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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 005 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2019 005 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Exploration spatiale,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2019-005
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2019 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-01-22-001 - ARRETE SG/COORDINATION N°2019-2 désignant Mme Christine
HACQUES, sous-préfète d'Yssingeaux, pour assurer la suppléance du préfet (1 page) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2019-01-22-001
ARRETE SG/COORDINATION N°2019-2 désignant
Mme Christine HACQUES, sous-préfète d'Yssingeaux,
pour assurer la suppléance du préfet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-01-22-001 - ARRETE SG/COORDINATION N°2019-2 désignant Mme Christine HACQUES, sous-préfète d'Yssingeaux, pour assurer la suppléance du préfet 3 |
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
SECRETARIAT GENERAL
Coordination interministérielle
ARRÊTE SG/COORDINATION N°2019 — 2
désignant Mme Christine HACQUES, sous-préfète d’Yssingeaux,
pour assurer la suppléance du préfet
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 9 août 2017 portant nomination de M. Yves ROUSSET
en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 25 avril 2016 nommant Mme Christine HACQUES
sous-préfète d’Yssingeaux ;
Vu le décret du Président de la République du 27 juillet 2016 nommant M. Rémy DARROUX
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
Considérant l'absence simultanée du préfet et du secrétaire général ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article Ler : Mme Christine HACQUES, sous-préfète d’Yssingeaux, est chargée d’assurer la suppléance du
préfet de la Haute-Loire :
la journée du mercredi 23 janvier 2019 de 12h à 21h.
Article 2 : Le secrétaire général, et la sous-préfète d’Yssingeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 3 % AG ne
es ROUSSET
Préfecture de la Haute-Loire 6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2019-01-22-001 - ARRETE SG/COORDINATION N°2019-2 désignant Mme Christine HACQUES, sous-préfète d'Yssingeaux, pour assurer la suppléance du préfet 4