir avec Alissas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> DECIDE de faire un complément de subventions comme indiqué dans le tableau ci-dessous,

SOU DES ECOLES 600

Complément pour Marché aux fleurs

COURIR AVEC ALISSAS 350

Compléments pour le Rallye RANDO

TOTAL article 6574 950 Carrière ALISSAS

Préciser la mise en œuvre de sécurisation du site

1.- Le volet « remise en état » doit être complété quant aux travaux de sécurisation après exploitation du site. En effet, afin d’assurer la sécurité du site, les gradins résiduels ne doivent pas être trop hauts, pour s’insérer correctement dans le paysage. Il convient donc de procéder à la mise en sécurité des fronts de taille. Concrètement, les gradins doivent être stabilisés par des opérations de purge des fronts, de talutage du front de taille par écrétage, de mise en place de pièges à cailloux et de barrières physiques ou la stabilisation des pentes par des plantations. Par suite, le dossier mériterait d’être complété quant à la sécurisation

de fronts de taille.

Préciser les modes de plantation et de végétalisation

2.- Le dossier indique que les travaux de végétalisation porteront sur l’hydroseeding sans toutefois préciser les types d’essence locale qui seront ensemencés ni comment ces travaux seront mis en œuvre et par qui. A cet effet, compte tenu de la technicité de l’hydroseeding, il serait opportun de préciser qu’il sera mis en place un contrat de culture avec en pépiniériste spécialisé.

En fonction du phasage des travaux, le pépiniériste devra préparer les plants pour les périodes de plantations et peut prévoir les quantités et la diversité nécessaires au projet. Cela facilite et assure le réaménagement qui se réalise progressivement et permet aussi un suivi des plants.

En outre, s’agissant des plans de plantation de haies, il convient de privilégier les plantations d’essences variées, à fruits, pour la diversité de la faune et l’enrichissement de la flore. L’espacement entre les plantations doit être défini selon le développement des essences.

Compléter le mode de gestion des déchets inertes

3.- Au sens des dispositions de l’article L. 541-1-1 du Code de l’environnement, la gestion des déchets inertes recouvre « toute substance ou tout projet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l'obligation de se défaire ».

Or, en l’espèce, le dossier prévoit de ne traiter que les déchets inertes provenant des chantiers (sables, argiles, limons propres, terres propres et autres cailloux).

Il convient donc de préciser que la gestion des déchets inertes portera également sous toute substance ou tout bien meuble dont le détenteur se défait au sens des dispositions précitées de l’article L. 541-1-1 précité.

En fin d'exploitation, tous les produits polluants ainsi que tous les déchets doivent être valorisés ou éliminés vers des installations dûment autorisées.

De manière générale, la remise en état du site doit être achevée au plus tard à l'échéance de l'autorisation.

Préciser les modes de remblais utilisés

4.- Enfin, Le remblayage de la carrière doit être géré de manière à assurer la stabilité physique des terrains remblayés. Il ne doit pas nuire à la qualité du sol, compte tenu du contexte géochimique local, ainsi qu'à la qualité et au bon écoulement des eaux.

Les seuls déchets utilisables pour le remblayage sont :

+ les déchets d'extraction inertes, qu'ils soient internes ou externes, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le fond géochimique local ;

+ les déchets inertes externes à l'exploitation de la carrière s'ils respectent les conditions d'admission définies par l'arrêté du 12 décembre 2014, y compris le cas échéant son article 6.

Délibération n°24-2022 : Avis projet du Département sur l’aménagement de la RD n°2 P.R 59+073 au P.R

59+300

Au niveau de l'entrée de la zone commerciale, l'accès est compliqué et dangereux. De nombreux accidents ont été recensés.

Pour cette raison, la commune a sollicité le Département de l'Ardèche, gestionnaire de la route départementale, afin d'étudier les possibilités de sécurisation de ce carrefour. Après étude, il s'est avéré que l'implantation d'un rond-point ne soit pas possible techniquement. Afin d'améliorer cet accès les services des routes proposent d'élargir la voie en y implantant des quilles de sécurité pour interdire le franchissement de la chaussée.

Le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur cet aménagement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE à l’unanimité le projet d'aménagement proposé par le Département en date du 14/08/2020. REGRETTE que l'aménagement d'un Rond-point ne soit pas possible

QUESTIONS DIVERSES

Travaux en cours :

“ Des travaux d’investigation par le passage d’une caméra motorisée sont en cours pour diagnostiquer les causes d’obstruction de la conduite de vidange du lavoir.

Ÿ Les services techniques ont mis en place plusieurs pots de fleurs au niveau de la place de la mairie ainsi que nombreux plants de végétaux au niveau du village.

Ÿ Dans le cadre d’un projet pédagogique du groupe scolaire d’Alissas, les services techniques ont construit plusieurs bacs à fleurs avec des matériaux recyclés. Les fleurs seront plantées très prochainement par les élèves. Ces différentes actions rentrent dans le cadre du plan de fleurissement du village.

Divers

Le projet de réhabilitation des terrasses en pierres sèches a obtenu le label du patrimoine. Les dons sont déductibles des Impôts

Pour les particuliers : 66%

Pour les entreprises : 60%

Tous les dons donnent droit à l'émission d'un reçu fiscal, qui vous sera envoyé par email. La page internet dédiée au projet est donc désormais en ligne :

https://www.fondation-patrimoine.org/les-projets/les-terrasses-dalissas

Manifestation :

Élections présidentielles : 10 et 24 avril de 8h à 19h

15/04 Carnaval école

25/04 au 01/05 : Les 10 ans des printanières

7/05 : soirée Portugaise — Comité des fêtes

08/05 : Rallye RANDO -COURIR avec Alissas

21/05 : fête de la voie verte

10 et 17/06 : Élections législatives

3/07 : Expo voituresancienne et camions pompiers place des Coirons

10/07 : repas d’été du CCAS

13/08 : fête du village : après après-midi Show Freestyle avec Xentrick Sports Freestyle et repas le soir du Comité des fêtes

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30