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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - d56 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - d56 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(
091-249100553-20230621-D56-2023-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 21/06/2023
Affichage :
21/06/2023
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
56/2023
OBJET :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
ILE
DE
FRANCE
DANS
LE
CADRE
DE
L’APPEL
A
PROJET
« MODERNISATION
DE
L’ECLAÏIRAGE
PUBLIC
ET
REDUCTION
DE
LA
POLLUTION
LUMINEUSE
»
D'UN
MONTANT
DE
9 300
€
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
d’éclairage
public,
Considérant
que
le
Schéma
Directeur
d’ Aménagement
Lumière
de
la
Communauté
de
communes
est
en
cours
et permettra
de
connaître
et prioriser
ses
choix
de
rénovation
dans
l’éclairage
public,
Considérant
l’appel
à
projet
lancé
par
la
Région
Ile-de-France
pour
la
modernisation
de
l’éclairage
public
et
la réduction
de
la pollution
lumineuse,
Considérant
que
la Région
Ile-de-France
peut
apporter
une
subvention
dans
ce
cadre,
Considérant
que
le projet
de
modernisation
de
l’éclairage
public
est
estimé
à 39
000
€,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
est tenue
de
subventionner
le projet
à hauteur
de
30%,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
a déjà
perçu
une
subvention
de
18
000
€,
DECIDE
DE
DEPOSER
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Ile-de-France
dans
le cadre
de
l’appel
à projet
« modernisation
de
l’éclairage
public
et
réduction
de
la pollution
lumineuse
»
d’un
montant
de
9 300
€,
DIT
que
la
recette
correspondante
est
inscrite
au
budget
Assainissement
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
13
«
Subvention
d’investissements
reçues
»,
Compte
1312
« Régions
».
Fait
à Etréchy,
le
9.4
jun
923
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
d
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
s4
phblication,
faire
l'objet
d'un
recours
en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faikg
l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).