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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2022
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
de
la
SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MERCREDI
29
JUIN
2022
Étaient
présents
:
Bernard
HELLAL,
Maire,
Astrid
CHOISNE,
Georges
DIAB,
Corinne
GILBERT,
Michel
PERNOT
DU
BREUIL,
Stéphanie
DAUZAT,
Philippe
RECTON,
Emilie
AUDINET,
Jean-Jacques
DE
MYTTENAERE,
Barbara
CHLAGOU,
Zadiyé
BLANC,
Jérôme
CAPRON,
Perrine
BOURGNEUF,
Christopher
PERON, Nidale
LAMRHARI,
Jean-Paul
CABADET,
Donatienne
VIERIN,
Franck
NORTON,
Sylvia
MAURY,
Jean-
Loup
CRONIER,
Julien
LEONARD,
Emmanuel
ERNULT
Étaient
représentés
:
Jérôme
JOANNIN
représenté
par
Franck
NORTON
Habiba
BENHERRAT
représentée
par
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
Nacéra
DE
PAUW
représentée
par
Bernard
HELLAL
Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
représentée
par
Emmanuel
ERNULT
Frédéric
TILLY
représenté
par
Julien
LEONARD
Était absente : Awatif
LHADY
Etait
excusée
:
Florence
HOUSIEAUX ORDRE
DU
JOUR
|-
BUDGET,
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
1 -
Décision
budgétaire
modificative
n°
1/2022
2
- Approbation
de
la
répartition
dérogatoire
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
2022
3
- Adhésion
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
4
- Subventions
exceptionnelles
4.1.
Aéroclub
Compiègne
—
Margny
4.2.
Association
Margny
Sports
et
Loisirs
5 -
Tarif
de
la
Taxe
Locale
de
la
Publicité
Extérieure
2023
(TLPE)
6
- Bilan
RASED
7
- Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne,
faisant
suite
à
l'enquête
régionale
sur
l'impact
de
la
crise
sanitaire
sur
les
délégations
de
service
public
(annexe
1)
IL-
ENFANCE
- JEUNESSE
8 -
Rapport
du
délégataire
Léo
Lagrange
(annexe
2)
Ill
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
BUDGET
PARTICIPATIF
9
- Validation
du
Schéma
directeur
des
mobilités
douces
(annexe
3)
10
- Subvention
au
Conseil
Départemental
stationnement
vélo
11
- Subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
directeur
12
- Subvention
Région
Hauts-de-France
pour
la
création
du
verger
municipal
13
- SE
60
— Validation
des
travaux
de
télégestion
(annexe
4)
IV
- CULTURE
14
- Bibliobraderie V_-
SECURITE
15
- Subvention
au
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
l’achat
de
deux
caméras
piétons
VI -
SYNDICAT
D’ENERGIE
DE
L’OISE
— SE
60
16
- Adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Vexin-Thelle
au
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
VII
- URBANISME
17
- Ecoquartier
de
la Gare
- Adhésion
à la charte
(annexe
5)
VIII
- INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
SA
SEANCE
DU
23
MAI
2020
ET
CONFORMEMENT
AUX
ARTICLES
L.2122.22
ET
L.5211.10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES - Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
du
7 avril
2022
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
7
avril
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
comptes
rendus
des
séances
sont
réalisés
par
une
société
extérieure
et
que
la
Ville
a
adopté
ce
principe
car
il
est
satisfaisant
et
que
toutes
les
interventions
des
élus
sont
ainsi
retranscrites.
Il n'y
a pas
de
remarques.
Le
procès-verbal
est
donc
adopté.
L-
BUDGET,
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
1 - Décision
budgétaire
modificative
n°
1/2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Georges
DIAB
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
période
est
propice
à faire
entrer
des
subventions
d'autant
qu’il
va
falloir
se
soucier
de
l'emprunt
car
les
taux
sont
en
train
d'augmenter
très
rapidement
et
que
des
taux
fixes
ne
seront
pas
forcément
proposés.
Il
précise
que
cette
décision
budgétaire
modificative
est
une
décision
de
transition
et
ajoute
que
la
bonne
nouvelle
est
la
dotation
de
solidarité
communautaire
plus
importante.
Le
point
1
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2
- Approbation
de
la
répartition
dérogatoire
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Georges
DIAB
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
commune
de
Margny
est
dans
une
intercommunalité
plutôt
aisée
mais
que
le
revenu
par
habitant
est
plus
proche
de
14
000
€,
ce
qui
lui
permet
de
toucher
tous
les
ans
une
dotation
de
péréquation
très
importante
qui
vient
compenser
sa
faiblesse
sur
le
plan
du
potentiel
fiscal.
Il
précise
que
le
potentiel
fiscal
des
Margnotins
est
d'environ
800
€
par
habitant.
Le
point
2
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
3
- Adhésion
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Zadiyé
BLANC
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal. Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
intéressant
d’avoir
les
conseils
du
CAUE
et
précise
que
ce
sont
des
professionnels
qui
travaillent
souvent
avec
les
Architectes
des
Bâtiments
de
France,
le
dialogue
est
donc
plus
facile
entre
eux.
Il
ajoute
qu'il
est
également
intéressant
pour
les
agents
de
la
commune
de
pouvoir
bénéficier
des
formations
dispensées
par
le
CAUE.
Le
point
3
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
4
- Subventions
exceptionnelles
4.1.
Aéroclub
Compiègne
—
Margny
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jérôme
CAPRON
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
Jérôme
CAPRON
ajoute
que
la
municipalité
va
demander
les
comptes
de
l’aéroclub
sur
cette
manifestation
afin
de
contrôler
si
cela
concorde
avec
le
budget
initial
et
les
subventions
allouées. Monsieur
le
Maire
indique
que
l’aéroclub
de
Compiègne
-
Margny
a
une
très
bonne
réputation
et
qu’il
est
chargé
d'histoire.
Le
point
4.1
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
4.2.
Association
Margny
Sports
et
Loisirs
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Jérôme
CAPRON
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'association
fait
une
rupture
conventionnile
avec
la
salariée
qui
va
continuer
son
activité
en
tant
qu’auto-entrepreneur.
Il
ajoute
que
cette
association
a
plus
de
200
adhérents.
M.
Jérôme
CAPRON
ajoute
que
pour
l’année
2022-2023
l'association
va
réviser
ses
cotisations,
ce
qui
va
améliorer
sa
situation
financière.
D'autre
part,
il indique
que
l'association
apporte
à la
Ville
des
animations
et
de
l’aide
tout
au
long
de
l’année.
Monsieur
le
Maire
tient
à
saluer
tous
les
bénévoles
qui
s’investissent
dans
les
différentes
associations
de
la
Ville
et
de
l’Agglomération
car
les
mairies
ne
pourraient
pas
payer
leurs
salaires.
Il
évoque
également
les
contrats
civiques
qui
permettent
aux
jeunes
d’avoir
une
expérience
professionnelle
y
compris
dans
les
associations.
M.
Jérôme
CAPRON
remercie
Monsieur
le
Maire
de
s'intéresser
aux
associations
et
aux
bénévoles
qui
font
vivre
la
commune. Monsieur
le
Maire
évoque
d'autre
part
la
création
du
pôle
événementiel
à
l’ARC
qui
permet
d’avoir
des
podiums,
des
régisseurs,
etc.
Il
estime
que
la
mutualisation
des
moyens
est
aujourd'hui
nécessaire.
M.
Georges
DIAB
indique
qu'il
est
hors
de
question
qu’une
association
importante
de
Margny
ait
des
difficultés
financières.
Il
précise
que
toutes
les
associations
sortent
de
deux
années
difficiles
suite
à
la
crise
sanitaire
mais
que
les
associations
ayant
des
salariés
sont
celles
qui
ont
le
plus
souffert.
Il ajoute
que
la
Ville
de
Margny
est
tout
à fait
disposée
à apporter
son
aide
à
cette
association
pour
qu’elle
puisse
continuer
son
activité
et
repartir
sur
de
bonnes
bases
et
indique
que
la
commission
des
finances
a validé
cette
demande.
Mme
Barbara
CHLAGOU
remercie
Monsieur
le
Maire
et
le
Conseil
Municipal
pour
la
subvention
exceptionnelle
et
précise
qu’elle
ne
participera
pas
au
vote
étant
Présidente
de
l'association.
Elle
ajoute
que
cette
subvention
va
leur
permettre
de
repartir
à
zéro
sans
charges
financières.
M.
Julien
LEONARD
: micro
non
ouvert
Le
point
4.2
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 5
- Tarif
de
la
Taxe
Locale
de
la
Publicité
Extérieure
2023
(TLPE)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Astrid
CHOISNE
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
explique
que,
compte
tenu
de
la
nouvelle
réglementation
sur
la
publicité,
il n’y
aura
plus
de
publicités
murales
et
les
enseignes
lumineuses
seront
éteintes
à
partir
de
22
heures,
sauf
pour
les
pharmacies.
Il
sera
donc
nécessaire
de
faire
de
la
pédagogie
et
d'expliquer
ces
nouvelles
règles
aux
commerçants.
Il
précise
qu’il
faudra
se
conformer
à
ces
nouvelles
règles
dans
un
délai
de
2
ans
et
que
cela
a
été
validé
au
Collège
des
maires
et
en
Conseil
d'Agglomération.
Il ajoute
qu’une
mise
à jour
annuelle
sera
nécessaire
et
s'interroge
sur
la
capacité
de
la
Ville
à
la
faire.
Un
bureau
d’études
travaillant
sur
ce
sujet,
il
lui
paraîtrait
intéressant
de
faire
un
groupement
de
commandes
avec
l’Agglomération
et
la
Ville
de
Compiègne. Le
point
5
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
6 - Bilan
RASED
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Astrid
CHOISNE
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Mme
Astrid
CHOISNE
précise
que
les
personnels
travaillant
au
RASED
sont
membres
à
part
entière
de
l’équipe
pédagogique
des
écoles
où
ils
exercent
et
qu'ils
interviennent
auprès
des
élèves
de
la
maternelle
au
CM2,
soit
en
classes
entières,
soit
en
petits
groupes.
Ils
apportent leur
appui
aux
équipes
pédagogiques
et
les
aident
à
analyser
les
situations,
à
reconnaître
et
prendre
en
compte
les
besoins
des
élèves
et
à
construire
des
réponses
adaptées.
Ils
interviennent
également
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
PAP
(Plan
d'Accompagnement
Personnalisé)
et
des
suivis
des
Projets
Personnalisés
de
Scolarisation
(PPS).
Ils
ont
plusieurs
formes
d'intervention
:des
aides
qui
sont
plus
à
dominante
pédagogique,
des
aides
qui
sont
plus
à
dominante
rééducative,
et
des
aides
au
niveau
du
suivi
psychologique.
Malheureusement,
depuis
plusieurs
années,
ce
dispositif
connaît
une
baisse
de
ses
moyens
et
des
structures,
de
nombreuses
suppressions
de
postes
ont
entraîné
la
réaffectation
des
enseignants
spécialisés
qui
exerçaient
en
RASED
dans
des
classes
ordinaires.
Or,
les
enseignants
appartenant
à
ces
réseaux
ont
une
mission
essentielle,
à
savoir
prévenir
les
difficultés
scolaires
mais
aussi
aider
les
élèves
sur
le
plan
affectif,
relationnel,
psychologique
et
social.
Ces
réseaux
sont
également
essentiels
dans
la
prise
en
charge
et
le
soutien
aux
familles
des
enfants
et
des
enfants
à
besoins
particuliers.
Aujourd'hui,
on
constate
quand
même
un
manque
manifeste
de
personnel
sur
le
RASED
alors
que
les
enfants
en
ont
plus
que
jamais
besoin.
Elle
ajoute
que
ce
besoin
est
ressenti
sur
les
écoles
margnotines
car
de
plus
en
plus
d'enfants
auraient
besoin
d’un
suivi
très
soutenu
et
très
régulier
du
RASED
dont
l'effectif
est
de
2 pour
1 639
enfants.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’au
fil
des
années
la
Ville
a
en
effet
perdu
beaucoup
au
niveau
du
RASED
alors
que
des
enfants
sont
en
grande
difficulté,
il
ajoute
qu'il
y
a
également
un
manque
criant
d'AVS.
Ceci
démontre
que,
petit
à
petit,
l'Education
Nationale
charge
les
communes
qui
doivent
dorénavant
recruter
alors
que
leur
rôle
n’est
pas
de
se
substituer
à
l'État
et
à
l'Education
Nationale.
Il
propose
donc
de
faire
une
motion
qui
pourrait
d’ailleurs
être
partagée
par
plusieurs
communes
qui
sont
également
concernées.
M.
Julien
LEONARD
demande
s’il
est
donc
proposé
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
le
vote
d’une
motion. Monsieur
le
Maire
répond
qu’en
effet
cette
motion
viendra
se
rajouter
à
la
délibération
et
qu’elle
sera
sur
la
base
des
propos
de
Mme
Astrid
CHOISNE.
M.
Julien
LEONARD
indique
qu’il
ne
prendra
pas
part
au
vote
pour
ces
deux
points.
Le
point
6
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 7-
Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne,
faisant
suite
à
l’enquête
régionale
sur
l'impact
de
la
crise
sanitaire
sur
les
délégations
de
service
public
(annexe
1)
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
Julien
LEONARD
indique
qu’effectivement,
en
lisant
le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
celui-ci
était
particulièrement
sévère
pour
l’ancien
Président
du
Conseil
de
surveillance,
il
cite:
«la
Délégation
de
Service
Public
du
Tigre,
des
dysfonctionnements
confirmés
par
la
crise
sanitaire
et un
financement
assuré
par
le
contribuable
»,
il est
également évoqué
«
un
déséquilibre
structurel
»,
et
«
des
recommandations
non
mises
en
œuvre
dont
certaines
ayant
trait
au
rappel
au
droit».
D'autre
part,
en
ce
qui
concerne
l'étude
économique,
il
indique
qu’un
tel
organisme
peut
effectivement
apporter
des
retombées
sur
le
territoire.
Il
note
qu’elles
sont
néanmoins
un
peu
supérieures
par
rapport
aux
structures
équivalentes.
Il ajoute
que
son
groupe
découvrira
avec
plaisir
le
rapport
qui
sera
présenté
et
note
néanmoins
que
la
nouvelle
gouvernance
et
la
nouvelle
présidence
du
Conseil
de
surveillance
semblent
mieux
gérer
cet
intéressant
outil
que
le
Président
précédent.
Il
ajoute
que
son
groupe
est
prêt
à
donner
une
chance
au
produit.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’ils
essaieront
de
faire
mieux
et
précise
qu'il
attend
l'étude
d'Origamy.
Il
lui
semble
très
important
d'associer
le
Collège
des
maires
afin
de
montrer
comment
l'argent
est
utilisé.
D'autre
part,
il
indique
avoir
demandé
à
la
Directrice
que
les
tarifs
soient
annoncés
au
conseil
d'administration
ainsi
que
les
recettes
et
les
dépenses
concernant
la
programmation.
Il
souhaite
également
que
l’équipe
s'étoffe
notamment
avec
une
Directrice-adjointe.
Il espère
que
les
remarques
du
comité
de
suivi
sur
la
programmation
seront
entendues
car
des
nouveautés
pourraient
toucher
un
public
plus
large
et
plus
jeune.
Il
précise
qu’Imaginarium
a un
budget
de
600
000
€
et
qu’il
a actuellement
un
déficit
de
80
000
€
lié
aux
charges
qui
ont
fortement
augmenté.
M.
Georges
DIAB
indique
qu'il
est
très
attaché
à cet
équipement
qui,
en
plus
des
retombées
économiques,
a
un
rôle
social
car
depuis
des
années,
sans
lui,
des
centaines
de
milliers
de
personnes
n'auraient
pas
eu
accès
aux
spectacles
et
événements.
Il précise
qu’il
ne
faut
pas
s'inquiéter
concernant
les
comptes
car
il n’y
a rien
de
«
méchant
».
D'autre
part,
il estime
que
cet
équipement
nécessite
d’être
un
peu
plus
développé
car
des
spectacles
sont
parfois
refusés
en
raison
d’une
capacité
insuffisante.
Mme
Donatienne
VIERIN
: micro
non
ouvert
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
vient
de
Montpellier
et
que
la
personne
de
ce
bureau
d’études
qu'il
a
rencontrée
a
vraiment
des
compétences
dans
ce
métier.
Ce
qui
lui
semble
important
de
déduire
de
cette
étude
est
l'orientation
qui
sera
donnée
au
bâtiment
actuel
et
au
bâtiment
85.
D'autre
part,
il explique
qu'il
faut
améliorer
la
perte
d'énergie
très
importante
du
bâtiment
ce
qui
demandera
donc
des
travaux.
Il précise
qu'il
y aura
une
première
restitution
de
l’étude
au
mois
de
juillet
et
une
autre
à
la
rentrée
et
qu’ensuite
les
chiffres
seront
alignés.
M.
Julien
LEONARD
indique
qu’il
n’est
pas
d'accord
avec
l’adjoint
aux
finances
lorsqu'il
dit
que
ce
n’est
pas
si
«
méchant
»
que
ça.
Il
précise
qu’en
faisant
une
lecture
attentive
du
rapport,
un
certain
nombre
de
points
posent
question.
Par
contre,
il
estime
important
de
replacer
la
responsabilité
là
où
elle
est,
c'est-à-dire
qu’en
2020
c'était
M.
Philippe
MARINI
qui
était
Président
du
Conseil
de
surveillance,
il
ne
s'agirait
donc
pas
de
l’absoudre
puisque
le
rapport
est
quand
même
relativement
conséquent.
C’est
pour
cette
raison
que
son
groupe
a
l'espoir
que
la
situation
soit
meilleure
dans
les
années
futures.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
point
7. IL-
ENFANCE
- JEUNESSE
8 - Rapport
du
délégataire
Léo
Lagrange
(annexe
2)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Astrid
CHOISNE
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
bilan
du
délégataire
se
fait
une
fois
par
an
mais
qu'au
cours
de
l’année
un
comité
de
suivi
a lieu
avec
les
parents
et
les
utilisateurs.
Mme
Astrid
CHOISNE
indique
qu’en
effet
différents
comités
sont
mis
en
place,
à savoir
que
la
mairie
a
un
contrôle
régulier
sur
la
délégation
avec
des
comités
mensuels
et
que
des
comités
d'usagers
sont
également
organisés.
Ce
suivi
de
l’activité
concerne
les
aspects
pédagogiques,
ludiques,
éducatifs
et
financiers.
D'autre
part,
elle
précise
que
c'est
la
dernière
année
de
délégation,
celle-ci
sera
renouvelée
au
1°
janvier
2023,
et
que
le
cahier
des
charges
est
actuellement
retravaillé
et
est
publié.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
sujet
important
est
celui
des
adolescents
sur
lequel
la
Ville
va
insister
davantage.
Mme
Astrid
CHOISNE
indique
qu’en
effet
la
Ville
va
insister
sur
cette
mission
concernant
les
adolescents
car
c'est
à
partir
du
collège
que
la
Ville
perd
les
enfants
qui
fréquentaient
régulièrement
les
accueils.
Elle
pense
que
la
Maison
des
Jeunes
devrait
être
un
peu
plus
visible,
se
délocaliser,
renforcer
les
activités
hors
les
murs,
utiliser
davantage
les
infrastructures
et
qu’elle
devrait
se
déployer
dans
les
manifestations
et
les
lieux
où
se
trouvent
les
jeunes.
Mme
Donatienne
VIERIN
explique
qu'il
y
avait
un
bon
partenariat,
qui
a
été
freiné
à cause
du
Covid,
et
que
les
équipes
de
Léo
Lagrange
venaient
même
jusqu’au
collège
pour
travailler
directement
avec
les
jeunes.
Elle
ajoute
qu’ils
vont
pouvoir
reprendre
ce
partenariat
et
renforcer
les
activités.
Ils
ont
d’ailleurs
commencé
en
expliquant
les
activités
réalisées
par
Léo
Lagrange
aux
jeunes.
Elle
précise
qu’ensuite
le
partenariat
pourra
se
refaire
à
l’intérieur
du
collège
et
qu’une
fois
que
les
jeunes
ont
pris
contact
avec
les
animateurs
qui
les
connaissent
dans
le
collège
il
est
beaucoup
plus
facile
d’avoir
une
continuité
à
l'extérieur
et
de
faire
un
passage
entre
le
collège
et
la
Maison
des
Jeunes.
Elle
explique
qu'ils
ont
également
travaillé
pour
faire
de
la
communication
autour
des
activités
qui
auront
lieu
pour
les
adolescents
en
juillet
et
août.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
y
a
eu
quelques
petits
dysfonctionnements,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
coordination,
et
que
cette
relation
doit
donc
être
améliorée.
Mme
Astrid
CHOISNE
confirme
qu’il
y
a
en
effet
des
points
à
améliorer
et
qu'ils
essaient
d’avoir
une
relation
transparente
et
régulière,
ce
qui
est
important
puisque
le
délégataire
gère
quand
même
toutes
les
activités
qui
sont
de
préconisation
municipale.
Ilest
donc
nécessaire
d'améliorer
la
coordination
et
la
communication
avec
les
services
municipaux
et
qu'il
y
ait
une
présence
beaucoup
plus
importante
sur
les
manifestations
communales
qui
peuvent
rassembler
des
jeunes
et
des
familles.
Elle
estime
qu'il
faut
vraiment
considérer
le
service loisirs
éducatifs
comme
un
service
municipal
à part
entière,
même
s’il
est
délégué,
et
l'intégrer
totalement
dans
le
fonctionnement
de
la
mairie,
et
à
l'inverse
qu'eux
aussi
s’approprient
et
prennent
entièrement
part
à
la
politique
municipale.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
faut
en
effet
que
la
municipalité
veille
à
cela
avec
ce
renouvellement
du
délégataire.
Mme
Corinne
GILBERT
indique
qu’on
ne
peut
pas
travailler
avec
des
adolescents
de
la
même
manière
qu’on
travaille
avec
des
primaires.
Cela
mérite
pour
les
animateurs
et
pour
les
coordinateurs
de
Léo
Lagrange
d’affûter
leurs
outils
un
peu
différemment,
ils
ont
donc
peut-
être
besoin
d'expérience
avec
d’autres
lieux
de
type
Maison
des
Jeunes
d’une
grande
ville
par
exemple,
car
ils
ne
peuvent
pas
fonctionner
de
la
même
façon
puisqu’un
adolescent
préfère
rester
avec
ses
amis,
ce
qui
est
compréhensible.
D'autre
part,
elle
explique
qu'avec
le
CCAS
ils
avaient
donné
l'information
à
Léo
Lagrange
qu'ils
pouvaient
à
la
moindre
demande
aider
une
famille
pour
un
départ
quelconque
en
vacances
ou
des
activités.
Il
faudra
donc
renouveler
cette
information
auprès
d'eux
car
les
jeunes
sont
également
des
jeunes
en
difficulté,
dans
une
forme
de
précarité,
et
que
la
précarité
n'implique
pas
les
loisirs.
Elle
ajoute
que
le
rôle
du
CCAS
est
d’aider
ces
familles
et
ces
jeunes.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
lorsque
la
municipalité
sera
dans
le
dialogue
avec
le
délégataire
il faudra
insister
sur
ce
point.
Mme
Astrid
CHOISNE
confirme
qu’en
effet
il ne
faut
pas
simplement
aller
chercher
les
jeunes
pour
des
activités
de
loisirs
mais
également
pour
traiter
des
sujets
d’inclusion
sociale,
des
sujets
liés
au
handicap,
à la
citoyenneté,
à
la
tolérance,
à l'accompagnement,
pour
un
début
d'insertion
professionnelle
ou
la
recherche
de
stages.
Elle
pense
qu’actuellement
c'est
ce
qui
manque
un
peu
et
qu’il
faut
toucher
la
corde
sensible
de
cette
population
particulière
car
l'adolescence
est
un
moment
un
peu
difficile
et
charnière
dans
une
vie
et
qui
peut
être
aussi
instable
pour
certains.
M.
Georges
DIAB
indique
que
cette
délégation
est
importante
non
seulement
du
point
de
vue
financier
mais
également
du
point
de
vue
du
périmètre,
elle
est
également
importante
dans
la
politique
sociale
et
éducative.
Il pense
qu’il
faudrait
mettre
en
place
un
mécanisme
de
suivi.
Le
scolaire
et
le
périscolaire
selon
lui
fonctionnent
bien
et
sont
bien
rodés
depuis
des
années
mais
pour
les
adolescents
c’est
beaucoup
plus
compliqué
et
c’est
là
qu'il
faudrait
intervenir
et
voir
comment
il
est
possible
de
les
attirer.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
lorsqu'ils
avaient
choisi
Léo
Lagrange
les
notions
de
tolérance,
d'ouverture,
et
d'échange
avec
l'international
faisaient
partie
de
la
charte
et
correspondaient
bien
à
l’éthique
de
l’équipe.
En
revanche,
les
choses
changent,
la
société
évolue
et
les
jeunes
ont
changé,
il
faut
donc
que
Léo
Lagrange
s'adapte
à
ces
besoins.
Il
ajoute
toutefois
que
la
contractualisation
matérielle
et
financière
oblige
Léo
Lagrange
à travailler
au
réel
car
il y
a des
aspects
de
contraintes
budgétaires,
l'encadrement
a
donc
été
un
peu
réduit
ainsi
qu’un
certain
nombre
de
sorties.
Il
pense
que
la
municipalité
doit
en
effet
avoir
un
mécanisme
de
suivi
sur
les
choix
adoptés
au
départ.
Il
ajoute
que
le
renouvellement
de
la
délégation
interviendra
à
partir
de janvier
prochain
et
espère
qu’un
dialogue
sera
possible.
10 Mme
Astrid
CHOISNE
indique
que
ce
n’est
pas
un
problème
d'entente
car
ils
partagent
les
mêmes
valeurs,
peu
importe
le
délégataire
celui-ci
intervient
également
dans
ce
schéma-là,
la
question
est
de
trouver
la
bonne
articulation,
le
niveau
d’exigence,
et
de
bien
s’accorder
sur
les
engagements,
le
but
étant
de
co-construire
et
d'avancer
vers
une
vraie
politique
enfance
éducation
et
jeunesse
mais
qui
va
au-delà
de
l’occupationnel.
Monsieur
le
Maire
aborde
maintenant
la
question
de
l’étude
surveillée
qui
a
bien
fonctionné.
Mme
Sylvia
MAURY
explique
qu’en
effet
ce
service
a
été
mis
en
place
en
septembre
et
qu’il
a
bien
évolué.
L'intérêt
était
de
permettre
aux
enfants
de
pouvoir
faire
leurs
devoirs
tout
en
progressant.
Ils
ont
été
accompagnés
par
des
enseignants
de
façon
majoritaire
qui
ont
indiqué
lors
des
réunions
régulières
qu'ils
constataient
une
progression
du
travail
des
enfants.
Elle
indique
que
quelques
aménagements
seront
à réaliser
en
termes
d'organisation
mais
que
tout
se
passe
bien
et
que
les
enseignants
sont
très
contents
de
participer.
Les
familles
sont
également
satisfaites
puisqu’une
fois
qu’ils
rentrent
à la
maison
les
devoirs
des
enfants
sont
faits,
ce
qui
est
un
plus
dans
leur
vie
quotidienne.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
aura
mis
du
temps
mais
que
ce
service
est
une
réussite.
Mme
Astrid
CHOISNE
indique
qu’elle
est
bien
accompagnée
et
remercie
Mme
Sylvia
MAURY
et
Mme
Emilie
AUDINET.
M.
Julien
LEONARD
indique
qu’il
ne
prendra
pas
part
au
vote
car
il a
des
liens
importants
avec
l'association
Léo
Lagrange
au
niveau
national.
Monsieur
le Maire
en
prend
note.
Le
point
8
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 11L-
DEVELOPPEMENT
DURABLE
ET
BUDGET
PARTICIPATIF
9 -
Validation
du
Schéma
directeur
des
mobilités
douces
(annexe
3)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
rapport
a
une
grande
importance.
En
effet,
compte
tenu
du
réchauffement
climatique,
il
est
nécessaire
de
changer
les
comportements,
revenir
à
l’utilisation
du
vélo,
revoir
les
voiries
et
revégétaliser.
Il
évoque
la
Ville
de
Margny
avec
son
parc,
ses
aires
de
jeux
et
pense
que
le
vélo
apporte
également
un
climat
beaucoup
plus
apaisé.
Il
souligne
que
ce
document
a
permis
d'aborder
le
problème
de
l’autre
côté
de
la
rive
avec
la
Ville
de
Compiègne
et
qu’ils
ont
pu
faire
en
sorte
que
la
jonction
sur
le
pont
du
chemin
de
fer
se
réalise
dès
cette
année.
Il ajoute
que
la
Ville
doit
avoir
également
une
réflexion
concernant
les
liaisons
douces
autour
du
pôle
gare,
notamment
sur
le
pont
Solférino
et
sur
la
passerelle.
Il
évoque
ensuite
le
passage
souterrain
qui
sera
réalisé
dès
cette
année
et
la
mise
en
zone
30
dans
la
Ville
qui
est
très
réclamée
par
les
concitoyens.
11 M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
ajoute
qu'il
n’y
a
pas
seulement
la
dimension
écologique
mais
également
la
dimension
sociale,
de
santé,
et
l'impact
sur
le
budget
des
personnes
car
il
est
très
coûteux
de
se
déplacer
aujourd'hui.
D'autre
part,
c'est
également
intéressant
pour
la
Ville
sur
le
plan
économique
puisqu'une
fois
que
ces
aménagements
seront
réalisés
ce
sera
beaucoup
moins
coûteux
pour
la
Ville
d'entretenir
et
de
rénover
les
bâtiments
qui
seront
moins
dégradés
par
la
pollution.
Monsieur
le
Maire
constate
d’ailleurs
que
les
agents
de
la
Ville
utilisent
le
vélo
et
que
les
services
techniques
vont
en
avoir.
Mme
Astrid
CHOISNE
indique
que
la
mise
en
place
d’un
schéma
directeur
est
effectivement
très
importante
car
la
Ville
a un
rôle
moteur
dans
le
développement
des
mobilités
douces.
Elle
précise
que
plus
il
y
aura
de
vélos
et
plus
il
y
aura
de
cyclistes,
et
que
plus
les
gens
auront
confiance
quand
ils
prennent
leur
vélo,
leur
trottinette
ou
quand
ils
sont
à
pied,
plus
cela
les
encouragera
à
utiliser
ces
mobilités
douces.
Il
lui
semble
donc
important
d'engager
la
démarche
dès
maintenant
car
il faut
du
temps
pour
que
les
effets
se
fassent
ressentir.
M.
Julien
LEONARD
indique
qu’effectivement
son
groupe
se
félicite
de
ce
schéma
directeur.
Le
point
9
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 10
- Subvention
au
Conseil
Départemental
stationnement
vélo
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
point
10
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
11
- Subvention
au
Conseil
Départemental
pour
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
directeur
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
préférable
d’avoir
recours
à
un
prestataire
qui
connaît
la
réglementation
et
qu’il
est
important
d'utiliser
des
produits
de
qualité
respectueux
de
l’environnement
et
qui
auront
une
durée
de
vie
beaucoup
plus
importante.
Le
point
11
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
12
- Subvention
Région
Hauts-de-France
pour
la
création
du
verger
municipal
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
12 M.
Julien
LEONARD
demande
à Monsieur
le
Maire
s’il
est
bien
sûr
que
Reforest’action
est
une
association
car
il
lui
semble
que
c’est
une
société
par
actions
simplifiée
à
Rueil-Malmaison
dont
il
peut
tenir
à
disposition
les
comptes
et
les
statuts.
Il
ajoute
qu’elle
fait
en
effet
partie
de
l’économie
sociale
et
solidaire
mais
précise
qu’il
est
important
de
faire
une
vérification
car
cela
pourrait
remettre
en
cause
la
légalité
de
la
décision.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
services
vont
vérifier
ce
point.
Le
point
12
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 13
- SE
60
—
Validation
des
travaux
de
télégestion
(annexe
4)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faut
réaliser
le
pilotage
de
façon
très
rapide
car
les
charges
vont
exploser
ce
qui
va
représenter
des
sommes
impressionnantes
pour
des
communes
telles
que
Margny.
Il ajoute
que
cela
dépasse
le
cadre
communal
et
que
c'est
un
problème
national,
il
est
donc
recommandé
de
faire
baisser
la
note
de
chauffage,
sachant
qu’en
outre
les
concitoyens
vont
certainement
demander
des
comptes
à
la
commune
concernant
les
économies
d'énergie.
M.
Philippe
RECTON
indique
qu'il
a
également
constaté
que
ces
salles
restent
souvent
allumées. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
faut
traiter
ce
sujet
le
plus
rapidement
possible.
M.
Christopher
PERON
confirme
qu’il
y
aura
en
effet
un
cahier
sur
plusieurs
années
avec
les
retours
sur
investissement.
Il ajoute
que
la
meilleure
économie
est
celle
qu'on
ne
consomme
pas. M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
précise
qu'en
outre
le
SE60
va
former
des
agents
de
la
municipalité. Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
lui
semblerait
important
d'informer
le
grand
public
sur
les
économies
réalisées
car
c’est
un
sujet
qui
préoccupe
les
concitoyens.
M.
Georges
DIAB
ajoute
qu'il
faut
dès
maintenant
sensibiliser
tous
les
agents
de
la
Ville
sur
les
économies
d'énergie
le
temps
de
mettre
en
place
tous
ces
mécanismes
techniques
et
précise
que
cette
année
la
Ville
aura
200
000
€
supplémentaires
de
dépenses
d'énergie.
Le
point
13
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
13 IV
- CULTURE
14
- Bibliobraderie
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Stéphanie
DAUZAT
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Mme
Stéphanie
DAUZAT
précise
que
pour
ce
qui
n’aura
pas
été
vendu
et
qui
partira
chez
Recyclivre,
10
%
de
ce
qu’ils
vendront
iront
à
l'association
choisie
par
la
Ville.
Elle
rappelle
que
pendant
la
commission
finances
il
avait
été
évoqué
le
fait
de
contacter
la
bibliothèque
de
l'hôpital
et
indique
que
cela
va
être
fait
afin
qu’ils
puissent
bénéficier
de
certains
ouvrages.
D'autre
part,
elle
explique
que
des
bibliobraderies
ont
lieu
tout
au
long
de
l’année
et
que
la
dernière
a
eu
lieu
en
2019
et
a
eu
beaucoup
de
succès.
Ils
estiment
avoir
entre
1
500
et
2
000
documents
disponibles
pour
cette
prochaine
bibliobraderie.
Le
point
14
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
V
- SECURITE
15
- Subvention
au
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
l’achat
de
deux
caméras
piétons
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Philippe
RECTON
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
point
15
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
VI
- SYNDICAT
D’ENERGIE
DE
L’OISE
—
SE
60
16
- Adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Vexin-Thelle
au
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Philippe
RECTON
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
SE60
devient
un
outil
vraiment
important
avec
de
la
technicité
et
de
l'ingénierie.
M.
Philippe
RECTON
explique
que
le
SE60
est
très
à
l'écoute
des
communes
adhérentes
et
que
c’est
un
outil
qui
rend
énormément
de
services
et
qui
permet
de
faire
des
économies.
Le
point
16
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
14 VIL-
URBANISME
17
- Ecoquartier
de
la Gare
- Adhésion
à la charte
(annexe
5)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Zadiyé
BLANC
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
dimension
du
processus
participatif
et
de
gouvernance
est
essentielle
car
il faut
informer
les
concitoyens
sur
les
avancées
de
l’éco-quartier
de
la
gare
par
des
réunions
publiques
avec
le
bureau
d’études.
Il
cite
des
points
qui
lui
semblent
essentiels
dans
cette
charte
:«
i/ faut
également
intégrer
la
dimension
financière
tout
au
long
du
projet
dans
une
approche
en
coût
global,
et
prendre
en
compte
les
pratiques
des
usagers
et
des
contraintes
des
gestionnaires
dans
les
choix
de
conception
tout
au
long
du
projet
»,
et:
« mettre
en
œuvre
des
démarches
d'évaluation
et
d'amélioration
continues.
»
||
ajoute
qw'il
faut
redonner
sur
la
partie
plan
d’eau
une
vraie
ouverture
sur
l'Oise
comme
cela
a
été
fait
sur
le
Pont-Neuf.
Il
précise
en
outre
que
ce
quartier
a
toute
une
histoire
avec
la
gare,
la
halle,
le
bord
de
l’eau
et
qu’il
ne
faut
donc
pas
oublier
cet
aspect
historique.
M.
Emmanuel
ERNULT
demande
si
cela
signifie
que
l’adhésion
à cette
charte
éco-quartier
va
être
une
opportunité
pour
ouvrir
davantage
la
participation
citoyenne
et
par
conséquent,
sur
la
prise
en
compte
des
retours
qui
pourront
être
faits
des
habitants
et
des
communes
voisines,
apporter
des
changements
substantiels
sur
le
projet
tel
qu'il
a
été
présenté
fin
2019.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Ville
a
effectivement
une
vue
globale
mais
qui
va
avancer
au
fil
du
temps,
il
évoque
ainsi
les
mobilités
douces
qu'il
faut
vraiment
intégrer,
la
végétalisation,
et
les
jardins
familiaux
qu'il
faut
conserver.
Mme
Corinne
GILBERT
demande
si
ces
jardins
vont
être
conservés
car
elle
a vu
des
panneaux
indiquant
qu'ils
allaient
être
enlevés.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
jardins
vont
rester
mais
que
les
locataires
actuels
sont
des
cheminots
qui
depuis
des
années
ne
paient
pas
la
location,
Nexity
a donc
demandé
à
ceux
qui
cultivent
ces
jardins
de
se
faire
connaître.
M.
Emmanuel
ERNULT
indique
que
pour
éviter
un
effet
greenwashing
il
faut
que
tout
le
monde
soit
impliqué,
comme
cela
a
d’ailleurs
été
fait
à
Margny
sur
le
schéma
directeur
vélo.
D'autre
part,
il
explique
que
l’enjeu
du
changement
climatique
est
important
et
que
pour
atteindre
l'objectif
de
neutralité
carbone
2050
il est
nécessaire
de
faire
des
économies
de
4
ou
5
%
par
an
chaque
année,
ce
qui
représente
l'équivalent
de
ce
qui
a
été
fait
en
termes
de
diminution
de
CO2
lors
de
la
crise
du
Covid.
Donc,
lorsqu'il
y a
un
projet
aussi
structurant
pour
le
territoire
il est
absolument
primordial
que
cet
aspect-là
soit
pris
en
compte
le
plus
possible.
Il précise
que
dans
le
projet,
tel
qu'il
a été
présenté
fin
2019,
il y
a quand
même
un
déséquilibre
fort
entre
la
place
laissée
pour
les
voitures
et
celle
laissée
pour
les
mobilités
douces.
Enfin,
il
indique
que
dans
le
pourcentage
national
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
14
%
proviennent
des
mobilités
quotidiennes.
Il
ajoute
qu'il
y
a
donc
un
vrai
enjeu
à
encourager
l'usage
du
vélo.
15 Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Ville
souhaitait
vraiment
ce
référentiel
d’éco-quartier
car
il
faut
l’encadrer.
Il
pense
que
dans
les
commissions
d'urbanisme
au
sein
de
l’ARC
cet
engagement
pris
ce
soir
doit
vraiment
être
respecté.
Il
indique
d’autre
part
que
faire
du
transport
intercommunal
gratuit
permettrait
de
diminuer
le
nombre
de
voitures.
Mme
Corinne
GILBERT
s'inquiète
des
pancartes
se
trouvant
sur
les
jardins
familiaux
et
précise
que
des
jardiniers
cherchent
d’autres
jardins
car
on
leur
demande
de
partir.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
souhait
de
la
commune
est
de
mettre
ces
terrains
à
disposition
pour
des
jardins
familiaux.
Il
ajoute
qu'il
serait
nécessaire
de
rencontrer
les
personnes
de
la
SNCF
afin
de
leur
demander
de
ne
pas
exproprier
les
locataires
de
ces
jardins.
Mme
Zadiyé
BLANC
explique
que
chaque
fois
qu’une
réunion
ou
une
commission
aura
lieu
à
l'ARC
concernant
ce
sujet,
ils
feront
attention
au
respect
des
valeurs,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
concertation
et
le
fait
de
solliciter
les
concitoyens
en
leur
demandant
leur
avis.
Elle
ajoute
que
pour
qu’un
projet
soit
abouti
et
réussi
il faut
que
les
personnes
se
sentent
impliquées. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
commune
aurait
dû
avoir
ce
type
de
référentiel
sur
la
ZAC
des
2
Rives,
sur
les
Sablons,
et
sur
le
quartier
Bellicart.
Le
point
17
est
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. VII
- INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
SA
SEANCE
DU
23
MAI
2020
ET
CONFORMEMENT
AUX
ARTICLES
L.2122.22
ET
L.5211.10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
lève
la séance.
Le
Maire,
Bernard
HELLAL
Nidale
LAMRHARI
16