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Déliberation - 2026 03 20 DELI 2026 010
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 DELI 2026 010)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RECOULES DE FUMAS - COMMUNE
Séance du vendredi 20 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Délibération N° DE_2026 010
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt mars deux mille vingt-six, à 20 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
Bxercice séances (Mairie - Salle du Conseil), sous la présidence
7 7 î de Christophe SUDRE.
Date del tion : EE Présents : Christophe SUDRE, Perrine CHOQUET,
- Daniel BOUSSUGE, Marianne ROCHET, Jacques
Pour Contre | Abstention BONNET, Christine MOULIN, Jean-François OSTY
7 0 0 Représentés :
Absents : Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Marianne ROCHET est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Désignation des délégués au Syndicat Départemental d'Energie et
d'Equipement de la Lozère
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du Syndicat Département
d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (S.D.E.E.) relatif à la désignation de deux délégués, lesquels participeront au scrutin de liste devant élire les 52 délégués composant
le premier collège (communes à régime rural).
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires,
Vu la délibération D2026-009 en date du même jour, décide que ces désignations ne sont
pas faites au scrutin secret,
M. BOUSSUGE Daniel se porte candidat aux fonctions de délégué et est élu à l'unanimité
Mme ROCHET Marianne se porte candidat aux fonctions de délégué et est élu à l'unanimité
Le conseil municipal
Désigne en qualité de délégués Monsieur BOUSSUGE Daniel et Mme ROCHET
Marianne, auprès du Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la
Lozère.
Autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Départemental
d'Electrification et d'Equipement de la Lozère et à accomplir les formalités nécessaires à
sa transmission au contrôle de légalité.
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
048-214801243-DE_2026_O+É-DE
AGEDI Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
M. le maire, Christophe SUDRE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
t publié ou notifié
le23/0.2/ 2026
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le
recours doit être introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice administrative.
DE_2026 010