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Document publié le Samedi 22 janvier 2022 par la commune de Mello.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 22 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité sociale, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame GAUVIN, Maire
Etaient présents : MM & Mmes GAUVIN Christelle, BRETON Eric, DERAYE Pascal, DUTHILLEUL Jean-Luc, MAMADOU Claude, HENRIVAUX Agnès, LAFOND Isabelle, PIARD Frédéric et VANDEN ECKHOUDT Laurent.
Etaient absents : M TRIBOUILLOY Benoit a donné procuration à Eric Breton MM CECCARELLO Michael, LEVEQUE Nicolas
Mme REZGUI Leila
Objet Délibérations du Conseil municipal
Approbation de la convention
territoriale globale à intervenir
entre la Communauté de
communes Thelloise, la caisse
d’allocations familiales, les
communes et des syndicats
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des
votants :
Approuve le projet de convention territoriale globale conclu
entre la Communauté de Communes Thelloise, la Caisse
d’Allocations Familiales, les communes de la Communauté de
Communes et les syndicats pour la période 2021-2024
Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le
document susvisé et effectuer toute opération relative à
l’application de la présente délibération.
Consultation publique : Projet
d’unité de méthanisation par la
société Biogaz 60 de Clermont
Sud
Considérant que le dossier d’enregistrement et d’épandage
concerne un projet d’unité de méthanisation pour la production
de biogaz, qui sera épuré puis injecté dans le réseau de transport
de gaz GRDF, et qui générera également des « digestats » qui
feront l’objet d’un épandage sur les champs de plusieurs
exploitants agricoles, réparties sur les territoires de 37
communes dont Mello,
Considérant que la commune de Mello est concernée par le plan
d’épandage avec une surface de 28ha 06ca
Bien que le procédé de méthanisation soit innovant permettant
de produire du biogaz issu de matière organique, nous ne
pouvons pas nier que la circulation des tracteurs génère des gaz
à effet de serre
Considérant l’impact sur le bilan carbone lié au trafic routier
Considérant l’état actuel des voiries départementales et
communales avec l’intensité du trafic routier, notamment des
poids lourds, dégradent considérément ces voiries.
Considérant l’augmentation du trafic routier générant des
nuisances sonores réelles pour les riverains Considérant l’architecture du village qui n’est pas adapté au
croisement de véhicules lourds et au risque de dégradations des
biens publics et/ou privés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Emet un avis défavorable concernant la demande
d’enregistrement et d’épandage déposé par la Société Biogaz 60
de Clermont Sud.
Adhésion de la Communauté
d’Agglomération Creil Sud Oise au
Syndicat d’Energie de l’Oise
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve
l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au
SE60.
Etablissement Public Foncier Local
de l’Oise : Demande
d’intervention pour le portage des
biens
Sur proposition du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité
décide :
La commune de Mello sollicite l’intervention de l’Etablissement
Public Foncier Local du Département de l’Oise (EPFLO) en vue
d’apporter un accompagnement financier dans les études de
définition préalable à la maitrise foncière de l’opération
dénommée « Réhabilitation de la place du Jeu d’Arc » de
parcelles pour une surface totale de 6 528 m²
De solliciter l’intervention de l’EPFLO en vue d’apporter un
accompagnement financier dans les études de définition
préalable à la maîtrise foncière.
D’autoriser le Maire à signer une convention de participation au
co-financement d’un programme d’études avec l’EPFLO qui
prévoira la prise en charge de 70 % du coût de l’étude avec un
plafond de vingt et un mille euros hors taxe (21 000€ HT), ainsi
qu’à régulariser toutes les pièces relatives à cette affaire.
D’inscrire la dépense de l’étude de faisabilité sur le BP 2022 soit
30% d’un montant HT de 30 000€ maximum.
Capteurs CO2
Madame le maire propose l’achat de 8 capteurs qui seront
disposés dans les 3 classes, la bibliothèque, la cantine, la salle du
périscolaire, le dortoir et la salle de motricité
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte l’achat de 8 capteurs de CO2
Demande l’attribution d’une subvention auprès des services de
l’Etat
Séance levée à 23h.