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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 092 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 092 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2019-092
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-09-09-003 - ARRETE SG/COORDINATION n° 2019-93 désignant Madame
Christine HACQUES, sous-préfète d'Yssingeaux, pour assurer la suppléance du préfet (1
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2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-09-09-003
ARRETE SG/COORDINATION n° 2019-93 désignant
Madame Christine HACQUES, sous-préfète d'Yssingeaux,
pour assurer la suppléance du préfet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-09-003 - ARRETE SG/COORDINATION n° 2019-93 désignant Madame Christine HACQUES, sous-préfète d'Yssingeaux, pour assurer la suppléance du préfet 3 BE a À Liberté + Égalité + Fraternité ... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Coordination interministérielle
ARRÊTE SG/COORDINATION n° 2019-93
désignant Madame Christine HACQUES, sous-préfète d’Yssingeaux,
pour assurer la suppléance du préfet
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de l’Ordre du Mérite Agricole,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de L’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de Monsieur Nicolas
de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 25 avril 2016 nommant Madame Christine HACQUES
sous-préfète d’Yssingeaux ;
Vu le décret du Président de la République du 27 juillet 2016 nommant Monsieur Rémy DARROUX
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté SG/COORDINATION n° 2019-92 du 9 septembre 2019 portant organisation de la
permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;
Considérant l'absence simultanée du préfet et du secrétaire général de la préfecture,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE |
Article 1er: Madame Christine HACQUES, en sa qualité de sous-préfète d’Yssingeaux, est chargée
d’assurer la suppléance du poste de préfet de la Haute-Loire :
le mercredi 11 septembre 2019 à partir de 6h00 jusqu’à 21h00.
Article 2 : Le secrétaire général, et la sous-préfète d’Yssingeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le pr ÿ SEP. ais
Nicolas de MAISTRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-09-09-003 - ARRETE SG/COORDINATION n° 2019-93 désignant Madame Christine HACQUES, sous-préfète d'Yssingeaux, pour assurer la suppléance du préfet 4