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Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Recoules-de-Fumas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 DELI 2026 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département : LOZÈRE
Arrondissement : Mende
RECOULES DE FUMAS - COMMUNE
Séance du vendredi 20 mars 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RECOULES-DE-FUMAS
Délibération N° DE_2026 012
NOMBRE DE MEMBRES Le Vingt mars deux mille vingt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
EN Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exergIes séances (Mairie - Salle du Conseil), sous la présidence 7 7 7 de Christophe SUDRE.
Das ri Présents : Christophe SUDRE, Perrine CHOQUET, Daniel BOUSSUGE, Marianne ROCHET, Jacques
Pour Contre | Abstention BONNET, Christine MOULIN, Jean-François OSTY 7 0 0 Représentés :
Absents :
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Marianne ROCHET est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Désignation d'un délégué pour Lozère Ingénierie ]
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire suite au renouvellement du conseil de désigner un délégué pour représenter la commune auprès de l'agence départementale Lozère Ingénierie et se porte candidat
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Désigne M. Christophe SUDRE, Maire, délégué auprès de l'agence départementale Lozère Ingénierie pour la durée du mandat en cours.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour copie conforme
M. le maire, Christophe SUDRE
après dépôt en Préfecture
et publié ou notifié CAC
le 2310372026
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le
recours doit être introduit auprès du tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice administrative.
Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
Date de reception de l'AR: 23/03/2026
048-214801243-DE_ 2026 04 S-DE
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