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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 062 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 062 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2019-062
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2019 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-07-10-001 - ARRETE SG/COORDINATION n°2019-79 désignant Madame
Christine HACQUES, sous-préfète d'Yssingeaux, pour assurer la suppléance du préfet (1
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2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-07-10-001
ARRETE SG/COORDINATION n°2019-79 désignant
Madame Christine HACQUES, sous-préfète d'Yssingeaux,
pour assurer la suppléance du préfet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-07-10-001 - ARRETE SG/COORDINATION n°2019-79 désignant Madame Christine HACQUES, sous-préfète d'Yssingeaux, pour assurer la suppléance du préfet 3 DX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Coordination interministérielle
ARRÊTE SG/COORDINATION n°2019 - 79
désignant Madame Christine HACQUES, sous-préfète d’Yssingeaux,
pour assurer la suppléance du préfet
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de L’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 25 avril 2016 nommant Madame Christine HACQUES sous-préfète d’Yssingeaux ;
Vu le décret du Président de la République du 27 juillet 2016 nommant Monsieur Rémy DARROUX secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu arrêté SG/COORDINATION n° 2019-67 du 29 mai 2019 portant organisation de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;
Considérant l'absence simultanée du préfet et du secrétaire général de la préfecture,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article ler: Madame Christine HACQUES, en sa qualité de sous-préfète d’Yssingeaux, est chargée d’assurer la suppléance du poste de préfet de la Haute-Loire :
du mercredi 10 juillet 2019 à partir de 14h00 jusqu’au vendredi 12 juillet 2019 à 23h00.
Article 2: Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté SG/COORDINATION n°2019-76 désignant Madame Christine HACQUES, sous-préfète d’Yssingeaux, pour assurer la suppléance du préfet.
Article 3 : Le secrétaire général, et la sous-préfète d’Yssingeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le : & ak, 04
Nicolas ISTRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-07-10-001 - ARRETE SG/COORDINATION n°2019-79 désignant Madame Christine HACQUES, sous-préfète d'Yssingeaux, pour assurer la suppléance du préfet 4