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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 065 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2022 065 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2022-065
PUBLIÉ LE 24 MAI 2022 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Coordination
43-2022-05-24-00001 - Arrêté préfectoral SG/COORDINATION N°2022-13
en date du 24/05/2022 désignant Madame Barbara WETZEL Sous-Préfète
d'Yssingeaux pour assurer la suppléance du Préfet. (1 page) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2022-05-24-00001
Arrêté préfectoral SG/COORDINATION
N°2022-13 en date du 24/05/2022 désignant
Madame Barbara WETZEL Sous-Préfète
d'Yssingeaux pour assurer la suppléance du
Préfet.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-05-24-00001 - Arrêté préfectoral SG/COORDINATION N°2022-13 en date du 24/05/2022 désignant Madame Barbara WETZEL Sous-Préfète d'Yssingeaux pour assurer la suppléance du Préfet. 3 LE LOIRE Secrétariat Général
Len Coordination
Égalité Interministérielle Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL SG/COORDINATION N° 2022-43
| EN DATE DU 2t4/05[2022
DÉSIGNANT MADAME BARBARA WETZEL SOUS-PRÉFÈTE D'YSSINGEAUX POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET
Le préfet de la Haute-Loire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 14 août 2020 portant nomination de Madame Barbara WETZEL, en qualité de sous-préfète de l'arrondissement d'Yssingeaux ;
VU le décret du Président de la République du 8 juin 2021 portant nomination de Madame Catherine HALLER, en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Brioude ;
VU le décret du Président de la République du 8 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Antoine PLANQUETTE en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté n° SG/COORDINATION 2021-121 du 7 décembre 2021 portant organisation de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;
CONSIDERANT l'absence simultanée du préfet et du secrétaire général de la préfecture,
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er :
Madame Barbara WETZEL, en sa qualité de sous-préfète d'Yssingeaux, est chargée d'assurer la suppléance du poste de préfet de la Haute-Loire :
du mardi 24 mai 2022 à partir de 10h30 au mercredi 25 mai 2022 à 22h00.
Article 2 :
Le secrétaire général et la sous-préfète d'Yssingeaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Préfet,
sa
math
Eric ETIENNE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2022-05-24-00001 - Arrêté préfectoral SG/COORDINATION N°2022-13 en date du 24/05/2022 désignant Madame Barbara WETZEL Sous-Préfète d'Yssingeaux pour assurer la suppléance du Préfet. 4