Procès Verbal - Proces Verbal cm N° 36 05 02 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal cm N° 36 05 02 2025 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Saturargues. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm N° 36 05 02 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N°36

SÉANCE DU 05 FEVRIER 2025

SATURARGUES

L'an deux mille vingt-cinq et le cinq février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de : Mme DUBAYLE-CALBANO Martine, Maire

Présents : Martine DUBAYLE-CALBANO, Sébastien AUGUSTE, Christophe SARRAN, Jean-Antoine OTALORA, Véronique ADELL, Sylvie LEMEUNIER, Catherine GOUEL, Benjamin OLIVE, Stéphanie VEZINET

Absent(s) excusé(s) : Josette MÉZY, Jean-Pierre PERROCHAUD, Thierry SARRAN, Fatah SEBBAK Christine MATÉO donne procuration à Véronique ADELL

Mélanie LLORIA donne procuration à Sébastien AUGUSTE

Secrétaire de séance : M SARRAN Christophe

ORDRE DU JOUR

1- Modification des compétences et des statuts de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo 2- Déclassement du domaine public communal des parcelles C n° 1090,1091 et 1092 sises lieudit "Lou Paradis" 3- CDG de l'Hérault - Approbation de la nouvelle convention “Prévention des risques professionnels"

4- Demande de subvention DETR-DSIL Exercice 2025 et Département de l'Hérault - Mise aux normes PMR et accessibilité de l'église de Saturargues

5- Demande de subvention DETR-DSIL Exercice 2025 et Département de l'Hérault - Création d'une aire de jeux "Petite Enfance" à la Plaine des Jeux

6- Demande de subvention DETR-DSIL Exercice 2025 et Département de l'Hérault - Rénovation et mise aux normes de la cuisine de la salle polyvalente Michel Galabru

7- Subvention à l'Association Municipale Saturarguoise (AMS)

Approbation de l’ordre du jour : à l’unanimité (11 voix)

Approbation de la séance précédente : à l’unanimité (11 voix)

GAGCGBCACACS

POINT 1 : MODIFICATION DES COMPÉTENCES ET DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LUNEL AGGLO

Madame le Maire expose au conseil que, par arrêtés n°2023-09-DRCL-0444 en date du 15 septembre 2023 et n°2023-12-

DRCL-0625 en date du 28 décembre 2023, les statuts de l’EPCI ont été modifiés pour permettre la transformation de la

Communauté de Communes en Communauté d'Agglomération.

Suite à cette dernière évolution, il convient désormais de modifier les statuts de la Communauté d'Agglomération afin

d'intégrer et de préciser les éléments suivants :

- Intégrer le nom de la Communauté d'Agglomération, à savoir « Lunel Agglo », suite à la délibération n°022024 en date du 8 février 2024 portant approbation de ce dernier,

- Ajouter la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des bâtiments exclusivement dédiés aux

accueils de loisirs intercommunaux » au vu des nouveaux projets portés par la Communauté d'Agglomération,

- Préciser la compétence liée à la gestion des animaux errants comme suit : « Service de conduite en fourrière des

chiens et chats errants sur prescription de l'autorité de police compétente et lutte contre la prolifération de la population féline : gestion des chats errants dits « libres » pour la capture et la stérilisation.

Aussi, par délibération n°1792024 en date du 14 novembre 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.

Par courrier en date du 09 décembre 2024, les communes sont invitées à se prononcer sur la modification des compétences

et des statuts de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un délai de 3 mois. A défaut de délibération dans ce

délai, la décision du conseil municipal est réputée favorable.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-5-1, L 5211-17 et L 5216-5,

Vu l'arrêté n°2023-12-DRCL-0625 en date du 28 décembre 2023 portant création de la Communauté d'Agglomération Vu la délibération n°1792024 du conseil communautaire du 14 novembre 2024,

Madame le Maire propose au conseil :

- De se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo telle que

mentionnée ci-dessus,

- _ D’approuver les nouveaux statuts de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, annexés à la présente note,

- De l’autoriser à transmettre la présente délibération au Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.

EL LEE

Page 1Ilest demandé au conseil de bien vouloir se prononcer.

Ouï l’exposé, le conseil municipal à l’unanimité :

- Se prononce sur la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo telle que mentionnée

ci-dessus,

- Approuve les nouveaux statuts de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, annexés à la présente note,

- Autorise à transmettre la présente délibération au Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.

POINT 2 : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES C N° 1090,1091 ET 1092 SISES LIEUDIT "LOU PARADIS"

La Commune de Saturargues est propriétaire des parcelles cadastrées section C n° 1090, 1091 et 1092.

Madame Paulette BOSCH veuve AUGUSTE, propriétaire des parcelles C n° 1083, n° 1085 et 1089, a sollicité la Ville pour une

régularisation cadastrale.

Cette demande est intervenue suite au constat d’une incohérence entre le cadastre et la réalité physique au niveau des parcelles C n° 156, 463, 156 et 675, 677 et 676 sises lieudit « Lou Paradis ».

Afin d'y remédier, il a été nécessaire de procéder à la modification du parcellaire cadastral des parcelles C 156, 463, 676, 677

sises lieudit « Lou Paradis » approuvé par délibération n° 2024-028 du 17 avril 2024. En conséquence, le déclassement des 64m? provenant des parcelles désormais cadastrées section C n° 1090, 1091 et 1092 est prononcé.

Par conséquent, il va être sorti du domaine non cadastré appartenant à la commune :

Les parcelles section C n° 1090, 1091 et C n° 1092, d’une contenance de 64 m?. En contrepartie, il va être cédé par les consorts AUGUSTE : les parcelles section C n° 1083, 1085 et 1089 d’une contenance de 156m°.

En outre, avant d'envisager toute cession des parcelles communales au profit de Mme Paulette BOSCH veuve AUGUSTE, il

convient de constater en application de l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la désaffectation de ce bien non bâti et de prononcer son déclassement du domaine public communal.

Vu que le bien n’est plus affecté à la circulation depuis plus de cinquante ans et qu'il est donc de ce fait désaffecté.

Vu qu'il n'y a pas lieu de réaliser une enquête publique du fait qu’il n’y a pas d'atteinte aux fonctions de desserte et de

circulation assurée par la voie et qu’en conséquence, le déclassement des 64 m? provenant des parcelles désormais cadastrées section C n° 1090, 1091 et C n° 1092 est prononcé.

Vu que par suite lesdites parcelles feront l’objet d’un échange sans soulte comme s’agissant d’une régularisation, ni

conditions suspensive, particulière ou résolutoire avec les parcelles cadastrées section C n° 1083, C n° 1085 et 1089 d’une

contenance totale de 156 m? appartenant à Madame Paulette BOSCH veuve AUGUSTE, tel que cela résulte du document d’arpentage et du plan de division dressés par Monsieur VACHER, géomètre à SOMMIERES.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saturargues approuvée le 25 janvier 2010,

Considérant que la commune de Saturargues est propriétaire des parcelles n° C n° 1090, 1091 et 1092 d’une contenance totale de 64 m° situées lieudit « Lou Paradis » et relevant du domaine public communal,

Considérant la nécessité de constater la désaffectation des parcelles section C n° 1083, n° 1085 et 1089 effective depuis plus

de cinquante ans et de prononcer leur déclassement du domaine public communal, afin de pouvoir donner suite à la demande d'échange de Madame Paulette BOSCH Veuve AUGUSTE,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité par 10 voix pour, 1 abstention (Mr AUGUSTE Sébastien ne prend

pas part au vote) :

- Décide de constater la désaffectation des parcelles section C n° 1090, 1091 et 1092 effective depuis plus de

cinquante ans,

- Décide de prononcer le déclassement du domaine public communal des parcelles section C n° 1090, 1091

et 1092.

- Décide de l'échange.

POINT 3 : CDG DE L'HÉRAULT - APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION "PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS"

Vu le Code du Travail ;

Vu le Code Général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibération du conseil d'administration du CDG34

n° 2021-D038 relative à la création d’une mission d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnels ;

a —_—_—_—_—_—_— a

Page 2Considérant qu’en application de l’article L452-44 du code général de la fonction publique, le CDG 34 propose aux

collectivités et établissements publics du département de l'Hérault, une mission d’appui et de soutien à la prévention

des risques professionnels ;

Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il

est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Madame le Maire à conclure cette convention.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- De demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion,

- D'autoriser Madame le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la

présente délibération,

- De prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

POINT 4 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR-DSIL EXERCICE 2025 ET DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - MISE AUX NORMES PMR ET ACCESSIBILITÉ DE L'ÉGLISE DE SATURARGUES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’église nécessite des travaux afin de la mettre au normes PMR et accessibilité, pour ce faire, des travaux de rénovation sont envisagés.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 64 514,14 € HT soit 77 416,97 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

(DETR]) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ainsi que du Conseil Départemental de l'Hérault.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d'aide Montant prévisionnel Montant Taux Montant sollicité HT des travaux HT subventionnable HT

Financements publics

Etat DETR-DSIL 64 514,14 € 51611,31€ 60 % 30 966,79 €

Région / / /

Département 64 514,14 € 51611,31€ 40 % 20 644,52 €

Total sollicité 51 611,31 €

Auto-financement

Fonds propres 64 514,14 € 20 % 12 902,83 €

Emprunt / / /

Total HT Total auto 12 902,83€

financement

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Début juin 2025

Date prévisionnelle de fin de l'opération : Fin décembre 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 64 514,14€ HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions auprès des Co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

Page 3POINT 5 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR-DSIL EXERCICE 2025 ET DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - CRÉATION D'UNE AIRE DE JEUX "PETITE ENFANCE"! A LA PLAINE DES JEUX

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin que les très jeunes enfants puissent se retrouver et jouer ensemble

dans la plaine des jeux, il serait nécessaire d'aménager une aire de jeux spécifique à cette tranche d'âge (0-6 ans).

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 23 335,00 € HT soit 28 002,00 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

(DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ainsi que du Conseil Départemental de l'Hérault.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d'aide Montant prévisionnel Montant Taux Montant sollicité HT

des travaux HT subventionnable HT

Financements publics

Etat DETR-DSIL 23 335,00 € 18 668,00 € 60 % 11 200,80 €

Région / / /

Département 23 335,00 € 18 668,00 € 40 % 7 467,20 €

Total sollicité 18 668,00 €

Auto-financement

Fonds propres 23 335,00 € 20% 4 667,00 €

Emprunt / / /

Total HT Total auto 4 667,00 €

financement

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : Début juin 2025

Date prévisionnelle de fin de l'opération : Fin août 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 23 335,00 € HT

- approuve le plan de financement exposé .

- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions auprès des Co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

POINT 6 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR-DSIL EXERCICE 2025 ET DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - RÉNOVATION ET MISE AUX NORMES DE LA CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE MICHEL GALABRU

La salle polyvalente Michel Galabru reçoit des animations, soirées avec ou sans restauration, loto avec les associations,

mariages, anniversaires tout au long de l’année. Elle est équipée d’un local qui n’est plus adapté pour cuisiner dans de

bonnes conditions et ne répond pas aux normes sanitaires actuelles. Les plans de travail et matériels de base installés il y a une vingtaine d'année ne sont pas professionnels.

Ce projet consisterait à la rénovation et mise aux normes total de ce local avec le nombre suffisant de prises électriques,

ainsi que la réorganisation des emplacements avec la fourniture d’un équipement professionnel et adapté.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 33.520,38 € H.T. soit 40.224,46 T.T.C.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

{DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL} ainsi que du Conseil Départemental de l'Hérault.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Page 4Sources Types d'aide Montant prévisionnel Montant Taux Montant sollicité HT

des travaux HT subventionnable HT

Financements publics

Etat DETR-DSIL 33.520,38 € 26 816,30 € 60 % 16 089,78 €

Région / / /

Département 33.520,38 € 26 816,30 € 40 % 10 726,52 €

Total sollicité 26 816,30 €

Auto-financement

Fonds propres 33.520,38 € 20% 6 704,08 €

Emprunt / / /

Total HT Total auto 6 704,08 €

financement

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : Début juin 2025

Date prévisionnelle de fin de l’opération : Fin octobre 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 33.520,38 € HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions auprès des Co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

POINT 7 : SUBVENTION À L'ASSOCIATION MUNICIPALE SATURARGUOISE (AMS)

Le Conseil Municipal,

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune apporte annuellement un soutien financier à l’Association Municipale Saturarguoise (AMS)

pour l’ensemble des manifestations organisées par cette association sur la commune de Saturargues qui contribue à

l'animation locale.

A ce titre, Madame le Maire propose de leur attribuer pour l’année 2025 une subvention de :

- 2761€ pour l'Association Municipale Saturarguoise (AMS),

Oui l'exposé, le Conseil Municipal, décide à la majorité par 10 voix pour, 1 abstention (Mr OTALORA ne prend pas part au

vote) :

- Décide d’attribuer une subvention à l’Association Municipale Saturarguoise (AMS) pour l’année 2025 d’un montant

de 2761€.

- Dit que les crédits seront prévus au BP 2025 de la commune.

INFORMATION(S) ET QUESTION(S) DIVERSE(S)

1- Décision du Maire n° 2 - M57 Fongilbilité des crédits - décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19:40

17 MS ND Publié sur le site internet de la mairie, le

Le Maire

Martine DUBAYLE-CALBANO

Le secrétaire de séance

Christophe SARRAN

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