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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 021 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 021 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2019-021
PUBLIÉ LE 18 MARS 2019 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-03-15-004 - Arrêté modificatif MACD de l'arrêté du 18 janvier 2019 (1 page) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-03-15-004
Arrêté modificatif MACD de l'arrêté du 18 janvier 2019
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-03-15-004 - Arrêté modificatif MACD de l'arrêté du 18 janvier 2019 3 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Préfecture
Direction des services du cabinet
Bureau de la représentation de l’État
et de la communication interministérielle
Arrêté modificatif BRECI / 2019-01
portant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier dans l'ordre national du Mérite,
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement;
VU le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de M. Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté BRECI n°2018-0 du 19 janvier 2019 ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet
ARRETE
L’article 1er de l’arrêté n°2018-0 du 18 janvier 2019 est modifié comme suit :
Article 1er - La médaille d’argent 2ème classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Jean-Pierre RABASTÉ – Gendarmerie de la Haute-Loire
- M. Hervé DAVAL – DDSP 43
- M. Eladio PEREZ – DDSP 69
- M. Julien BENSAID – DDSP 69
Le reste est inchangé.
Article 2 - Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait au Puy-en-Velay le 15 mars 2019
Signé :Yves ROUSSET
Préfecture de la Haute-Loire
- 6 avenue Charles de Gaulle - CS 40321 - 43009 Le Puy-en-Velay Cedex Tél : 04 71 09 43 43 - Fax : 04 71 09 78 40 - http://www.haute-loire.gouv.fr
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