Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ANNEXE DEL N°7
Déliberation - ANNEXE DEL N°21
Déliberation - ANNEXE DELIB N°21
Déliberation - DEL 1 ANNEXE
Arrêté - ANNEXE DEL N°2
Procès Verbal - ANNEXE DEL N°6
Déliberation - DEL 20 ANNEXE
Déliberation - DEL 22 ANNEXE
Déliberation - ANNEXE DEL N°3
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°21 CONVENTION
Déliberation - DEL 21 ANNEXE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 21 ANNEXE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
7
Ex :
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération n°21
Direction des Ressources Humaines
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20251201-DEL21-011225-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/12/2025)
| = D
étaples sur mer
_ DesnNAnoN —
BAIE DE CANCHE
Conseil Municipal du lundi 1° décembre 2025
Domaine de compétence :
4.1 - Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Le Lundi Premier Décembre deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Date de convocation :
20/11/2025
Membres présents: 19
Membres ayant donné pouvoir : 7
Membre(s) excusé(s) : 2
Membre(s) non excusé(s): 5
Nombre de votants : 26
Affiché le 05/12/2025
Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Madame Dominique DELSAUX, Monsieur Bernard GHESELLE, Madame Nathalie TILLIER, Monsieur
Sébastien BAILLET, Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Maryse
MAILLART, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Josiane BOUTOILLE , Madame Coralie PREUVOST , Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Frédéric CADET, Monsieur René BONVOISIN, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Gérard ANDRÉ, Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Grégory HURTREL, Monsieur Maxime
GUERVILLE. Conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir: Madame Sophie DENEUX à
Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Adrien BACLET à Madame
Marie-Antoinette LISIK, Madame Christelle BEAURAIN à Madame Andréa ÉLYSÉ, Madame Lyliane DUFOUR à Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Caroline ROSSIGNOL à Monsieur Franck TINDILLER, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN à Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Philippe RAMET à
Monsieur René BONVOISIN
Absent (s) excusé (s): Monsieur Jean-Pierre LAMOUR et Madame
Anne-Marie GOLDSTEIN.
Absent (s) non excusé(s) : Madame Marine NEMPONT, Madame Justine
GOSSELIN, Madame Laurence PLAISANT, Monsieur Jean-Paul HAGNERÉ et Monsieur Xavier BRASSART.
Votants : 26
Secrétaire de séance : Madame Marie-Antoinette LISIK
Objet : Rapport Social Unique 2024
Rapporteur : Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoint.
Synthèse de la délibération :
Communication des débats liés à la présentation
du Rapport Social Unique 2024 lors du Comité
Social Territorial
Vu le code général de la Fonction Publique et notamment l'article L 231-1,
Vu le décret n° 2020-1493 en date du 30 novembre 2020 relatif à la base de données
sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Vu la communication et les débats relatifs au Rapport Social Unique 2024 tenus lors du Comité Social Territorial en date du 1° décembre 2025,
Vu l'information communiquée à la Commission municipale n° 2 « Piloter un service public de qualité > en date du 19 novembre 2025.
Considérant que le Rapport Social Unique 2024 qui a été transmis au Comité Social Territorial a donné lieu à des échanges et débats et que ces derniers doivent faire l'objet d'une communication à l'assemblée délibérante de la Commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De prendre acte du Rapport Social Unique 2024,
- De prendre acte de la communication et des débats qui ont eu lieu lors du Comité Social Territorial en date du 1% décembre 2025 suite à la présentation du Rapport Social Unique 2024.
La délibération est adoptée par 26 voix pour.
Vu pour être affiché le 05 décembre 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publicatio
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. COMMUNE DE ETAPLES
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion du Pas-de-Calais.
— Effectifs
# 205 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024
9%
a fonctionnaires
> 174 fonctionnaires
> 12 contractuels permanents
>19 contractuels non permanents
# contractuels permanents
# contractuels non permanents
# 1 contractuel permanent en CDI + Un agent sur emploi fonctionnel dans la
collectivité
# Précisions emplois non permanents
æ 1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé æ 79 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Caractéristiques des agents permanents
sm Répartition par filière et par statut #æ Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire __Contractuel Tous
Administrative 28% 25% 27% 6%
Technique 55% 58% 55% 7% . Culturelle 3% 3% FAORE Sportive 3% 3% # Catégorie B Médico-sociale 2% 2% _. Police 3% 3% m Catégorie C
Incendie
Animation 6%: 17% 7%
Total 100% 100% 100%
” Répartition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois p
Cadres d'emplois % d'agents
#= Hommes = Femmes Atjoints techniques 44%
Fonctionnaires … BST /ANNNN MNRET:y/AREN ARjoInes AIRIS 20% Contractuels BSSSRNNNTT/ANNNNNN DNNRN7:F ANNEE Agents de maitrise 2 : bI À Adjoints d'animation 6%
nsemAle Attachés 5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024 — Temps de travail des agents permanents
sb Réparlition des agents à temps complet # Répartition des agents à temps plein ou ou non complet à temps partiel
DES LUS VEN Contractuels 2 Î
= Temps complet # Temps non complet a Temps plein » Temps partiel
” Les 4 filières les plus concernées par le ” Part des agents permanents à temps temps non complet partiel selon le genre
Filière 14 fonctionnaires TNC 5 contractuels TNC
Animation 18% 100% 0% des hommes à temps partiel
Administrative 4% 33% 15% des femmes à temps partiel
Technique 8% 29%
Médico-sociale 33%
— Pyramide des âges
“+ En moyenne, les agents de la collectivité ont 51 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 51,61
® ” . ° ° .
41% 23% Contractuels 45,00
permanents
Ensemble des 51,18 de 30 à 49 ans 20% 1e
permanents
Âge moyen* de - de 30 ans 1% I 2%
des agents non permanents
Hommes Femmes Contractuels non 34,87
permanents * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
_— Équivalent temps plein rémunéré
“ 205,01 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 174,67 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
> 16,96 contractuels permanents CatégorieA HN 12,49 ETPR > 13,38 contractuels non permanents Catégorie B HN 14,55 ETPR
373 118 heures travaillées rémunérées en 2024 Catégorie C VRP ETPR
— Positions particulières > 6 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
> 10 agents mis à disposition dans une autre congés spécial et hors cadre)
structure __ Mouvements
_# En 2024, 6 arrivées d'agents " Principales causes de départ d'agents permanents et 22 départs permanents
1 contractuel permanent nommé stagiaire DÉRaEa AURAI 55% Mutation 14%
Emplois permanents rémunérés FICAE Sautais dont FÉRIÉS 14% Mise en disponibilité 9%
Effectif physique théorique Effectif physique au Fin de détachement ï 5%
au 31/12/2023 1 31/12/2024
202 agents 186 agents #2 ” Principaux modes d'arrivée d'agents CE”
cf page 7 permanents
Variation des effectifs* . Voie de mutation : 67% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 0 Arrivées de contractuels 17% Eonétionnäirés # 7,0% Remplacements (contractuels) 17%
Contractuels à -20,0%
Ensemble ù 7,9% Ra
— Évolution professionnelle
sb 8 bénéficiaires d'une promotion interne sans > Aucun lauréat d'un examen professionnel examen professionnel dont 7 n'ayant pas été
nommé(s)
Aucune nomination concerne des femmes
æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
# Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
m# 64 avancements d'échelon et
7 avancements de grade
— Sanctions disciplinaires
æ Une sanction disciplinaire prononcée en 2024
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024 Aucune sanction prononcée à l'encontre de Hommes _ Femmes fonctionnaires stagiaires
Sanction 1er groupe
Sanction 2ème groupe
Sanction 3ème groupe
Sanction 4ème groupe
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
Oo
O0O0Oor
OO
©
OO
©
“+ Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2024)
Qualité de service {manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 100% æ Les charges de personnel représentent 63 % des dépenses de fonctionnement
puderrue 14512719 € fonctionnement* personnel*
* Montant global
Charges de da sage ed Soit Sade dépenses de
fonctionnement
. Rémunérations annuelles brutes - Rémunérations des agents sur Me 5953849€
Le emploi permanent : re emploi non permanent :
Primes et indemnités versées : 972 820€
IFSE : 761 600 € ns. CIA : 162 865 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 58 835 €
Nouvelle Bonification indiciaire : 62 682€
SFT (titulaire uniquement) : 55 917 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 2856€
æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 60 294 € s 41 867 € 31954€ 20 628€
Technique s s s 27 499 € 22172€
Culturelle s s s 26973 €
Sportive s 38273 € : s
Médico-sociale s 28 314€
Police s 33336€
Incendie
Animation $ 29 921 € 22 609 €
Toutes filières 57 855 € 56417€ 39 536€ s 28 916 € 21824 € ETPR secret statistique appliqué en dessous
“ La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanenis est de 16,34%
> Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
Part des primes et indemnités ainsi que le CIA
sur les rémunérations : > Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Fonctionnaires 16,44% > 2668 heures supplémentaires réalisées et rémunéréas an 2024
Contractuels sur emplois permanents 15,23% > Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024
Ensemble 16,34% Cm La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
mæ IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Montant annuel
Femmes Hommes Femmes Hommes moyen par ETPR
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA PartCIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie À Ë ge, 1974€ M 10x ame) 213€ Î 13% s s eve] 2568€ À 12% Catégorie B 6609€ 1248€ M 15% 6204€ 1332€ [M 18% s
Catégorie C 3368€ 798€ M 15% 3040€ 826€ [M 21% 819€ 543€ Ss : secret stutistique gpoiuué en dessous de 2 ETPR
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire) —— Absences
+ En moyenne, 46,2 jours d'absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
Fonctionnaires
> En moyenne, 2,8 jours d’absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Contractuels Ensemble agents Contractuels
permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme . 6,82% 0,78% 6,43% 0,37% « compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) BE. E EE. E ï 2: FEES Taux d
enone médical 12,66% 0,78% 11,90% 0,37% outes absences
pour motif médical) SR E. ER. E f : Taux d'absentéisme global | 12,80% 0,78% 12,02% 0,37% (toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) PRE E RE E
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
# Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
+ 25,0 % des agents permanents ont eu au moins Un jour de carence prélevé
mb La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
—— Accidents du travail
# 11 accidents du travail déclarés au total
en 2024
> 5,4 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 106 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
—— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
23 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
100 % sont fonctionnaires*
100 % sont en catégorie C* TE
œ 10335 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l’obligation d'emploi
—— Prévention et risques
professionnels
# ASSISTANTS DE PRÉVENTION
la collectivité
1 conseiller de prévention
#+ FORMATION
suivie
#> DÉPENSES
#+ DOCUMENT DE PRÉVENTION
Dernière mise à jour :
Aucun assistant de prévention désigné dans
Aucune formation liée à la prévention n'a été
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
2017 —— Formation
mb En 2024, 8,6% des agents permanents onf suivi une
formation
d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
30%
8% 8%
… F4 SE RE |
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
m Fonctionnaires #mContractuels
# 50 991 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
CNEPT 97 %
Frais de déplacement 1%
Autres organismes 1%
—— Action sociale et protection sociale complémentaire
” L'action sociale de la collectivité ” La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels LE UL Prévoyance
bal d Monsantalss al des 9 120€ 49960 €
participations
Montant moyen par 120€ 120€
bénéficiaire
“ 67 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
= Catégorie À
m Catégorie B
# Catégorie C
1%
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 0,4 jour par agent
Répartition des jours de formation
par organisme
CNEPT 99%
Autres organismes 1%
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
—— Relations sociales
æ Jours de grève
7 jours de grève recensés en 2024
# Comité Social Territorial
4 réunions en 2024 dans la collectivité
3 réunions de la F3SCT Précisions eu don es
_# Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023 de a
C2
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024 31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture
Si 4 taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
Nombre de jours calendaires d'absence x 100 que pour 100 agents de la collectivité, un
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365 Aile de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont dé catendal ées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
2. Absences médicales : Aer
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Ï|
! …
| Absences compressibles + longue
| maladie, malagié dé longue durée, Maladie ordinaire et accidents du
:
1. Absences compressibles: |
|
travail |
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%
Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
… L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
“ RARES SOCIALES développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication :