Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 03 20 DELI 2026 011
Déliberation - 2026 03 20 DELI 2026 008
Déliberation - 2026 03 20 DELI 2026 001
Déliberation - 2026 03 20 DELI 2026 015
Déliberation - 2026 03 20 DELI 2026 003
Déliberation - 2026 03 20 DELI 2026 002
Déliberation - 2026 03 20 DELI 2026 012
Déliberation - 2026 03 20 DELI 2026 010
Déliberation - 2026 03 20 DELI 2026 009
Déliberation - 2026 03 20 DELI 2026 013
Déliberation - 2026 03 20 DELI 2026 014
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 DELI 2026 014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RECOULES DE FUMAS - COMMUNE
Séance du vendredi 20 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Délibération N° DE_2026_014
NOMBRE DE MEMBRES Le Vingt mars deux mille vingt-six, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
EN Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses BICIee séances (Mairie - Salle du Conseil), sous la présidence 7 7 7 de Christophe SUDRE.
Date de la tion :
02e Présents : Christophe SUDRE, Perrine CHOQUET,
- Daniel BOUSSUGE, Marianne ROCHET, Jacques Pour Contre | Abstention BONNET, Christine MOULIN, Jean-François OSTY 7 0 0 Représentés :
Absents :
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Marianne ROCHET est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
bjet : Désignation des représentants à l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l'Assemblée Spéciale ;
Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l'Assemblée Spéciale ;
Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Recoules-de-Fumas au sein de l'Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI;
Monsieur le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l'Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Désigne en qualité de représentant titulaire : Mme Christine MOULIN, conseillère
municipale.
Désigne en qualité de représentant suppléant : Mme Marianne ROCHET, deuxième adjointe. ——————————— — Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
048-214801243-DE_2026_OHÉ-DE-
AGEDI Précise que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours.
Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à
accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.
Le secrétaire de-séance
Marjann
Acte réndu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié
le 23/03/2026
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à partir dé
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
M. le maire, Christophe SUDRE
la notification de cette décision. Le
recours doit être introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice administrative.
DE_2026 014