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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1659 Convention danimation Julie Eugene
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1659 Convention danimation Julie Eugene)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/09/2023
RÉ PUBLI Q UE FRAN CAI S E Reçu en préfecture le 15/09/2023p2 EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 15/09/2023 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20230915-DEC2023_1659-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1659
Objet: Convention d'animation Julie Eugène
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présentent une exposition « Drôle de Monstre » présentant les dessins originaux d'une histoire écrite et illustrée par Julie Eugène pour le magazine Mes Premières Belles Histoires et, une rencontre atelier « Dessine ton monstre |! » avec l'artiste, actions ayant pour but de valoriser le fonds revues, albums et loisirs créatifs du pôle jeunesse des médiathèques du Grand Albigeois,
DÉCIDE
Article 1°: De conclure un contrat de prestation de service avec madame Julie EUGENE, auteure/illustratrice, 44 place du Foirail du Castelviel 81000 Albi, en vue de programmer une exposition « Drôle de Monstre » et, une rencontre atelier « Dessine ton monstre ! » avec l'artiste, à la médiathèque Pierre-Amalric d'Albi, du mercredi 18 au mardi 31 octobre 2023 pour l'exposition et le mardi 31 octobre 2023 à partir de 16 h 00 pour la rencontre atelier.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 863,63 euros (TVA non applicable en référence à l’article 293B et 261-7-1 du Code Général des Impôts).
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2023-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 15 septembre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06